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Politique d'accessibilité

Cette application Web a été développée en respectant les critères du RGAA (Attestation de conformité au RGAA) et ainsi se conformer à la Loi numéro 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ainsi qu'au Décret numéro 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi numéro 2005-102 du 11 février 2005.

Qu'est-ce-que l'accessibilité numérique ?

Selon Tim Bernes-Lee (directeur du W3C et inventeur du World Wide Web), l'accessibilité consiste à :

Mettre le web et ses services à la disposition de tous les individus, quels que soient leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique ou leurs aptitudes physiques ou mentales.

Un site est accessible lorsqu'il est possible pour n'importe quelle personne d'y accéder de façon équivalente, quel que soit le navigateur utilisé, le périphérique d'affichage, l'aide technique utilisée, le handicap éventuel de l'internaute, ainsi que son niveau intellectuel et ses capacités à appréhender l'informatique.

Dispositifs facilitant l'accessibilité

Respect des standards

Des efforts ont été réalisés pour que le code XHTML soit conforme à la spécification XHTML 1.0. Le code, testé à l'aide du validateur HTML du W3C, ne recèle que quelques erreurs.
Si malgré nos efforts, d'autres erreurs étaient détectées suite à des validations, nous vous remercions de nous les signaler.

Structure et présentation

La mise en forme de l'application Web est séparée de son contenu grâce à l'utilisation des feuilles de style. L'utilisation des propriétés de positionnement CSS, en séparant totalement présentation et contenu, permet aux documents de conserver hors CSS un ordre cohérent : titre, menus, contenu...

Aides à la navigation

La navigation est compatible avec les équipements particuliers des personnes en situation de handicap, notamment les logiciels de synthèse vocale, de plage braille et de grossissement de caractère.

Cette application Web propose de nombreuses fonctionnalités permettant de naviguer facilement :

  • ergonomie et navigation optimisées,
Liens d'accès rapide

Des liens d'accès direct permettent d'accéder rapidement à une partie recherchée sans avoir à parcourir des informations non souhaitées.

Un lien permet d'aller directement au contenu.

Au début du contenu de chaque page, on trouve :

  • lien vers la page donnant la politique d'accessibilité (cette page)
  • lien vers le plan de l'application Web
  • lien vers le contenu de l'application Web
Navigation par tabulation (exceptée pour le menu de navigation et les accordéons)

On peut naviguer d'un lien à l'autre à l'aide de la touche de tabulation (Appuyez sur Tab et répétez jusqu'à sélectionner le lien désiré, validez par Entrée).

Menu de navigation

Le menu de navigation est utilisable au clavier selon les modalités suivantes :

  • Se déplacer parmi les items de même niveau : flèche haut et flèche bas
  • Descendre d’un niveau : flèche droite
  • Remonter d’un niveau : flèche gauche
  • La touche Tab fait sortir du menu
Accordéons

Les accordéons sont utilisables au clavier selon les modalités suivantes :

  • Se déplacer parmi les accordéons avec la touche Tab
  • La touche Entrée permet de replier ou déplier l'accordéon suivant son état.

Ajustement de la taille du texte/de la page

Afin de permettre aux utilisateurs de modifier la présentation de l'application Web, et spécialement la taille des caractères affichés, la mise en page repose sur l'emploi d'unités relatives. Ainsi, la taille du texte/de la page peut être agrandie :

Avec la majorité des navigateurs : Ctrl + molette de la souris
ou
Ctrl+ pour augmenter la taille de la police et Ctrl- pour la diminuer.

Sur les versions antérieures à Internet explorer 7 : dans la barre de menu en haut du navigateur, aller sur Affichage > Taille du texte et choisir la taille qui vous convient.

Charte graphique

La charte graphique a été définie et réalisée en prenant en compte les paramètres de l'accessibilité. Les problèmes de contrastes et de superpositions de couleurs ont été pensés pour que les malvoyants n'aient pas de difficultés de lecture.

Ajouter cette application Web à vos "favoris"

Dans la barre de menu en haut du navigateur :

  • Sous Chrome : Favoris > Ajouter cette page aux favoris
  • Sous Mozilla Firefox : Marque-pages > Marquer cette page
  • Sous Safari : Signets > Ajouter aux signets
  • Sous Opéra : Signets > Signet vers la page
  • Sous Internet explorer : Favoris > Ajouter aux favoris

Attestation de conformité au RGAA

Adresse de l'application Web

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/cncdext

Date de réalisation

Février 2014

Version du RGAA de référence

RGAA V2.2.1 du 16/11/2009 (Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations).

Déclarant

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, contact.cdc@diplomatie.gouv.fr.

Technologies utilisées

XHTML 1.0 transitional, CSS 2.0, JavaScript, Yahoo! User Interface Library (YUI) bibliothèque logicielle écrite en JavaScript

Liste des agents utilisateurs et technologies d'assistance utilisées pour vérifier l'accessibilité des contenus

  • Firefox 25.0, IE >= 8, Chrome 31, Safari 6
  • Extension Firefox Web developer, Opquast Report

Résultats des tests

Le niveau d'accessibilité visé est AA.

Ce niveau est partiellement atteint (points dérogatoires).

Points dérogatoires

Principe 1 : perceptibles
Critère 1.3.1 : information et relations
  • [Test Tableau] 03 : Présence d'une relation entre les en-têtes (th) et les cellules (td) qui s'y rattachent dans un tableau de données complexe grâce aux attributs id et headers.
    • Assistant de saisie de date (calendrier).

      Justification : YUI.

  • [Test Tableau] 07 : Présence d'un titre pour les tableaux de données.
    • Assistant de saisie de date (calendrier).

      Justification : YUI.

  • [Test Tableau] 08 : Présence d'un résumé pour les tableaux de données.
    • Assistant de saisie de date (calendrier).

      Justification : YUI.

Principe 2 : utilisable
Critère 2.4.4 : fonction du lien (selon le contexte)
  • [Test Navigation] 13 : Possibilité d'identifier la destination ou l'action des liens et des boutons.
    • Assistant de saisie de date (calendrier).

      Justification : YUI.

      L'intitulé du lien permettant le choix d'un mois et/ou d'une année n'est pas explicite, par exemple "Septembre 2012".

Utilisation de la bibliothèque Yahoo UI

Des fonctionnalités JavaScript sont réalisées à l'aide de la bibliothèque logicielle Yahoo! User Interface Library (YUI).

Le MEAE n'est pas propriétaire de ces contenus et ne peut s'engager sur leur accessibilité.

Utilisation de Google Map

Les fonctionnalités de cartographie sont réalisées à l'aide de l'outil Google Map, de ce fait, l'activation de JavaScript est nécessaire pour l'accès à ces contenus.

Le MEAE n'est pas propriétaire de ces contenus et ne peut s'engager sur leur accessibilité.

Détection d'éventuels défauts d'accessibilité.

Proposez un ou plusieurs moyens de vous contacter (adresse postale, téléphone, adresse électronique, formulaire...) en cas de détection d'un défaut d'accessibilité non signalé dans l'attestation.


PIED DE PAGE

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