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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Lomé"

Correspondant coopération décentralisée
Antoine BOUDOU
Courriel : antoine.boudou[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Gilles GANIVET
Courriel : gilles.ganivet[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Appui à la gouvernance locale et à l’intercommunalité dans la Région Centrale (Togo) et les départements du Borgou et de l’Alibori (Bénin)
Année de première signature de la convention
1987
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Gouvernance et démocratie locales

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
1987
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte
Ce programme d’actions trouve son espace de réalisation dans deux pays distincts, tout deux en phase de décentralisation, mais à des degrés d’accomplissement divers. Il convient, en préambule, de faire un rapide rappel de l’état d’avancement de cette dynamique et de sa justification politique.

 Au Togo

La Constitution du 14 octobre 1992 énonce le principe de la décentralisation dans l’article 141 en ces termes : « la République togolaise est organisée en collectivités territoriales sur la base du principe de la décentralisation, dans le respect de l’unité nationale. Ces collectivités territoriales sont : les communes, les préfectures et les régions. Toute autre collectivité est créée par la loi ; les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus au suffrage universel dans les conditions prévues par la loi ».

Cet article pose le principe de la libre administration, décrit les collectivités territoriales et définit les conditions fondamentales dans laquelle la décentralisation doit être mise en œuvre.

Le Togo s’est engagé depuis 2007 dans le processus de décentralisation dont le point d’orgue reste l’organisation des consultations électorales au niveau local.

Très prochainement seront organisées des élections locales qui permettront de renouveler les organes directeurs (le conseil communal) à la tête de ces municipalités dirigées par des Délégations Spéciales depuis plus de 12 ans. Ce renouvellement des instances dirigeantes à la tête des différentes communes sera partiel ou total (plus de 70 % des responsables seront probablement remplacés).

Les nouveaux conseils élus seront confrontés à de multiples problèmes dans l’exercice de leurs nouvelles fonctions :

- L’absence de Plans de Développement Communaux (PDC) ;
- Le manque de compétences et de capacités de gestion des affaires communales ;
- L’insuffisance de personnel qualifié et durable ;
- Un besoin global de formation ;
- Une réponse à apporter aux difficultés d’accès à l’emploi des jeunes ;
- Une dynamique régionale à accompagner.

Le programme national de consolidation de 2004 a fixé les conditions de réussite de la décentralisation au Togo à travers les huit axes stratégiques suivants :

 Clarifier et compléter le cadre juridique existant ;
 Généraliser la mise en place des collectivités territoriales décentralisées sur tout le territoire ;
 Dynamiser et développer le système de financement des collectivités locales ;
 Doter les collectivités territoriales décentralisées de ressources humaines et renforcer leur capacité ;
 Mettre en place un mécanisme d’appui aux collectivités territoriales ;
 Améliorer le fonctionnement du contrôle de l’Etat et renforcer la déconcentration de l’Etat ;
 Promouvoir l’information, la mobilisation et la participation de tous les acteurs de la décentralisation ;
 Doter les collectivités territoriales décentralisées de patrimoine propre.

Ce programme n’ayant pas reçu de financements, faute d’une programmation du processus électoral, a été remplacé à partir de l’année 2008 par le projet d’Appui au Processus de Décentralisation au Togo (APRODECT) cofinancé par le PNUD et l’Ambassade de France.

 Au Bénin

Les collectivités locales créées avec l’avènement de la décentralisation (2003) doivent faire face au triple défi d’assurer le fonctionnement politique et organisationnel de la collectivité, de gérer les relations avec les partenaires et d’assurer la gestion des compétences qui leur ont été attribuées.

La décentralisation, étant à sa deuxième mandature (2008), est aujourd’hui considérée comme effective. Elle donne aux habitants la possibilité de participer aux affaires communales mais sans que ces derniers soient dotés des outils nécessaires pour exercer leur devoir de citoyenneté.

A la veille des prochaines échéances électorales de juin 2013 qui marqueront le début de la troisième mandature, divers ateliers sont organisés pour faire le bilan de la décentralisation et esquisser les voies et moyens pour apporter les améliorations au système. Mais au regard des réalités le bilan est mitigé ; si la démocratie à la base, bien que perfectible, est une réalité, le développement local peine à décoller.

La décision du Conseil des Ministres du 12 septembre 2012, invitant les communes à amener chacun de ses citoyens à consacrer un jour par semaine aux actions qui concourent au développement de sa localité, reflète la volonté du gouvernement d’impliquer et de responsabiliser la population dans les actions de développement communal.

Les prochaines élections locales représentent une opportunité majeure pour proposer des actions tendant à trouver des solutions aux problèmes qui freinent la mise en œuvre effective du processus de décentralisation.
Historique
Ce projet fait suite aux attentes et besoins identifiés lors des programmes antérieurs portant sur la décentralisation et la gouvernance locale. Il s’inscrit dans le cadre de la coopération décentralisée qui existe entre la Région Champagne-Ardenne et la Région Centrale au Togo depuis près de 26 ans de manière ininterrompue et les départements du Borgou et de l’Alibori au Bénin depuis 1996.

Cette coopération vise à promouvoir un développement durable à travers des actions endogènes. Depuis 2008, la gouvernance locale et l’accompagnement des processus de décentralisation dans les pays partenaires sont devenus un axe prioritaire d’intervention de la Région Champagne-Ardenne.

En 2008, un premier projet dans la Région Centrale au Togo (financé par la RCA) a permis de former les responsables politiques et administratifs, les Chefs canton et leurs secrétaires, les secrétaires et agents d’état civil et des agents des services financiers.

En 2009, le projet d’appui au processus de décentralisation mis en œuvre avec l’appui financier du MAEE a permis de mener trois actions concrètes à savoir :

 L’information/Formation sur le concept de la décentralisation à destination des acteurs locaux de la Région Centrale ;
 L’achat et diffusion des livrets/affiches d’IEC sur la décentralisation ;
 L’exécution d’un diagnostic du territoire pour identifier les différentes ressources de la Région Centrale et définir les stratégies de leur valorisation.

De 2010 à 2012, le programme triennal d’appui au processus de décentralisation mis en œuvre avec l’appui financier du MAEE s’est focalisé sur :

 L’organisation de rencontres entre les autorités des collectivités locales togolaises et béninoises, avec la participation de représentants de la Région Champagne-Ardenne ;
 L’appui à l’organisation des chefs de cantons de la Région Centrale, la chefferie traditionnelle étant le vecteur le plus efficace de vulgarisation de la décentralisation auprès des populations. Cette action a abouti à la création de 4 Conseils Préfectoraux et du Conseil Régional des « Chef canton ».

Au Bénin, la RCA s’est engagée à soutenir le processus de décentralisation à travers des actions de formation des élus et des agents communaux du Borgou et de l’Alibori. En matière de mobilisation des ressources, plusieurs activités ont été réalisées en 2009 avec les communes du Borgou :
- Formation des acteurs communaux sur la problématique de financement des Plans de Développement Communaux ;
- Mission d’appui technique à l’amélioration des ressources financières locales.

De 2010 à 2012, le programme d’appui au processus de décentralisation a permis d’accompagner les autorités communales et les services techniques à renforcer leurs compétences pour plus d’efficacité (Rédaction administrative, état civil, gestion des archives communales, etc.).

Ces actions ont permis d’amener les populations à prendre une part active dans le processus de décentralisation en les sensibilisant aux enjeux liés.
Objectif du partenariat
L’objectif principal de ce projet est de poursuivre l’appui de la RCA à la décentralisation et la promotion de la bonne gouvernance, à l’intercommunalité et à proposer des solutions de développement local.

Il vise de manière spécifique à :

 Permettre l’élaboration des Plans Communaux de Développement dans les 4 communes de la Région Centrale du Togo et du Plan de Développement Intercommunal ;
 Former les élus, les cadres techniques et les agents des communes du Borgou (Bénin) ;
 Appuyer l’intercommunalité dans les départements du Borgou/Alibori (Bénin) et dans la Région Centrale (Togo).
 Favoriser les échanges Nord-Sud-Sud.
Description détaillée du partenariat
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la coopération décentralisée qui existe entre la Région Champagne-Ardenne (RCA), la Région Centrale au Togo et les Départements béninois du Borgou et de l’Alibori.

Un constat objectif des situations respectives des deux pays concernés montre que le processus de décentralisation connait des avancées disparates et que les expériences des uns peuvent servir aux autres.

Le présent programme d’actions se réalisera à travers trois principaux axes à savoir :

1. Doter les quatre communes de Plans de Développement Communaux (PDC) et d’un Plan intercommunal de Développement (PID) ;
2. Former les élus, les cadres techniques et les agents des communes du Borgou ;
3. Appuyer l’intercommunalité dans les départements du Borgou et l’Alibori (Bénin) et dans la Région Centrale (Togo).

- Appui à l’élaboration de Plans de Développement Communaux (PDC) et d’un Plan Intercommunal de Développement (PID) pour les quatre communes
Objectif de l’action : Objectif général :

Doter les quatre communes de la Région Centrale d’une véritable boussole de développement qui est en même temps un outil de négociation de financement avec les Partenaires Techniques et Financiers (PTF).

Objectifs spécifiques :

- Mettre en place les conditions d’étude et de réalisation de PDC et de PID ;
- Adopter, approuver et diffuser les documents de PDC et de PID.

Description sommaire : Le Plan Local de Développement (PDL), ou Plan de Développement Communal (PDC), est un outil pratique de planification et de gestion décentralisée du développement communal qui constitue le cadre de référence globale pour les actions de développement au niveau des communes. Celui-ci s’inscrit dans une logique de transparence, de bonne gouvernance, de participation, de pleine implication et de responsabilisation des acteurs locaux dans la prise en charge de leur développement. C’est un instrument de planification qui vise à orienter, outiller et appuyer les collectivités territoriales dans la définition de leur politique de développement.

Cette action consiste à appuyer l’élaboration d’un Plan de Développement Communal (PDC) pour chacune des quatre communes et d’un Plan Intercommunal de Développement (PID) pour les quatre communes de la Région Centrale pour la période 2015-2020.
Cette activité sera confiée à un cabinet sur la base d’un cahier des charges et des termes de référence TDR.

A la fin du diagnostic, un document de synthèse sera validé par les acteurs locaux et largement diffusé (bailleurs potentiels, acteurs de développement, ONG, etc…). Il devra proposer des pistes d’actions visant :

 L’amélioration de la gestion de l’espace communal ;
 L’amélioration de la couverture téléphonique et électrique de la commune ;
 L’amélioration des voies de communication et du transport ;
 L’amélioration de la couverture en eau potable de la commune ;
 L’amélioration de l’hygiène et de l’assainissement dans la commune ;
 L’amélioration des soins de santé et des actions sociales ;
 L’amélioration du cadre de l’éducation de base, d’alphabétisation et de l’éducation des adultes ;
 La promotion de l’enseignement général, technique et professionnel ;
 Le développement des activités marchandes, artisanales et industrielles ;
 Le développement de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche ;
 La conservation et restauration des ressources naturelles ;
 La promotion de la culture, du tourisme, des loisirs et du sport ;
 L’amélioration de la gouvernance locale.

Cette action bénéficiera de l’expérience des communes béninoises qui en sont à la troisième formulation de leur PDC. Une mission d’échange sera organisée au Togo en 2013.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Région Centrale
Maître(s) d'ouvrage
Conseil régional de Champagne Ardenne
Bénéficiaire(s)
Les quatre communes de la Région Centrale du Togo ;Les collectivités locales des départements du Borgou et de l’Alibori ;Les élus locaux ;Les autorités préfectorales ;Les services techniques des communes ;  La chefferie traditionnelle ;  Les services déconcentrés des deux régions partenaires ;  Le Centre de Ressources de la Région Centrale ;  L’Union des Communes du Togo (UCT) ;  L’ADECOB et l’APIDA (associations intercommunales du Borgou et de l’Alibori) ;  Les populations de la Région Centrale au Togo et des départements du Borgou et de l'Alibori au Bénin.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Région Centrale Togo commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Région Centrale TCHEMI TCHAMBI TCHAPKRO

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil régional du Grand Est commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Région Centrale
Collectivité territoriale avant réforme
Conseil régional Alsace Champagne-Ardenne Lorraine



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 3000 0 1987
Conseil régional du Grand Est 65500 0 1987
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 29000 1987
, Région Centrale 31000 1987




Évaluations, communication et perspectives

Aucune communication n'a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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