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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Port-Au-Prince"

Correspondant coopération décentralisée
Jérôme PENNEC
Courriel : jerome.pennec[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Laurent BONNEAU
Courriel : laurent.bonneau[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
10. AMENAGEMENT URBAIN - Assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de la Mairie du Cap Haïtien pour la réalisation d’études de faisabilité dans le cadre de l’aménagement d’un nouveau quartier intégré dans la conurbation du Cap Haïtien (Haïti)
Année de première signature de la convention
2010
Thématique d'intervention
Economie durable
Sous-thématique d'intervention
Aménagement du territoire et transports
Sous-sous-thématique d'intervention

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2010
Le partenariat est
En sommeil
Date de fin du partenariat
Contexte
Contexte national :
Haïti, première république noire indépendante depuis 1804 et seul pays francophone indépendant des Caraïbes, partage l’île d’Hispaniola avec la République Dominicaine. Elle compte près de 10 millions d’habitants sur 28 000 km2 et se classe dans les derniers pays selon l’Indice de Développement Humain. Elle a connu le séisme le plus dévastateur de son histoire le 12 janvier 2010 qui a détruit la quasi-totalité de sa capitale, a affecté près d’un tiers de la population et mis à mal toute l’organisation du pays.

Contexte local :
La ville du Cap Haïtien, 2ème ville du pays, compte près de 700 000 habitants. Elle est située dans le Département du Nord, qui constitue un pôle de développement du pays dans les stratégies de développement suite au séisme, selon les autorités nationales. Avec de nombreux atouts (ports, aéroport, patrimoine architectural, …), elle doit cependant faire face à une augmentation croissante de la population, un urbanisme non maitrisé, à l’insalubrité.
En outre, le Cap Haïtien est également situé à proximité d’une faille sismique, un tremblement de terre provoquerait un tsunami. Il est urgent pour la Mairie de créer des zones de protection, ce qui devrait entrainer sur les mangroves et sur les bassins versants, un déplacement important des populations qui y vivent dans une urbanisation actuellement sauvage.

Le projet s’inscrit dans le cadre d’un accompagnement technique et institutionnel de la municipalité du Cap Haïtien par la ville de Suresnes afin de :
- Créer les conditions d’une bonne gouvernance locale
- Appuyer la décentralisation
- Accompagner la ville de cap Haïtien dans une démarche de développement social et urbain

Par ailleurs, des tables de concertation communale ont été lancées. Pilotées par la Mairie du Cap Haïtien, avec l’appui des services déconcentrés du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe, elles ont réuni dans un premier temps les Organisation Non Gouvernementales œuvrant au Cap Haïtien et les services déconcentrés de l’Etat. Elles s’élargiront par la suite aux autres acteurs locaux.

Le projet d’aménagement d’un nouveau quartier dans la conurbation du Cap Haïtien est issu d’une volonté de la Mairie de trouver une réponse à la problématique de logement des familles en grande précarité afin d’enrayer la bidonvilisation des bassins versants et des mangroves de la ville et d’organiser les conditions d’un aménagement maîtrisé de sa périphérie.

Le contexte de post-séisme a révélé un besoin urgent des populations en matière d’habitats décents.

Conscient des lourds enjeux d’une maîtrise d’ouvrage urbaine et de la nécessité d’un développement maîtrisé des villes périphériques, le Maire du Cap Haïtien prône le développement d’un nouveau quartier dans la conurbation du Cap Haïtien.

A la demande de cette dernière, la Mairie de Suresnes s’est attachée à réunir des partenaires compétents dans leur domaine pour, tout d’abord, accompagner la mairie du Cap Haïtien dans l’élaboration du projet puis pour, ensuite, créer ce quartier dans la conurbation du Cap Haïtien.

La première phase du projet réunira, outre la ville de Suresnes, la ville de Clichy-La Garenne et l’expertise de l’Union Sociale pour l’Habitat qui fédère notamment les organismes HLM de la métropole et des Antilles françaises.

Les deux collectivités françaises alto-séquanaises ont toutes deux une sensibilité prononcée pour les politiques publiques liées au logement, et en particulier à l’habitat social.

La ville de Suresnes compte plus de 40% de logements sociaux et concentre en un même site 3300 logements sociaux au sein de la Cité Jardins. Riche d’une identité forgée au fil des siècles, Suresnes a su évoluer en préservant un cadre de vie de qualité et un aménagement urbain à échelle humaine, où le citoyen reste au centre des préoccupations en dépit d’une population toujours plus dense.

A la suite du séisme, la ville de Clichy (Hauts-de-Seine) s’est fortement mobilisée et souhaite poursuivre cette mobilisation en s’inscrivant dans des actions en faveur de la reconstruction durable d’Haïti. Soucieuse de ces problématiques urbaines, elle a décidé de s’associer à la Mairie de Suresnes pour appuyer le projet d’aménagement de nouveau quartier de la Mairie du Cap Haïtien.

La ville de Clichy est caractérisée par une grande mixité urbaine tant au niveau de l'habitat que des activités. La ville s’attèle donc au travers des opérations et projets d’aménagement et d’urbanisme à améliorer et gérer l'espace urbain sans perdre l'identité du territoire et en lui garantissant une certaine cohérence. Le Plan local pour l’habitat, document de planification de la politique du logement et de l’habitat au niveau local, a notamment pour objectif la résorption de l’habitat indigne, la ville de Clichy ayant voté le 18 novembre 2008 la signature de la convention Eradication de l’Habitat Indigne pour la période 2009-2013.

L’Union Sociale pour l’Habitat (U.S.H.) est une confédération offrant ses services aux familles à bas revenus. Elle représente environ 850 fournisseurs de logements sociaux situés sur tout le territoire de la France, en métropole et outre-mer (organismes d’Hlm). Dans leur ensemble, ceux-ci gèrent près de 4,5 millions de logements. Elle a été sollicitée pour participer à la Mission nationale avec la Caisse des Dépôts et Consignations d’appui d’une politique du logement auprès de l’Etat haïtien. Elle a été associée à ce projet local compte tenu de son expertise et de sa vocation d’appui aux partenaires du développement urbain et de l’habitat.
Historique
Coopération Cap Haïtien - Suresnes
La ville de Suresnes, dans le cadre de sa coopération engagée depuis 1998, a été sollicitée par le Maire du Cap Haïtien pour l’appuyer dans cette démarche, complémentaire aux autres projets pour lesquels Suresnes est en assistance à maîtrise d’ouvrage.

La structuration de l’administration communale et le développement de premiers outils d’organisation de l’espace et de gestion adaptée, figurent parmi les objectifs prioritaires de la mairie du Cap-Haïtien. C’est dans ce contexte que la Ville de Suresnes s’est engagée dès 1998 dans un pacte de coopération avec la ville du Cap-Haïtien visant à renforcer les capacités de la Mairie du Cap-Haïtien de manière durable en l’aidant à structurer ses missions tout en respectant le contexte local et national. Il s’agit d’une démarche pragmatique apportant des outils et méthodologies, en accompagnant l’appropriation de ces outils afin de favoriser la responsabilisation des acteurs locaux.

La ville de Suresnes a ainsi accompagné le Cap-Haïtien dans :

- la conduite d’un diagnostic institutionnel, réalisé entre juillet et décembre 2008, validé le 28 novembre 2008 par le comité de pilotage du projet, et édité en janvier 2009.

- l’élaboration d’un plan de renforcement institutionnel déclinant les différentes actions à mettre en œuvre afin de permettre à la Mairie de répondre pleinement à ses prérogatives.

Ces initiatives visent à la réalisation d’un plan de développement communal afin de permettre à la ville de Cap Haïtien :
- de se réapproprier les compétences qui lui incombent,
- de fixer les priorités de développement pour le devenir de sa ville,
- d’être le maître d’ouvrage de l’ensemble des actions mises en œuvre sur son territoire

Après avoir travaillé sur la restauration du patrimoine historique, équipé une école de livres et mobiliers scolaires, doté l’hôpital de matériels paramédicaux, accompagné élus et cadres municipaux du Cap-Haïtien dans des projets locaux, Suresnes et le Cap Haïtien ont su développer une relation de confiance partagée qui permet aujourd’hui à Suresnes d’appuyer le Cap-Haïtien sur des programmes d’envergure afin de créer les conditions opérationnelles de la décentralisation dans les règles d’une bonne gouvernance locale.

C’est également dans ce cadre, que s’inscrit le programme intégré d’amélioration de la gestion des déchets solides, de préservation du patrimoine et de renforcement de la mairie du Cap Haïtien en cours de réalisation avec la coopération de la ville de Suresnes et cofinancé par l’Agence Française de Développement.
Objectif du partenariat
Aménagement urbain
- Contribuer à la lutte contre l’extension des quartiers informels et des bidonvilles, en particulier sur les zones à risque ou à protéger d’un point de vue environnemental
- Etablir des modes de gestion en développement urbain viables
- formaliser les mécanismes vertueux d’un projet d’aménagement urbain
- Construire de manière durable selon les règles liées aux contraintes du terrain

Développement social et économique
- Permettre un meilleur accès des populations aux services de base en les accompagnant à la formulation de leurs besoins
- Faire émerger des acteurs locaux pouvant participer à toutes les étapes du programme par l’identification, notamment, d’activités de service de proximité et d’entrepreneurs locaux
- Etablir un dialogue local sur la promotion économique et sociale
- Identifier les actions possibles d’insertion par le logement
- Favoriser l’appropriation du projet

Outils de planification
- Faire émerger le concept de planification territoriale et d’un schéma directeur de développement territorial piloté par les collectivités sur la base d’une opération pilote
- Maîtriser le foncier et établir des principes d’aménagement et d’équipement
- Recenser les besoins en matière d’habitat, d’équipements, de services, de transport suite au déplacement du bassin de vie
Description détaillée du partenariat
Projet cofinancé par le MAEE en 2011
Ce projet est la première phase d’un programme plus large visant à créer un nouveau quartier intégré dans la conurbation du Cap Haïtien.

Le projet vise à apporter une assistance à maîtrise d’ouvrage à la Mairie du Cap Haïtien pour lui donner les outils techniques afin de répondre à un besoin de maitrise de son espace urbain. Il s’agira de l’accompagner dans ses choix stratégiques en matière de développement urbain en tenant compte des besoins de la population et des contraintes environnementales. Il s’agira enfin de l’amener à mesurer les conditions de viabilité d’aménagement et de construction d’un nouveau quartier.

Une véritable ingénierie de projet de développement du territoire préside à cette démarche. Ainsi, les acteurs locaux seront privilégiés pour la mise en œuvre du projet. A l’instar de la méthodologie de travail préconisée dans tous projets de coopération décentralisée, le renforcement des capacités des acteurs locaux pour une responsabilisation, et une appropriation des outils et des méthodes sera au cœur de la démarche partenariale.

Un comité de pilotage franco-haïtien sera constitué regroupant les parties prenantes au projet.
Un premier comité de pilotage se réunira en France avec les différents protagonistes au lancement du projet afin d’affiner la méthodologie de travail.

Ce projet inclura la réalisation d’études multi – sectorielles traitant des déplacements de la population (études socio-économique notamment sur la population à accueillir, ses capacités financières, transport, bassin de vie), des questions d’inclusion sociale, de développement économique, des études urbanistiques d’aménagement à proprement parler du quartier (études de faisabilité technique : plan d’aménagement et d’occupation du sol, voirie, fourniture des services publics essentiels comme l’eau et l’assainissement, l’habitat...), environnementales (études d'impact et prise en compte du patrimoine naturel), institutionnelles (portage institutionnel du projet d’aménagement, modes de gestion des services publics, gestion foncière).
Les risques naturels auxquels est soumis le département du Nord (séismes, cyclones, tsunami, inondations et glissements de terrain) seront aussi pris en compte dans la conception de sorte à dégager des règles d’aménagement et de construction adaptées.

Le cahier des charges et le dossier d’appel d’offres pour la réalisation de cette étude seront réalisés par la Mairie du Cap Haïtien avec l’appui de ses partenaires institutionnels.

L’analyse socio-économique des populations cibles du programme d’habitat devra permettra de sensibiliser les édiles locaux à leur inclusion sociale et économique. Aussi, l’assistance à maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales françaises et de l’Union Sociale pour l’Habitat, permettra d’accompagner les décideurs locaux dans leur stratégie.

L’assistance à maîtrise d’ouvrage s’assurera de maintenir une articulation étroite entre l’action auprès des populations et les études d’aménagement.

Clôture du projet
Les partenaires ont dû faire face à de multiples changements en Haïti. Tout d'abord, au niveau des maires qui ont été remplacés entre le moment où ce projet a été déposé et aujourd'hui, mais également au niveau du gouvernement haïtien qui a connu de multiples remaniements depuis le dépôt du dossier, sans compter les situations d’urgence liées aux catastrophes climatiques.

Après de multiples relances et interventions de la mairie du Cap Haïtien, il n’a pas été possible d’obtenir l’arpentage du terrain, c’est-à-dire le métrage officiel réalisé par le Ministère des Finances haïtien, sur demande de son collègue le Ministère haïtien de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales, afin de dédier les terres au projet.

En l'absence de cadastre en Haïti, l’arpentage diligenté par le Ministère haïtien des Finances est le seul document officiel censé garantir la propriété du terrain.

Cette absence de garantie a contraint les partenaires à stopper le projet. Toutefois, cette préoccupation reste dans les priorités de la mairie du Cap Haïtien.

Le projet a néanmoins permis, lors de sa définition, de sensibiliser la mairie du Cap Haïtien aux problématiques d’aménagement urbain et à une meilleure maîtrise dans la délivrance des permis de construire. Elle mesure les enjeux, en tant qu’autorité locale, pour le bien-être des populations, de définir des zones non constructibles pour stopper le développement anarchique d’habitat insalubre.

Même si des résultats ont été atteints permettant de renforcer la mairie du Cap Haïtien dans la prise de conscience de la nécessité d’une planification territoriale et de créer une nouvelle centralité vers le sud du Cap Haïtien, l’ensemble des partenaires reste attaché, dans les projets de coopération, à ce que les autorités haïtiennes soient pilotes dans l’avancée des dossiers, cette appropriation garantissant la pérennité de l’action et son ancrage local.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Maître(s) d'ouvrage
Mairie du Cap Haïtien
Bénéficiaire(s)
élus et agents de la mairie du Cap Haïtien, entrepreneurs locaux, Populations vivant dans les zones à risques

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Mairie du Cap-Haïtien Haïti commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Mairie du Cap-Haïtien Saint Croix Michel

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Suresnes commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat en France
Mairie de Clichy La Garenne Union Sociale pour l'Habitat
Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Mairie du Cap Haitien


Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Suresnes + Clichy + USH 11296 2010
Suresnes 0 0 2010
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 6010 2010
Mairie de Clichy La Garenne, Mairie du Cap Haitien 0 2010




Évaluations, communication et perspectives

Aucune communication n'a été engagée en France

Aucune communication n'a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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