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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Cotonou"

Correspondant coopération décentralisée
Lara GILMAN
Courriel : lara.gilman-ancb[at]hotmail.com
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Jean-Michel KASBARIAN
Courriel : jean-michel.kasbarian[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Appui au processus de décentralisation dans la Région Centrale (Togo) et dans les départements du Borgou et de l’Alibori (Bénin) avec l'appui de la Région de l'Oriental au Maroc
Année de première signature de la convention
1993
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Gouvernance et démocratie locales

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
1993
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte
Ce programme d’actions trouve son espace de réalisation dans deux pays distincts, tout deux en phase de décentralisation de l’exécutif, mais à des degrés d’accomplissement divers. Il convient, en préambule, de faire un rapide rappel de l’état d’avancement de cette dynamique et de sa justification politique.

Au Togo :

Depuis l’adoption de la loi sur la décentralisation en 1998, l’absence ou l’insuffisance des textes législatifs et réglementaires d’application ont fortement limité sa mise en œuvre. Cette situation a amené le gouvernement togolais à organiser un atelier national, en avril 2004, avec le soutien de l’UE et du PNUD. A l’issue de cet atelier, un programme de consolidation de la décentralisation a été conçu et visait l’installation des collectivités locales. Une première expérience d’installation des communes rurales pilotes n’a jusqu’à ce jour pas encore démarré et on note une certaine hésitation des autorités togolaises à accélérer ce processus.

La décentralisation a été choisie comme la voie d’une autonomie de gestion saine et rigoureuse des collectivités locales. Mais jusqu’ici l'immense majorité des acteurs ignorent tout de la politique de décentralisation : ses fondements, ses avantages et les dispositions nécessaires à sa mise en œuvre.
Le présent programme d’actions s’inscrit dans le cadre de ce processus de décentralisation et, partant, de la bonne gouvernance et de la gestion locale.
Cependant les collectivités locales togolaises accusent un retard certain dans cette dynamique, comparativement au Bénin voisin plus avancé.

NB : concernant le volet togolais, ce programme d’action reste tributaire des élections présidentielles de février 2010 et de leur répercussions sur le contexte local.


Au Bénin

En 2008, le Bénin a organisé ses deuxièmes élections communales. Malgré les efforts entrepris dans le cadre du dispositif technique et financier d’appui à la mise en œuvre de la décentralisation, la plupart des communes sont aujourd’hui confrontées à la faiblesse de leurs capacités et de leurs moyens d’actions (non maîtrise des ressources, faiblesses des ressources mobilisées, quasi inexistence de services et personnels communaux adaptés aux nouvelles missions, etc.)

Face à cette situation, il paraît important que les collectivités territoriales concernées se saisissent de l’opportunité que leur offre la loi sur la décentralisation pour devenir les principaux acteurs de la gestion des affaires locales.

L’élaboration en cours des PDC (Programmes de Développement Communaux) de deuxième génération représente une opportunité majeure pour proposer des actions tendant à trouver des solutions aux problèmes qui freinent la mise en œuvre effective du processus de décentralisation.
Historique
a) Évolution récente du processus de décentralisation au Togo et de l’action de la Région Champagne-Ardenne liée à cette thématique d’intervention dans la Région Centrale

Depuis 1986, les actions de coopération décentralisée de la Région Champagne-Ardenne ont permis l’émergence d’une catégorie d’acteurs qui occupent une place importante dans le tissu économique local de cette région du Togo.

Il apparaît aujourd’hui important d’élargir les champs d’actions de cette coopération à d’autres thématiques, dont la décentralisation, en vue d’accompagner les autorités locales des régions partenaires dans la définition de stratégies territoriales et de mise en place d’actions pilotes en faveur du développement local.

La thématique de la décentralisation est aujourd’hui inscrite, pour la Région Champagne-Ardenne, comme un axe privilégié permettant d’atteindre ces objectifs.

En effet, 2008 a fait l’objet d’un programme de sensibilisation et de formation des cadres techniques en charge de la fiscalité locale et de l’état civil. L’action s’est poursuivie en 2009 par des tables rondes de concertation et par la réalisation d’un diagnostic territorial de la Région Centrale. Ce programme a été cofinancé par le MAEE.

b) Evolution récente du processus de décentralisation au Bénin et de l’action de la RCA liée à cette thématique dans les départements du Borgou/Alibori :

Comme il a été dit précédemment, concernant la décentralisation, le Bénin est relativement en avance par rapport à son voisin togolais. Les premières élections municipales organisées en 2003 ont donné l’occasion aux élus locaux de prendre la mesure de la lourde responsabilité que leur conférait cette nouvelle forme de gestion de la cité. Cependant, le transfert de compétences de l'État central aux collectivités locales n’a pas été suivi de transferts de moyens…

A la faveur des deuxièmes élections communales et municipales qui ont eu lieu en 2008, l’élection des responsables des organes de gestion à l’échelle des quartiers, des villes, et des villages ambitionne d’achever ce processus de décentralisation.

En 2009, un programme d’actions relatif à cette problématique a été mis en place par la Région Champagne-Ardenne et son partenaire. Il visait l'accompagnement de la mise en place d’un embryon d’intercommunalité dans le Borgou et à des ateliers de concertation de l’Association de Communes du Borgou (Adecob). Ce programme a été soutenu par le MAEE.
Objectif du partenariat
- Aider les autorités communales et les services techniques à renforcer leurs compétences pour plus d’efficacité

- Amener les populations à prendre une part active dans le processus en les sensibilisant aux enjeux liés à la décentralisation.

En parallèle de ces objectifs spécifiques sont visés d’une manière plus globale le renforcement de la collaboration entre le Bénin et le Togo, avec une implication de la Région marocaine de l'Oriental, et ainsi renforcer les relations sud-sud.
Description détaillée du partenariat
Un constat objectif des situations respectives des deux pays concernés montre que le processus de décentralisation connait des avancées disparates et que les expériences des uns peut servir aux autres.

Le présent programme d’actions se réalisera à travers trois principaux axes à savoir :
- Une meilleure appropriation du concept de décentralisation et le renforcement des compétences techniques des cadres administratifs et des élus des Régions partenaires.
- L’accompagnement des communes et des collectivités territoriales pour améliorer la mobilisation des ressources financières locales.
- L’appui à l’organisation et à la structuration de la chefferie traditionnelle.

Pour arriver à cette fin, trois actions complémentaires sont envisagées :

1 – Organisation de rencontres croisées en vue de renforcer les capacités institutionnelles des collectivités locales togolaises (Région Centrale) et béninoises (départements du Borgou et de l’Alibori) avec participation de représentants de la région marocaine de l'Oriental et de la Région Champagne-Ardenne.

Les collectivités territoriales de la Région Centrale bénéficieront d’échanges d’expériences avec celles de la Région Borgou/Alibori et vice-versa.

Dans les actes, cette action se concrétisera par l’organisation de rencontres d’échanges d’expériences entre les autorités des collectivités locales de la Région Centrale au Togo et celles des Départements du Borgou et de l’Alibori au Bénin. Le Maroc apportera également sa contribution à travers le modèle original de décentralisation pour lequel il a opté.

En amont de ces échanges, une étude de droit comparé portant sur les textes et les dispositions légales encadrant la décentralisation dans ces pays sera conduite. Cette étude sera confiée à un étudiant togolais ou béninois.

Intérêt de l’action:
Une manière de permettre aux collectivités togolaises de gagner du temps dans la mise en place de la décentralisation, sans reproduire certaines erreurs de ceux qui les ont précédés, est de s’inspirer des expériences menées au Bénin et au Maroc. Les collectivités béninoises, au-delà d’apporter aux collectivités togolaises, sortiront également gagnantes de ces échanges.
Le renforcement des coopérations Sud/Sud est également un objectif de cette action.


2 –Appui à la mobilisation des ressources internes pour le financement des Plans de Développement Communaux, départements du Borgou et de l’Alibori, Bénin

Cela passe par la formation des élus et des cadres techniques des différents échelons de l’administration territoriale des départements du Borgou. Au total 168 agents de recouvrement et chefs d’arrondissement ont été outillés pour jouer efficacement leur rôle.

3 - L'appui à l’organisation des chefs de cantons de la Région Centrale, Togo

Identification d’autres besoins de formation des communes du Borgou, et mise en place de ces formations

4- Appui à l’organisation de la Chefferie traditionnelle de la Région Centrale au Togo, la chefferie traditionnelle étant le vecteur le plus efficace de vulgarisation auprès des populations de base

Cet appui vise à amener la chefferie traditionnelle, et à travers elle la population, à mieux maîtriser les enjeux liés à la décentralisation d’une part et d’autre part à créer une réelle complémentarité entre la juridiction traditionnelle et la juridiction moderne.
C’est à l’issue d’un atelier de formation de 2 jours (janvier 2010) que les chefs traditionnels ont souhaité qu’un appui leur soit accordé afin de leur permettre de créer des associations au niveau préfectoral puis au niveau régional.

Les activités menées dans le cadre de l’appui à l’organisation de ces Chefs de canton ont suivi quatre étapes :
- Organisation d’ateliers d’information et d’échanges sur la mise en place des associations dans chacune des Préfectures ;
- Organisation des Assemblées Générales Constitutives des différents conseils préfectoraux ;
- Cérémonies d’installation officielle des bureaux des élus en tête de chacun des Conseils préfectoraux ;
- Mise en réseau des Conseils préfectoraux et création d’un Conseil régional des Chefs canton
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Départements du Borgou et de l'ALibori, Région Centrale
Maître(s) d'ouvrage
Conseil régional de Champagne Ardenne
Bénéficiaire(s)
Les collectivités locales de la Région Centrale au Togo, les collectivités locales des départements du Borgou et de l’Alibori, les élus locaux, les services techniques des communes, la chefferie traditionnelle, les services déconcentrés des deux États, les populations de la Région Centrale au Togo et des départements du Borgou et de l'Alibori au Bénin.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Départements du Borgou et Alibori Bénin commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil régional du Grand Est commun.ico.loupe.alter

Collectivité territoriale avant réforme
Conseil régional Alsace Champagne-Ardenne Lorraine



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat





Évaluations, communication et perspectives

Aucune communication n'a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Aucune politique d'évaluation n'a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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