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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Port-Au-Prince"

Correspondant coopération décentralisée
Jérôme PENNEC
Courriel : jerome.pennec[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Laurent BONNEAU
Courriel : laurent.bonneau[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Appui à la mise en place d’une gouvernance intercommunale dans la région des Palmes
Année de première signature de la convention
2012
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Gouvernance et démocratie locales

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2012
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte
1- Le contexte institutionnel d’Haïti

Haïti est une république présidée par Monsieur Michel Joseph Martelli, élu en 2011. La constitution adoptée en 1987 prévoit l’organisation d’un Etat démocratique et laïque et consacre le principe de libre administration des collectivités locales. C’est en 2006 que les premiers conseils municipaux ont été élus au suffrage universel. Le processus n’est d’ailleurs pas totalement achevé puisque que certains organes territoriaux n’ont pas été installés. En effet, le département et l’assemblée délibérante au niveau de la commune n’ont pas été mis en place. Les communes administrées par un conseil communal composé de trois maires ont peu de ressources propres. Elles dépendent donc fortement des dotations de l’Etat. Par ailleurs, le transfert de compétences du pouvoir central vers les collectivités territoriales est inachevé. De plus, Il n’existe pas de fonction publique territoriale en Haïti cependant une réflexion est en cours pour sa création.

Un forum national sur la décentralisation en Haïti s’est tenue en février 2011à Port-au-Prince suite à l’organisation de rencontres dans les différentes régions du pays qui ont réuni plus de 15 000 personnes qui représentaient à la fois les élus locaux et la société civile. Ces travaux ont permis de mettre en exergue les difficultés rencontrées mais aussi de formuler des recommandations sur les questions de la gouvernance locale, des finances locales, le transfert des compétences et la mise en place d’une fonction publique territoriale.

2- Le contexte de la région des Palmes

La région des Palmes, située au sud de la capitale Port-au-Prince, est à l’épicentre du séisme du 12 janvier 2010. Les dégâts y sont considérables, 80% des constructions publiques et privées ainsi que de l’habitat, des villes de Léogane et Gressier, 60% de la ville de Grand Goâve et 40% de la ville de Petit Goâve ont été détruites ou endommagées, parmi lesquelles trois des quatre mairies, de nombreux équipements municipaux

450 000 personnes vivent dans les quatre communes de la région des Palmes. La proximité de celles-ci avec Port-au-Prince (elles en constituent une partie de la grande couronne) engendre chaque jour une migration pendulaire très importante. La région des Palmes essentiellement agricole contribue à l’approvisionnement des habitants de Port-au-Prince, alors que beaucoup d’habitants de la région doivent se rendre dans la capitale pour y travailler.

La reconstruction de cette zone du territoire haïtien particulièrement touchée par le séisme, s’inscrit dans les priorités des autorités haïtiennes telles qu’elles ont été déterminées dans le plan gouvernemental pour le relèvement et le développement d’Haïti. Le Ministre de l’intérieur et des collectivités territoriales a saisi l’occasion de la conférence internationale des villes et régions du monde pour Haïti qui s’est déroulée à Fort de France, le 23 mars 2010, pour solliciter l’appui de la communauté internationale et plus particulièrement celui de Cités Unies France (CUF), de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et de l’association des communes néerlandaises (VNG) autour d’un projet pilote d’appui à la mise en place d’une intercommunalité.

Les quatre communes concernées qui avaient déjà envisagé de s’unir avant le séisme pour promouvoir leur développement ont décidé d’accélérer cette démarche et de se rassembler autour d’un projet de reconstruction commun en signant en mai 2010 une entente intercommunale : la Communauté des Municipalités de la Région des Palmes (CMRP). En effet, ils souhaitent mutualiser leurs moyens et compétences afin de reconstruire la zone et de mieux servir les populations et également devenir un partenaire incontournable pour l’ensemble des organismes internationaux qui souhaitent développer des projets sur la région. En effet, les maires sont désemparés face à l’ampleur de leur tâche et avec le peu de moyens et d’outils dont ils disposent (161 employés municipaux, un très faible recouvrement des taxes locales…), un processus de décentralisation non abouti et une multitude d’ONG présentes sur le terrain sans coordination et sans implication des administrations locales. En effet, plus de 1800 ONG interviennent en Haïti et la plupart agissent sans liens avec les autorités locales ou à la place de celles-ci, notamment en raison de leur faiblesse.

CUF, FCM et VNG ont donc convenu d’appuyer conjointement les quatre communes afin de créer une administration locale efficace et repositionner les communes comme interlocutrices de base pour les agences gouvernementales et internationales, permettant ainsi, à terme, de mieux répondre aux besoins de leur population.
Le Ministère suit attentivement cette initiative qui pourrait être la préfiguration de la structuration d’intercommunalité à l’échelle d’Haïti.
A l’issue de plusieurs missions communes en Haïti auxquelles la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et la Communauté d’agglomération du Centre de la Martinique ont plusieurs fois participé, CUF, FCM et VNG ont défini, avec les partenaires locaux et nationaux haïtiens, un plan d’action commun.
Historique
1- L’engagement de VNG, FCM et CUF
Suite à l’ensemble de ses missions, l’ensemble des parties prenantes se sont reparties leurs interventions et ont signé un protocole d’entente avec les 4 maires et le Ministère de l’Intérieur et des collectivités territoriales.
VNG International et FCM en collaboration avec l’Union des municipalités du Québec se sont engagées à intervenir dans les secteurs suivants :
 pour ce qui concerne VNG : la gestion des bassins versants, de l’assainissement, de l’eau potable et des déchets;
 pour ce qui concerne FCM : la gestion et la mise en œuvre des petits projets de reconstruction ou de réhabilitation des petites infrastructures ou équipements publics, l’aménagement du territoire en réalisant un inventaire détaillé et cartographié des dommages incluant le recensement des propriétaires et locataires pour tous les usages, la réalisation rapide d’une planification sommaire de la reconstruction, et la préparation d’un programme de reconstruction de base ainsi que la gestion administrative dans les secteurs de la direction générale, de la gestion des ressources humaines, de la fiscalité et des communications avec les citoyens;
L’appui de VNG International et FCM sera donné à travers les actions suivantes :
 Financer l’achat de cinq bâtiments temporaires pour les mairies et le bureau de la CMRP, et l’achat d’équipements de bureau et d’équipements
 Financer l’embauche ou la réembauche d’employés administratifs dans les communes des Palmes et à la Communauté des municipalités de la Région des Palmes dans les domaines ciblés pour chacun en fonction de ses activités de coopération (12 personnes à la CMRP et 7 postes par communes)
 Financer la mise en œuvre de petits projets locaux de reconstruction et de réhabilitation dans les communes des Palmes
 Financer l’achat d’équipement pour la gestion des déchets et soutenir l’implémentation de petits projets de gestion de l’eau, l’assainissement, l’eau potable et a gestion des déchets
 Financer l’organisation d’activités (séminaires, réunions, consultations publiques, etc.) dans les domaines ciblés pour chacun en fonction de ses activités de coopération
 Donner un appui technique aux communes des Palmes par le recrutement et l’envoi en missions en Haïti d’experts et l’organisation de missions d’étude pour le personnel et les élus des communes des Palmes.
CUF s’est engagé à apporter un appui politique, technique et financier aux communes des Palmes dans les domaines suivants :
 Accompagner les maires de la région des Palmes dans la mise en place et la structuration d’une structure intercommunale et contribuer à renforcer les capacités techniques de la CMRP pour la gestion d’un parc d’équipements lourds.
 Soutenir le renforcement des compétences municipales en matière d’éducation primaire telles que définies dans le cadre de la politique de décentralisation inscrite dans la constitution haïtienne ;
L’intervention de CUF consistera à :
 Aider la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage communale, avec l’appui de la CMRP et le soutien des ministères concernés et en concertation avec les populations, d’une école fondamentale dans chacune des communes de la région des Palmes, dès lors que les éléments clés de réussite (élèves, terrains, instituteurs, ...) seront réunis et les financements disponibles le permettent.
 Contribuer à rechercher des partenariats et des financements complémentaires pour étendre cette action éducative au niveau de classes de lycée et d’enseignement professionnel, ainsi que pour la mise à disposition d’équipements nécessaires au bon fonctionnement des écoles communales fondamentales.
 Développer un partenariat avec la CACP et la CACEM pour soutenir la structuration de la Communauté des municipalités de la Région des Palmes.

2- L’engagement de Cergy-Pontoise
En parallèle, suite au séisme de janvier 2010, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a souhaité s’engager en faveur de la reconstruction d’Haïti à travers les actions suivantes :
1. la coordination des initiatives cergypontaines qui ont décidé de se mobiliser pour Haïti et l’accompagnement à la structuration d’une association « Cergy-Pontoise solidarité Haïti » qui fédère les structures locales oeuvrant en faveur d’Haïti. En effet, l’agglomération de Cergy-Pontoise accueille un nombre important de ressortissants d’Haïti qui, pour beaucoup d’entre eux, se sont constitués en association afin de venir en aide à leur pays d’origine.
2. le versement d’une subvention exceptionnelle de 50 000 €, autorisé par délibération du 29 janvier 2010, sur le compte « solidarité Haïti » créé par Cités Unies France pour apporter une aide à la reconstruction d’Haïti.
3. la mise en place d’une action de coopération décentralisée en faveur de la reconstruction d’Haïti en lien avec l’association Cités Unies France.
Le 9 avril 2010, le maire de Léogâne, Santos ALEXIS, a adressé un courrier au Président de Cergy –Pontoise exprimant son « souhait de tisser des liens de coopération décentralisée ou de jumelage dans les domaines de l’éducation et de la formation professionnelle, du renforcement institutionnel et de la formation des cadres et pour le développement de l’agriculture et de la pêche en faveur des deux peuples ».
Une délégation de la CACP s’est donc rendue dans la région des Palmes avec Cités Unies France en avril 2011 pour :
 étudier les enjeux d’un partenariat avec la région des Palmes
 recenser les attentes et les besoins en termes d’appui institutionnel à la mise en place d’une intercommunalité dans la région des Palmes
 étudier l’opportunité d’une intervention de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise dans ce domaine
Lors du conseil de juin 2011, il a été acté de participer au programme pilote d’appui à la mise en place d’une intercommunalité dans la région des Palmes en lien avec Cités Unies France et des partenaires internationaux à savoir : l’association des municipalités Hollandaises (VNG) et la Fédération Canadienne des Municipalités (FCM)

Une seconde mission constituée de représentants de Cergy-Pontoise et de la Martinique a été organisée en octobre 2011 afin d’élaborer avec les maires de la région des Palmes le programme d’appui à la mise en place d’une gouvernance intercommunale et définir les termes d’une convention de coopération décentralisée qui sera signée entre la CACP, la CACEM, CUF et les 4 maires de la région des Palmes.

Le programme et la convention ont été ensuite validés par le conseil communautaire de Cergy-Pontoise le 13 décembre 2011.
3- L’engagement de la Communauté d’agglomération du centre de la Martinique

De part sa proximité à la fois culturelle, linguistique et géographique avec Haïti, la Communauté d’agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) a très vite marqué son engagement en faveur de la reconstruction avec Haïti. Elle a ainsi contribué à l’organisation de la Conférence internationale des villes et régions du monde pour Haïti, qui s’est tenue le mardi 23 mars 2010 à Fort-de-France dans la perspective de la conférence des donateurs qui s’est déroulé le 31 mars 2010 à New York. C’est lors de cette conférence que le Ministre haïtien de l’Intérieur et des collectivités locales a fait appel aux différentes structures fédératrices de collectivités locales pour appuyer la région des Palmes autour d’un projet pilote de création d’une intercommunalité. La CACEM s’est alors associée dès le départ à la mission collective de CUF, VNG et FCM pour étudier la faisabilité de la mise en place d’un tel projet et commencer à identifier les besoins.

La CACEM a ensuite réalisé plusieurs missions qui ont permis de :
 Accompagner les maires dans la définition des statuts de la structure intercommunale
 Elaborer l’organigramme des services de l’intercommunalité en identifiant les postes prioritaires à créer et en proposant des profils de poste
 Commencer un travail d’accompagnement sur la mise en place et la gestion d’un parc d’engins lourds
 Participer aux commissions de recrutement de différents agents de l’intercommunalité (directeur général, secrétaire de direction…) en lien avec FCM
 Etudier les besoins d’accompagnement spécifique et de formations de la région des Palmes.

La CACEM a signé en 2011 une convention de coopération décentralisée, suite à une délibération du conseil communautaire du centre de la Martinique du 23 juillet 2010, avec chacune des communes de la région des Palmes et qui engagent les signataires à travailler autour des axes suivants : le renforcement des capacités institutionnelles des élus et des personnels administratifs et techniques de chaque collectivités et la promotion d’une ouverture sur le monde par des échanges réciproques éducatifs et culturels.

Par ailleurs, la CACEM a effectué une mission commune avec la CACP en octobre 2011 qui a permis d’aboutir au présent projet commun. Elle sera également signataire de la convention de coopération qui permet aux différents partenaires de contractualiser autour du programme. La convention sera présentée au conseil communautaire de janvier 2012.
4- Les réalisations du programme en 2010-11

Une agence technique intercommunale de la région de Palmes (ATIP) a été mise en place en octobre 2010. La structure n’est actuellement pas encore reconnue légalement. Elle travaille en étroite collaboration avec les maires avec l’appui des canadiens et hollandais.

Les quatre maires de la région des Palmes ont fait appel à un avocat pour rédiger une première proposition de statuts de l’association intercommunale « Communauté des Municipalité de la région des Palmes (CMRP) ». Puis, la CACEM a effectué deux missions pour retravailler avec les maires sur les statuts qui a abouti à une version définitive qui correspond à la réalité de leur organisation territoriale. Ce document a été adopté par le Conseil des Maires (Espace qui réunit les 4 maires de la région des Palmes ou leur représentant) en décembre 2011. Au cours de ses travaux, les maires ont souhaité placer l’ATIP sous leur responsabilité et la dénommer Direction administrative et technique de la région des Palmes (DATIP) afin qu’elle soit complètement intégrée à la CMRP.

La DATIP comprend à ce jour 10 personnes qui ont été recrutées par un comité composé des 4 maires de la région des Palmes ou de leur représentant et des partenaires du programme (FCM, VNG, CACEM ou CACP selon la mission de la personne recrutée et de la disponibilité des partenaires).
La DATIP est composée d’un directeur général, une secrétaire de direction, un aménagiste, un géomaticien, un cartographe, un ingénieur chargé des infrastructures, un chargé de la gestion des déchets, un chargé de communication, un ingénieur chargé de la gestion de l’eau.
L’agence a commencé à :
- effectuer des relevés sur le terrain (Centre ville de Léogâne) et à les mettre sur des plans dans le but de réaliser un plan d’occupation des sols
- réaliser des plans d’aménagement et définir de grands axes d’orientation stratégique pour chaque commune
- définir une méthodologie pour la réalisation de petits projets sur la région des palmes et des appels d’offre pour l’élaboration de petits projets sont en cours
- élaborer une stratégie de communication
- réaliser un diagnostic pour élaborer un plan de gestion des déchets

Pour la réalisation de ses missions, les techniciens sont régulièrement appuyés par des experts canadiens et hollandais.

Un partenariat est en cours d’élaboration entre la CMRP et la GIZ pour doter chaque commune d’un système d’information géographique fiscale.

De plus, les communes ont également renforcées par la prise en charge de 6 agents municipaux afin qu’elles soient également dotées de compétences pour mettre en place les différents services municipaux en lien avec la CMRP. En générale, il s’agit du DG, du fiscaliste ou du comptable, d’un poste de secrétariat, du responsable des ressources humaines, d’un chargé de communication, d’un gardien, d’un chargé de territoire.

Par ailleurs, les bâtiments municipaux et les locaux de l’agence sont en cours de construction.

La CMRP a également été dotée par l’ambassade de France en Haïti de 3 camions et d’une excavatrice avec chargeur à benne afin de d’exécuter divers travaux de voirie et de nettoyage sur le territoire des 4 communes de la région des Palmes. Une première mission a été effectuée par la CACEM afin de commencer à accompagner les maires dans la gestion d’un parc de matériels communautaires.
Objectif du partenariat
Accompagner les maires de la région des Palmes dans la mise en place d’une gouvernance intercommunale adaptée au développement et aux enjeux de leur territoire
Description détaillée du partenariat
Projet cofinancé par le MAEE en 2012
Les villes de Léogane, Gressier, Petit Goave et Grand Goave, qui constituent la région des Palmes, souhaitent créer une structure intercommunale afin de mettre en commun des moyens et compétences dont elles ne peuvent bénéficier individuellement et ainsi mieux répondre aux besoins de leurs administrés. Le Ministère Haïtien en charge des collectivités territoriales soutient fortement cette démarche et a demandé à Cités Unies France (CUF), la fédération des municipalités canadiennes (FCM) et l’association des communes hollandaises (VNG) de soutenir leur initiative pilote pour le pays d’Haïti et donc susceptible d’être reproduite par d’autres collectivités haïtiennes.
Forte de leur expérience en matière d’intercommunalité, la communauté d’agglomération du Centre de la Martinique qui avait déjà commencé à nouer des contacts avec des communes de la région des Palmes avant le séisme et la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, qui s’est engagée à développer un partenariat de coopération décentralisée suite au séisme de janvier 2010 se sont associées à CUF et à l’ensemble des partenaires pour appuyer les quatre villes dans la construction d’une intercommunalité adaptée à leur contexte politique et territorial.
L’accompagnement mis en place prendra plusieurs formes : le renforcement des services de la communauté des Municipalités de la région des Palmes (CMRP), l’organisation de missions d’appui technique et de séminaires d’échange, l’accueil de délégations en voyage d’études à Cergy-Pontoise et en Martinique et la participation de représentants de la Région des Palmes à Africités pour qu’ils échangent avec leurs homologues africains.

- Appuyer les quatre communes de la région des palmes à la mise en place et la structuration d’une gouvernance intercommunale dans la région des palmes
Objectif de l’action : Faire émerger les mécanismes de gouvernance intercommunale et renforcer les capacités d’organisation et technique de la Communauté des municipalités de la région des Palmes (CMRP)
Description sommaire : Le projet s’inscrit en complémentarité avec le programme développé par la fédération des municipalités canadiennes, l’association des communes hollandaises et le programme de construction d’écoles de Cités Unies France.

Il sera complémentaire aux actions de formations proposées dans le cadre du partenariat entre le Centre National de Fonction Publique territoriale et l’ambassade de France en Haïti.

Des actions seront mises en place pour appuyer les maires de la région des Palmes à mettre en place une intercommunalité adaptée à leur contexte politique et territoriale et à se structurer pour devenir un interlocuteur incontournable et reconnue pour sa capacité à offrir un service public adapté envers ses administrés.

Cela se traduira par la réalisation d’un travail d’accompagnement, d’échange et de formation sur les différents points suivants :
- l’élaboration du règlement intérieur de la Communauté des Municipalités de la région des Palmes,
- la mise en place des commissions et la définition de leur rôle
- la mise en place d’un conseil consultatif afin d’associer la société civile dans les différents projets de l’intercommunalité et la définition de son rôle
- l’appui à l’organisation des instances délibératives du Conseil des Municipalités de la Région des Palmes
- l’élaboration d’un projet de territoire
- l’intercommunalité : quel partenariat avec les communes ? Quelles mutualisations au service du territoire ? Quels projets d’intérêt communautaire?
- l’élaboration d’un plan de gestion du parc d’engins lourds et d’un règlement pour l’utilisation des engins
- la gestion des collectivités locales.

Par ailleurs, la participation des deux EPCI françaises à la mise en œuvre d’un tel programme leur permettra d’alimenter leur propre réflexion relative aux différents sujets suivants : les nouvelles formes de coopération entre collectivités sur un territoire élargi, les mutualisations possibles avec les communes qui la composent et les nouvelles formes d’animation du territoire et de participation de ses habitants.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Communauté des Municipalités de la région des Palmes
Maître(s) d'ouvrage
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique
Bénéficiaire(s)
Les élus et les services de Communauté des Municipalités de la Région des Palmes (Haïti)Les élus et les services des quatre villes de la région des Palmes (Haïti)Les habitants de la région des Palmes (Haïti)Des élus et des agents de la ville de Porto-Novo (Bénin)Des élus et des services des Communautés d’agglomération du Centre de la Martinique et de Cergy-Pontoise

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Communauté des Municipalités de la région des Palmes Haïti commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Communauté des Municipalités de la région des Palmes ALPHONSE Francis francisalphonse@live.com

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat en France
Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique
Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Communauté des Municipalités de la région des Palmes, Ville de Porto-Novo


Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise 52070 0 2012
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 34230 2012
Communauté d'agglomération du Centre de la Martini 130960 2012




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Aucune communication n'a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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