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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Beyrouth"

Correspondant coopération décentralisée
Martine HERLEM-HAMIDI
Courriel : martine.herlem[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Denis GAILLARD
Courriel : denis.gaillard[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Accompagner l’élaboration des plans stratégiques de développement local dans les Fédérations de municipalités de Baalbeck et du Haut Jord Bhamboun par le développement de l’ingénierie territoriale
Année de première signature de la convention
2012
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Appui institutionnel

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2012
Le partenariat est
Terminé
Date de fin du partenariat
31/12/2013
Contexte
Territoire «rurbain »de 481 km2 situé au Nord Ouest de l’agglomération Montpelliéraine (34), la Communauté de communes Vallée de l’Hérault regroupe 28 communes et 35 000 habitants. Structuré en Etablissement Public de Coopération Intercommunale dès 1998, l’intercommunalité était pratiquée précédemment via une Charte Intercommunale de développement et d’aménagement de la Moyenne Vallée de l’Hérault.

Outre l’exercice de ses deux compétences socles (aménagement de l’espace, développement économique), la Communauté de communes exerce deux autres compétences obligatoires (voirie d’intérêt communautaire, gestion des déchets ménagers) et onze compétences supplémentaires (parmi lesquelles l’environnement, logement social, sport, culture, tourisme, gestion des eaux, …). Pour répondre aux enjeux de développement de son territoire, la Communauté de communes a récemment (2011) pris la compétence « enfance – jeunesse ».

Afin de répondre, au mieux, aux attentes de ses communes et des acteurs territoriaux, la Communauté de communes fonde l’exercice de ses compétences sur un « projet de territoire ». Fruit d’une concertation avec les élus, les acteurs socio-économiques (entreprises …) et les habitants du territoire, le projet de territoire définit les grandes orientations de développement du territoire pour 10 ans. Le projet de territoire fixe également des objectifs à réaliser qualitativement et quantitativement. Arrivant à échéance en 2014, le projet de territoire est aujourd’hui en cours de réécriture.

Souhaitant ancrer le renouvellement de son projet de territoire dans une démarche prospective, la Communauté de communes cherche, notamment àouvrir son territoire à l’international par le biais de la coopération (décentralisée et européenne). Ainsi, au-delà des apports directs en matière de développement territorial, la coopération doit être pour la CCVH, le moyen de prendre du recul par rapport à ses propres pratiques.

C’est dans cette perspective (mutations territoriales et institutionnelles, renouvellement du projet de territoire) que s’inscrit le projet de coopération de la CCVH avec les Fédérations de municipalités de Baalbeck et du Haut Jord Bhamboun au Liban.

L’organisation territoriale Libanaise s’opère à deux niveaux : la municipalité et les fédérations de municipalités. Elles sont les seules institutions décentralisées au Liban reconnues par la loi. Selon les chiffres du Ministère de l’Intérieur de mai 2009, le nombre de municipalité s’élève à 945. Les fédérations de municipalités sont des entités qui englobent un certain nombre de municipalités limitrophes ayant des intérêts communs. Par exemple, la constitution de fédérations est pertinente afin d’entreprendre les projets qui dépassent les possibilités financières d’une seule municipalité. Ces projets peuvent être sous la forme de grands travaux d’urbanisme, de lutte contre l’incendie, de gestion des déchets ou d’aménagements de réseaux d’égouts. Il en existe aujourd’hui 42. Les Fédérations prennent une place de plus en plus active dans la perspective du développement local.

En 1977 a été promulguée la nouvelle loi sur les municipalités dont l’article 114 appelle à la constitution de fédérations afin d’entreprendre les projets qui dépassent les possibilités financières d’une seule municipalité. Les fédérations ou unions sont créées par décret, soit à la demande des municipalités (à titre facultatif), soit sur l’initiative du ministre de l’Intérieur (à titre impératif). Elles peuvent se constituer d’un nombre illimité de municipalité et jouissent d’une personnalité morale et d’une autonomie financière et administrative. Elles exercent leurs compétences conformément à la loi relative aux municipalités (art. 114). Les décisions du Conseil de l'Union sont soumises à l’autorité de Contrôle Administratif conformément aux dispositions, procédures et règles applicables aux municipalités.

Les finances de l’Union se composent (Article 133) notamment de 10% des revenus effectifs des municipalités membres, d’un pourcentage supplémentaire du budget des municipalités membres bénéficiaires d’un projet déterminé d’intérêt commun, d’ aides, de subventions et de la totalité des recettes entrant dans la compétence de l’Union, de revenus de la caisse municipale autonome, de la contribution de l’Etat au budget de l’Union et les donations et les legs. Néanmoins, dans la pratique, peu de municipalités reversent 10% de leur budget aux fédérations, ces dernières se retrouvant souvent dépendantes des revenus de la caisse municipale autonome gérée par le Ministère de l’Intérieur et des Municipalités et dont les reversements sont tardifs et parfois aléatoires.

Les ressources humaines des collectivités locales sont insuffisantes. Elles éprouvent notamment des difficultés pour recruter. Le recrutement se faisant au niveau central par le conseil de la fonction publique. Il y a une difficulté aussi à attirer les jeunes diplomés vu le bas niveau des salaires de la fonction publique. Ce manque de ressources humaines au niveau qualitatif et quantitatif est un frein au travail de développement local des collectivités locales libanaises.

C’est dans ce contexte qu’il faut situer l’action des Fédération du haut Jord Bhamboun
Au niveau du contexte socio-économique, la Fédération du Haut Jord Bhamboun dépend surtout des activités agricoles et touristiques. Durant l’estivage, la population de la fédération peut doubler voir tripler. L’estivage est lorsque les libanais ou étrangers passent la saison d’été à la montagne. La fédération se situe à 25 km à l’Est de Beyrouth sur la route Beyrouth – Damas. Les problématiques du territoire sont : une absence de mise en valeur du territoire, la problématique des centres d’estivage qui se désertifient en hiver, le manque d’eau en été et l’absence d’infrastructures d’assainissement capables de faire face à l’augmentation de la population en été , l’existence d’une agriculture traditionnelle et un fort exode rural.

Nombre d’habitants : environ 50 000 (résidants)
Superficie : 45 km2

La Fédération des Municipalités de Baalbeck se situe, quand à elle, au Nord-Est du Liban, dans le Mohafazat de la Bekaa. Au niveau du contexte socio-économique, la Fédération est à dominante agricole sauf pour la ville de Ballbeck. La fédération se concentre autour de Baalbeck, qui elle propose des services, commerces et à un fort potentiel touristique. Ses principaux atouts sont la présence d’une citadelle et de temples romains, la présence de vestiges de plusieurs civilisations (phénicienne, grecque, romaine, arabe, mamelouk). De plus, Baalbeck et sa région ont toujours été réputés par son environnement et un climat sain notamment favorable aux athmatiques.

Nombre d’habitants : environ 200.000 (résidants)
Superficie : 37 Km2
Historique
Le présent projet de coopération s’inscrit dans le prolongement des dynamiques de coopération initiées courant 2011. Plus précisément ici, elle fait suite à :
• Une Visite technique des élus libanais, représentant les trois collectivités concernés par le projet, en France du 11 au 15 avril 2011, sur invitation du département de l’Hérault. Entretiens avec des élus et des techniciens du tourisme du département, de la communauté de commune de la Vallée de l’Hérault et avec le directeur du relais départemental des Gîtes ruraux de l’Hérault. L’objectif de sensibiliser les élus au tourisme rural est positif.
• Un travail de recherche (Mai-Juin 2011) sur la situation du tourisme rural et des gîtes ruraux au Liban (Réunion au Ministère du Tourisme, envoi de questionnaires aux différentes collectivités locales pressenties pour le projet NOSTRUM à propos de la situation touristique locale (activités, logements,…), réunions avec les responsable de ces collectivités pour compléter les informations reçues).
• L’accueil par les Fédérations de Villes de Baalbeck et du haut Jord Bhanboum d’une délégation de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault en novembre 2011.
Objectif du partenariat
Répondant à la demande des Fédérations de municipalités, la Communauté de communes Vallée de l’Hérault se propose de mener un projet qui vise à accompagner la structuration de Plans stratégiques de développement local dans les Fédérations de municipalités de Baalbeck et du Haut Jord Bhamboun par le développement de l’ingénierie territoriale.
Description détaillée du partenariat
Projet cofinancé par le MAEE en 2011
Le projet vise la création d’outils d’accompagnement des Fédérations de municipalités de Baalbeck et du Haut Jord Bhamboun, au Liban, dans la formulation et la mise en œuvre de leurs Plans stratégiques de développement local. Mobilisant le savoir faire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault (EPCI depuis 1992, 28 communes …), le projet se propose de bâtir et de mettre en oeuvre un « parcours » de formation pour les « agents de développement local » des deux Fédérations de municipalités citées. Basé sur l’échange réciproque, ce parcours sera « co-construit » par les partenaires du projet.

Concrètement le projet s’articulera autour de trois axes :
• la co-élaboration d’un « référentiel de métiers et de formations » du développement territorial.
• l’organisation, par la CCVH, de séjours d’études pour deux « agents de développement » (accueil au sein de la CCVH, partenaires territoriaux et administratifs, universités et centres de recherche …) et
• l’élaboration d’un guide méthodologique pour l’élaboration et l’animation des Chartes de développement des Fédérations de Villes Libanaises

Au-delà de ses visées générales (développement d’une ingénierie territoriale répondant aux besoins des Fédérations de municipalités Libanaises), le projet pourra, si la demande s’en fait sentir, concentrer son action sur un/des « métiers » du développement territorial (développement économique et touristique, environnement et gestion des risques, urbanisme et aménagement du territoire …).
- Elaboration d’un référentiel « métiers/formation » du développement territorial pour les élus des Fédérations de municipalités.
Objectif de l’action : L’objectif de l’action est d’élaborer un outil permettant aux Fédérations de municipalités de se doter des Ressources humaines nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre de leur Plans stratégiques de développement local.
Description sommaire : L’élaboration du référentiel « métiers/formation » du développement territorial se déroulera en plusieurs phases :
• L’identification des besoins thématiques et méthodologiques des Fédérations de municipalités au vu de leurs compétences à court et à moyen terme
• La co-élaboration d’un référentiel « métiers/formation » permettant une planification à court et moyen terme des besoins en ressources humaines
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Fédération de municipalités de Baalbeck, Fédération des municipalités du Haut Jord Bhamboun
Maître(s) d'ouvrage
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Bénéficiaire(s)
Les bénéficiaires du projet sont les élus et agents de développement des Fédérations de municipalités de Baalbeck et du Haut Jord Bhamboun.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Fédération de municipalités de Baalbeck Liban commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Fédération de municipalités de Baalbeck Bassam Raad baalbeckunion@gmail.com

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Communauté de communes Vallée de l'Hérault commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat en France
Conseil général de l'Hérault
Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Fédération de municipalités de Baalbeck, Fédération des municipalités du Haut Jord Bhamboun


Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 20 0 2012
Communauté de communes Vallée de l'Hérault 22140 0 2012
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 29600 2012
Conseil général de l'Hérault, Fédération de munici 32132 2012




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Aucune communication n'a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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