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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Skopje"

Correspondant coopération décentralisée
Sebastien BOTREAU-BONNETERRE
Courriel : sebastien.botreau-bonneterre[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Isabelle MARCHI-BARBAUX
Courriel : isabelle.marchi-barbaux[at]diplomaite.gouv.fr
Titre
Coopération Basse-Normandie/Macédoine: la coopération au service de la gouvernance locale
Année de première signature de la convention
2009
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Gouvernance et démocratie locales

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2009
Le partenariat est
Terminé
Date de fin du partenariat
16/06/2016
Contexte
Macédoine

Pays sur le chemin vers l’Union Européenne

Le 19 décembre 2009 restera une date importante dans le calendrier des événements qui marquent le processus d’intégration à l’Union Européenne de la Macédoine : en ligne avec la décision du Parlement Européen, la libéralisation des visas avec les pays de l’Union européenne est maintenant une chose faite. Ceci représente certainement un résultat évident obtenu par cet état multiethnique de l’ex Yougoslavie qui n’a jamais été directement ou indirectement engagé dans les plus terribles conflits de la région. Les efforts qui ont été faits sur la route des profondes réformes administratives pendant une dizaine d’années portent maintenant leurs premiers fruits.

Pays candidat pour l’Union Européenne depuis 2005, ce n’est qu’en 2009 que la Macédoine obtient pour la première fois un avis positif de la part de la Commission Européenne pour une future adhésion à l’UE . Suite à un bon déroulement des élections présidentielles et locales en 2009, la situation politique est considérablement stabilisée et les reformes nécessaires sont poursuivis. Un progrès est donc fait concernant l’accomplissement des critères politiques. Malgré la crise économique qui a frappe le pays, l’Etat a tout de même assuré une stabilité macroéconomique et des conditions nécessaires pour développement d’une économie de marché, prévues dans les conditions économiques.

La stratégie d'élargissement prévoit l’avancement concernant le commencement des négociations avec l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine. Néanmoins, afin de pouvoir déterminer une date pour commencer les négociations, il faudrait que le pays ait résolu la question bilatérale concernant le nom du pays avec son voisin du sud, la Grèce. Ceci représente les premiers soucis dans les questions internationales du pays, problème qui se prolonge depuis 1993. Par rapport aux questions internes, le pays avance peu à peu dans les questions des relations interethniques après la signature des accords d’Ohrid en 2001. Ils restent néanmoins beaucoup d’efforts à faire par rapport au respect mutuel et la vie commune entre les différents groupes ethniques dans le pays.

La décentralisation à grand pas

Depuis son indépendance en 1991, la Macédoine avait vécu une forte centralisation due à la situation politique de l’époque. Les premières tentatives de reforme administrative et une décentralisation en 1996 n’ont pas porté leurs fruits. C’est en 2001 avec les accords d’Ohrid que le pays commence s’investir véritablement dans une décentralisation et cette volonté se traduit par une reforme administrative complète en 2005 . Les 84 nouvelles municipalités se voient transférer des nouvelles compétences et plus de pouvoirs. Malgré les problèmes financiers évidents de ces réformes, la décentralisation avait beaucoup avancé ces 5 dernières années.

Aujourd’hui les municipalités se trouvent confrontées à trois défis :

1. Renforcer la qualité des services délivrés dans le processus de décentralisation
2. « Dé-partisation » - traduit par une plus grande responsabilité des élus locaux de leurs responsabilités envers les citoyens
3. Promouvoir la démocratie locale et la participation des citoyens dans la prise des décisions
Souvent considérées comme étant le prolongement des politiques nationales, les municipalités devront faire beaucoup plus d’efforts dans la construction et la mise en place des stratégies pour le développement local. Une très grande sensibilisation est nécessaire auprès des élus locaux de l’importance de l’intérêt public ainsi que du niveau de service public à rendre aux usagers. .

Le bon déroulement de la réforme administrative en Macédoine a offert les conditions nécessaires au développement territorial : la loi sur une coopération inter municipale a été votée en 2009. Les municipalités sont donc aujourd’hui dotées d’un instrument qui leur permet de coopérer afin d’assurer plus facilement les services pour leurs citoyens. Mais malgré cet instrument nécessaire, afin d’arriver à une vraie coopération inter municipale, des initiatives concrètes de coopération et une acculturation du processus sont nécessaires.

Le résultat d’une forte centralisation pendant une décennie (1991-2010) est un développement déséquilibré entre la capitale et les autres régions en Macédoine d’où la nécessité d’une stratégie de développement régional équitable. C’est en 2007 que la loi de développement régional équitable a été votée, suivie en 2009 par une Stratégie de développement régional équitable 2009-2019 . Ces documents prévoient la mise en place de 8 régions administratives représentées par un Conseil Régional composé de tous les maires d’une région. Un bureau de développement régional est prévu dans chacune des régions, bureau qui serait en charge de la mise en place des projets d’intérêt régional. Dans cette phase importante d’initiation de développement régional en Macedoine, il est important de travailler sur le développement des capacités des bureaux de développement régional ainsi que sur la sensibilisation des élus sur l’importance d’une coopération intermunicipale au niveau des régions.

Dans le même temps, face à un contexte économique et politique difficile, la Basse-Normandie est confrontée aux défis de son propre développement au sein du territoire français, de l’Union européenne et du reste du monde. Elle doit faire face à des problématiques d’enclavement, et doit faire de ses atouts, comme son littoral, sa proximité avec des grands centres de décision comme Londres et Paris, des moteurs de son développement. Un des axes de développement est donc l’ouverture sur le monde, avec la volonté d’accompagner sa population à faire face aux mutations d’un monde en globalisation.

En parallèle, la France est en train de réformer son modèle d’organisation territoriale. De nouveaux défis vont se présenter aux collectivités, qui vont devoir innover dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques et leurs liens avec les administrés.

La coopération décentralisée permet également aux collectivités territoriales des deux territoires coopérants à inventer ensemble de nouveaux modes de gouvernance, et par l’échange, contribuer à ouvrir leur population au monde et à développer un sentiment d’appartenance à l’Union européenne.
Historique
C’est en 2006 que la Région Basse-Normandie montre l’initiative de coopérer avec République de Macédoine. Cette volonté de coopération des deux territoires a été traduite par un plan d’action triennal ambitieux. L’objectif était de renforcer la gouvernance locale dans les deux territoires, autour des compétences nouvellement dévolues aux communes macédoniennes, et le renforcement de lien entre élus et citoyens en Basse-Normandie.
L’ouverture sur le Monde des deux territoires était également un objectif qui inspirait l’action des deux territoires coopérants.

5 thèmes ont été définis :
1. technologies de communication et d’information
2. jeunesse, éducation et citoyenne locale et européenne
3. médias et société de l’information
4. politiques culturelles
5. patrimoine et tourisme durable

Il s’agit d’une coopération innovante où une région française coopère avec un état, l’Etat macédonien. Ayant la gouvernance locale au cœur du projet, le partenaire le plus approprié s’est révélé être le Ministère de l’autogestion locale macédonien. Un accord de coopération a été signé en octobre 2009 à Caen, lors des journées normandes de la coopération décentralisée.

Le programme de coopération Basse Normandie/Macédoine a élaboré et testé une approche de pilotage en réseau entre autorités locales et vie associative. Suivant une approche territoriale, le but a été d’y impliquer des différents acteurs du territoire (établissements scolaires, société civile, associations, entreprises, établissements culturels etc.). D’ailleurs, la première année du projet a permis une meilleure connaissance mutuelle des parties prenantes dans le projet et aussi une familiarisation avec la méthodologie de coopération décentralisée qui était une approche innovante pour beaucoup d’entre eux. Une fois cette plateforme établie, le projet a commencé à se développer à un rythme et ampleur incroyables. Des nombreux initiatives se sont greffées aux activités préalables, tels que des échanges des jeunes lycéens, jumelages des villes des deux territoires, rencontres des citoyens et mêmes des visites touristiques. L’effet de boule de neige nous a amené aujourd’hui à plus de 80 partenariats.

Les méthodes de coopération se basent avant tout sur l’échange des bonnes pratiques :

1. Activités d’échanges et de mise en réseau
• ateliers d’échange de bonnes pratiques
• table-ronde
• conférences
• journées/semaines d’information
• visites de délégation d‘élus français en Macédoine et d’élus macédoniens en France

Les formats habituels de rencontres (ateliers d‘échange de bonnes pratiques, table-rondes, conférences) ont permis un échange d‘égal à égal, entre personnes des deux pays et de milieux différents. Ils ont eu pour avantage, de rassembler des personnalités de plusieurs horizons différents (fonctionnaires, élus, représentants d’ONG, de la société civile, d’entreprises privées…) et d‘enrichir la connaissance et le réseau de chacun.
Les journées ou semaines d’information, qui visent une catégorie socioprofessionnelle, ou une profession en particulier, ont permis un vrai échange d’information précise, mise à profit ultérieurement par le groupe-cible.
Les visites de délégations d’élus ou de fonctionnaires français et macédoniens dans le pays partenaire, en plus de favoriser l’échange d’information et de bonnes pratiques, permettent un renforcement de la coopération au niveau institutionnel. Lors de ces visites, des rendez-vous ont été souvent pris avec de hauts fonctionnaires des ministères eux-mêmes, qui de fait, consolident et assurent la valeur ajoutée du programme de coopération.

2. Activités d‘acquisition des bonnes pratiques
• formations de professionnels (métiers relatifs aux axes de priorités du programme, d‘élus, de fonctionnaires territoriaux macédoniens)
• recherche, capitalisation et mise à disposition de données selon les domaines d’activité, pour les partenaires et le public

Chaque axe du programme comporte des aspects très techniques, et ce sont ces bonnes pratiques techniques qui sont à transmettre aux groupes visés (métiers relatifs aux axes de priorité). Ceci passe le plus efficacement par des sessions de formations sur le terrain du groupe-cible.
Pour certains domaines de compétence, la mise à disposition d‘outils techniques, de bonnes pratiques, de connaissances… en ligne, sur les sites-web des partenaires du domaine concerné, permet un accès facilité et au plus grand nombre, aux bonnes pratiques.

Enfin, les activités de coopération Basse-Normandie/Macedoine répondent toujours à un besoin réel des deux territoires. Une veille est faite d’une manière permanente sur les priorités et les actualités des deux territoires afin de pouvoir réagir au cas où cela entre dans le cadre de nos objectifs du projet. Par exemple, suivant la situation de la filière laitière/agroalimentaire en Macedoine qu’en Basse-Normandie, nous avons estimé que l’aspect économique est une des priorités communes des deux territoires et mérite d’être traité dans notre coopération. De la même manière, le développement régional équitable est une des priorités aujourd’hui en Macedoine par rapport à la décentralisation et l’organisation territoriale du pays. Nous avons donc estimé qu’il est nécessaire d’appuyer désormais cette « régionalisation » par des différentes activités de renforcement institutionnel, mais aussi par mettant l’équilibre régional comme un aspect transversal dans tous les axes de la coopération.
Objectif du partenariat
Le nouveau programme triennal est ici élaboré sur la base des objectifs rejoints par le programme précédent soit :

a) un ancrage et développement des relations entres les acteurs bas-normands et macédoniens
b) un accompagnement aux politiques locales macédoniennes dans le cadre du processus démocratique et de décentralisation (sur les thèmes traités par le programme)
c) le renforcement conjoint des éléments favorisant l’intégration européenne de la Macédoine
d) une participation accrue des acteurs bas normands à des activités de coopération internationale
e) la formalisation et institutionnalisation des rapports de coopération
f) une connaissance réciproque des territoires et des communautés

La nouvelle programmation fait monter d’un échelon tous les niveaux de coopération, soit quantitatifs que qualitatifs. Les acteurs engagés sont maintenant plus de 70. Il s’agit donc de gouverner ce processus pour en percevoir toute la valeur ajoutée sans succomber sous le coup d’une coordination trop structurée et lourde. La gouvernance du triennal de coopération décentralisée Basse Normandie/Macédoine devra pouvoir compter sur certains éléments que nous présentons par la suite.

Les objectifs du programme 2010/2013 sont :

Objectifs généraux :

• Renforcer la gouvernance locale des territoires
• Ouvrir les territoires sur le monde
• Valorisation des potentiels locaux dans une démarche de développement durable

Objectifs transversaux:

• Promotion des droits fondamentaux et de la citoyenneté active,
• Ouverture aux initiatives économiques en lien avec les axes de travail
• Processus d’adhésion de la Macédoine à l’Union européenne (respect de la reprise de l’acquis communautaire)
• Développement régional équitable
Description détaillée du partenariat
Projet cofinancé par le MAEE en 2010
Le projet a pour objectif d’animer deux territoires, celui de la Basse-Normandie et celui de la République de Macédoine, par le biais de la coopération, grâce à 6 thématiques.
Il s’agit de travailler en binômes de partenaires, d’organiser la coopération entre tous les acteurs d’un territoire, publics ou privés, institutionnels ou associatifs. Cela donne des outils aux deux territoires pour répondre à des besoins identifiés d’ouverture sur le monde. En effet La Région Basse-Normandie et l’État macédonien incitent leurs collectivités territoriales à s'engager dans de nouvelles coopérations. Ils veillent à impliquer dans le programme l’ensemble des acteurs de leur territoire : associations, organismes professionnels (chambres de commerce, médias), institutions de formation (lycées techniques et professionnels) et acteurs culturels. Une attention particulière est portée à l’implication des jeunes et des populations issues des zones rurales.

Le programme est mis en œuvre sous l’égide de la gouvernance locale et du renforcement des capacités des collectivités territoriales. C’est pour cela que les villes y jouent un rôle particulier et primordial
Chaque action doit servir à renforcer les capacités des élus, décideurs locaux ou agents des collectivités, à prendre des décisions pour administrer son territoire, ou à développer des politiques publiques dévolues par les lois de décentralisation.

- AXE 1 NOUVELLES TECHNOLOGIES ET MEDIAS action 1 Extension des partenariats entre des lieux d’accès publics à Internet de Basse-Normandie et de Macédoine.
Objectif de l’action : Etendre les partenariats entre différents territoires en élargissant de manière homogène les relations entre les collectivités et associations impliquées dans les TIC.


Description sommaire : Suite aux partenariats déjà engagés entre 3 Espaces Publics Numériques de Basse-Normandie et 3 Télécentres macédoniens sur un axe démocratie numérique, nous souhaitons étendre les relations avec d’autres lieux d’accès public à Internet (3 nouveaux en Basse-Normandie et 3 nouveaux en Macédoine) portant ainsi leur nombre total à 6 de chaque part.
A travers ces partenariats, nous souhaitons étendre la collaboration à tous les territoires.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Association des Agences de la démocratie locale
Maître(s) d'ouvrage
Conseil régional de Basse Normandie
Bénéficiaire(s)
Bénéficiaires directs• Elus locaux• Fonctionnaires territoriaux• Partenaires associatifs impliqués • Professionnels travaillant dans les domaines de la coopération• Jeunes • Etablissements scolaires Bénéficiaires indirects• Associations• Entreprises• Universités• Médias • Les populations des territoires concernées

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Ministère de l'Autogestion locale Macédoine commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Ministère de l'Autogestion locale XHAFFERI Musa

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil régional de Normandie commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat en France
CDC ST James
Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Ohrid
Collectivité territoriale avant réforme
Conseil régional de Basse Normandie



Le partenariat est triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 79767 0 2009
Conseil régional de Normandie 585000 0 2009
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 170000 2009
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 170000 2010
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 170000 2011
CDC ST James , Ohrid, Europe pour les citoyens 495237 2009




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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