La base d'informations offerte à la consultation des usagers
institutionnels regroupe près de 7 millions de fiches de
renseignements sur les actes de naissance dont est
dépositaire le Service central d'état civil du Ministère des
Affaires étrangères.
Chacune de ces fiches contient l'essentiel de ce qui constitue
un extrait sans filiation de l'acte avec les limites suivantes :
- les seules mentions qui apparaissent sont les mentions
relatives au mariage, au divorce, au décès, à une inscription au
répertoire civil,
- les mentions n'apparaissent que si l'acte ne contient pas
de mentions autres que les quatre précitées, et pas plus d'une
mention de chaque type.
La fonction de cette base d'informations est d'éviter, pour
les usages les plus courants, la demande expresse d'un extrait
d'acte sur papier.