Accueil > Atlas > Détail projet

Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Yaoundé"

Correspondant coopération décentralisée
Serge GRAZIANI
Courriel : serge.graziani[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Regis DANTAUX
Courriel : regis.dantaux[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Appui à la Commune de Saa
Année de première signature de la convention
2013
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Gouvernance et démocratie locales

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
<< < Précédent 1 Suivant > >>
Année de début du partenariat
2013
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte
Située dans la Province du Centre, la commune rurale de Saa (71 000 habitants pour l’ensemble de la commune et 12 000 pour le centre urbain) est une agglomération urbaine de taille réduite dont le développement économique est basé essentiellement sur des activités agricoles et commerciales.
Historique
Le maire de la commune a souhaité, dès 1997, s’engager dans une relation de partenariat avec une collectivité locale alsacienne.
En 1999, la mission exploratoire réalisée par les directeurs généraux des services de la Ville et de la Communauté de Communes de Sélestat et de la Ville de Waldkirch (Allemagne, ville jumelée à Sélestat), a permis de définir de façon concertée un programme de coopération construit autour des priorités présentées par la municipalité de Saa (développement urbain et éducation au développement). Une première convention de partenariat a ensuite été signée en 2000, actualisée par une lettre d’intention en 2008 puis la signature d’une convention cadre triennale de coopération en 2011.
Le séjour organisé en février 2013 au Cameroun de représentants des exécutifs de la Ville et de la Communauté de communes de Sélestat a permis de rencontrer leurs homologues de Saa pour évaluer la portée des actions entreprises et réajuster le contenu du programme de coopération pour les trois années à venir. A partir des analyses partagées, il a été opéré des choix entre l’appui à des politiques déjà soutenues au plan national auxquelles il convient de donner une efficacité locale (objectif 3, développement de la capacité de maîtrise d’ouvrage communale, PADDL et PNDP) et d’autres sujets plus orphelins pour lesquels l’apport de Sélestat s’avère riche et fructueux au regard de ses compétences (objectifs 1 culture et 2 gestion salubrité urbaine).
Objectif du partenariat
Contribuer au renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage de la commune de Saa et à l’amélioration de la gouvernance locale.

- Renforcer la dynamique sociale et culturelle au sein de la commune
- Améliorer les conditions d’hygiène et de salubrité
- Développer la capacité de maîtrise d’ouvrage communale
Description détaillée du partenariat
Sous-action 1 : Appui à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une politique de développement socioculturel.

Cette action vise à outiller la commune pour qu’elle acquière progressivement les moyens de promouvoir une politique d’action socioculturelle à l’échelle municipale. Dans un premier temps le maire a souhaité doter la commune d’un foyer municipal. Un ancien bâtiment communal situé sur une parcelle d’environ 900 m² remplissait autrefois cette fonction (le cercle municipal).
Sur la base d’un cahier des charges établi par la municipalité pour décrire les futures activités à être déclinées dans le foyer, la commune s’est engagée depuis plusieurs années dans la réhabilitation du bâtiment (environ 300m²) et dans l’aménagement des espaces extérieurs (clôture, parking, toilettes, cour intérieure).
De son côté, l’Ircod a accompagné ces efforts en mobilisant des fonds destinés au cofinancement de la réhabilitation (acquisition de matériaux de construction, financement d’un ingénieur de suivi des travaux, acquisition d’équipements et matériels prévus pour chacun des espaces composant le foyer : bibliothèque – meubles et livres ; espace informatique – ordinateurs, meubles ; salle polyvalente – chaises) et en mobilisant de l’expertise technique (missions des responsables successifs de la médiathèque de Sélestat en 2008 et en février 2013) qui ont contribué à structurer la réflexion de l’équipe municipale autour de l’élaboration d’une politique socioculturelle adaptée aux contraintes locales, notamment financières, et en valorisant au mieux l’existant. Un focus particulier a été consacré à l’aménagement et à l’équipement du foyer et à la définition d’un mode de gestion.
La commune a participé de façon importante au cofinancement des investissements. Elle a également construit un bâtiment dédié à l’informatique dans la large cour pierrée jouxtant le foyer.
Les travaux de réhabilitation sont maintenant achevés et les locaux ont été inaugurés à l’occasion du séjour des élus de Sélestat, accompagnés par la directrice de la médiathèque, en février 2013. D’importants dons de livres de la médiathèque de Sélestat et de l’association ADIFLOR renforce l’attractivité du foyer qui ouvrira ses portes au public fin mars 2013.
La commune a recruté fin 2011 un agent municipal chargé de la gestion de la bibliothèque qui a été formé ensuite pendant deux semaines à l’Institut français du Cameroun (IFC). Les conclusions de la récente mission de la directrice de la médiathèque de Sélestat insistent sur la nécessité de recruter un personnel supplémentaire pour valoriser au mieux l’ensemble des espaces existants, avec pour mission essentielle de proposer une programmation attractive de nature à mobiliser les différents publics et de gérer correctement et de façon coordonnée les différents espaces et les aspects financiers. De nombreuses pistes ont été évoquées pendant la mission, le travail en réseau avec les structures de même nature de Yaoundé. A ce titre, une convention de collaboration est en voie d’être signée entre l’IFC et la commune de Saa (accès au fonds de DVD, aux expositions, etc.).

Sous-action 2 : Appui à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une politique de développement urbain.

Activité 1 : élaboration d’un plan de gestion des déchets urbains.
La gestion des déchets produits par l’activité urbaine de la Ville de Saa est une préoccupation ancienne des exécutifs successifs. Au service de ramassage des déchets urbains organisé en régie par la commune avec mise en décharge a succédé une externalisation du service grâce à une contractualisation avec Hysacam (Hygiène et salubrité du Cameroun), société nationale spécialisée.
Jugé trop onéreux, ce contrat a finalement été résilié au profit d’un retour à la régie, elle-même abandonnée devant les pannes récurrentes du camion benne de la commune, aujourd’hui épave. Un contrat de prestation de services a alors été passé avec une société privée (Matin Soir) depuis début 2012, laquelle stocke les déchets dans une décharge non contrôlée à proximité de la ville.
L’Ircod a accompagné les efforts déployés par la municipalité en la dotant, lors de la première régie, d’un moyen de transport des déchets et d’un lot de poubelles métalliques. Une formation à la valorisation des déchets par la structuration de filières de compostage a également été organisée, sans suites à ce jour.
Le maire estime à nouveau nécessaire de repenser l’action municipale en matière de gestion des déchets urbains (collecte, évacuation, valorisation), le service rendu actuellement par la société Matin Soir étant jugé peu satisfaisant en terme de couverture de collecte et de cherté du service. En effet, une étude diagnostic conduite en 2012 par deux élèves ingénieurs lors d’un stage académique et encadré par une ONG locale compétente, montre que le pourcentage de déchets collectés reste faible (33%) pour un coût / tonne de déchet évacué deux fois plus élevé par rapport à des situations similaires dans d’autres villes camerounaises. Des pistes de réflexions sont proposées pour améliorer l’efficience des fonds investis dans ce service.
La valorisation d’une partie des ordures présentant une forte proportion de déchets biodégradables par la relance ou le développement de filières de compostage est envisagée. L’action permet d’en étudier la faisabilité puis de conduire sa mise en œuvre si les études préalables montrent que le monde agricole est prêt à s’engager dans l’utilisation régulière du compost. Des expériences menées par des ONG locales (ERA Cameroun) dans d’autres villes du pays (notamment Dschang) nourrissent cette réflexion.
De même, la réflexion municipale intègre la problématique des déchets biomédicaux produits par les structures sanitaires de la ville.

Activité 2 : élaboration d’un plan sommaire d’urbanisme.
Le Cameroun connaît un taux d’urbanisation accéléré avec près de 50 % de la population installée en zone urbaine. Les villes se sont développées sans véritable planification urbaine, circonstance aggravée dans les villes secondaires dotées de peu de moyens et disposant de maigres ressources humaines capables de gérer les cités. A travers le DSCE (document stratégique de croissance et de l’emploi), l’Etat s’engage désormais à maîtriser le développement des villes. Le nouveau code camerounais de l’urbanisme (2004) confie aux communes la charge d’élaborer des documents d’urbanisme, avec l’appui technique du ministère en charge de l’urbanisme.
Le maire de Saa souhaite doter sa commune d’un plan sommaire d’urbanisme (PSU) pour règlementer l’occupation des sols et anticiper la mise en place des réseaux d’infrastructures, de lotissements ou autres équipements publics. Cela permettra aussi de délimiter les espaces constructibles ou non en fonction des tendances actuelles. Ce sera l’occasion de redéfinir le périmètre urbain dont le contour devenu étroit n’a pas évolué depuis la création de la ville en 1952.
Cette évolution s’accompagne d’un effort municipal dans la structuration d’un service technique encore embryonnaire aujourd’hui capable de tirer profit de ces documents d’urbanisme de planification en veillant au respect des règles d’urbanisme opérationnel (permis de construire, etc.). De même, des mécanismes efficaces d’information des usagers de l’évolution règlementaire sont développés et mis en œuvre (affiches, flyers, radios locales…).

Sous-action 3: Appui au renforcement des capacités organisationnelles, techniques et financières de la Commune.

La Ville de Saa a bénéficié fin 2007 d’un diagnostic institutionnel communal rendant compte des forces et des faiblesses de l’organisation communale dans son environnement actuel à travers l’action du PNDP (Programme National de Développement Participatif). Ce diagnostic a été suivi de formations organisées par le PADDL (Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local) au bénéfice des personnels municipaux de Saa, formations essentiellement tournées vers la pratique des nouvelles règles administratives et comptables proposées par le législateur ces dernières années mais considérées par le maire de Saa comme trop théoriques et non-adaptées aux moyens réellement mobilisables sur le terrain. C’est pourquoi le maire souhaite prolonger ces initiatives par des activités concrètes dans le cadre de la coopération décentralisée, au bénéfice direct de la politique municipale et des services municipaux.
A moyen terme, le maire vise la réorganisation de l’organigramme communal afin de l’adapter aux besoins actuels de la commune (les discussions déjà entamées porteraient entre autres le choix sur les services techniques, les services financiers et l’action socioculturelle ; voir supra) et en cohérence avec les récentes évolutions règlementaires liées à la politique nationale de décentralisation (organigrammes types et missions dévolues à chaque poste). Il s’agit d’organiser des services et de recruter les personnels qualifiés au regard des missions à accomplir et du budget municipal disponible. Un regard particulier sera porté à la gestion des carrières (plan de formation, etc.).

Activité 1 : Renforcement de la gouvernance financière et de la fiscalité locale.
Depuis la promulgation des lois sur la décentralisation et le démarrage de la mise en œuvre de la décentralisation, l’Etat du Cameroun a construit une architecture importante pour assurer la mobilisation des recettes et l’amélioration de la qualité de la dépense publique, et spécifiquement les recettes et les dépenses locales en vue de donner aux collectivités territoriales les moyens de prendre en charge avec efficacité les compétences transférées dans le cadre de la décentralisation.
Il s’agit là de développer les capacités financières de la commune en la dotant de services financiers et fiscaux correctement formés et outillés. Il s’agit d’une part a) de sécuriser l’utilisation des moyens financiers existants et d’autre part b) d’augmenter les ressources financières disponibles localement (fiscalité locale), en conformité avec les nouvelles lois fiscales de fin 2009.

a) Un séminaire organisé à Yaoundé fin 2010 par l’Ircod a réuni l’ensemble des communes partenaires pour partager leurs réflexions sur ces thèmes. A cette occasion a été présenté un outil logiciel performant développé par l’Association internationale des maires francophones (AIMF). Ce logiciel de gestion comptable et budgétaire (SIM_ba) est déjà utilisé avec succès par la Communauté urbaine de Douala. Un groupe de travail MINFI – MINATD a confirmé le développement progressif de ce logiciel à l’échelle nationale en partenariat avec l’AIMF qui finance son implémentation dans toutes les communautés urbaines du pays et les arrondissements de Yaoundé. Le PADDL (Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local) accompagne le mouvement en formant le personnel municipal de certaines villes, ainsi que le PNDP (Programme National de développement Participatif) qui a signé une convention avec l’AIMF pour développer le logiciel dans une cinquantaine de villes secondaires (mais Saa n’y figure pas).

b) S’agissant du développement des capacités financières de la commune, deux voies sont envisagées :
- Augmenter les ressources propres (impôts et taxes directes). Il s’agit de rationaliser le recouvrement des gisements de recettes connus (améliorer le système de collecte, augmenter les assiettes, etc.) et d’identifier des gisements de recettes supplémentaires en construisant des stratégies permettant leurs recouvrements effectifs (formation des personnels à l’utilisation d’outils, à la maîtrise de la règlementation existante, etc.) ;
- Multiplier les collaborations avec des partenaires financiers potentiels notamment le FEICOM.

Le maire de Saa et le receveur municipal ont participé au séminaire et souhaitent développer de tels outils dans leur commune. Une étude de faisabilité portant sur l’implémentation du logiciel SIM_ba à Saa a été confiée au représentant local de l’AIMF fin 2012. Cette étude formule des recommandations en termes de formation des personnels, d’organisation des services et d’équipements complémentaires à acquérir. Un autre volet de la démarche concerne l’élaboration d’un cadastre fiscal rendant compte des différentes catégories de contribuables et donc du potentiel fiscal du centre urbain dans un premier temps (la cartographie du centre urbain déjà disponible – voir supra – contribue à cet objectif). Des mécanismes efficaces d’information des populations pour les enjeux fiscaux sont développés et mis en œuvre (affiches, flyers, radios locales…).

Enfin, ce domaine d’intervention est partagé par d’autres collectivités partenaires de l’Ircod au Cameroun (Bafia, Douala IV, Akono, Yaoundé VI). Ainsi, certaines activités pourront être mutualisées entre elles (formations, prestations…). Cela favorisera les échanges entre CTD locales et le partage de résultats, de méthodes et de savoir-faire.

Activité 2: Suivi / accompagnement / expertise locale.
L’augmentation du nombre de partenariats au Cameroun et la complexité croissante de leur contenu a conduit l’IRCOD à renforcer son dispositif de suivi-accompagnement de ceux-ci sur le pôle Centre (Yaoundé, Akono, Saa, Bafia et SYCOMI) en y impliquant la collaboratrice du représentant résident de l’Ircod au Cameroun, partageant ainsi son temps entre le terrain et le suivi administratif et financier de la représentation locale. Ce personnel expérimenté et compétent contribue largement à l’évolution positive des différents axes de coopération engagés entre les CTD camerounaises et alsaciennes, notamment, mais sans exhaustive, ceux concernant le domaine socioculturel et l’éducation au développement.
De par son expérience acquise lors de sa vie professionnelle et de par sa connaissance fine des partenaires alsaciens impliqués dans les coopérations développée à l’occasion de stages de formation en Alsace, il a également une posture de formateur en ce sens qu’il partage et transmet aux élus et aux techniciens municipaux camerounais des méthodes et démarches en gestion de projets. Il enrichit les réflexions permanentes que demande l’avancée des actions grâce à sa participation aux réunions de travail, aux comités techniques et aux comités de pilotage et grâce aux relances téléphoniques et par courriels. De même, grâce à l’efficacité induite, il instaure une relation de confiance entre les différents acteurs locaux concernés par l’action contribuant ainsi à la construction de synergies favorables aux résultats de l’action. Pour finir, la qualité et la régularité du rapportage permet un meilleur suivi des actions par les partenaires alsaciens ainsi régulièrement informés et mobilisés sur le partenariat.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Maître(s) d'ouvrage
Bénéficiaire(s)
Bénéficiaires directs : les personnels des services concernés, la commune. Bénéficiaires indirects : les habitants du centre urbain de la ville de Saa, la population de la commune, avec un accent particulier pour les jeunes, pour les femmes et les acteurs concernés, la mise en place d’un PSU encourage les opérateurs économiques à s’installer dans le centre urbain.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Commune de Saa Cameroun Icone d'une loupe

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Commune de Saa DIEUDONNÉ Dieudonné Maire dieumme@yahoo.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Ircod Icone d'une loupe



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international 65000 2013
Ircod 2029 0 2013
Commune de Saa 5300 2014
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international 100000 2014
Ircod 18700 0 2014




Évaluations, communication et perspectives

Aucune communication n'a été engagée en France

Aucune communication n'a été engagée dans les pays partenaires

Aucune politique d'évaluation n'a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


PIED DE PAGE

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international 2013