Bises


La base d'informations offerte à la consultation des usagers institutionnels regroupe près de 7 millions de fiches de renseignements sur les actes de naissance dont est dépositaire le Service central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères.

Chacune de ces fiches contient l'essentiel de ce qui constitue un extrait sans filiation de l'acte avec les limites suivantes :

  • les seules mentions qui apparaissent sont les mentions relatives au mariage, au divorce, au décès, à une inscription au répertoire civil,
  • les mentions n'apparaissent que si l'acte ne contient pas de mentions autres que les quatre précitées, et pas plus d'une mention de chaque type.

La fonction de cette base d'informations est d'éviter, pour les usages les plus courants, la demande expresse d'un extrait d'acte sur papier.

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