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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Dakar"

Correspondant coopération décentralisée
Julie CAMY
Courriel : julie.camy[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Laurent PEREZ
Courriel : laurent.perez-vidal[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Coopération décentralisée entre les communautés rurales de Gandon et de Ndiébène Gandiol et la Communauté d’Agglomération du Sicoval
Année de première signature de la convention
2007
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Appui institutionnel

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2007
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte
La Communauté d'Agglomération du Sicoval

Dans la région Midi Pyrénées, la Communauté d’Agglomération du Sicoval regroupe 36 communes du Sud-Est toulousain, associées pour élaborer et conduire, ensemble, un projet commun de développement mêlant urbain et rural. Doté d’un territoire de 250 Km2 et peuplée de plus de 65.000 habitants, le Sicoval possède des richesses aussi bien économiques, associatives, humaines que culturelles.
Appuyés par une équipe de 300 techniciens, les 136 conseillers communautaires ont la charge de gérer les 4 grandes missions du Sicoval que sont :
l’économie et l’emploi
l’aménagement de l'espace, le transport et l’habitat
l’environnement et le cadre de vie
la solidarité et la cohésion sociale.
Dans notre monde actuel où l’interdépendance des territoires est mondiale et toujours plus forte, ce dernier point se traduit notamment par la création de liens avec des collectivités locales de pays les moins avancés ; ceci afin de participer activement à la construction d’un monde plus juste et au rééquilibrage des rapport Nord / Sud.

Les communautés rurales de Gandon et de Ndiébène Gandon

Dans la région de St Louis, ces 2 communautés rurales, issues du redécoupage administratif de la Communauté Rurale de Gandon (Décret n° 2008-1495 du 31 décembre 2008), sont situées à la rencontre du fleuve Sénégal et de l’océan Atlantique. Leur population sont essentiellement des agriculteurs (65%) et des éleveurs (25%) et sont originaires majoritairement des ethnies Wolofs (45%), Peulhs (35%) et Maures (15%).
Ces communauté rurales ont la particularité d’encercler la ville de St louis du Sénégal et ainsi d’être en étroite interaction avec ses activités urbaines, tout en restant essentiellement rural. Bien que bénéfiques à de nombreux point de vue (commerces, écoulement des productions agricoles, accessibilité aux infrastructures socio économiques régionales, …), cette proximité avec la capitale régionale en expansion pose cependant des difficultés aux populations de Gandon et de Ndiébène Gandiol, en particulier en terme de gestion foncière. La prise en charge de cette compétence par les conseils ruraux est par ailleurs confrontée à la difficulté d'acceptation du droit foncier moderne issu de la Loi sur le domaine nationale par des populations locales attachées au droit traditionnel.

La communauté rurale de Gandon comprend 51 villages officiels soit environ 32.000 habitants sur une surface d’environ 360 Km² (les chiffres de population et de surface sont des estimations compte tenu qu’aucun chiffre officiel n’est encore disponible). Son territoire est constitué d’une zone de « Diéri », steppe à épineux, particulièrement propice à l’élevage et à l’agriculture pluviale et d’une zone de « Walo », terres en bordure du fleuve Sénégal inondables en saison humide, propice à la culture irriguée et au maraîchage. Gandon possède ainsi sur son territoire les Grands Domaines du Sénégal, agroindustrie grosse pourvoyeuse d’emplois. Son tissu économique est également marqué par la présence de Total Gaz et de quelques structures hôtelières.
Créé en 1980, le Conseil Rural de Gandon est composé de 46 conseillers communautaires (dont 5 femmes) et de 15 commissions, dont une commission « Coopération décentralisée » regroupant l’ensemble des présidents des autres commissions.
Depuis 1996, les conseillers ruraux ont la charge de gérer les neufs domaines de compétences transférées : Education ; Santé et action sociale ; Environnement et gestion des ressources naturelles ; Aménagement du territoire ; Domaines ; Urbanisme et habitat ; Planification ; Cadastre ; Jeunesse, sports et loisirs. Ils sont appuyés par une équipe technique très restreinte (1 assistante communautaire) et n’ont à leur disposition qu’un budget limité au vu de l’ampleur des compétences et du niveau de développement local.

La communauté rurale de Ndiébène Gandiol comprend 29 villages officiels soit environ 20.000 habitants sur une surface d’environ 200 Km² (les chiffres de population et de surface sont des estimations compte tenu qu’aucun chiffre officiel n’est encore disponible). Son territoire est marqué par une façade maritime sur l’océan atlantique ce qui induit des activités importantes dans les secteurs de la pêche, de la récolte du sel et du maraîchage (zone de Niayes). Cette proximité avec l’océan a également comme conséquence un phénomène de salinisation des nappes phréatiques qui nuit aux activités agricoles. La communauté rurale de Ndiébène Gandiol a par ailleurs la particularité de posséder un fort patrimoine environnemental notamment la présence du Parc Naturel de la Langue de Barbarie et la Réserve Spéciale de Faune de Guembeul. Ces caractéristiques ont permis le développement de nombreuses activités touristiques sur ce territoire.
Créé en 2009, le Conseil Rural de Ndiébène Gandiol est composé de 36 conseillers communautaires et de 20 commissions, dont une commission « Coopération décentralisée » regroupant l’ensemble des présidents des autres commissions.
Ayant en charge les mêmes compétences que la Communauté rurale de Gandon, les élus de Ndiébène Gandiol ne possède à ce jour aucun personnel technique à leur disposition, ni aucun moyen de fonctionnement : locaux, mobilier, matériels bureautiques, véhicule, …
Historique
Ce partenariat prend naissance en 2001 lorsque les premiers contacts entre la Communauté rurale de Gandon et la Communauté d’Agglomération du Sicoval sont établis par l’intermédiaire d’échanges et de visites réciproques d’élus des 2 collectivités, accompagnés par l’Agence Régionale de Développement de St Louis.

Ces échanges entre élus et techniciens des 2 territoires ont été poursuivis en 2002 et 2003 et ont permis à chacune des collectivités d’affirmer sa volonté de tisser des relations d’amitié et de solidarité transfrontalières (délibérations n°2003-139 du Sicoval et n°08/03/CRG/ARR/RA de Gandon). Cette période a également permis de définir progressivement les objectifs, les moyens et la stratégie d’intervention de cette politique de coopération décentralisée.

Cette phase de conception a abouti en 2004 à la signature pour une durée de 3 ans reconductible du protocole d’accord de coopération décentralisée entre la Communauté rurale de Gandon et la Communauté d’agglomération du Sicoval accompagné par un programme de coopération 2004 – 2006 accompagnant ce protocole a porté sur 4 grandes axes : l’appui institutionnel, le développement économique, la gestion de l’espace et la mise en relation des acteurs des deux territoires. Il a été prolongé jusqu’en 2007 afin de permettre d’achever les activités prévues et d’en évaluer en concertation avec les acteurs intéressés (bénéficiaires, ARD, services techniques déconcentrés, SCAC, …) le dispositif et les résultats opérationnels.
Les préconisations issues de cette évaluation ont servi de base aux discussions pour l’élaboration du programme 2008 – 2010 qui a fait l’objet d’un nouveau protocole de coopération décentralisée (validé en décembre 2007).

Suite, en 2009, au redécoupage administratif du territoire de Gandon, qui a donné naissance à la communauté rurale de Ndiébène Gandiol, et à l'arrivée à la tête de ces deux collectivités de nouvelles équipes politiques, les élus de Gandon, de Ndiébène Gandiol et du Sicoval ont renouvelé leur volonté de poursuivre leur partenariat au bénéfice de l'ensemble de la population de l'ancienne communauté rurale de Gandon. Au vu de l’expérience limitée des nouveaux conseils ruraux et de l’absence de tout moyen de fonctionnement à Ndiébène Gandiol, il a semblé nécessaire de prolonger ce partenariat jusqu’en 2012 selon les mêmes lignes directrices afin qu’il puisse atteindre ses objectifs. Un avenant au protocole de coopération décentralisée actuel avec Gandon et un nouveau protocole avec Ndiébène Gandiol sont ainsi en cours de validation.
Objectif du partenariat
la politique de coopération décentralisée du Sicoval

Le 1er juillet 2002, le Conseil de communauté du Sicoval a adopté un texte général dans lequel il définit l’intérêt communautaire, ses orientations politiques et ses principes d’intervention en matière de coopération décentralisée (Délibération 2002 – 103).

Il y est indiqué notamment :

Comme définition de l’intérêt communautaire :
“ Est d’intérêt communautaire toute action de coopération décentralisée telle que définie par le cadre législatif :

- qui permet à la communauté, aux différentes communes, aux acteurs associatifs ou économiques et aux citoyens du Sicoval d’entretenir des liens fraternels, de développement culturel, éducatif, démocratique ou économique avec d’autres collectivités, acteurs ou citoyens de territoires situés hors de France
- et qui contribue concrètement à un enrichissement mutuel et réciproque des populations dans les différents aspects de la vie de la communauté. ”

Comme objectifs politiques :

- apporter une contribution solidaire, concrète, à la résolution des problèmes internationaux émergents ;
- diffuser son expérience démocratique de la gestion des collectivités et des territoires ;
- permettre à la population et aux acteurs économiques du Sicoval d’entretenir des liens de fraternité avec d’autres populations étrangères et ainsi faciliter la compréhension des grands enjeux de développement ;
- offrir à la jeunesse de nouveaux espaces d’expérience, sur le plan éducatif, culturel ou d’insertion professionnelle ;
- ouvrir des espaces de développement à des acteurs économiques du Sicoval, dans une perspective d’économie solidaire ;
- renforcer son image de collectivité innovante et solidaire

Et comme principe d’intervention :

“ Le Sicoval appuiera prioritairement des projets de développement intégrés dont la durée de réalisation est identifiée. Ces projets seront construits avec l’autre collectivité selon une démarche précise contractuelle qui prendra sa force dans une analyse conjointe des besoins des deux collectivités, et cela dans le plus grand respect de l’autonomie de chacune.

La coopération doit s’inscrire dans une logique d’enrichissement mutuel des deux collectivités en fonction des besoins et des possibilités de l’une et de l’autre, visant à développer l’autonomie de chacune. Elle ne conduira en aucun cas à créer des liens de dépendance ou de domination de l’une vis-à-vis de l’autre. Toute action à visée exclusivement caritative sera écartée. En revanche, seront privilégiées des actions conduisant à des transferts de compétences ou organisant de véritables échanges égalitaires. ”

Sur les modalités d’intervention

Le Sicoval intervient selon deux modalités :

1/ il entretient des liens directs avec les liens directs avec les collectivités étrangères dans le cadre d’un protocole et d’un accord de coopération clairement défini, au niveau des objectifs, des modalités d’intervention, de la durée, des instances de pilotage et des méthodes d’évaluation.

Ce niveau est l’axe fort et déterminant.

2/ Il stimule localement l’ensemble des acteurs pour engager autour de ses propres interventions d’autres liens susceptibles de démultiplier sa propre intervention, la compléter et l’enrichir et cela dans le respect de l’autonomie de chaque partenaire. Le Sicoval ne vient pas se substituer, ni empêcher la mise en œuvre d’autres actions de coopération décentralisée que souhaiteraient conduire des communes du territoire. ”
Description détaillée du partenariat
Projet cofinancé par le MAEE en 2010
Ce projet s'inscrit dans la continuité du partenariat existant depuis 2004 entre la communauté rurale de Gandon et la communauté d'agglomération du Sicoval.
Suite, en 2009, au redécoupage administratif du territoire de Gandon, qui a donné naissance à la communauté rurale de Ndiébène Gandiol, et à l'arrivée à la tête de ces deux collectivités de nouvelles équipes politiques, les élus de Gandon, de Ndiébène Gandiol et du Sicoval ont renouvelé dans le cadre de ce projet leur volonté de poursuivre leur partenariat au bénéfice de l'ensemble de la population de l'ancienne communauté rurale de Gandon. Le principe d’une collaboration et d’une mutualisation des moyens de Gandon et de Ndéibène Gandiol dans le cadre de ce programme a ainsi été acté. Les élus des trois collectivités partenaires ont également réaffirmé les objectifs généraux de leur partenariat qui sont :
- le renforcement du processus de décentralisation en œuvre au Sénégal par l’accompagnement de l’autonomisation des conseils ruraux dans la gestion des compétences qui leur ont été transférées. En conséquent, leur rôle de maître d'ouvrage et de coordinateur du développement de leur territoire sera favorisé transversalement dans l'ensemble des actions de ce projet notamment grâce :
- à leur implication directe et continue dans leur définition, leur mise en oeuvre et leur suivi - évaluation
- à la recherche permanente de synergie avec leurs autres partenaires locaux, en particulier par la mobilisation et la dynamisation des Cadres des partenaires de Gandon et de Ndiébène Gandiol.
- au renforcement de leurs capacités techniques par la mise à disposition de deux volontaires de solidarité internationale

Par ailleurs, les actions spécifiques de renforcement des capacités de gestion des collectivités locales partenaires, regroupées dans l'axe Appui institutionnel de ce projet, constituent un de ses volets prépondérants et porteront sur :
- la formation des élus et des techniciens
- le renforcement des capacités de fonctionnement par l'équipement et la construction de bâtiments communautaires, en particulier dans la nouvelle Communauté rurale de Ndiébène Gandiol à ce jour dépourvue de toute capacité de fonctionnement et d'accueil de ses populations : locaux, personnel, mobiliers ou équipements bureautiques, ...
- l'appui à la mise en oeuvre d'outils de gestion foncière en collaboration avec l’université du Mirail
- le soutien aux échanges d’expériences "Sud-Sud" avec la commune urbaine de Labé (Guinée), autre partenaire de coopération décentralisée du Sicoval.

- la mise en œuvre d’une politique de développement durable visant l’amélioration pérenne des conditions de vie des populations.
Ceci se traduit par :
- l’aménagement d’équipements publics d’assainissement
- un soutien aux politiques locales d'amélioration de l'accessibilité à l'eau potable
- l’appui à la mise en œuvre d’un système de gestion des déchets
- des actions de reboisement alliant lutte contre la désertification, préservation la biodiversité et production vivrière.
- le soutien à l’amélioration de la productivité et à l’intensification de l’élevage (en particulier sur le territoire de Gandon)
- le soutien au projet d’électrification solaire de lieux publiques d’électriciens sans frontières

Compte tenu des caractéristiques du territoire de Ndiébène Gandiol (important patrimoine naturel notamment) et des priorités politiques du conseil rural, une concentration sur une portion spécifique de son territoire (abords du parc naturel de la Langue de Barbarie, …) et une coordination de ces différentes actions selon les principes transversaux des Plans Climats Territoriaux sont envisagées.

- la connaissance, le respect mutuel et la solidarité entre nos peuples et la réciprocité du partenariat.
Ceci se traduira par des soutiens :
- aux projets d’échange et de coopération entre structures d’accueil de jeunes des 3 territoires
- le soutien aux projets communs d’acteurs des trois territoires (électriciens sans frontières, …)

- GESTION DE L’ESPACE
Objectif de l’action : Permettre aux communautés rurales de s’approprier pleinement leurs compétences en gestion des domaines et de l'aménagement du territoire grâce à :
- La mise en application de leur Plan d’Occupation et d’Affectation des Sols (POAS) et la sensibilisation des populations à cet outil réglementaire en particulier et plus globalement à la loi sur le domaine national.
- La planification de l’aménagement de l’espace de leurs villages de manière participative, cohérente avec les divers usages locaux et en accord avec les législations et documents de planification en vigueur.

Description sommaire : Mise en oeuvre du POAS :
- Réalisation des aménagements prioritaires de la responsabilité des conseils ruraux définies dans le POAS : implantation de signalétique et de débarcadères de pêche. Cette action sera ciblée spécifiquement sur la communauté rurale de Ndiébène Gandiol compte tenu que la communauté rurale de Gandon a bénéficié de ce type d’appui lors des programmes de coopération précédents sans que le territoire de Ndiébène n’en tire profit.
- Formation des animateurs POAS des deux territoires sur les questions de gestion foncière et de développement local (gestion de conflits, appui aux acteurs locaux porteurs de projets, technique d’animation de réunion participative, rédaction de compte rendu, …). Ces formations et un soutien au travail d'animation locale permettront également de sensibiliser les populations à cet outil et aux modalités de gestion foncière "moderne" et d’améliorer l'articulation entre les conseils ruraux et les animateurs POAS, principal relais technique des conseils ruraux sur leur territoire en l’absence de techniciens communautaires.

Plan d’aménagement de village :
Mise à disposition d’un stagiaire en aménagement du territoire de l’Université du Mirail (Toulouse) pour une durée de 3 à 4 mois travaillant à l’élaboration d’un plan d’aménagement d’un village choisi par les communautés rurales. Ce travail se fera à partir de la méthodologie établie en 2009 sur le village de Guembeul (Ndiébène Gandiol) et validée par l’ensemble des partenaires du domaine (services techniques déconcentrés, conseil rural, ARD, …).
Afin de favoriser une mise en pratique immédiate de ces plans d’aménagement, les espaces définis seront officialisés par les Conseils ruraux grâce à leur bornage.
Le stagiaire sera accompagné dans ces travaux par un animateur du POAS afin de favoriser des échanges d’expériences et de méthodologies. L’accueil de ce stagiaire se fait dans le cadre d’une convention de partenariat établi avec l’Université du Mirail – département géographie – établie pour 3 ans. Cela permet de garantir la pérennité de cet accueil et la cohérence du travail mené par les stagiaires. L’objectif est de mener ce partenariat à court terme également avec l’Université Gaston Berger (Gandon).

Compte tenu que le partenariat intègre deux communautés rurales, les villages bénéficiaires alterneront entre Gandon et Ndiébène Gandiol (un village par an). En 2010, le village sélectionné par le conseil rural de Gandon est Maka Toubé, soumis à une forte pression foncière du fait de sa proximité avec St Louis. Les villages pour 2011 et 2012 seront définis ultérieurement.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Communauté rural de Gandon
Maître(s) d'ouvrage
Communauté d'agglomération du Sud-Est Toulousain (Sicoval)
Bénéficiaire(s)
Les principaux bénéficiaires du projet sont les Conseils ruraux de Gandon et de Ndiébène Gandiol, les populations et les groupes socio-économiques cibles des actions (Groupement de promotion féminine, éleveurs, …). Les bénéficiaires des différentes actions sont identifiés plus précisément dans « détails des actions du projet proposé »

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Communauté rural de Gandon Sénégal Icone d'une loupe

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Communauté rural de Gandon DIOP Oumar crgandon@yahoo.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Communauté d'agglomération du Sud-Est Toulousain (Sicoval) Icone d'une loupe

Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Communauté rurale de Ndiébène Gandiol


Le partenariat est triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 299500 0 2007
Communauté d'agglomération du Sud-Est Toulousain (Sicoval) 265000 35000 2007
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international 63333 2007
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international 63333 2008
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international 63334 2009
, Communauté rurale de Ndiébène Gandiol 32500 2007




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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