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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Tananarive"

Correspondant coopération décentralisée
Florian MARCHADOUR
Courriel : marchadour.matd[at]gmail.com
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Philippe GEORGEAIS
Courriel : philippe.georgeais[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
PDPU Volet Eau / Assainissement Pôle Urbain d'Ambanja
Année de première signature de la convention
2008
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Gouvernance et démocratie locales

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2008
Le partenariat est
Terminé
Date de fin du partenariat
31/12/2013
Contexte
Dans le cadre de la préparation de ce nouveau volet "Eau & Assainissement" du PDPU-DIANA, un état des lieux de la situation de l'accès à l'eau et l'assainissement sur les territoires de DIANA a été élaboré par les ONG française CIDR et malgache T&D en charge de la mise en œuvre du PDPU. Les éléments de contexte présentés ci-après sont tirés de cet état des lieux.

L’ampleur des besoins

Selon les statistiques de l’Etat malgache sur le secteur, en 2005, en moyenne 65% de la population malgache n’ont pas accès à l’eau potable et près de la moitié (46%) n’ont pas accès de façon permanente aux infrastructures d’assainissement et d’hygiène de base. Ces chiffres, relativement élevés cachent des disparités importantes : entre régions, entre communes urbaines et communes rurales ; entre fokontany (quartiers) centres et fokontany périphériques.

Au niveau de la Région DIANA, selon les statistiques de la direction interrégionale de l’eau, 62% environ de la population n’ont pas accès à l’eau potable et près de 80% aux infrastructures d’assainissement et d’hygiène de base.

Au niveau du district d’Ambanja et des territoires d’intervention du projet (8 communes de l’UNICOSA, intercommunalité du pôle urbain, 75 000 habitants environ), les résultats d’enquêtes menées par le programme PDPU-DIANA récemment montrent que 79% environ de la population n’a pas accès à l’eau potable et près de 90% aux infrastructures d’assainissement et d’hygiène (latrines). Ces taux sont largement supérieurs aux moyennes nationales mais, paradoxalement, il n’existe pas de grandes disparités entre les communes. La commune urbaine affiche des taux de non accès à l'eau potable de 81% et aux infrastructures d’assainissement de 70% de la population (seuls quelques décalages existent entre les fokontany centres et les fokontany périphériques).

Les opportunités du secteur

Le secteur de l’eau et de l’assainissement ne manque cependant pas d’atouts, tant sur le plan national que régional et local, permettant d’engager des actions concrètes et d’obtenir des résultats probants pour l’amélioration de la situation des populations. Ces facteurs favorables peuvent être résumés comme suit :

Une forte volonté politique nationale

Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs n’ont cessé de manifester leur volonté politique de s’attaquer au problème de l’eau et de l’assainissement :

- Adhésion aux objectifs du millénaire pour le développement (OMD) en mettant la première priorité sur l’eau et l’assainissement ;
- Elaboration et adoption de politiques, stratégies et programmes d’actions volontaristes et ambitieux du secteur : Déclaration de Politique Sectorielle de l’Eau et de l’Assainissement ; Adoption d’une Politique et Stratégie Nationale de l’Assainissement (PSNA) ; Elaboration d’un Programme National d’Accès à l’Eau Potable et à l’Assainissement (PNAEPA) qui affiche des objectifs clairs : porter les taux d’accès de la population malgache à l’eau potable et à l’assainissement, respectivement à 65% et à 71% en 2012.

Un cadre institutionnel, juridique et réglementaire très fourni

L’eau et l’assainissement sont sans doute les secteurs les plus « encadrés » de tous les secteurs des politiques publiques à Madagascar :
- adoption du Code de l’eau (1999) et de ses décrets d’application (depuis 2003) ;
- création d’un Ministère de l’eau en 2007 ;
- création d’une Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (ANDEA) pour assurer la gestion intégrée des ressources en eau et le développement rationnel du secteur de l’eau et de l’assainissement
- création des agences de bassins (gestion commune et concertée des ressources en eau au niveau régional) et des comités de bassins (niveau district)
- création de l’Organisme de Régulation du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement (SOREA) en charge notamment de s’assurer du respect, par les maîtres d’ouvrage et les gestionnaires de systèmes d’eau, des normes de qualité du service de l’eau ; d'habiliter les communes à exercer pleinement leur fonction de maître d’ouvrage des systèmes d’eau ; de définir la méthodologie d’établissement des tarifs du service public de l’eau potable et de l’assainissement ; de constituer et actualiser un système d’information contenant les données techniques et financières caractérisant les systèmes d’approvisionnement en eau potable, et leurs performance de gestion ; etc.
- création de la plate-forme de concertation « Diorano – WASH » à tous les échelons territoriaux qui promeut une approche intégrée de l’accès à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène pour tous.

Des outils pour faciliter les opérations sur le terrain

Pour aider les acteurs sur le terrain, notamment dans la planification, la programmation et la mise en œuvre des actions, l’Etat a mis au point un certain nombre d’outils opérationnels :
- système d’informations et base de données nationale du secteur eau et assainissement (BDEA) ;
- document « eau et assainissement pour tous » ;
- manuel de procédures eau et assainissement ;
- budget de programme par objectifs par Région (BPOR)

Un rôle clef de la Région pour les actions d’aménagement structurant

La Région, soutenue actuellement par la coopération avec la Picardie (PDPU-DIANA) dans l’élaboration de son Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT), doit jouer un rôle clef sur les stratégies et le pilotage des schémas directeurs d’aménagement du secteur de l’eau et de l’assainissement. Bénéficiant du transfert du financement PIP (Programme d’Investissements Publics) et mettant en œuvre le budget de programme par objectifs (BPOR), elle pourrait cofinancer l’élaboration de ces schémas directeurs et certaines grosses infrastructures comme par exemple l’aménagement des sources d’eau. Elle pourrait aussi mobiliser les Services Techniques Déconcentrés STD à différents niveaux (régional et district) et coordonner leurs actions en faveur de l’appui à la maîtrise d’ouvrage des communes.

Une prise de conscience élevée et un foisonnement d’initiatives des acteurs locaux

D’une manière générale, les acteurs locaux ont pris conscience de la gravité de la situation et de la nécessité d’agir. Les communes de l’intercommunalité UNICOSA ont fait du secteur de l’eau et de l’assainissement leurs premières priorités dans le cadre de leurs plans de développement. Ainsi, en 2009, sur 9 actions cofinancées par le Fonds de développement des fokontany mis en place par le PDPU-DIANA, et les budgets des communes, 7 constituent des ouvrages hydrauliques (constructions de puits et de réseaux d’AEP) et d’assainissements (latrines, lavoirs, blocs sanitaires), soit 70% des financements.
Les associations locales (notamment les associations de jeunes et de femmes) sont très présentes. Elles interviennent surtout dans les secteurs de l’assainissement, de l’hygiène et de la protection de l’environnement. Depuis quelques années, leurs interventions dans ces secteurs ne cessent de croitre. Ainsi, sur les 8 communes de l’UNICOSA, plus d’une quarantaine d’associations locales ont répondu à l’appel à projets d’initiatives locales lancé par le programme PDPU-DIANA en 2009. Sur les 20 projets retenus, plus de 2/3 ont concerné les secteurs de l’assainissement, de l’hygiène et de la protection de l’environnement (mise en place de dépôts d’ordures dans les fokontany et de système de ramassage, curage de canaux d’évacuation des eaux, sensibilisation sur l’hygiène, création d’espaces verts, etc.).

Des acteurs locaux préparés pour la gouvernance du secteur

Depuis deux ans, le programme PDPU-DIANA a renforcé les instances de participation et de collaboration entre les acteurs locaux (communes, société civile, services déconcentrés de l’Etat, acteurs économiques) pour le développement des territoires au sein de l’UNICOSA. Plusieurs instances de concertation ont ainsi été créés ou renforcées à tous niveaux : comités de développement des fokontany (CDF), comités de développement et commissions d’appels d’offres communaux, conseil intercommunal. Des structures opérationnelles ont été mises en place et renforcées pour assurer le suivi et la gestion des actions dans les Fokontany : comités de suivi, comités d’entretien et de gestion, comités d’usagers, etc.

Des expériences nationales riches d’enseignements

Depuis quelques années, diverses expériences ont été développées dans des régions du Pays dans les domaines de l’eau et de l’assainissement. Pour ne citer que quelques unes :
- A Diégo-Suarez (capitale de la région DIANA), fin des années 90 et début des années 2000 le PAIQ (Projet d’Appui aux Initiatives de Quartiers) financé par la coopération française a développé des systèmes performants de gestion des points d’eau collectifs dans les fokontany de la ville. Cette expérience a été institutionnalisée et poursuivie aujourd’hui par la commune urbaine à travers la mise en place du BCPI (Bureau de Coordination de Projets d’Investissements).
- Dans les Régions du Sud de Madagascar, le Programme ACORDS financé par l’Union européenne a développé des expériences intéressantes en matière d’appui à la maîtrise d’ouvrage communale de l’eau dans les communes rurales.
- Dans les Régions Atsinanana et Vakinankaratra, le programme MEDDEA, mené par le GRET sur financement de l’Union européenne et de l’AFD mène des expériences de délégation de services par la commune à des prestataires privés (sous forme de contrat de concession sur plusieurs années) les installations et la gestion de réseaux d’adduction d’eau potable.
- D’autres programmes de coopération décentralisée interviennent dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, comme le programme AGIR du Grand Lyon dans la Région Haute Matsiatra qui développe des expériences sur la gestion intégrée des ressources en eau.

Les principales difficultés du secteur eau et assainissement

En dépit de ces facteurs favorables, le secteur de l’eau et de l’assainissement souffre encore de plusieurs maux qu’on peut résumer comme suit :

Des ambitions nationales fortes mais des moyens qui ne suivent pas

Les moyens financiers, humains et logistiques de ce secteur sont très insuffisants, que ce soit au niveau national, régional ou local. Le budget consacré au secteur (investissement et fonctionnement) n’est pas à la hauteur des ambitions affichées. Le montant moyen de budget alloué à la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de 2000 à 2005 est d’environ 39 milliards d’Ariary par an (15,6 millions d’euros). Pour 2006 et 2007, ce budget est respectivement de 38 milliards et 27 milliards d’Ariary et ne dépasse pas 2% du budget national selon les chiffres de la PNAEPA.

Méconnaissance par les acteurs locaux du cadre politique, institutionnel et juridique

Les politiques et stratégies, les programmes mis en place par l’Etat ne trouvent pas de relais sur le terrain et ne sont pas connus de la majorité des acteurs locaux, notamment des responsables communaux. Les différents textes qui régissent le secteur ne sont ni connus ni appliqués. Les acteurs sur le terrain ont un certain mal à se retrouver dans la multiplicité et l’empilement de structures d’encadrement du secteur (ANDEA, SOREA, Ministère de l’eau, comité interministériel de l’eau et de l’assainissement, Comités WASH, Agences et Comités de bassin, etc.). La plupart des acteurs ne sont pas en mesure de définir leur rôle et mission en matière d’eau et d’assainissement

Dispersion des initiatives et absence de coordination des acteurs et des actions

Les initiatives locales dans les domaines de l’eau et de l’assainissement sont souvent isolées et dispersées. Elles manquent de cohérence et de référents communs. L’absence de coordination, de concertation et de collaboration entre les acteurs concernés entraine une certaine opacité des décisions prises et une gestion irrationnelle des moyens humains et financiers disponibles. Les acteurs de la société civile (ONG, secteur privé, associations) mènent des activités sans aucun lien avec les autorités communales et déconcentrées. La communication et l’échange d’information sont insuffisants entre les autorités et la population.

La décentralisation et la déconcentration du secteur non encore effectives

Le rôle de l’Etat central reste prépondérant dans le secteur de l’eau et de l’assainissement. Le code de l’eau le conforte dans cette position dominante en reléguant les communes dans un rôle de maître d’ouvrage « minimaliste ». Ainsi, selon le code de l’eau : « les communes sont maîtres d’ouvrages des systèmes d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement. Cependant, pendant une période transitoire, l’Etat assure la maîtrise d’ouvrage déléguée de ces systèmes. Le rôle des communes en tant que maîtres d’ouvrage est limité à :

- L’identification des besoins, la détermination des objectifs et la programmation des actions
- L’établissement des contrats d’études, de travaux et d’exploitation, par la gestion déléguée avec tout opérateur disposé à intervenir dans le secteur
- L’exploitation des installations en régie ou par la gestion communautaire, dans le cas où un opérateur privé n’est pas disposé à intervenir.
- la gestion des services d’évacuation des eaux usées et pluviales, et au ramassage des ordures ménagères ».

Privées de prérogatives d’investir, les communes ne bénéficient d’aucun transfert de moyens financiers de l’Etat. Les investissements sont réalisés dans la majorité des cas par les ministères techniques.

Le rôle des services déconcentrés est également très réduit, faute de moyens humains et de fonctionnement adéquats. Une seule direction interrégionale de l’eau est basée à Diégo-Suarez. Elle couvre les deux Régions du nord de l’île, la DIANA et la SAVA. Elle ne dispose que de 3 cadres et n’est dotée que de très peu de moyens matériels et budgétaires. Elle n’est pas non plus représentée au niveau des districts et n’assure par conséquent aucun appui aux communes dans la maîtrise d’ouvrage.

Absence de vision stratégique locale du secteur

Au niveau local, la vision des responsables sur le secteur ne semblent pas bien claire même si les problèmes sont reconnus prioritaires. Les politiques et stratégies et les programmes sectoriels de l’Etat ne se sont pas traduits, au niveau de la Région et des communes, par des visions stratégiques claires et des planifications et programmations d’actions cohérentes. Souvent, les acteurs agissent dans l’urgence (particulièrement dans le domaine de l’assainissement où la pratique courante est le recours systématique à l’HIMO, travaux à haute intensité de main d’œuvre), de manière dispersée, sans parvenir à coordonner leurs actions et à les mettre en perspective par rapport au développement à moyen et à long terme de leur commune.

Faibles capacités humaine, technique et organisationnelle des communes

Les communes, maîtres d’ouvrage du secteur, sont démunies pour assurer pleinement leurs rôles. Le service technique de la commune urbaine d’Ambanja ne dispose que d’un cadre et de deux techniciens et les communes rurales n’ont aucune ressource humaine affectée au secteur. Il n’existe pas non plus dans aucune des communes de l’UNICOSA, d'informations fiables sur le secteur permettant des prises de décisions stratégiques sur le secteur. L’organisation interne des services (services techniques) est défaillante et les ressources humaines techniquement compétentes font défaut.

Des systèmes et modes de gestion des ouvrages n’assurant pas la continuité et la pérennité des services aux populations

La durée de vie moyenne des infrastructures d’eau et d’assainissement dans la zone est de l’ordre de 1 à 2 ans. Elle est souvent liée à la défaillance des systèmes locaux de gestion, d’entretien et de maintenance des ouvrages. Dans les communes rurales, la gestion des points d’eau n’est pas toujours assurée et les infrastructures ne sont pas forcément bien entretenues. Il n’existe aucun mode de gestion précis en ce qui concerne les ressources en eau. Dans la commune urbaine d’Ambanja, la gestion de l’eau potable est souvent dissociée de la gestion des infrastructures d’assainissement et d’hygiène.

Un accès limité des populations aux réseaux de distribution d’eau de la JIRAMA

La commune urbaine d’Ambanja n’a pas cessé de s’étendre. Or, le réseau de la JIRAMA (seul réseau qui garantit réellement les critères de potabilité de l’eau) n’a pas évolué depuis des années. Les réseaux de desserte sont peu denses et ne sont pas très étendus. Ils se limitent souvent aux quartiers centres et ne couvrent que 1/5 des besoins de la population de la ville. Le coût des branchements est devenu prohibitif pour la plupart des ménages (le coût est fonction de la distance au réseau, soit de l’ordre de 130 000 Ar ou 50 euros par mètre selon les données de la JIRAMA). Une grande partie des habitants, notamment ceux des fokontany périphériques utilisent donc les puits traditionnels qui ne respectent aucune norme de potabilité de l’eau.
Historique
Le Conseil Régional de Picardie est engagée depuis 2008 dans une coopération décentralisée avec la Région DIANA et trois associations intercommunales urbanocentrées de cette Région (ACPU-DS autour de Diégo-Suarez; ACA autour d'Ambilobé, UNICOSA autour d'Ambanja). Ce programme de coopération PICARDIE-DIANA apporte un appui au développement de la Région et des 3 pôles urbains. Il promeut les démarches de développement local et soutient le processus de décentralisation et la gouvernance des territoires. Il accompagne la réalisation sous maîtrise d’ouvrage des communes d'actions de proximité dans les quartiers-fokontany répondant aux besoins des populations. Deux ONG professionnelles, l'ONG française CIDR (Centre International de développement et de Recherche) et l'ONG malgache T&D (Territoire & Développement) assurent la maîtrise d’œuvre technique et méthodologique de ce Programme de Développement des Pôles Urbains (PDPU).

Les premières démarches de planification locale menées dans les trois territoires intercommunaux montrent combien le manque d'accès à l'eau potable et à l'assainissement est ressenti par les populations comme une priorité, souvent la principale priorité. Fort de ce constat, la Région Picardie a réfléchi à la manière d'intégrer dans son programme de coopération en DIANA un effort particulier de renforcement des communes malgaches dans ces domaines "Eau et Assainissement". Pour alimenter sa réflexion et définir le projet présenté ici, elle s'est basée sur l'expérience réussie d'une autre de ses coopérations décentralisées. Au Bénin, le Région Picardie a accompagné, de 2006 à 2009, le transfert de la maîtrise d'ouvrage de l'eau aux communes du Département des Collines. Ce projet, cofinancé par l'Afd, a été capitalisé et a suscité un grand intérêt de la part de tous partenaires impliqués dans le domaine de l'accès à l'eau potable au Bénin. En définissant ce nouveau volet "Eau et Assainissement" de son programme PDPU à Madagascar, la Région Picardie a le souci de valoriser son expertise acquise au Bénin et de promouvoir un transfert de savoir faire Sud-Sud.

Le Conseil général de la Somme, de son côté, soutient depuis 10 ans une association amiénoise "Amitié Picardie Madagascar" qui construit des écoles primaires et secondaires dans les régions de Antananarivo, et de Fianarantsoa. En 2009, il a manifesté sa volonté de mener des actions de coopération décentralisée plus structurantes axées sur l'accès à l’eau et à l’assainissement. Il a choisi de cibler ses interventions sur Madagascar.

L'expérience de la Région Picardie en matière de coopération décentralisée et les bonnes relations entre les deux collectivités ont conduit le Conseil général à se tourner vers la Région pour étudier la faisabilité d'une coopération conjointe en région DIANA. Compte tenu de la qualité du partenariat en cours avec l'association des communes du District d'Ambanja (UNICOSA) et de l'importance des besoins exprimés en matière d'eau et assainissement, la Région Picardie a souhaité, dans un premier temps, concentrer ce nouveau volet du PDPU sur ce territoire.

Fin 2009, un état des lieux a été commandée aux ONG CIDR et T&D, il a permis de mener un diagnostic succinct de la situation en matière d'accès à l'eau et l'assainissement mais aussi d'identifier et d'évaluer les capacités des différents acteurs de la gouvernance de l'eau et de l'assainissement. Les conclusions de ce diagnostic ont permis de préciser l'orientation générale et les axes d'intervention prioritaires de ce nouveau volet "eau et Assainissement de la coopération décentralisée entre la Région Picardie, le Département de la Somme et l'association UNICOSA de 8 communes autour d'Ambanja à Madagascar.
Objectif du partenariat
Améliorer l'accès pérenne des populations à l'eau potable et à l'assainissement par un renforcement des capacités, une meilleure organisation des acteurs et la réalisation d'actions locales sur le territoire de l'association de communes UNICOSA.
Description détaillée du partenariat
Projet cofinancé par le MAEE en 2010
En s'appuyant sur les 1° acquis du Programme de Développement des Pôles Urbains (PDPU-DIANA) programme de coopération décentralisée entre les régions Picardie et DIANA à Madagascar, le Conseil régional de Picardie, le Conseil général de la Somme et l'Agence de l'eau Artois Picardie s'associent pour développer, avec les communes malgaches de l'association UNICOSA, un nouveau volet de cette coopération consacrée à l'amélioration de l'accès à l'eau potable et l'assainissement des populations du pôle urbain d'Ambanja: 8 communes autour de la commune urbaine, environ 75000 habitants. Ce projet PDPU Volet "Eau et Assainissement" pôle urbain d'Ambanja s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique et stratégie nationale de l’eau et de l’assainissement à Madagascar (PSNEA) et du programme national d’accès à l’eau potable et à l’assainissement (PNAEPA). Il est destiné à accompagner un transfert effectif de la maîtrise d'ouvrage aux communes dans ces deux secteurs. Il interviendra, en priorité, sur le renforcement des capacités des acteurs locaux de l'eau potable et de l'assainissement, l'appui aux instances de gouvernance locale (aux niveaux quartier-Fokontany, communal et intercommunal dans le District d'Ambanja) pour une meilleure planification, mise en œuvre et gestion pérennes d'ouvrages simples et de services dans ces domaines.

Le projet prévoit un Fonds de Développement des Fokontany (FDF) pour le cofinancement d'investissements dédiés à l'eau et l'assainissement mais recherchera surtout une bonne articulation avec le principal programme national d'investissements dans ces domaines; le PAEAR. A l'instar du PDPU, il disposera également de fonds consacrés au renforcement des capacités des acteurs communaux (FRC), au financement d'études et expertises externes (FEE) et à la promotion d'associations de jeunes et de femmes dans le domaine de la l'hygiène et la préservation de l'environnement (FAIL).

- Mise en place de l'équipe et les instances pérennes de gouvernance de l'eau et de l’assainissement en s'appuyant sur les dispositifs existants.
Objectif de l’action : L’action vise l’implication et la responsabilisation des acteurs locaux (élus et techniciens des communes, habitants et société civile organisée, services déconcentrés, associations locales, etc.) à tous les niveaux, dans la définition de politiques et stratégies locales, au choix et à la planification et programmation des actions ainsi qu’à leur réalisation et gestion. Elle vise à instaurer et à animer une concertation permanente entre ces acteurs permettant des prises de décision communes et une meilleure coordination et cohérence des actions sur les territoires.
Description sommaire : L’action consiste à mettre en place et à opérationnaliser les instances sur les trois échelles territoriales, fokontany (quartier), commune et intercommunalité.


Au niveau fokontany, il sera mis en place, au sein du Comité de développement du fokontany (CDF) actuel un groupe de travail « eau et assainissement » (CDF/EA) qui tiendra régulièrement des réunions de concertation, de réflexions et de propositions sur les orientations et la planification des actions dans le domaine de l’eau et de l’assainissement dans le fokontany. Le CDF/EA impliquera tous les acteurs du fokontany concernés : comité de fokontany (chef de fokontany et ses adjoints), comités de suivi des réalisations, comités d’entretien et de gestion des ouvrages, comités des usagers, associations locales porteuses de projets, techniciens locaux, notables. Les propositions du CDF/EA seront validées par l’Assemblée générale du fokontany et seront négociées par le président du CDF aux instances de gouvernance communale.

Au niveau communal, le projet accompagnera la mise en place d’un Comité Communal de l’eau et de l’assainissement (CC/EA). Cette instance de concertation communale mènera des réflexions et fera des propositions sur les orientations et la planification des actions dans le domaine de l’eau et de l’assainissement dans la commune. Ces concertations impliqueront tous les acteurs concernés de la commune : les élus et techniciens communaux ; les représentants des Comités de Développement des Fokontany ; les représentants des différents comités de gestion et comités d’usagers des grands ouvrages d’eau ; les associations locales de gestion ; les services déconcentrés au niveau du district ; la JIRAMA (Société nationale de distribution de l’eau) ; les représentants des acteurs privés ; les personnes ressources compétentes. Les propositions issues de ces concertations serviront à la commune à l’élaboration de sa politique et stratégie et à la planification de ses actions dans le secteur de l’eau et de l’assainissement.

En outre, le CC/EA exercera d’autres attributions subsidiaires :
- Traitement et suivi des demandes
- Suivi et programmation des réalisations
- Suivi des travaux
- Travail préalable de programmation communale
- Proposition de contrats de gestion et de maintenance des ouvrages.

Enfin, au niveau intercommunal, il sera créé, au sein du Conseil de Coopération Intercommunale actuel, composé de 16 membres élus, maires et présidents des conseils communaux, un comité ad’ hoc ou groupe de travail « eau et assainissement » (GTI/EA) qui mènera des réflexions et propositions sur des stratégies et des projets de l’intercommunalité, du pôle urbain voire du district dans les domaines de l’eau et de l’assainissement assainissement. Le GTI/EA a pour principales missions :
- Le lancement du processus de programmation communale (avec SIG intercommunal et de la Commune urbaine)
- La création et définition des Comités Communaux Eau et Assainissement (CC/EA)
- La discussion sur la professionnalisation de la gestion et suivi des ouvrages
- La définition d’indicateurs de suivi du transfert de maîtrise d’ouvrage aux communes
- Et surtout la concertation, l’échange d’information et la collaboration entre les services de l’Etat et les communes dans le secteur de l’eau et de l’assainissement
- La négociation et l’arbitrage entre les communes de la programmation intercommunale.

Le GTI/EA sera composé de représentants des CC/EA, des maires, des services techniques communaux et SATI, des STD, du PDPU/EA, du PDPU et des personnalités extérieures invitées selon l’ordre du jour (PTF, artisans, programmes nationaux, etc.)

Ces différentes instances de concertation seront accompagnées par l’équipe « Eau et Assainissement » du programme.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Union des Communes du Sambirano
Maître(s) d'ouvrage
Conseil régional de Picardie
Bénéficiaire(s)
Populations des 8 communes membres de l’intercommunalité UNICOSA (Union des Communes du Sambirano) : 75 000 habitants environ Accès pérenne à l’eau potable et à l’assainissement ; connaissance du cadre institutionnel, juridique et réglementaire du secteur de l’eau et de l’assainissement ; définition des priorités Les comités de développement des fokontany (quartiers) Connaissance du cadre politique, stratégique, institutionnel, juridique et réglementaire du secteur de l’eau et de l’assainissement ; Formation à la gestion et à l’entretien des ouvrages ; participation à la gouvernance de l’eau ; participation aux orientations de la politique communale de l’eau et de l’assainissementLes chefs de fokontany Les comités d’entretien et de gestion des ouvrages de proximité et des ouvrages structurants Les associations et comités d’usagers Les associations locales porteuses de projets dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et de l'hygiène Soutien technique et financier à la mise en œuvre de leurs projets Les 8 communes réunies au sein de l’intercommunalité UNICOSA (Union des Communes du Sambirano) : Commune urbaine d’Ambanja et Communes rurales d’Antsakoamanondro, d’Ankatafa, d’Ambohimena, d’Antsatsaka, d’Ambalahônko, d’Antranokarany et de Benavony. Connaissance du cadre politique, stratégique, institutionnel, juridique et réglementaire du secteur de l’eau et de l’assainissement ; Formation des élus et techniciens ; Acquisition d’une capacité de formulation de politique et de stratégie ; Acquisition d’une réelle capacité de maîtrise d’ouvrage et d’animation du secteur par le renforcement du service technique de la CU d’Ambanja et du service d’appui technique de l’intercommunalité (SATI) ; disposition de systèmes d’information géographique fiable sur l’eau et l’assainissement.Les services techniques déconcentrés de l’Etat : Direction interrégionale de l’eau Disposition d’informations fiables et actualisées sur l’eau et l’assainissement dans les communes ; valorisation des compétences dans l’appui à la maîtrise d’ouvrage des communes.La Région DIANA Connaissance du cadre politique, stratégique, institutionnel, juridique et réglementaire du secteur de l’eau et de l’assainissement ; Disposition d’informations fiables et actualisées sur l’eau et l’assainissement dans les communes ; formation ; acquisition de capacités de formulation de politiques et stratégies régionales.Les ONG spécialisées prestataires de services, les entreprises et bureaux d’études locaux (artisans, fournisseurs de matériels, entreprises de construction, bureaux d’études) Prestations d’études, de formation et de sensibilisation ; marchés publics et réalisation d’ouvrages ; contrats de gestion ; formation à l’entretien et à la maintenance des ouvrages ; structuration des métiers.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Union des Communes du Sambirano (UNICOSA) Madagascar Icone d'une loupe

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Union des Communes du Sambirano (UNICOSA) Franco Ahmed fcocoordosati80@hotmail.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil régional de Hauts-de-France Icone d'une loupe

Autres partenaires du partenariat en France
Conseil Général de la Somme Ministère des Affaires Etrangères et Européennes Agence de l'eau Artois-Picardie
Collectivité territoriale avant réforme
Conseil régional de Picardie



Le partenariat est triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 168000 0 2008
Conseil régional de Hauts-de-France 217881 150000 2008
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 73333 2008
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 73333 2009
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 73334 2010
Conseil Général de la Somme 90000 2008




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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