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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Consul général à Jérusalem"

Correspondant coopération décentralisée
Jacqueline COULON-LASCAUX
Courriel : jacqueline.coulon-lascaux[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Jean-Paul GHONEIM
Courriel : jean-paul.ghoneim[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Appui institutionnel pour le développement de services publics locaux à Beit Sira (énergie et développement économique) et pour la construction d’une intercommunalité
Année de première signature de la convention
2013
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Appui institutionnel

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2013
Le partenariat est
Terminé
Date de fin du partenariat
31/12/2015
Contexte
La ville de Montreuil est engagée depuis 2005 dans un partenariat avec la ville de Beit Sira (Gouvernorat de Ramallah - Al Bireh). Cette coopération a été identifiée comme l’une de ses deux coopérations prioritaires de la ville, avec le Cercle de Yélimané au Mali.

Ville de Cisjordanie située à seulement 15 km de Ramallah, Beit Sira est cependant dans une situation de double enclavement. Son territoire est bordé à l’ouest par le mur de séparation et au nord par l’autoroute 443 dont l’accès est étroitement contrôlé par un check-point. Le territoire de Beit Sira a aussi pour caractéristique d’être sous contrôle israélien. Suite aux accords d’Oslo (1993), la Cisjordanie a été partagée en trois régimes de souveraineté distincts (zones A, B et C). A Beit Sira, les zones d’habitations sont en grande partie situées en zone B (sous contrôle sécuritaire israélien), mais une petite partie des habitations et l’ensemble des terres agricoles sont situées en zone C (sous contrôle civil et sécuritaire israélien).

Cette situation géographique a des conséquences importantes au niveau des conditions de vie des habitants. Dans le domaine de la sécurité d’une part, la proximité du mur et du check point créent une situation d’insécurité, en particulier la nuit. Dans le domaine économique d’autre part, cette situation d’enclavement a des répercussions importantes sur l’emploi et les sources de revenus pour les habitants.

1/ Contexte sectoriel : la question de l’éclairage public et de la maîtrise de l’énergie

Offrir un service d’éclairage public à tous les habitants est une priorité pour le Conseil local de Beit Sira. La proximité du check-point génère un important trafic routier à toute heure du jour et de la nuit, et met en danger les piétons. L’éclairage public est un service essentiel car il permet d’assurer la sécurité des habitants.

Mais pour être efficace et pérenne, le service de l’éclairage public doit reposer sur une bonne gestion, aussi bien en termes de maintenance des équipements que de maîtrise des coûts de la consommation d’électricité. Aussi, les villes de Montreuil et de Beit Sira ont-elles décidé que le projet d’extension du réseau d’éclairage public devait s’accompagner d’un dispositif de maîtrise de la consommation d’énergie.

Le caractère innovant de la démarche a retenu l’attention du Ministère de l’Energie palestinien (Palestinian Energy Authority, PEA), qui a choisi de s’associer au projet dans le cadre de son programme de maîtrise de l’énergie.

2/ Contexte économique et social : le besoin d’appuyer la création d’activités économiques

La situation d’enclavement que connaît le territoire de Beit Sira a d’importantes répercussions au niveau socio-économique. Cette ville est en effet confrontée à un très fort taux de chômage.

Plusieurs facteurs permettent de comprendre l’importance du chômage à Beit Sira :
- la construction du mur de séparation et l’annexion des terres ont privé le village de 70% de ses terres agricoles ;
- la situation d’enclavement a détruit les commerces qui bénéficiaient autrefois d’une situation privilégiée, au croisement de deux grands axes routiers : l’axe est-ouest Tel Aviv - Jérusalem et l’axe nord-sud Ramallah - Gaza ;
- les difficultés pour passer le check-point ont limité considérablement les possibilités d’emploi en Israël ;
- les restrictions pour utiliser la route 443 ont multiplié par trois le temps de transport pour se rendre à Ramallah (il faut maintenant 45 minutes pour rejoindre ce centre économique).

Proposer un dispositif d’appui à la création d’activités génératrices de revenus est aujourd’hui une priorité pour Beit Sira. Le besoin de développer de nouveaux emplois est tout particulièrement important pour deux publics cibles :
- les jeunes, chez qui le taux de chômage dépasse les 50 % ;
- les femmes, qui ont à la fois besoin d’améliorer les revenus de leur foyer et de gagner en autonomie.

L’appui à la création d’activités économiques est un enjeu de taille pour le Conseil local de Beit Sira car il s’agit à la fois de soutenir le développement économique du territoire, mais aussi d’augmenter les revenus des habitants afin de faciliter le recouvrement des contributions aux services publics locaux.

3/ Contexte administratif : la réforme territoriale et la construction d’une intercommunalité

Depuis 2010, l’Autorité Palestinienne met en œuvre un programme de réforme des collectivités locales (Local Government Reform and Development Program), dans le cadre d’un plan quinquennal (2010-2014) d’appui à la décentralisation conçu par le Ministère des collectivités locales.

Ce programme a pour objectif de renforcer les pouvoirs publics locaux en améliorant l’efficacité de l’administration des collectivités locales. L’une des principales préconisations du Ministère est de créer des structures de coopération intercommunale pour mutualiser les moyens et améliorer la gestion des services publics locaux.

Afin de s’inscrire dans le cadre de cette réforme territoriale, la commune de Beit Sira s’est rapprochée des trois communes voisines (Beit Liqya, Beit Nuba et Kharbata Al Misbah) pour créer une intercommunalité (Joint Service Council, JSC). Toutefois, ce JSC d'Aleqaa n’en est encore qu’à ses débuts.

Parce qu’elle est elle aussi en train de vivre, depuis 2010, un processus de rapprochement intercommunal dans le cadre de la création de l’agglomération Est Ensemble, la Ville de Montreuil souhaite partager son expérience avec sa ville partenaire en Palestine. Plus généralement, la coopération décentralisée entre les deux villes doit permettre d’appuyer la mise en œuvre de cette réforme territoriale.

Par ailleurs, l’appui institutionnel à la création de l’intercommunalité s’inscrit également dans le cadre d’un partenariat avec l’Agence de coopération belge (BTC) qui mène, à l’échelle de toute la Palestine, un programme de soutien à cette réforme territoriale. En permettant d’offrir un échange de pratiques et d’expériences concrètes, la coopération décentralisée entre Montreuil et Beit Sira illustre la complémentarité entre les programmes de coopération bilatérale et les actions de coopération décentralisée.
Historique
Engagée depuis 2005 dans une relation partenariale avec le Conseil local de Beit Sira, la ville de Montreuil a renforcé cette coopération avec la signature en septembre 2009 d’un premier protocole triennal de coopération.

C’est dans le cadre de ce premier protocole que les deux villes ont mis en œuvre trois projets de coopération, qui ont bénéficié d’un soutien du Ministère des affaires étrangères ou du Fonds social de développement du Consulat de France à Jérusalem :
- appui technique pour la réhabilitation du réseau d’eau potable
- amélioration du système de gestion des déchets solides
- extension et rénovation de l’école maternelle.

Cette relation de coopération décentralisée se poursuit aujourd’hui à travers un nouveau protocole de coopération triennal pour la période 2013-2015 qui identifie cinq domaines d’action prioritaires :
- Appui au développement et à la pérennisation des services et infrastructures publiques de base
- Education, enfance et jeunesse
- Sensibilisation à l’environnement et au développement durable
- Développement local et soutien aux initiatives citoyennes
- Renforcement des liens entre les populations des deux territoires

Il est à noter que ce nouveau protocole marque une évolution de la relation partenariale car il autorise les deux villes à mener des projets à l’échelle des quatre communes qui composent le Cluster, afin de soutenir le processus de construction de cette intercommunalité.

Un premier diagnostic technique a été réalisé par l’association Electriciens sans frontières en 2011 afin d’identifier les besoins de Beit Sira en termes d’éclairage public et de programmer l’accompagnement nécessaire pour que ce service public soit pérenne. Ce diagnostic a également souligné la nécessité de mettre en place un programme de maîtrise de la consommation d’énergie, destiné au Conseil local de Beit Sira d’une part (maîtrise de l’électricité nécessaire pour l’éclairage public et pour les bâtiments publics) et aux habitants d’autre part (diagnostic de la consommation des ménages afin de trouver des sources d’économie d’électricité).

La préparation du projet a associé plusieurs services de la ville de Montreuil, dans une dynamique de transversalité. Dès 2011, le service des Echanges internationaux a mobilisé l’expertise du service Energie et du service Développement durable, afin que ce projet de coopération décentralisée puisse bénéficier de l’expérience menée sur le territoire de Montreuil, aussi bien en termes de maîtrise de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics, que de sensibilisation en direction des publics scolaires (dans le cadre du programme européen DISPLAY).

L’idée d’inclure des activités visant à maîtriser la consommation d’énergie à Beit Sira découle de cette implication du service Développement durable de la ville de Montreuil, et tout particulièrement du souhait d’expérimenter une démarche de compensation carbone entre les territoires de Montreuil et de Beit Sira, dans une logique globale de lutte contre le changement climatique. Concrètement, ce projet de coopération décentralisée bénéficie d’un soutien financier provenant du fonds volontaire de compensation carbone de la ville de Montreuil, destiné à soutenir les projets permettant de réduire l’émission de gaz à effet de serre.

Le montage du projet d’appui à la création d’activités génératrices de revenus a quant à lui bénéficié de l’expérience menée sur le territoire de Montreuil avec sa Pépinière d’entreprises et de l’expérience menée dans ce domaine au Mali, dans le cadre de la coopération décentralisée avec le cercle de Yélimané.

La réalisation d’un premier diagnostic a été confiée à l’association palestinienne ACAD (Arab Center for Agricultural Development), afin d’identifier à la fois les besoins des habitants de Beit Sira et les ressources de ce territoire, qu’il s’agisse de ressources géographiques, agricoles ou humaines.

La troisième action du projet – l’appui à la construction de l’intercommunalité – s’inscrit à la fois dans le cadre général de la réforme souhaitée depuis 2010 par l’Autorité palestinienne et dans le cadre plus spécifique de la mise en œuvre des projets de coopération décentralisée entre Montreuil et Beit Sira. Ainsi, le projet d’amélioration du service de l’eau potable à Beit Sira, qui a été co-financé par l’appel à projets triennal précédent, a permis de préfigurer la création du Cluster autour de ce premier transfert de compétences.
Objectif du partenariat
L’objectif général du projet était de renforcer les services publics locaux mis en œuvre par le Conseil local de Beit Sira et d’appuyer la construction de l’intercommunalité rassemblant Beit Sira, Beit Liqya et Kharbata Al Misbah.

Cinq objectifs spécifiques ont concouru à la réalisation de cet objectif général :

1- Appuyer le service de l’éclairage public en améliorant à la fois le fonctionnement du réseau d’éclairage et sa gestion municipale ;

2- Développer une politique locale de maîtrise de l’énergie, qui sera à la fois pilote en Palestine (partenariat avec le Ministère de l’énergie) et pilote en France (expérimentation d’une démarche de compensation carbone) ;

3- Aider à la mise en place d’un dispositif de soutien à la création d’activités économiques afin d’améliorer la situation économique des habitants, mais aussi de permettre la création de services utiles à tous ;

4- Soutenir plus particulièrement les initiatives portées par les femmes de Beit Sira, afin de leur permettre de gagner en autonomie ;

5- Accompagner la construction de l’intercommunalité, tant d’un point de vue technique (accompagnement du transfert de nouvelles compétences) que d’un point de vue politique (échange d’expériences et de pratiques entre élus).
Description détaillée du partenariat
Le projet était composé de trois actions :

1/ Amélioration du service d’éclairage public et programme de maîtrise de l’énergie (action 1)

Cette action se compose de quatre activités complémentaires :
- Accompagnement du Conseil local pour améliorer le service d’éclairage public
- Soutien à la mise en place d’un système d’économies d’énergie pour l’éclairage public
- Accompagnement institutionnel et technique pour la réalisation d’un projet pilote photo-voltaïque
- Développement d’un programme de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments publics et les habitations.

L’ensemble des activités est mené en partenariat avec l’association Electriciens sans frontières (ESF), qui apporte au projet son expertise technique. Le programme mobilise trois services de la ville de Montreuil (Echanges internationaux, Energie et Développement durable) qui mobilisent l’expérience de la municipalité dans le domaine de la maîtrise de l’énergie.

Cette action s’intègre également dans un programme mené par le Ministère palestinien de l’Energie (PEA) pour maîtriser la consommation d’électricité en Palestine.

2/ Soutien à la création d’activités économiques (action 2)

Cette deuxième action se décline elle-même en deux principales activités :
- Appui à la création d’une coopérative de finance locale (formation à la micro-finance et accompagnement du démarrage des activités de la structure)
- Accompagnement des porteurs de projets de création d’activités économiques (deux groupes d’acteurs ont été ciblés par le Conseil local de Beit Sira : la coopérative des femmes et le club des jeunes)

Ces activités sont mises en œuvre par l’association palestinienne ACAD (Arab Center for Agricultural Development), qui est expérimentée et reconnue dans ce domaine.

3/ Accompagnement institutionnel de la construction d’une intercommunalité (action 3)

Dans le prolongement de l’accompagnement de la création du service commun de l’eau qui a été mené durant le précédent projet triennal, la ville de Montreuil souhaite accompagner la construction de l’intercommunalité (Cluster), en travaillant en partenariat avec le programme d’appui à la décentralisation mené par l’Agence de coopération belge.

L’accompagnement de l’intercommunalité repose sur deux activités :
- L’accompagnement technique du transfert de compétences au Cluster : les secteurs concernés seront l’eau, le développement économique et le développement durable
- L’organisation d’échanges d’expériences sur la gouvernance locale : les séances de travail entre élus français et palestiniens porteront sur les questions de gouvernance locale dans le cadre d’une intercommunalité (système de représentation, modalités de prise de décision, définition de l’intérêt communautaire, etc.).
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Conseil local de Beit Sira, Association ACAD
Maître(s) d'ouvrage
Appui à la maîtrise d'ouvrage : Montreuil et association Electriciens sans frontières
Bénéficiaire(s)
Population de Beit Sira (3 500 habitants) et population du JSC d'Aleqaa (intercommunalité de 17 000 habitants)

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Beit Sira Territoires palestiniens commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Beit Sira ABU KHALIL Majida Local Coordinator local.coordinator_majida@yahoo.com

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Montreuil-Sous-Bois commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Conseil local de Beit Sira


Le partenariat est triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Electriciens sans frontières 24650 2013
Electriciens sans frontières 12000 2014
Electriciens sans frontières 8000 2015
Montreuil-Sous-Bois 85481 0 0 0 2014
Montreuil-Sous-Bois 72677 0 0 0 2015
Conseil local de Beit Sira 11962 2014
Conseil local Beit Sira 7666 2015
Aquassistance 12482 2014
Aquassistance 11889 2015
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 18500 2014
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 18500 2015
Montreuil-Sous-Bois 63127 0 0 0 2013
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 7000 2013
Conseil local de Beit Sira 8000 2013




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation

Documents

Documents
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Rapport final 2013-2015 Montreuil 862.64 CR_MAEDI_Montreuil-BeitSira_2015.pdf commun.ico.doc.alter


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