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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Tananarive"

Correspondant coopération décentralisée
Florian MARCHADOUR
Courriel : marchadour.matd[at]gmail.com
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Philippe GEORGEAIS
Courriel : philippe.georgeais[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
AGIM - Appui à la Gouvernance Intercommunale à Maevatanana
Année de première signature de la convention
2009
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Gouvernance et démocratie locales

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2009
Le partenariat est
Terminé
Date de fin du partenariat
28/02/2017
Contexte
L’OPCI (Organisme Public de Coopération Intercommunale) « Volamena » (« Or » en malgache), a été créé en septembre 2008, et regroupe 14 des 17 communes du district de Maevatanana (13 communes rurales et une commune urbaine de seconde catégorie, Maevatanana) avec l’appui du conseil général du Bas-Rhin et de l’IRCOD. Dans un contexte complexe (crise politique nationale mais aussi distances locales vastes et enclavement important), l’OPCI prend progressivement la mesure des opportunités de l’intercommunalité.
L’IRCOD et le Département du Bas-Rhin (CG67), avec le soutien du MAE, se sont engagés aux côtés de l’OPCI pour la mise en place d’un CAC (Centre d’Appui aux Communes), opérationnel depuis avril 2009.

Après trois années de soutien et la structuration encourageante de l'OPCI (Organisme Public de Coopération Intercommunale), l'Ircod envisage un retrait progressif en favorisant l'autonomisation financière du CAC, intégré à l'OPCI depuis début 2013 en tant que STI (Service Technique Intercommunal).
Historique
Bénéficiant d'une subvention de l'Union européenne sur 42 mois depuis mars 2013, le projet AGIM (Appui à la Gouvernance Intercommunale de Maevatanana) a pour objectif de renforcer les capacités institutionnelles, organisationnelles, financières, techniques et de gouvernance locale de l'OPCI "Volamena" à Maevatanana ainsi que de ses communes membres.
Ce projet s'inscrit dans la poursuite des actions déjà menées auprès de l'intercommunalité depuis 2009 avec le Département du Bas-Rhin qui s'était engagé auprès de l'Ircod dans la mise en place d'un CAC (Centre d'Appui aux Communes), cellule technique apportant un appui en matière d'administration communale, de gestion foncière décentralisée, de fiscalité et de montage/gestion de projets d'infrastructures publiques de base.
Objectif du partenariat
Aujourd’hui l’action de l’Ircod et du Conseil Général du Bas-Rhin auprès de l’OPCI est organisée autour de deux actions :

1. Afin de renforcer les capacités institutionnelles, organisationnelles, financières, techniques et de gouvernance locale de l’OPCI Volamena, l’IRCOD a obtenu un appui financier de l’Union européenne permettant de renforcer l’OPCI en appuyant un projet structurant de gare routière intercommunale (dont la construction débutera en 2014) et qui vise à participer de manière significative à l’autofinancement de l’OPCI – projet «AGIM», Appui à la Gouvernance Intercommunale à Maevatanana, lancé en mars 2013.

2. En marge de cette action, l’Institut et le CG67 ont entrepris de poursuivre de manière dégressive l’appui au fonctionnement du STI de manière à ce que l’OPCI puisse progressivement assumer l’autofinancement de son STI, cheville ouvrière de ses actions de maîtrise d’ouvrage publique. C’est sur cette deuxième action qu’un cofinancement du MAE est sollicité.

L’action vise à poursuivre le soutien apporté au STI dans la mise en œuvre de ses activités d’appui et de formation de l’OPCI et de ses membres pour les domaines de compétences suivants :
- Fiscalité locale
- Gestion et administration communales
- Montage et suivi de projets d’infrastructures publiques ? Sécurisation foncière
Description détaillée du partenariat
L’ancien CAC est désormais intégré à l’OPCI sous forme de STI depuis le 1er janvier 2013. Son équipe comprend :
- Un responsable, ingénieur BTP et en charge de l’appui au montage et à la gestion de projets
- Un conseiller-animateur en fiscalité et administration communale
- Un conseiller-animateur en sécurisation foncière et aménagement du territoire
- Une secrétaire-comptable, également en charge du Centre de Ressources et d’Information Foncière
(CRIF)
Chacun des membres de l’équipe apporte une aide individualisée au niveau de chaque commune, ou propose des interventions intéressant l’ensemble de l’OPCI.
Les formes d’appui sont diverses : formations, ?appui-conseil, échanges d’expériences, appui au montage de projets, aide financière directe à la réalisation des projets, recherche de partenaires techniques et financiers, etc.

Suite à un premier diagnostic des communes de l’OPCI réalisé à l’ouverture du CAC, des axes prioritaires d’intervention ont été identifiés, communs à l’ensemble de l’OPCI. La montée en puissance du STI devrait permettre, dans le prolongement des activités préalablement menées par le CAC, apporter des réponses concrètes aux besoins déjà identifiés par les collectivités et de mettre en œuvre des nouveaux projets structurants au niveau communal et intercommunal.

L’appui de l’IRCOD se traduit par une aide financière mais en premier lieu par un soutien technique grâce à la mobilisation, en fonction des besoins, du savoir-faire des services du CG67.

L’Ircod accompagne les élus de l’OPCI afin qu’ils soient en capacité de maîtriser les enjeux de l’intercommunalité et d’en tirer bénéfice au profit des populations du territoire. Les échanges d’expériences et les formations vont se poursuivre et s’intensifier dans les années à venir. Enfin, il s’agit d’encourager les élus de l’OPCI à s’approprier leur service technique, à faire en sorte qu’ils utilisent toutes ses potentialités, et qu’ils soient autonomes dans son pilotage, dans la définition de ses objectifs, et à terme dans son fonctionnement.
Afin de mener à bien le projet AGIM, l’Ircod appuie le STI dans le rôle central qu’il joue auprès de l’OPCI en matière de renforcement de la gouvernance intercommunale.

1. Relance de la fiscalité locale

Le volet fiscalité s’attèle à la valorisation des ressources propres des communes (impôts fonciers, impôt synthétique, impôts de licences, frais d’administration et redevances minières, cartes d’orpaillages, ristournes), afin de permettre aux communes une autonomie financière capable de supporter l’ensemble de leur budget de fonctionnement.
Le mode d’action de ce volet consiste à renforcer les capacités des techniciens et des élus par la mise en œuvre concrète d’un vaste projet de relance de la fiscalité locale dans l’OPCI. Le STI intervient en faveur de la valorisation des impôts fonciers, qui représente en volume la plus importante source de revenu fiscal des communes. Une stratégie globale de mise en œuvre a été adoptée par l’ensemble des communes, afin d’uniformiser les procédures et la méthode d’intervention. L’action prévoit de consolider et d’étendre la mise en œuvre de l’ensemble de la chaîne fiscale qui a été initiée et mise en place ces trois dernières années.

A l’heure actuelle, plusieurs actions ont été réalisées ou sont en cours de réalisation notamment :
- la révision de l’assiette fiscale, afin de fournir une bonne base aux actions envisagées ;
- une mise à jour de la base de données fiscales (recensement) afin de disposer d’une actualisation
du nombre de personnes imposables ;
- l’informatisation du traitement des impôts par la conception d’un nouveau logiciel capable de gérer et d’analyser l’ensemble de la chaîne fiscale. Le logiciel permet déjà à la commune d’en réduire considérablement le coût tout en accélérant la vitesse de traitement
- des campagnes de sensibilisation sont également en cours au niveau de chaque commune –campagnes de sensibilisation effectuée par les agents recenseurs et chefs Fokontany (quartiers). La communication s’effectue aussi bien en amont qu’en aval de la phase de recouvrement et utilise l’ensemble des canaux d’information et de sensibilisation existant sur place – affiches, spot radios, spot TV, réunions publiques.
Un accent particulier est mis sur les actions de mobilisation de la population, notamment par la mise en place de structures de concertation à la base devant orienter les actions de développement tout en renforçant la participation citoyenne et le civisme fiscal.

?L’appui à la fiscalité s’articule avec l’ensemble des volets d’intervention du STI et constitue à ce titre un véritable outil de mise en œuvre et de financement des plans de développement communal impliquant la population des communes de l’OPCI.
Le STI, renforcé par le projet, joue également un rôle d’interface entre les communes et ses partenaires (STD, bailleurs,...) et s’assure de l'implication de chaque partie.
Au-delà de l’appui apporté aux communes, ce volet de l’action intervient également auprès de l’OPCI Volamena et s’attèle à identifier les sources de recettes intercommunales mobilisables par cette structure afin d’en renforcer la capacité financière.
Une évaluation des actions entreprises depuis 2009 est prévue dans le courant de l’année 2013 afin d’identifier les éventuels points faibles de la stratégie adoptée et la corriger le cas échéant.


2. Renforcement de l’administration et de la gestion communale

Le volet administration et gestion communale aspire à doter le personnel des communes membres de l’OPCI des compétences nécessaires permettant une gestion efficace, rationnelle, transparente et saine de leur collectivité. Le STI peut également intervenir en réponse à l’ensemble des besoins formulés par les communes et en relation avec leurs fonctions et attributions – formation en informatique et sur les logiciels destinés aux communes, par exemple.
L’action prend concrètement la forme de formations et de sessions d’échanges. Dans un premier temps les sessions de formation soutenues par l’IRCOD se sont focalisées sur la gestion comptable des communes. L’élaboration des divers états financiers utilisés par les communes ont été traités de manière approfondie. A l’issue de ces formations, les communes sont dans leur ensemble capables de monter leurs états financiers et disposent des documents comptables de base – journal, grand livre, compte administratif, budget –, rédigés dans les normes.

La formation des agents communaux sur la gestion administrative – procédures d’archivage des documents, organigramme –, la gestion financière et la gestion des ressources humaines – définitions des attributions et responsabilités de chaque agent communal, règlements intérieurs –, ont été les priorités de ces trois dernières années.
Par ailleurs, la structuration de services d’état civil – enregistrement systématique des naissances –, a été étudiée et a été intégrée au volet « Administration et gestion communale ». A ce titre, la formation des agents d’état civil de toutes les communes de l’OPCI est en cours, ainsi que l’informatisation des deux communes électrifiées (Maevatanana et Maevatanana 2). Les formations et l’accompagnement des agents municipaux se renforceront progressivement. Les moyens matériels et informatiques disponibles au STI seront à la disposition de l’ensemble des communes de l’OPCI pour effectuer un archivage numérique des actes d’état civil délivrés.
L’action entend poursuivre et renforcer ce travail d’accompagnement des communes jusqu’à la complète maîtrise de leur administration et les rendre ainsi autonomes dans leur fonctionnement au quotidien.

En complément, une évaluation prévue en 2013 sur le volet « Administration et gestion communale » et mobilise l’ensemble des services et les agents des communes. Elle doit permettre d’affiner la stratégie d’intervention, en fonction des recommandations émise par les communes, et d’identifier de nouvelles thématiques d’intervention.
Le STI intervient en matière d’administration et de gestion auprès du bureau exécutif de l’OPCI Volamena afin d’améliorer, par le biais de programmes de formations ciblées et spécifiques, les capacités managériales de ses membres et permettre ainsi l’émergence d’une véritable maîtrise d’ouvrage intercommunale.


?3. Montage et gestion de projets contribuant au développement local des communes de l’OPCI

Le STI à travers ce volet appuie les communes dans la concrétisation de leurs projets de développement local. Il intervient sur l’ensemble des besoins des communes en matière de projets structurants pour les aider à clarifier leur stratégie dans les domaines suivants : éducation, adduction d’eau potable, accessibilité, électrification rurale, infrastructures socio-économiques, agriculture, élevage ...

Les modalités de mise en œuvre de ce volet sont les suivantes :
- L’identification, le diagnostic et la planification de projet (montage ou réactualisation des plans communaux de développement). Un premier diagnostic à déjà été mené par le STI conjointement avec les communes afin de faire ressortir leurs besoins prioritaires. Il s’agit maintenant de prioriser davantage et de traduire ces axes en programmes réalistes adaptés aux moyens mobilisables.
- Le montage de dossiers de projets (fiche projet, étude technique, ...). Le STI fournit les formations et les appuis requis afin que les communes puissent monter elles-mêmes des projets. En interne et avec l’appui financier du CG67 le STI organise des appels à projets pour lesquels chaque commune rédige et monte elle-même son/ses dossiers de projets. Un appel à projets par année a été lancé, sélectionnant à chaque fois 4 dossiers sur la base d’un règlement intérieur et de critères de sélection rédigés avec l’OPCI. 9 infrastructures publiques ont ainsi été réalisées dans ce cadre – 4 extensions de CEG, 1 place de marché, 1 bureau communal, 1 extension de CSB, 1 nouvelle EPP et 1 retenue d’eau. En 2012 les communes ont choisi de présenter un seul projet commun, l’extension du lycée technique de Maevatanana. En parallèle, le STI appuie les communes bénéficiaires dans le suivi et la gestion ex post de leurs infrastructures. A l’avenir, les cofinancements seront privilégiés dans l’attribution des projets et de nouveaux critères transversaux seront intégrés avant que les communes ne soient éligibles.
- La recherche de financements aux niveaux local – mobilisations communautaires –, national – ONG, projets de développement –, et international – collectivités étrangères, fondations, bailleurs de fonds internationaux...). Le STI met à disposition des communes une base de données de partenaires aussi bien au niveau local, que national et international. A cet effet, des contacts ont été établis avec ces partenaires. A ce jour plusieurs d’entre eux ont répondu concrètement aux demandes exprimées par les communes et coopèrent activement avec le STI et les communes dans la mise en œuvre des projets (élaborés avec l’appui du STI) : Programme National Foncier (PNF), l’UNICEF à travers l’ONG SAF FJKM pour la modernisation de l’Etat-civil, le ministère de l’Enseignement technique et de la formation professionnelle. D’autres partenaires, tel que le FDL (Fonds de Développement Local), sont susceptibles d’être sollicités selon les projets à réaliser.
- L’accompagnement des communes dans leur rôle de maître d’ouvrage. Le STI met à disposition des communes un ingénieur BTP afin de leur fournir les expertises nécessaires à la mise en œuvre de leurs projets. L’ingénieur contribue également à doter les communes, par des sessions de formations, des compétences nécessaires dans l’appropriation de leur rôle de maître d’ouvrage.
Le STI, soutenu par ce projet, conseille également les communes sur les systèmes de pérennisation et de gestion post-investissement afin de garantir la bonne utilisation des infrastructures réalisées.
L’approche en termes de participation communautaire est largement privilégiée sur ce volet : diagnostics participatifs, apport bénéficiaires, gestion communautaire des infrastructures.


?4. Sous-action 4 – Sécurisation foncière et aménagement du territoire

Ce volet vise à répondre à la demande de sécurisation foncière de la population du district de Maevatanana en rendant opérationnelle la gestion du foncier au niveau des communes.
Il a pour objectif la mise en place de guichets fonciers (GF) au sein des communes et d’un CRIF (Centre Régional d’Information Foncière) au niveau du chef lieu de district pour coordonner les activités.
Par ailleurs, il a permis déjà la mise en place d’une première base de données détaillée et cartographiée au niveau de l’ensemble des communes. Les données collectées ont permis de compléter les données monographiques et socio-économiques de chaque commune. Ces données facilitent la prise de décision des partenaires publics (Etat, ONG, Projets,...) et privés (entreprise,...) désirant « investir » au niveau des communes.

A ce jour, 11 GF sont fonctionnels. 364 hectares de parcelles ont été sécurisés par la certification foncière, 292 certificats fonciers ont été délivrés, générant environ 5 500 € de recettes depuis 2010. Les 35% des recettes reversés au CRIF permettent de couvrir les dépenses de l’OPCI telles que le salaire de l’Agent CRIF et les frais de missions des membres du bureau exécutif. Deux GF sont entièrement autonomes et en mesure de croiser leurs données foncières et fiscales, franchissant un nouveau cap dans leur processus d’autonomisation en matière d’administration communale. Le STI les appuie en ce sens et poursuit et renforce de manière générale celui qu’il mène auprès des autres GF.

L’autonomisation progressive de l’Agent CRIF, qui a suivi un grand nombre de formations – tant en interne avec le conseiller-animateur sécurisation foncière qu’auprès du PNF (Programme National Foncier) et de l’INDDL (Institut National de la Décentralisation et du Développement local) –, a permis au conseiller- animateur de consacrer une part grandissante de son activité à la constitution de bases de données cartographiques du territoire. L’objectif étant de pouvoir fournir aux communes de l’OPCI des éléments nécessaires à l’aménagement et à la valorisation de leur espace (cartes d’occupation du sol pour les communes ayant des fonds images en haute résolution, inventaire géographique des infrastructures administratives, sociales et économiques, répartition de l’habitat, carte des risque environnementaux, plans de secteurs pour la CUM, schémas d’aménagement, etc.). Un nouveau volet d’appui centré sur l’aménagement du territoire se développe depuis pour le STI.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
IRCOD (Antenne de Mahajanga)
Maître(s) d'ouvrage
IRCOD
Bénéficiaire(s)
OPCI Volamena, communes membres de l'intercommunalité, services des communes, population des communes

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Communes urbaines de Mahajanga et de Maevatanana Madagascar commun.ico.loupe.alter
OPCI Volamena Madagascar commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
OPCI Volamena RADONAMALANTO Richard Président de l'OPCI Volamena

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Ircod commun.ico.loupe.alter
Conseil régional du Grand Est commun.ico.loupe.alter
Conseil départemental du Bas-Rhin commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat en France
-Région Alsace -CG67 -MAE -UE
Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
-14 communes membres de l’OPCI de Maevatanana - District de Maevatanana


Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 0 2009
Conseil régional du Grand Est 0 0 2009
Conseil départemental du Bas-Rhin 0 0 2009
Ircod 0 0 2009
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 0 2017




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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