Accueil > ???menu.atlas.libelle??? > ???menu.atlas.detailProjet.libelle???

Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Port-Au-Prince"

Correspondant coopération décentralisée
Jérôme PENNEC
Courriel : jerome.pennec[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Laurent BONNEAU
Courriel : laurent.bonneau[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Guyessh Kontre
Année de première signature de la convention
2007
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Gouvernance et démocratie locales

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
<< < pagination.page.precedent 1 pagination.page.suivant > >>
Année de début du partenariat
2007
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte
Haïti est un état situé dans la partie occidentale de l’île d’Hispaniola, la plus grande des Grandes Antilles après Cuba, bordée au nord par l’Atlantique et au sud par la mer des Caraïbes. La République dominicaine occupe la partie Est de l’île. Le pays est constitué principalement de chaînes montagneuses entrecoupées de deux grandes vallées et bordées de plaines côtières.

Le territoire haïtien couvre une superficie de 27750 km2 et regroupe une population estimée à plus de 9 millions d’habitants (dont 5 millions en milieu rural). Le PNB par habitant, d’environ 660 $US, place le pays au 149ème de l’index de l’indice de développement humain (IDH, PNUD, 2009).
Haïti est divisé en 10 départements (Nord Ouest, Nord, Nord-Est, Artibonite, Centre, Ouest, Sud-Est, Nippes, Grande Anse et Sud). Les deux départements concernés par ce programme sont le Sud et les Nippes.

Le département du Sud, dont le chef lieu est la ville des Cayes, est composé de 18 communes, pour une superficie de 2 653 Km2 et une population estimée à 632 000 habitants.

Le département des Nippes, dont le chef lieu est Miragoane, est composé de 11 communes, pour une superficie de 1280 km2 et une population estimée à environ 271 000 habitants. C’est un département « récent », créé à partir de la loi du 4 septembre 2003. Le département des Nippes a été délimité deux ans plus tard, le 23 novembre 2005.

Haïti compose la région ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) qui est une des zones prioritaires de l’Union Européenne pour le développement. C’est dans ce contexte, que les collectivités territoriales françaises mènent des actions dans le pays dans le cadre de la coopération décentralisée.
La décentralisation en Haïti est un processus inscrit dans la constitution de 1987, qui met en avant trois collectivités territoriales: la section communale, la commune et le département.
Pourtant aujourd’hui, sur le terrain, on constate que les collectivités territoriales ne sont pas autonomes, que des vides législatifs subsistent, qu’il y a un manque de moyens humains, matériels, financiers et que la forte concentration des biens, services et pouvoirs à Port au Prince subsiste. La reconstruction du pays dans le contexte post-séisme pourrait cependant changer la donne.

L’organisation territoriale telle qu’elle est prévue par la loi, est éloigné de la réalité. En effet, le Conseil inter départemental par exemple n’existe pas et au niveau départemental, l’assemblée n’est pas mise en place. C’est le délégué nommé par l’Etat qui « gère » le département, assisté d’un vice délégué par arrondissement. Les communes sont directement sous la tutelle du gouvernement.
En terme budgétaire, les communes sont très dépendantes du budget de l’Etat, attribué par le MICT (ministère de l’intérieur et des collectivités locales) car leurs ressources propres (fiscalité) sont faibles et mal identifiées.

Les élections locales du 3 décembre 2007 ont néanmoins permis d’amorcer un processus de décentralisation. Le département des Nippes par exemple, compte 5 nouvelles communes (Paillant, Fonds des Nègres, Grand Boucan, Plaisance du Sud et Arnaud), mais qui sont dans l’ensemble, dépourvues d’institutions.


Au cours de l’année 2007, le Gouvernement haïtien a élaboré une Stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté (SNCRP), en concertation avec la société civile et le secteur privé. Cette stratégie a été finalisée dans le DSNCRP en novembre 2007. Le DSNCRP (document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté) constitue le document cadre de la politique de développement du pays et il s’articule autour de trois piliers :

1- la croissance par l’agriculture et le développement rural ; le tourisme ; la modernisation des infrastructures ; la recherche, la technologie et l’innovation ;
2- le développement humain avec priorité aux services sociaux de base ;
3- la gouvernance démocratique avec priorité à la justice et à la sécurité.

Le troisième pilier notamment, établit comme une priorité le développement de la « la gouvernance de proximité » , avec pour objectif de « rapprocher le gouvernement des citoyens par le biais de la décentralisation et de la déconcentration »

De la même façon, le DCP (document cadre de partenariat) pour la période 2008/2012, qui a été signé entre la France et Haïti le 31 décembre 2007, accorde une place particulière à la coopération décentralisée.
Dans le cadre de la décentralisation mise en œuvre par Haïti, la coopération décentralisée peut apporter une contribution de premier plan, ce qui a été confirmé, en particulier par les autorités haïtiennes, lors des premières Assises de la coopération décentralisée franco-haïtienne, tenues à Montrouis en juillet 2009..

Suite au séisme du 12 janvier 2010, le gouvernement haïtien, ainsi que de nombreuses institutions internationales, ont fait du plaidoyer en faveur de la décentralisation. D’ailleurs , pour préparer la conférence des donateurs qui a eu lieu le 31 mars à New York, s’est tenue « la conférence internationale des villes et région du monde pour Haïti», organisée par le gouvernement français. Le Conseil général de Guyane a participé à cette conférence qui avait pour objectif d’apporter la contribution des collectivités territoriales au plan de développement voulu par les autorités haïtiennes, de coordonner l’aide internationale des collectivités territoriales, de mutualiser les efforts des collectivités territoriales étrangères et haïtiennes et d’aider au renforcement de la décentralisation haïtienne déjà engagée avant le séisme.


La décentralisation qui était déjà considérée comme un des enjeux pour le développement d’Haïti, s’est donc révélée être, après le séisme du 12 janvier, un des vecteurs principal envisagé pour le développement et la reconstruction. Pour que la « république de Port au Prince » comme est souvent appelée la capitale ne soit plus le lieu de concentration de tous les pouvoirs et toutes les richesses, mais qu’au contraire, se développent de nouveaux pôles d’attractivité en province, et pour endiguer l’exode rural. Le séisme pourrait alors paradoxalement se révéler comme une « opportunité » pour favoriser le processus de décentralisation.
Historique
Le Conseil général de Guyane et le Conseil général de l’Essonne ont souhaité s’engager en 2007 dans une coopération avec Haïti et plus précisément les départements du Sud et des Nippes.
Le Conseil général de Guyane qui était déjà engagé avec celui de l’Essonne dans le cadre du réseau de la communauté des villes Ariane, a décidé dans ses orientations en terme de coopération régionale, de se tourner prioritairement vers les pays dont les ressortissants constituent les groupes d’étrangers les plus importants dans le département, c'est-à-dire, en premier lieu, Haïti, dont les ressortissants représentent près de 25 % de la population guyanaise. Ces acteurs locaux manifestent la volonté d’investir dans leur pays d’origine et de développer durablement les régions dont ils proviennent. Dans l’Essonne, la diaspora haïtienne est également représentée, et de nombreux porteurs de projets de solidarité internationale en Haïti ont été recensés par le service de la coopération internationale, qui a parfois peiné à les appuyer dans leurs démarches, du fait de la relative faiblesse des projets déposés et des incertitudes (administratives, financières, faible connaissance du contexte local) pesant sur leur mise en œuvre et leur pérennisation.

Les deux Conseils généraux ont donc monté un premier projet triennal de coopération décentralisée et de co-développement, à destination des départements du Sud et des Nippes d’Haïti, zone principale d’origine des migrants haïtiens en Guyane et dans une moindre mesure dans l’Essonne. Ce projet a été soumis au Ministère des Affaires Etrangères et Européennes pour la période
2007-2009 et a reçu à ce titre un cofinancement du Ministère a connu quelques retards dans son lancement, notamment en termes de recherche du partenaire local en Haïti. Fonhsud, le fonds haïtien d’appui au développement du Sud, a été identifié et a accepté de s’engager avec les deux Conseils généraux dans ce partenariat. Fonhsud qui travaille avec les organisations de base et les élus locaux du Sud et des Nippes depuis 1995, vise l’intégration des organisations et communautés dans le système économique et social du pays.

En termes de développement de la démocratie locale, Fonhsud, avec son partenaire français, l’association Désir d’Haïti, est à l’origine notamment de plusieurs voyages d’échanges entre des élus et des représentants de la société civile haïtienne, et des élus en France. Fonhsud a également été à l’origine de la réalisation des plans de développement locaux des communes de Camp Perrin et Maniche.

En 2009, une convention quadripartite a été signée entre le Conseil général de Guyane, le Conseil général de l’Essonne, Fonhsud et l’AFVP, afin de permettre l’envoi et l’installation d’un volontaire de solidarité internationale sur place. Cette présence sur le terrain a permis de réaliser une étude du territoire (rencontres avec les collectivités locales, les organisations de bases, les institutions présentes sur place, etc.) afin de lancer les bases de ce partenariat.

Un important travail a également été fourni dans l’Essonne et en Guyane auprès des associations et acteurs territoriaux engagés dans des actions en faveur d’Haïti (recensement, étude des projets, organisations de séances d’information et d’échange, rencontres avec la volontaire du progrès, avec un représentant de Fonhsud, etc.).

En juillet 2009, les premières Assises franco-haïtiennes de la coopération décentralisée ont vu la participation d’une délégation de chaque Conseil général, concrétisant ainsi leur participation au Groupe pays Haïti de Cités-Unies France. Ce déplacement a été l’occasion de tenir le premier comité de pilotage du projet qui a permis de déterminer les axes de travail du partenariat, et de concrétiser les engagements.

Si cette première période a été l’occasion de nombreux échanges et le début de la concrétisation sur le terrain de ce programme de coopération, avec l’attribution d’un premier financement de 15000 euros à un projet d’électrification de mairies, les Conseils généraux de la Guyane et de l’Essonne souhaitent aujourd’hui coopérer de manière durable et réciproque.

Le séisme du 12 janvier qui a frappé Haïti a provoqué un important élan de solidarité en France et au niveau international et renforcé la volonté de chaque département de continuer son action et de l’intensifier. Les deux Conseils généraux se sont d’ailleurs immédiatement mobilisés, en particulier en Guyane où se trouvait alors la volontaire du progrès qui a pu s’impliquer dans la coordination des nombreuses initiatives lancées par les institutions et acteurs locaux, migrants notamment.
Les Conseils généraux se sont concertés pour voter une aide d’urgence de 60 000 € (40 000 € du Conseil général de la Guyane et 20 000 € du Conseil général de l’Essonne) destinée à leur partenaire local, FONHSUD, pour des projets d’appui aux sinistrés sur du plus long terme.

En plus de cette aide d’urgence, il a été décidé de s’engager à nouveau dans la durée avec ce programme afin de pérenniser les actions et d’établir un partenariat fort et durable.

Ce programme s’appuie sur deux axes principaux : le renforcement de la gouvernance locale et l’appui et le soutien aux porteurs de projets des trois territoires.
Objectif du partenariat
Ce programme a pour objectif principal, grâce à son partenaire local, Fonhsud, de renforcer les capacités des acteurs du développement local, collectivités et structures associatives, dans la mise en œuvre de projets durables susceptibles d’améliorer la gouvernance locale et la participation citoyenne.

Il s’agit donc de renforcer simultanément les capacités des élus et agents locaux et des acteurs du développement qui parfois méconnaissent les fonctions et compétences des institutions, afin de créer des dynamiques de développement participatifs et respectueux du cadre politique et administratif haïtien.

Le programme doit aider les collectivités territoriales du Sud et des Nippes à se positionner sur leur territoire et d’assurer la mise en œuvre des compétences qui leurs sont transférées dans le cadre de la décentralisation. L’appui et le soutien à la société civile constitueront un vecteur important pour renforcer la décentralisation et le développement local. En effet une société civile renforcée peut inscrire son action durablement dans le temps, sans être perturbée par les épisodes électoraux et les alternances, parfois problématiques en Haïti.
L’appui et le soutien aux acteurs locaux de chaque territoire, dans les projets qu’ils mettent en œuvre, est un vecteur de développement de la démocratie. Essayer d’amener les acteurs à s’interroger sur leurs pratiques et le sens de leur action permet sans aucun doute de développer une citoyenneté locale et internationale. La conception et la mise en œuvre de projets de développement durables et concertés apparaîtra donc comme un vecteur de cohésion sociale dans les départements haïtiens, guyanais et essonniens.
Enfin, suite au séisme qui a durement frappé Haïti le 12 janvier 2010, certaines priorités ont été mises en avant, et ont pris encore plus d’importance. Les besoins sont plus nombreux et les conditions de vie plus difficiles. Il faut prévoir l’accueil et la réinsertion des réfugiés qui sont arrivés en nombre de la capitale vers les provinces. L’autosuffisance alimentaire, le développement de l’agriculture, la relance des activités rurales et de l’économie locale sont des secteurs qui ont été identifiés comme prioritaires.

Le programme se décline donc selon deux axes principaux :

Axe 1 : Renforcement institutionnel et appui à la gouvernance locale

Activité 1.1 : Formation et sensibilisation des agents et élus locaux à la décentralisation, et aux enjeux de la gouvernance et de la démocratie locale

Activité 1.2 : Formation et action de sensibilisation de la société civile à la décentralisation et aux enjeux de la démocratie locale

Activité 1.3 : Renforcement des moyens des collectivités locales

Axe 2 : Appui et soutien aux porteurs de projets des trois territoires

Activité 2.1 : Soutien, qualification, formation et accompagnement des porteurs de projet en Essonne, en Guyane et en Haïti (Sud et Nippes)

Activité 2.2 : appui et soutien aux porteurs de projet dans le Sud et les Nippes dans le cadre de la reconstruction

2.2.a : Relance de la production locale agricole
2.2.b : Relance de l’économie locale à travers le micro crédit
2.2. c : Programme de sensibilisation radiophonique à la prévention des risques (séisme, cyclones)

Activité 2 .3 : Coordination et mise en réseau des différents acteurs de la solidarité en Haïti, échanges d’expérience
Description détaillée du partenariat
Guyessh Kontre, que l’on pourrait traduire par « lorsque la Guyane, l’Essonne et Haïti se rencontrent » est un projet de coopération décentralisée, mené dans les départements du Sud et des Nippes d’Haïti, et qui a été lancé en 2007.
Il s’agit d’un programme tripartite entre le Conseil général de la Guyane, le Conseil général de l’Essonne et l’association haïtienne Fonhsud (Fonds Haïtien d’appui au développement du Sud).
A l’issue d’une première phase de structuration du projet qui s’est concentrée sur la période 2008-2009, les départements de Guyane et d’Essonne ont souhaité poursuivre et pérenniser leurs activités avec Fonhsud. En effet, les activités mises en œuvre dans le cadre du premier contrat ont permis de poser les bases d’un partenariat tri partite, et d’identifier les actions à mener conjointement entre le Conseil général de Guyane, le Conseil général de l’Essonne et Fonhsud.

Ce programme s’appuie sur deux axes principaux : le renforcement de la gouvernance locale et l’appui et le soutien aux porteurs de projets des trois territoires.

- Le renforcement et l’appui institutionnel des collectivités locales haïtiennes, en l’occurrence les communes, contribuent au développement de la démocratie locale, et favorisent le processus de décentralisation.
Les potentiels partenaires institutionnels en Haïti sont faibles, et l’échelon départemental équivalent aux conseils généraux, bien que prévu par la loi, n’est pas concrètement mis en place. C’est pourquoi, il a été choisi de travailler en collaboration avec une institution locale, Fonhsud, qui travaille depuis longtemps avec les élus locaux dans le but de renforcer la démocratie locale. A travers Fonhsud et son travail avec les élus locaux, les compétences des collectivités locales sont renforcées, pour envisager dans le futur d’établir de véritables partenariats institutionnels et de développer des activités de renforcement des capacités, à l’exemple d’un premier projet d’électrification solaire de mairies haïtiennes financé fin 2009 dans le cadre du partenariat.


- L’appui et le soutien aux porteurs de projets des 3 territoires, à savoir l’Essonne, la Guyane, et les départements du Sud et des Nippes en Haïti contribuent également au développement de la démocratie locale à travers l’implication active de citoyens dans les dynamiques de développement.

En Guyane et en Essonne, sont présents de nombreux acteurs du développement local, qui mènent des actions de solidarité internationale en Haïti. Le rôle des deux Conseils généraux est de les accompagner dans leur démarche, aussi bien qualitativement que financièrement. Favoriser la transmission des bonnes pratiques et soutenir les associations départementales améliorent la cohésion sociale et la citoyenneté.
En Haïti, où le tissu organisationnel est dense, de nombreuses organisations de base (groupement de femmes, groupement paysan, groupement de jeunes…) s’organisent pour favoriser le développement de leur zone et mener des actions citoyennes.
A la suite du séisme qui a frappé Haïti, de nombreuses personnes sont venues se réfugier en province, et leur accueil et leur prise en charge a été assurée localement, par ces mêmes organisations. Les besoins, déjà important avant, ont proportionnellement augmenté et il apparait donc nécessaire de soutenir les projets de relance économique et de développement agricole mis en œuvre par ces organisations. Fonhsud travaille d’ailleurs depuis le début avec ces organisations paysannes pour les aider à se s’organiser et à se renforcer.
Enfin, la multiplicité des acteurs et des initiatives en faveur d’Haïti, dont le nombre a encore augmenté à la suite du tremblement de terre, nécessite un travail de coordination de tous ces acteurs et une mutualisation des moyens et actions mis en œuvre. Rôle qui est assumé en Guyane et en Essonne par le Conseil général qui réunit régulièrement les associations, les informe et stimule les échanges.

- Formation et sensibilisation des agents et élus locaux à la décentralisation, et aux enjeux de la gouvernance et de la démocratie locale
Objectif de l’action : Renforcer les capacités des élus et agents communaux pour améliorer la gestion des collectivités territoriales.
Description sommaire : La décentralisation étant a ses prémices en Haïti, le rôle et les compétences d’une collectivité locale sont encore mal connus, et les élus ont des difficultés à se positionner. Il a donc été jugé nécessaire de mettre place dans un premier temps des séances de formation et de sensibilisation, à destination des agents et élus locaux, sur les thèmes de la décentralisation et les enjeux de la gouvernance et de la démocratie locale.

Le programme de formations envisagées est le suivant :

-Fonctionnement d’une collectivité territoriale (aspects juridique et législatifs) ;
-Développement local ;
-Décentralisation ;
-Citoyenneté et gouvernance locale (relations entre les acteurs locaux de la collectivité : rôle et
-place de l’élu local, du citoyen, des structures d’appui ;
-Aménagement et gestion du territoire ;
-Mise à niveau en français ;
Informatique et archivage

Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
FONHSUD
Maître(s) d'ouvrage
Conseil général de Guyane
Bénéficiaire(s)
Les bénéficiaires du projet sont les populations, institutions et acteurs locaux du département du Sud et des Nippes en Haïti, du département de Guyane et du département de l'Essonne.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
FONHSUD Haïti commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
FONHSUD OREMIL Gousse gousseoremil@hotmail.com

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil départemental de Guyane commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat en France
Conseil général de l'Essonne
Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
FONHSUD


Le partenariat est triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 100000 0 2007
Conseil départemental de Guyane 142500 0 2007
Conseil général de l'Essonne, FONHSUD 197500 2007




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


PIED DE PAGE

Tous droits réservés - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2013