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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Beyrouth"

Correspondant coopération décentralisée
Martine HERLEM-HAMIDI
Courriel : martine.herlem[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Denis GAILLARD
Courriel : denis.gaillard[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Assainissement et protection de la ressource en eau dans trois Fédérations du Sud Liban
Année de première signature de la convention
2010
Thématique d'intervention
Environnement, Climat et Energie
Sous-thématique d'intervention
Eau et déchets
Sous-sous-thématique d'intervention
Eau et assainissement

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2010
Le partenariat est
Terminé
Date de fin du partenariat
26/02/2013
Contexte
Le manque de moyens financiers au Liban a pour conséquence un assouplissement du cadre légal de l’eau et de l’assainissement. Ainsi, les organes de l’Etat (Ministère de l’Energie et de l’Eau, EELS, CDR) ne manifestent pas d’objection à ce que des partenariats de coopération décentralisée soient développés dans le domaine de l’assainissement.
Il est néanmoins nécessaire d’impliquer, en amont de tout projet, les autorités centrales afin d’éviter tout blocage et de rester dans un cadre légal.

L’appui à la coopération
Cet appui est assuré par le Bureau Technique des Villes Libanaises (BTVL) représentant de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) pour le Liban, la Syrie et la Jordanie. Ce bureau, dont les locaux sont situés à Beyrouth assure deux fonctions :
1. La représentation de CGLU : à ce titre, il a vocation à dialoguer avec le gouvernement et les instances internationales pour une réflexion globale relative à l’institution municipale, son rôle et le développement local.
2. La mise en œuvre des stratégies définies par le comité des maires libanais : à ce titre, le BTVL est une assistance technique à la disposition des villes libanaises pour le développement de leurs relations internationales et de leurs projets de coopération.
Les principales missions du Bureau de CGLU/BTVL sont d’aider les villes à élaborer des projets de développement et d’organiser des rencontres entre les villes et les bailleurs de fonds nationaux, régionaux et internationaux.
L’eau et l’assainissement dans les Fédérations

a. La Fédération de Jezzine
La Fédération de Jezzine regroupe 26 municipalités. Composée d’une population de confession majoritairement chrétienne, la Fédération a un territoire très étendu. Il n’y a pas d’industrie dans la région. Les eaux usées sont principalement d’origine domestique. L’ensemble des eaux usées des municipalités situées dans les hauteurs (dont la ville de Jezzine), sont déversées dans la rivière Wadi Jezzine qui traverse la vallée pour se jeter dans la mer. Les villages en aval utilisent l’eau de cette rivière pour la couverture de leurs besoins en eau potable et pour l’irrigation de leurs cultures maraîchères. La pollution de ces eaux pose aujourd’hui problème à la fois en termes économiques et sanitaires.
Etat des lieux des ouvrages existants : La plupart des municipalités possèdent un réseau d’assainissement. Des stations d’épuration financées par l’US AID ont été construites mais le raccord au réseau n’a pas été fait, et certaines ne sont pas en état de fonctionner. Le rejet des eaux usées se fait donc principalement dans la rivière.

b. La Fédération d’Iqlim el Touffah
La Fédération d’Iqlim el Touffah est composée de 9 municipalités – majorité Hezbollah et Amal. La région est plus pauvre et moins touristique que la Fédération de Jezzine. De même, la Fédération est moins étendue que la Fédération de Jezzine. Elle est donc plus simple à appréhender en matière d’assainissement car elle bénéficie d’une topographie avantageuse.
A Iqlim el Touffah, la préoccupation en matière d’assainissement porte surtout sur des problématiques sanitaires. En ce sens, la source Nabah el Tasseh, située sur le territoire de la Fédération, alimente la moitié du Sud Liban en eau potable, soit 300 000 habitants. La préservation de la qualité de cette eau est cruciale, et il semblerait que la source soit aujourd’hui polluée par les rejets des villages de la Fédération du Mont Rihan.
Etat des lieux des ouvrages existants : Un réseau existe dans les villes principales (et dont la densité de population est assez importante). Dans les villes secondaires, des réseaux existent mais seulement dans les artères principales, et enfin d’autres communes n’ont pas de réseaux. Des stations d’épuration ont aussi été financées par l’US AID mais le raccord au réseau n’a pas été fait, et certaines ne sont pas en état de fonctionner. Le rejet des eaux usées se fait dans la nature. Les problèmes sanitaires liés à la pollution des eaux sont ici plus importants (mortalité infantile est due à des maladies hydriques etc.).

c. La Fédération du Mont Rihan

La structure de la Fédération du Mont Rihan, similaire à celle d’Iqlim El Touffah (majorité Hezbollah), est composée de cinq villages se trouvant sur un versant du Mont Rihan avec une faible densité de population. Ces villages sont à proximité de nappes superficielles dont les sources (Nabah el Tasseh, située sur le territoire de la Fédération d’iqlim El Touffah) approvisionnent plus de 300 000 habitants dans la vallée. L’étude technique qui va être entreprise doit prouver que les rejets de ces villages sont bien la cause de pollution de ces sources, condition de la participation de la Fédération du Mont Rihan au projet.
Etat des lieux des ouvrages existants : La Fédération du Mont Rihan est essentiellement composée de villages de faible densité. La plupart des systèmes d’assainissement existant sont des fosses septiques. L’équipe du SIAAP n’a pas encore eu l’opportunité de réalisée un état des lieux exhaustif de l’assainissement de ces villages. L’étude technique qui sera réalisée sur le territoire des trois Fédérations précisera le niveau d’équipement de ces villages et le niveau de l’impact des rejets sur la pollution des sources d’eau situées en aval.
Historique
A la fin de l’année 2008, le SIAAP a été sollicité par la Fédération des municipalités d’Iqlim el Touffah, via le Bureau de Cités et Gouvernements Locaux Unis (Liban, Syrie, Jordanie) / Bureau Technique des Villes Libanaises (CGLU/BTVL), organe exécutif du Comité des Maires Libanais (équivalent de l’Association des Maires en France). La Fédération d’Iqlim el Touffah souhaitait alors obtenir un appui technique et financier du SIAAP, en matière de gestion des eaux usées.
Parallèlement, le SIAAP a été mobilisé par la ville de Nogent-sur-Marne, jumelée depuis 10 ans avec la municipalité libanaise de Jezzine (Chef lieu de la Fédération de Jezzine), pour accompagner la ville dans la gestion de ses eaux usées. La Fédération d’Iqlim el Touffah et la Fédération de Jezzine étant voisines, le Bureau Technique des Villes Libanaises (BTVL) a fait le lien entre les deux Fédérations pour leur proposer d’engager une démarche commune vis-à-vis du SIAAP. Les Fédérations ont alors souhaité intégrer une troisième Fédération à leur démarche, la Fédération de Rihan, située en amont des deux autres Fédérations et des sources d’eau qui alimentent une partie de la région du Sud Liban.
La convention : Un Protocole d’accord entre le SIAAP, les trois Fédérations, la ville de Nogent-sur-Marne et le BTVL/CGLU a été signé au début de l'année 2010
Objectif du partenariat
Objectif Général :
Ce projet tend sur le long terme à l’amélioration de la protection de la ressource en eau et de la santé des habitants des trois Fédérations et des territoires situés en aval
A moyen terme (3 ans), ce projet tend à la mise en place des fondements institutionnels qui permettront par la suite le développement de projets d’assainissement sur le territoire des Fédérations.

Objectifs spécifiques :
• Développer une démarche concertée des trois Fédérations et de l’Etat en matière d’assainissement
• Accompagner les Fédérations et l’Etat libanais dans le développement d’une stratégie d’assainissement sur le territoire des trois Fédérations
• Assurer une meilleure lisibilité de l’action des Fédérations sur leur territoire
• Renforcer les compétences des élus des Fédérations
• Renforcer les compétences des techniciens en charge de l’entretien des ouvrages d’assainissement existants
• Remettre en service les ouvrages existants
Description détaillée du partenariat
a. Réalisation d’études techniques et juridiques
La priorité est de définir un programme de coopération cohérent et adapté aux besoins des partenaires. Il est donc proposé de mettre en œuvre une étude dite « technico-économique » qui aura pour objectif de recenser les ouvrages existants, diagnostiquer leur dysfonctionnement, proposer des solutions d’implantation de nouveaux ouvrages permettant de raccorder un maximum de gens ou de développer dans certaines zones des structures d’assainissement autonome.
Par ailleurs, l’étude devra proposer des modes de gestion collégiale des ouvrages à installer.
Une étude juridique viendra ensuite compléter ces dernières propositions afin de bien définir le statut de la structure en charge de la gestion de l’assainissement et de son articulation avec les services de l’Etat.
Ces études seront mises en œuvre par des Bureaux d’études Libanais sélectionnés par le Comité de Pilotage après appel d’offres lancé et géré par le Bureau Technique des Villes Libanaises (BTVL).

b. La formation des partenaires libanais
Le projet sera géré par différents acteurs libanais : des élus locaux, des agents de développement local en poste dans les Fédérations, et des techniciens en charge de l’entretien des ouvrages existants et à venir.
Les formations proposées auront pour objectif : d’initier les membres du comité de pilotage du projet à l’assainissement afin d’améliorer leur capacité de prise de décision et leur mobilisation ; de renforcer les compétences des personnels en charge de l’entretien des ouvrages existants ; d’initier les Fédérations au fonctionnement de l’intercommunalité ; de favoriser la prise en compte par les Fédérations du concept de développement durable en prenant en compte la protection de l’environnement ; de développer des échanges dits « Sud-Sud » avec l’ONEP au Maroc.
Les formations prendront plusieurs formes : voyages d’étude, visites techniques, stages de quelques jours dans des services du SIAAP ou de son partenaire marocain l’ONEP, accompagnement et formation sur le terrain…
Il reviendra au Comité de Pilotage du projet de déterminer les axes prioritaires de formation sur la base des résultats de l’étude portant schéma directeur d’assainissement des trois Fédérations. Le montage et la planification de ces formations devront faire l’objet d’une validation de la part du Comité de Pilotage.

c. La mise en œuvre d’actions prioritaires de faible montant.
Afin d’enclencher une dynamique sur le territoire pendant la période d’études et de renforcement de capacités, les partenaires ont eu l’idée, sur la base des conclusions des missions d’identification du SIAAP, de mener des activités dites de faible montant.
Lors de leurs missions sur le terrain, les agents du SIAAP ont pu constater qu’il existe un certain nombre d’ouvrages sur le territoire des Fédérations, mais que certains de ces ouvrages ne sont pas en état de fonctionner du fait de problèmes techniques qui ne sont pas insurmontables, comme l’achat de groupe électrogène ou le changement de pièces...
C’est pourquoi, les partenaires proposent de réserver, une enveloppe annuelle de 30 000 euros pour le financement de petits et moyens équipements qui permettront la remise en service de certains ouvrages.

d. Organisation d’une Conférence finale sur le projet
Le Liban est actuellement en phase de redéfinition de son système de décentralisation ; ce séminaire mettra l’accent sur l’action pilote, l’importance du travail intercommunal, la gestion de la question de l’assainissement par les autorités locales en relation avec les autres acteurs étatiques et expliquera le fonctionnement de l’unité de gestion collégiale.
La tenue de cette conférence a pour objectifs de divulguer les résultats du projet auprès des collectivités libanaises et des bailleurs de fonds intéressés par cette thématique et de créer un espace d’échanges entre les collectivités locales et les acteurs étatiques libanais sur la thématique de l’assainissement ; les prérogatives des autorités locales en relation avec les structures gouvernementales centrales et déconcentrées ; le fonctionnement de l’unité de gestion (forme juridique, problématique) ; le travail en Intercommunalité dans un cadre décentralisé ; les problèmes rencontrés et les solutions apportées.
La mobilisation des agents du SIAAP : Une ingénieure et une Chef de projet de la Mission des Relations Internationales sont chargées de la coordination et de la gestion du projet.
Avancement:
En février 2010, un dossier de demande de cofinancement a été déposé au Ministère des Affaires Etrangères et Européennes. Ce projet a reçu une subvention du MAEE de 104.000 euros sur 3 ans. Des discussions sont en cours avec l’Agence Française de Développement qui souhaite également soutenir la démarche engagée par le SIAAP et ses partenaires libanais.
Un voyage du Président du SIAAP a été organisé en septembre 2010 afin de rassembler pour la première foi le comité de pilotage et de lancer officiellement le partenariat.
Le dossier d’appel d’offres de l’étude a été finalisé en octobre 2010. Il a été validé par le Ministère de l’Energie et de l’eau et fait actuellement l’objet d’une publicité. Une mission de diagnostic du fonctionnement de deux stations d’épuration a été réalisée par un ingénieur du SIAAP octobre 2010. Cette mission va permettre le financement en 2011 de la remise en état d’une des stations. Enfin, les partenaires libanais sont venus en formation au SIAAP en novembre dernier.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Bureau Technique des Villes Libanaises
Maître(s) d'ouvrage
Les trois Fédérations partenaires
Bénéficiaire(s)
Les élus locaux, les structures nationales libanaises en charge de l'assainissement, les agents techniques locaux et de l'Etat, les populations locales

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Fédérations d'Iqlim el Touffah, de Jezzine et du Mont Rihan Liban commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Fédérations d'Iqlim el Touffah, de Jezzine et du Mont Rihan Abi Akl Said

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
SIAAP (Service Public de l'Assainissement francilien) commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat en France
Ville de Nogent-sur-Marne
Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Fédérations d'Iqlim al-Tuffah, Jezzine et du Mont Rihan Bureau Technique des Villes Libanaises


Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 7415 0 2010
SIAAP (Service Public de l'Assainissement francilien) 268095 209501 2010
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 104000 2010
Ville de Nogent-sur-Marne et Fédérations partenair 66150 2010




Évaluations, communication et perspectives

Aucune communication n'a été engagée en France

Aucune communication n'a été engagée dans les pays partenaires

Aucune politique d'évaluation n'a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation

Documents

Documents
Titre du document Taille en Ko Nom du fichier  
Convention 1837.78 Convention signée + pass contr lég.pdf commun.ico.doc.alter


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