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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Rabat"

Correspondant coopération décentralisée
Frédérick BOUIN
Courriel : frederick.coopdec[at]gmail.com
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Bertand COMMELIN
Courriel : bertrand.commelin[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
réalisation d’une étude technique pour l'épuration par filtres plantés de roseaux des eaux usées du centre urbain de Aïn Jemaa (Maroc)
Année de première signature de la convention
2013
Thématique d'intervention
Environnement, Climat et Energie
Sous-thématique d'intervention
Eau et déchets
Sous-sous-thématique d'intervention
Eau et assainissement

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2013
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte
La commune rurale d’Ain Jemaa, située au Maroc dans la Préfecture de Meknès, abrite 18 500 habitants, 4 000 dans la zone « centre » d’habitat groupé et 14 500 habitants dans la zone « douars » d’habitat épars.
Un projet de « Généralisation de l’accès à l’eau et à l’assainissement » est en cours de mise en œuvre par la Commune.
Au Maroc, les secteurs de l’eau et de l’assainissement sont placés sous une double tutelle administrative :
- Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, tutelle du Secrétariat d’Etat à l’Eau et à l’Environnement (SEEE), des Agences de bassin et de l’ONEE ;
- Ministère de l’Intérieur, tutelle de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), de la Direction des Régies et Services Concédés et de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement ;
Les Communes, l’ONEE (Office National de l’Electricité et de l’Eau potable) et les Agences de bassin, sont les acteurs opérationnels de l’accès à l’eau et à l’assainissement:
Dans le secteur rural, on constate un important retard. En dehors du problème de mobilisation des financements, les communes et leurs services techniques sont majoritairement peu ou mal formés à la délégation de services, tant au niveau des compétences en maitrise d’ouvrage, qu’en termes d’exploitation et de suivi des délégataires.
Etabli en 1997, le Plan National de l’Assainissement (P.N.A) s’appui sur une injonction royale: « …compte tenu des retards accumulés au niveau de l’assainissement des eaux usées, il est indispensable de songer à des formules pratiques de nature à aider la protection des ressources en eau… »
C’est dans ce contexte, que l’ONEE et certaines collectivités locales marocaines comme Figuig, ont déjà sollicité l’appui du SIAAP.
La problématique de l’assainissement attire d’ores et déjà l’attention de la communauté et de ses élus, puisqu’entre 2010 et 2011 la municipalité d’Aïn Jemaa a investi dans l’équipement sanitaire de son centre urbanisé à hauteur de 8 millions de Dirhams en partenariat avec le Ministere de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement. Ce budget a permis de construire près de 5 000 ml de réseau et de raccorder 80 % des ménages du centre au réseau.

Cependant, les eaux usées collectées sont actuellement déversées en pleine nature faute d’investissement dans la construction d’un système d’épuration. Une solution est d’autant plus urgente que le milieu récepteur se situe en amont d’un point de captage pour la distribution de l’eau potable à des populations rurales situées à proximité.
Historique
En 2011, une convention de partenariat entre le SIAAP et le SEDIF a été signée, afin que les deux syndicats franciliens se mobilisent ensemble en appui à des collectivités étrangères communes. Dans ce cadre, le SEDIF a proposé que cette démarche conjointe puisse bénéficier à la Commune d’Aïn Jemaa.
Un partenariat entre la Commune d’Aïn Jemaa, le SEDIF (Syndicat des Eaux de l’Ile-de- France) et l’ADEFRAMS est opérationnel depuis Octobre 2011, pour le volet « Développement de la gestion du service local de l’eau ».
La collectivité marocaine et le SIAAP ont donc convenu d’élargir le partenariat engagé avec le SEDIF en développant un volet « gestion du service local d’assainissement ». Ce projet d’assainissement global portant à la fois sur le centre et les douars de la Commune d’Aïn Jemaa est actuellement en cours de définition.
Objectif du partenariat
Le présent partenariat de coopération porte donc sur la réalisation d’une étude de faisabilité pour l’épuration par filtre planté de roseaux des eaux usées du centre urbain d’Aïn Jemaa.
Description détaillée du partenariat
Le présent projet consiste en la réalisation des études techniques préalables à la réalisation d’un système de traitement des eaux usées par filtre planté de roseaux pour le centre urbain de la Commune.

L’étude technique préalable sera réalisée par l’ONEE appuyé par l’expertise d’IRSTEA et du SIAAP. Elle portera sur :
? La justification de la faisabilité de la variante d’épuration proposée ;
? L’appréciation et validation du site d’implantation de la station proposé par la commune ;
? Le dimensionnement et la conception du système d’épuration par filtre planté de roseaux (mémoire justificatif et descriptif du système d’épuration, plan de masse, plans guides des ouvrages)
? Les avant-métrés et l’estimation des coûts de construction et frais d’exploitation
? Le potentiel de réutilisation des eaux épurées (irrigation des parcelles agricoles, arrosage espaces verts, recharge de nappe…) et de valorisation des sous-produits de l’épuration (alimentation bétail, amendement organique, compost, combustible biomasse,…)
? L’évaluation des rejets des eaux usées et la définition des perspectives d’opérationnalité de la station

Une étude technique plus détaillée réalisée par l’ONEE appuyé par les experts d’IRSTEA et du SIAAP en découlera et portera sur :
? L’élaboration du dossier d’appel d’offres
? La mise à jour éventuelle de l’étude d’impact environnemental

L’Institut National de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (Irstea) mène des recherches dans la mise au point des systèmes d’assainissement des eaux usées domestiques pour petites collectivités. Il est, à ce titre, l’organisme de recherche à l’origine du développement des filières de traitement à base de macrophytes en France. Il joue également un rôle d'appui à l'action publique et participe à la formation dans ses domaines de compétence. En tant qu’organisme de référence dans la technique d’épuration par filtre planté, Irstea assurera un appui scientifique à l’ONEE lié au fonctionnement, au dimensionnement et à la gestion des ces systèmes. Irstea sera chargé d’accompagner l’ONEE et, le cas échéant, dans la définition du dimensionnement et de la conception des ouvrages de traitement au regard des objectifs de qualités requis. De même, Irstea pourra assurer une mission d'information et de formation au profit des agents de l'ONEE et de la collectivité relatif au fonctionnement, au dimensionnement et à l’exploitation des filtres plantés de roseaux. L’objectif pour Irstea est d’aboutir dans le futur à une collaboration rapprochée avec l’ONEE de manière à définir précisément, par des suivis expérimentaux, qu’Irstea pourra encadrer scientifiquement, des règles de dimensionnement des ouvrages dans un contexte climatique et social différent du contexte français.


L’Office national de l’Electricité et de l’Eau potable du Maroc, partenaire de coopération du SIAAP a déjà exprimé son besoin en matière de formation à cette technique d’épuration et pense la dupliquer pour permettre l’épuration des eaux usées produites en milieu rural. Dès lors, l’ONEE en tant que partenaire de cette coopération sera impliqué dans la démarche du projet afin de s’approprier la technologie qui sera implantée à Aïn Jemaa. A ce titre, la Commune d’Aïn Jemaa sera une collectivité pilote qui permettra à l’ONEE d’apprendre avec IRSTEA à dimensionner les filtres plantés de roseaux adaptés au contexte local.

Ces études encadrées scientifiquement par IRSTEA seront réalisées en parallèle d’une phase d’identification et de montage d’un projet d’assainissement plus global à l’échelle du territoire communal. Pour cela, des étudiants français en cours de spécialisation sur les questions de développement et la gestion de projets seront approchés pour être mobilisés sur cette phase d’identification du projet. Ils seront sous la responsabilité conjointe de la Commune d’Aïn Jemaa et appuyés techniquement par le SIAAP.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Commune rurale d'Aïn Jemaa
Maître(s) d'ouvrage
Commune rurale d'Aïn Jemaa
Bénéficiaire(s)
Commune rurale d'Aïn Jemaa

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Commune rurale d'Aïn Jemaa Maroc Icone d'une loupe

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
SIAAP (Service Public de l'Assainissement francilien) Icone d'une loupe



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 0 2014
SIAAP (Service Public de l'Assainissement francilien) 46109 40000 2014
AESN 37000 2014




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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