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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

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Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Dakar"

Correspondant coopération décentralisée
Julie CAMY
Courriel : julie.camy[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Laurent PEREZ
Courriel : laurent.perez-vidal[at]diplomatie.gouv.fr
Descriptif du partenariat
Titre
Installation d'un centre d'état civil informatisé
Année de première signature de la convention
2010
Thématique d'intervention
Economie durable
Sous-thématique d'intervention
Technologies de l'information et de la communication
Sous-sous-thématique d'intervention

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2010
Le partenariat est
Terminé
Date de fin du partenariat
21/04/2013
Contexte
Une convention de coopération décentralisée lie depuis avril 2010 la Ville de Conches-En-Ouche (HAUTE-NORMANIDE) et les deux communautés rurales de Médina Gounass et Sinthiane Koundara (Département de Vélingara – Région de Kolda). La Fondation DENTAL DAAKA présidée par Thierno Abdoul Aziz BA a été choisie pour être l’opérateur dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de cette coopération décentralisée.
Historique
Objectif du partenariat
Le projet se fixe comme finalité de trouver des solutions définitives aux insuffisances ci-dessous énumérées dans les domaines juridique, institutionnel et organisationnel.
A)- Dans le cadre juridique :
• Obsolescence de certains textes législatifs et réglementaires régissant l’état civil
• Mauvaise application des textes
• Ignorance de l’utilité de la déclaration des faits d’état civil
• Absence de mentions marginales sur les actes et de mise à jour des registres
B)- Dans le cadre institutionnel :
• Distinction des centres d’état civil en centres principaux et en centre secondaires
• Défaut de coordination des acteurs institutionnels impliqués dans la gestion de l’état civil (le ministère de la justice, le ministère de l’intérieur, le ministère de la décentralisation et des collectivités locales et le ministère des affaires étrangères)
• Déficit de coordination dans la diffusion de l’information relative à l’organisation des audiences foraines
C)- Dans le cadre organisationnel :
• Dysfonctionnements liés à la création de nouvelles collectivités locales et de nouvelles circonscriptions administratives
• Ruptures d’imprimés et de registres
• Absences de locaux fonctionnels, de mobilier de rangement et de personnels qualifiés
• Absence de reconstitution des fichiers détériorés ou perdus
• Mauvaise conservation des registres
• Non tenue en double des registres dans les centres d’état civil
• Absence de conservation des pièces annexes
• Négligence dans la tenue des registres
Description détaillée du partenariat
Face à ces constats ci-dessus, il est proposé de trouver un système qui permet de moderniser les activités au sein du centre d’état civil de Médina-Gounass avec les fonctionnalités ci-après :
• Suivre en temps réel les recettes globales générées par la délivrance de documents d’état civil
• Sécuriser et fiabiliser les données d’état civil
• Accroitre de façon visible la qualité du service au profit des administrés en réduisant considérablement les délais de délivrance des pièces d’état civil
• Procéder à la sauvegarde hebdomadaire des données
• Intervenir dans les 24 heures en cas de panne du système
Le logiciel retenu présente au moins les modules que sont :
Le module Officier permet aux officiers d’effectuer des corrections sur les actes saisis.
Le module Editions qui permet d’imprimer les actes suivants :
• les bulletins (Naissance, Mariage, Décès)
• les copies littérales (Naissance, Mariage, Décès)
• les extraits (Naissance, Mariage, Décès)
• les pièces diverses (certificat de non inscription, certificat de célibat, permis d’inhumer, certificat de résidence, etc…)
• ainsi que le répertoire alphabétique des actes
Et le module statistiques et recettes qui permettent aux décideurs d’imprimer les informations suivantes :
• les recettes par période (journalière, hebdomadaire, mensuelle, etc.)
• les états statistiques tels que les états trimestriels (pour l’agence nationale de la statistique par exemple)
LES GRANDES FONCTIONS (activités)
Déclarations et transcriptions (naissance – mariage – décès)
Mise à jour automatique (mentions marginales, prise en compte de l’antériorité etc.)
Archivages des documents annexes (module archidoc – conservation)
Les utilisateurs du système informatique seront répartis en cinq profils afin d’assurer une fluidité des données. Ainsi, tous les acteurs disposeront, en temps réel, de toutes les informations d’aide à la décision sur la saisie, le stockage, l’édition et l’administration des actes d’état civil suivant des droits définis.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Communauté rurale de Madina Gounass
Maître(s) d'ouvrage
Fondation Dental Daaka
Bénéficiaire(s)
Population et services administratifs

Partenaires du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Commune de MEDINA GOUNASS Sénégal Icone d'une loupe

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conches en Ouche Icone d'une loupe
Conseil régional de Normandie Icone d'une loupe


Éléments financiers

Le partenariat est triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 5000 2011
Conches en Ouche 7100 0 2011
Conseil régional de Normandie 7000 0 2011
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 0 2010
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 0 2012

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Compléments d'informations
Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Aucune communication n'a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation

Documents

Documents
Titre du document Taille en Ko Nom du fichier  
Evaluation projet 1926,14 RAPPORT-MISSION_MEDINA GOUNASS_OCTOBRE 2012.doc Icone d'un document à télécharger

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