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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Cotonou"

Correspondant coopération décentralisée
Lara GILMAN
Courriel : lara.gilman-ancb[at]hotmail.com
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Jean-Michel KASBARIAN
Courriel : jean-michel.kasbarian[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Appui à la structuration d'une intercommunalité
Année de première signature de la convention
2008
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Appui institutionnel

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2008
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte
Initiée en 1990 par la Constitution, la décentralisation au Bénin s’est concrétisée en 1999 avec la loi portant organisation des communes en République du Bénin, seul échelon décentralisé du pays. Les communes sont désormais en charge de la mise à disposition à la population des services publics de base.Comme dans la plupart des pays de la région ouest-africaine, les communes sont confrontées à des difficultés d’ordres techniques, financiers et humains pour assurer leurs responsabilités.
C'est dans ce cadre que la collaboration des six communes du Mono en un Groupement Intercommunal intervient.
La réalisation des projets dans les secteurs visés par la coopération décentralisée implique une approche territoriale supra-communal, afin de concevoir les actions à une échelle adéquate, de mutualiser les services (humains et techniques) et de réaliser des économies d'échelles.
Historique
L’accord de coopération entre le Département des Yvelines et le Groupement des communes du Mono a été signé le 30 septembre 2008 pour une durée de trois ans. Il a déjà été prolongé d’une année. Cet accord définit les grandes orientations de la coopération ainsi que le montant annuel de la contribution financière du Département des Yvelines pour la réalisation des objectifs de la coopération (150 000€, dont 100 000€ pour l’investissement).

Les trois communes françaises partenaires du projet disposent quant à elles d’accords de coopération plus anciens, issus de jumelages.

En décembre 2008, une mission d’approfondissement a été conduite par le Département des Yvelines en vue de préciser pour les années 2009-2011 un programme prévisionnel d’actions. Ce programme prévoyait principalement :

- la maturation de l’idée d’intercommunalisation des services publics faisant l’objet de la convention de coopération ;

- la formalisation et la mise en œuvre d’une stratégie intercommunale et multi-acteurs pour la gestion intégrée des déchets ;

- l’appui à la maîtrise d’ouvrage communale par le biais d’une expertise intercommunale dans la perspective du transfert progressif de la maîtrise d’ouvrage aux communes pour l’approvisionnement en eau potable en zone rurale ;

- le concours aux projets de développement des infrastructures d’assainissement liquide ;

- la réflexion pour une meilleure maîtrise des inondations (fleuve Mono).

En mai 2009 s’est tenu la réunion fondatrice du Quadrilogue du Mono, qui a réunit environ 25 participants dont les six communes, l’ANCB, les autorités déconcentrées (eau, environnement, hygiène, préfecture), des associations de quartiers, des ONG reconnues dans leurs domaines et présentes dans le Mono (Protos, Crepa…) ainsi que les représentants des institutions bilatérales de développement (AFD, GTZ, Danida).



L’arrivée d’un Volontaire du progrès en juin 2009, dont le coût et le temps de travail étaient partagés avec la commune de Guyancourt, a permis d’accélérer considérablement la démarche de lancement des projets. Depuis son arrivée, le Quadrilogue s’est réunie deux fois supplémentaires et deux groupes de travail actifs ont été mis en place (l’un dédié à la réflexion et la proposition pour une stratégie de gestion intégrée des déchets, l’autre dédié à la réflexion sur le transfert de la maîtrise d’ouvrage eau potable aux communes).


En décembre 2009, la stratégie intégrée de gestion des déchets a été finalement arrêtée, grâce au concours d’un consultant externe pour la réalisation des études et enquêtes.

Dans le même temps, le Bureau des Maires s’est attelé à la préparation d’un programme commun de construction de quarante latrines réparties dans les six communes : un appel d’offres groupé a pu être élaboré par les six chefs de services techniques des communes, dans l’idée d’obtenir des offres plus intéressantes. Ce programme est aujourd’hui en cours de réalisation (investissement d’un montant de 80 000€). Il s’agit de la première manifestation concrète de l’intérêt d’un travail intercommunal pour les six communes.

L’arrivée d’un Volontaire du progrès en juin 2009, dont le coût et le temps de travail sont partagés avec la commune de Guyancourt, a permis d’accélérer considérablement la démarche de lancement des projets. Pour juin 2011 il est prévu le recrutement d'un Volontaire qui travaillera à temps plein pour la coopération du Département des Yvelines avec le GI-Mono.


Objectif du partenariat
Accompagner l'évolution de l'association des communes du Département du Mono vers une structure intercommunale
Description détaillée du partenariat
Il s'agit d'accompagner la réflexion des six communes partenaires pour la mise en place d'une intercommunalité de services telle que prévue dans la loi de 2009.

Projet cofinancé par le MAEE en 2010
Le projet faisant l’objet du cofinancement s’inscrit dans le cadre plus large du projet de coopération décentralisée entre le Département des Yvelines et le Groupement des communes du Mono réunissant six communes (Bénin). Cette coopération vise à améliorer les services publics de base rendus aux populations en matière d’eau potable, d’assainissement, de gestion des déchets et de maîtrise des inondations, rejoignant le cadre général des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Pour ce faire, il convient de renforcer les capacités locales de maîtrise d’ouvrage locale, ce qui conduit à retenir l’idée de la création d’une structure intercommunale de service chargée de mettre en œuvre une action coordonnée avec les communes d’une part, et d’appuyer les communes dans l’exécution de leurs responsabilités propres d’autre part. Cette structure intercommunale doit également servir de base à une refonte de la gouvernance locale des services associant toutes les parties prenantes au travers d’un processus participatif. Cette partie du projet consacrée à l’intercommunalité et à la participation des parties prenantes fait l’objet de la présente demande de cofinancement.
- A1. Retours d’expériences sur l’intercommunalité au Bénin et en France
Objectif de l’action : Mieux connaître la pratique et l’intérêt de l’intercommunalité en rencontrant les acteurs expérimentant ce type de fonctionnement institutionnel.
Description sommaire : Deux missions pour 8 à 10 personnes, d’une durée de 3 jours, seront organisées au Bénin :

- département des Collines (approfondissement de la première mission)
- autre expérience de nature intercommunale ou proche

Une mission pour 10 personnes, d’une durée de 7 jours, sera organisée en France (Yvelines) :

- rencontre d’élus et de techniciens de plusieurs intercommunalités yvelinoises
- rencontre avec l’Agence départementale de conseil aux communes (dont l’une des fonctions est d’appuyer les intercommunalités yvelinoises) ;
- rencontre avec d’autres spécialistes de l’intercommunalité

Aujourd'hui il convient de souligner le très fort dynamisme de l'intercommunalité du Mono.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Groupement des communes du Mono
Maître(s) d'ouvrage
Groupement des communes du Mono
Bénéficiaire(s)
Groupement des communes du Mono

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Groupement intercommunal du Mono Bénin commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Groupement intercommunal du Mono AGBADJA Romain patriege@gmail.com

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil départemental des Yvelines commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 0 0 2008
Conseil départemental des Yvelines 135725 0 2008
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 64000 2008
Communes du Mono 62755 2008




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Aucune politique d'évaluation n'a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation
CEBRIA Jérémy Représentant du Département des Yvelines Appui institutionnel Groupement des communes du Mono


PIED DE PAGE

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