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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Ouagadougou"

Correspondant coopération décentralisée
Marion ANVROIN
Courriel : marion.anvroin[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Laurent BARBOT
Courriel : laurent.barbot[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Renforcement des capacités de maîtrise d'ouvrage de la commune de Pabré
Année de première signature de la convention
2009
Thématique d'intervention
Economie durable
Sous-thématique d'intervention
Aménagement du territoire et transports
Sous-sous-thématique d'intervention

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2009
Le partenariat est
Terminé
Date de fin du partenariat
28/02/2013
Contexte
Les évolutions institutionnelles récentes du Burkina Faso et la place croissante des collectivités territoriales burkinabè dans le processus de développement du pays conduisent le partenariat Limoges-Pabré vers une réelle coopération décentralisée à long terme. Cette évolution permet de dépasser la logique de projet ponctuel et de tendre vers une logique de programme pluriannuel.

Depuis la communalisation intégrale et le transfert effectif des compétences, nous avons fait le constat des difficultés rencontrées par notre partenaire pour assurer sa mission de service public. La commune manque de moyens financiers et humains, mais aussi de compétences de bases (réalisation d'un budget, passation des marchés publics, procédures administratives etc.) pour mener à bien l'ensemble des tâches qui lui incombe.

Répondant aux sollicitations de nos partenaires, et dans le cadre des priorités définies par le gouvernement burkinabè, la Ville de Limoges et la commune de Pabré ont définit les nouvelles modalités de leur partenariat : la Ville n'intervient plus directement dans l'investissement d'infrastructures, mais se pose en appui technique et financier à la commune pour l'aider à assurer son rôle de maître d'ouvrage.
La Ville de Limoges souhaite accompagner les élus, la population et la commune dans cette démarche.
Historique
En 1999, la Ville de Limoges signe une convention de partenariat avec le Département de Pabré et le comité de jumelage de Pabré. Relayant les actions déjà mises en place par le biais d'associations locales à Limoges, cette convention définit les champs d’intervention de la Ville dans les domaines de l’accès à l’eau (potable et d'irrigation agricole), l’instruction publique, la santé, et le développement économique. La Ville de Limoges a ainsi financé la construction de nombreuses infrastructures scolaires, des forages, ou encore un centre de santé. Elle a également favorisé le développement d’activités génératrices de revenu, par le biais du micro-crédit.

En 2005, la Ville de Limoges s'engage sur le projet de "réhabilitation et exploitation de la digue du village de Zibako". Mené sur 3 ans, ce projet de 350 000 € bénéficie du cofinancement du MAEE (Projet FSP n°2005/0052) et de la Commission Européenne (Facilité Eau ACP-UE). Il touche aujourd’hui plus de 7 000 personnes qui bénéficient d’une amélioration de l’accès à l’eau, du développement de l’élevage et des pratiques maraîchères. Dans un soucis de pérennité de cet ouvrage, des travaux sont entrepris encore cette année pour améliorer et consolider la digue, et un suivi post formation est assuré auprès des bénéficiaires, pour s'assurer de la bonne appropriation des pratiques enseignées.
En novembre 2008, la Ville de Limoges et la commune de Pabré ont reçu pour ce projet le premier Prix du concours « Meilleures pratiques de jumelages pour le développement », organisé par l’Union Européenne lors des Journées Européennes du Développement à Strasbourg. Cette récompense conforte notre volonté de poursuivre nos actions avec Pabré.

En 2006, la loi créant les communes rurales au Burkina Faso permet la signature d’un avenant à la convention Pabré-Limoges, définissant la Commune rurale de Pabré comme le partenaire direct de la Ville de Limoges.

Suite au transfert des compétences aux communes, il s'avère nécessaire d'aider la commune à gérer et entretenir le patrimoine dont elle est devenue propriétaire, plutôt que de poursuivre dans des projets de construction d'infrastructures qu'elle n'a pas encore les capacités de gérer.
Dans ce sens, une nouvelle convention de partenariat est signée en mars 2009, qui met l'appui institutionnel au centre des préoccupations, et qui place la mairie de Pabré au cœur du dispositif d'appui, en tant que structure pivot du développement communal de Pabré.
Il s'agit de décliner l'appui institutionnel en mettant la priorité sur :
-le renforcement des capacités des élus et agents de la commune, nécessaires à l'exercice de leurs fonctions
-l'appui à la mise en place des services municipaux, notamment dans le domaine de l'eau et de l'assainissement.

De plus, le partenariat tend vers une autonomisation et une responsabilisation de la commune de Pabré : la convention prévoit la création d'un compte bancaire dédié aux actions de coopération au Trésor public burkinabè. Après définition en commun des projets, la Ville de Limoges verse une subvention annuelle à Pabré, qui gère son budget pour leur réalisation (cf. détails sur la convention en PJ).
Cette convention court jusqu'en mai 2011, ce qui correspond au mandat de la municipalité burkinabé actuelle. Etant donné l'engagement historique de Limoges au Burkina Faso, cette convention sera renouvelée par la suite.

NB : la convention de partenariat est accompagnée d'une annexe annuelle, définissant les actions qui seront engagées pour l'année à venir et le montant de la subvention correspondante. La signature de l'annexe à la convention pour l'année 2010 interviendra après le vote du budget municipal à Limoges, en mars 2010.


En mai 2009, la Ville de Luxembourg nous informe de sa décision d'intervenir à Pabré, avec un projet sur 3 ans "d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement de la commune de Pabré", et de sa volonté d'agir de manière concertée et coordonnée avec l'action de Limoges :
La coopération luxembourgeoise intervient sur l'investissement d'infrastructures lourdes en eau potable (château d'eau, mini réseau d'AEP , et connexion au réseau de l'ONEA ), et la Ville de Limoges, conformément à la convention avec Pabré, intervient en appui à la mise en place d'un service public d'eau, pour aider la commune à gérer ce futur patrimoine. Cet appui commence par l'aide au recrutement d'un technicien en hydraulique, recrutement effectif depuis décembre 2009. Les actions de Luxembourg et de Limoges sont donc complémentaires, l’une assurant la pérennité de l’autre.

Le bilan de l’année 2009 indique que les projets prévus accusent un retard lié à la difficulté pour les intervenants de s'adapter au nouveau cadre institutionnel au Burkina Faso (nouvelles compétences, nouvelles procédures administratives et financières, etc.).
Les nouvelles dispositions prévues par notre convention (versement d'une subvention, gestion directe des réalisations par la commune) ne sont pas en tant que telles remises en cause. Mais elles nécessitent plus d'accompagnement de notre part, afin de permettre aux agents et élus d'acquérir les compétences de base pour assurer leur mission et gérer les projets.

D’où la mise en place de ce projet de « Renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage de la commune de Pabré », qui se déroulera sur 3 ans.

NB : Les grandes lignes de ce projet ont été élaborées après une série de concertations et de consultations avec l'équipe municipale de Pabré (mission de la Ville de Limoges à Pabré en août et en novembre 2009, mission du Maire de Pabré et son 1er adjoint à Limoges en juillet 2009), l'ambassade de France au Burkina Faso (réunions au SCAC lors des missions), et la Maison de la Coopération Décentralisée (MCD).
Les propositions en terme de formations émanent de nos partenaires, qui ont procédé à une évaluation de leurs besoins avec le soutien de la MCD.
Elles ont ensuite été validées par la Ville de Limoges dans la mesure où elles respectaient les domaines d'intervention définis dans notre convention.
Objectif du partenariat
La finalité générale est de permettre le développement de la commune en tenant compte des nouvelles prérogatives conférées par la communalisation intégrale.
L'objectif est donc, d'une part, de fournir à la commune les moyens d'assumer pleinement ses responsabilités conférées par la loi, et d'autre part, de permettre à la population de s'approprier les enjeux de la communalisation afin de favoriser sa participation active au développement de la commune.
Description détaillée du partenariat
Projet cofinancé par le MAEE en 2010
Le projet se déroule sur la Commune de Pabré (province du Kadiogo, région Centre), située à 22 km de Ouagadougou. Cette commune rurale est constituée de 21 villages, et compte environ 30 000 habitants.

Le projet vise le renforcement des capacités de la commune, créée en 2006, pour assurer efficacement ses missions de service public et son rôle de maître d'ouvrage.
Il est composé de trois actions principales qui sont complémentaires et interdépendantes:

I - ACTIONS DE RENFORCEMENT DES CAPACITES de la commune (formation des élus et des agents). RESUME : Le personnel de la mairie et les élus ont besoin d'acquérir ou de renforcer les connaissances de base nécessaires à l'exercice de leurs fonctions. Depuis presque deux ans, la municipalité se heurte à de nombreuses difficultés pour assumer son rôle, liées à un manque de compétences et de moyens techniques, humains et financiers.
Cette action vise le renforcement des capacités de la municipalité, par le biais de formations sur les missions élémentaires d'une commune (rôle et place des élus, gestion d'un budget, comptabilité, Etat civil, etc.)

II - ACTIONS DE SOUTIEN A LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE MUNICIPAL DE L'EAU. RESUME : L'eau constitue l'enjeu prioritaire défini dans le PCD adopté par Pabré. La commune doit désormais assurer et gérer l'accès à l'eau sur son territoire. La Ville de Limoges, investie depuis 1999 dans ce domaine, doit continuer d’accompagner l’action de Pabré.
Cela consiste à soutenir la commune dans la mise en place d'un dispositif institutionnel communal de gestion de l'eau, par le biais de formations et d'actions de sensibilisation au profit des élus, des techniciens, et des populations villageoises (information sur la politique nationale de l'eau et sur la Réforme(Décret n°2000-514), appui à la mise en place des Associations d'Usagers de l'Eau, formation et qualification d'un agent municipal chargé du domaine hydraulique.)

III -ACTIONS D'INFORMATION ET DE SENSIBILISATION DES POPULATIONS à la citoyenneté, dans le nouveau cadre de la communalisation intégrale. RESUME :
Le développement de la commune ne devient effectif que dans le cadre d'une action concertée entre le niveau institutionnel (la mairie), et ses administrés. Les citoyens doivent en effet comprendre et s'approprier le nouveau dispositif institutionnel pour en devenir des acteurs à part entière.
Cette action répond à la préoccupation de l’Etat burkinabé de sensibiliser la population aux enjeux de la communalisation intégrale :
l'action 3 consiste à informer la population sur le fonctionnement et les missions de la commune, à la sensibiliser aux démarches, procédures, et à ses droits et obligations.
L'action insistera sur le thème du civisme fiscal, et plus particulièrement sur la gestion et le paiement de l'eau (en complément de l'action 2).
- I) Actions de formation et de renforcement des capacités de la municipalité (plan de formation détaillé ci-après)
Objectif de l’action : Objectif: accompagner le renforcement de la maîtrise d'ouvrage des acteurs locaux à Pabré pour l'organisation, le pilotage et la gestion responsable des actions menées dans le cadre des compétences attribuées à la commune rurale.


Description sommaire : Cette action concerne à la fois les élus et les techniciens/agents de Pabré (selon l'organigramme actuel de la commune). Il s'agit de développer sur 3 ans un plan d'accompagnement de la commune pour le renforcement de ses capacités en terme de gestion municipale de base et de formation administrative et technique.

Après consultation de nos partenaires et évaluation de leurs besoins, il en est ressorti un certain nombre de thèmes sur lesquels une formation adaptée serait nécessaire, et dont la commune n'a pas eu l'occasion de bénéficier. Ce plan de formation a pour finalité un renforcement de la capacité de maîtrise d'ouvrage de la commune.

Le plan de formation sur 3 ans comprend donc différents modules, correspondant chacun à un thème (cf.détail dans les actions suivantes).

Les formations seront menées dans le respect du cadre fixé par le MATD . Le programme détaillé des modules ne peut pas être communiqué dans ce dossier, mais il s'attachera à suivre les recommandations et l'évolution des prescriptions posées par l'Etat.

Les formations seront réalisées, en fonction des thèmes, par des organismes locaux spécialisés (cabinets privés ou organismes publics, selon les possibilités). L'AMBF nous a remis une liste de prestataires aptes à délivrer ces formations. Ils seront sélectionnés sur consultation par la commune de Pabré, avec l'appui de la MCD et de la Ville de Limoges (notamment pour la rédaction des termes de référence et le choix du prestataire).
La formation devra alterner enseignements théoriques et travaux pratiques. Dans la mesure du possible, des fiches techniques récapitulatives seront remises aux apprenants à l'issu de la formation.

Par ailleurs, l'expérience passée avec les maraîchers a montré qu'au-delà des sessions de formation, un suivi des acquis et une évaluation post réalisation sont indispensables à la bonne appropriation des compétences enseignées. Il est ainsi prévu dans le budget une ligne propre au suivi des activités : les prestataires seront sollicités pour l'accompagnement des bénéficiaires et l'appui conseil dans la mise en pratique des enseignements. Des échanges seront également prévus avec d'autres collectivités burkinabè et françaises, pour partager les expériences.

Le calendrier des formations sur 3 ans tient compte de l'articulation et la cohérence des modules, de leur niveau de priorité, mais également des activités professionnelles des participants, et notamment du calendrier des travaux agricoles. Il est recommandé de suspendre les activités de formation fin juillet pour les reprendre dès que les villageois sont dégagés des travaux agricoles, soit fin octobre ou début novembre. (Cf. chronogramme)
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Commune Rurale de Pabré
Maître(s) d'ouvrage
Limoges
Bénéficiaire(s)
Les bénéficiaires directs du projet sont : -les élus de la commune de Pabré (le Maire, les membres du bureau, les 42 conseillers municipaux) -les agents de la Mairie (secrétaire général, chef du service administratif et financier, les secrétaires, le technicien chargé de l'eau, les agents de l'Etat civil, le régisseur des recettes). -les membres des Conseils Villageois de Développement (CVD) -les membres des Associations d'Usagers de l'Eau (AUE) Les bénéficiaires indirects du projet sont l'ensemble des habitants de la commune de Pabré, qui bénéficieront d'une municipalité plus opérationnelle et d'un accès à l'eau potable amélioré. Le projet bénéficiera également aux acteurs économiques de Pabré et de Ouagadougou qui interviendront dans le dispositif institutionnel d'accès à l'eau (opérateurs privés sélectionnés dans le cadre d'un contrat d'affermage, maintenanciers etc.)

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Commune Rurale de Pabré Burkina Faso commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Commune Rurale de Pabré DOAMBA Anatole Désiré dad_pabre@yahoo.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Limoges commun.ico.loupe.alter



Le partenariat est triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 11100 0 2009
Limoges 126900 63900 2009
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 15333 2009
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 15333 2010
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 15334 2011




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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