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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Cotonou"

Correspondant coopération décentralisée
Lara GILMAN
Courriel : lara.gilman-ancb[at]hotmail.com
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Jean-Michel KASBARIAN
Courriel : jean-michel.kasbarian[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Etudes pour l'élaboration d'une stratégie de gestion des eaux pluviales sur la bassin versant du ZOU
Année de première signature de la convention
2009
Thématique d'intervention
Environnement, Climat et Energie
Sous-thématique d'intervention
Eau et déchets
Sous-sous-thématique d'intervention
Eau et assainissement

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2015
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte
Les enjeux de gestion des eaux pluviales sur le bassin versant du Zou constitue une priorité forte pour Bohicon, située au point bas du bassin versant et donc régulièrement inondée, mais aussi pour les 8 autres communes du Département, confrontées aux phénomènes d’érosion et de perte d’une ressource qui pourrait être valorisée.
La jeune intercommunalité qu’est l’UCOZ, Union des Communes du Zou, a décidé de faire de ce dossier un axe d’actions prioritaire.
Historique
C’est dans cette perspective que l’Agglomération Seine-Eure a initié une rencontre multipartenaires à l’occasion de la semaine de la solidarité internationale 2012. Le 20 novembre, une réunion de travail associait de nombreux partenaires de Bohicon et/ou de communes du Zou. Étaient présents :
- Association française Graines d’Espérance
- Association française Collectif Tiers Monde
- Association française Solidarité Aiglemont-Bohicon
- Association suisse Miman Bénin
- Agence de l’Eau Seine Normandie
- Maires des communes du Zou : Bohicon, Zakpota, Djidja, Zagnanado, Covè, Agbangnizoun
- Maires des communes belges de Zoersel, Tintigny
- Maire de la commune française d’Aiglemont
Cette journée de travail a permis de partager collectivement les enjeux du dossier. De fait, il a été décidé de conduire une mission sur place, organisée du 21 au 27 juin 2013.
Une nouvelle réunion de travail a été programmée le 25 septembre 2013e. Etaient conviés :
- De France :
o Commune d’Aiglemont (excusé)
o Commune d’Albi
o Conseil général des Hauts de Seine
o Association Graines d’Espérance (excusé)
o Association Collectif Tiers Monde
o Agence de l’Eau Seine Normandie
o Pôle Solidarité Eau
o ISTOM
o AIMF
o Ambassade de France au Bénin
- De Belgique :
o Commune de Zoersel
o Commune de Tintigny
o Commune de Hoogstraten
o Commune de La Roche en Ardenne (excusé)
o Province de Luxembourg
- De Suisse :
o Association Miman Bénin (excusé)
- Du Bénin :
o Les 9 maires de l’UCOZ
o Représentants de l’Etat (préfet du Zou et Ministère des Affaires Etrangères)
o Ambassade du Bénin à Paris

Cette journée de travail a permis de partager collectivement les enjeux du dossier et de définir les grandes lignes du cahier des charges des études à mener sur le bassin versant :
- Le diagnostic du BV (occupation des sols, régime des précipitations, positionnement des ouvrages existants, …), avec un volet prospectif sur l’urbanisation dans le cadre des PDC de chacune des communes du Zou
- L’analyse le fonctionnement hydraulique du BV (fleuves, nappes, débits, …)
- Les préconisations (pratiques agricoles, hydraulique douce, infrastructures de retenues d’eau, valorisation des eaux retenues, …)
- Le programme d’actions priorisées et chiffrées
La dernière rencontre a eu lieu le 18 novembre 2014, pendant la semaine de la solidarité internationale. Étaient présents :
- Belgique :
o Nathalie Heyard (députée provinciale),Serge Wittamer & Stéphane Heyard (techniciens) de la Province de Luxembourg
o Erik Fuhlbrügge (technicien) de Zoersel
o Guy Giloteaux (maire) de La Roche en Ardenne
o Benoît Piedboeuf (maire) de Tintigny
- France :
o Sylvie Saillard de l’Agence de l’Eau Seine Normandie
o Thérèse Zoutu, Siméon Zonon et Geneviève Tor de l’association Collectif Tiers Monde
o Philippe Decobert (maire) et Daniel Georges (adjoint) d’Aiglemont
o Jean-Louis Zoël (Consul régional & Ambassadeur économique Haute-Normandie)
o Bernard Leroy (Président) & Hubert Zoutu (vice-président) de l’Agglomération Seine-Eure
- Bénin :
o Luc Atrokpo (maire), Antoine Hedji (conseiller communal) et Jacques Ahouandjinou (chef du protocole) de Bohicon
o Hermann Padonou (technicien) de l’Union des Communes du Zou
A cette occasion, les participants ont signé la « Charte des Partenaires », marquant leur engagement pour une réflexion solidaire, concertée et mutualisée pour la gestion des eaux pluviales sur le bassin versant, afin que les dégâts humains, matériels et environnementaux des inondations dans le Zou soient bientôt uniquement conjugués au passé
Objectif du partenariat
L’étude envisagée se décompose en deux phases distinctes :
La phase 1 consiste en la réalisation d’un diagnostic détaillé de la situation au regard des phénomènes de ruissellements :
- délimitation des sous-bassins versants,
- analyse du fonctionnement hydraulique des secteurs et sous-secteurs,
- description de la nature des ruissellements (agricoles, urbains, …),
- repérage des axes d’écoulement de l’eau,
- délimitation des zones urbaines concernées par les phénomènes de ruissellement et caractérisation des risques subis,
- repérage et analyse du fonctionnement des différents ouvrages de limitation des ruissellements ou de régulation des crues existants
- Repérage et analyse des infrastructures d’accès à l’eau (puits et AEV) et d’assainissement impactées lors des phénomènes de ruissellements et d’inondation

La phase 2 porte sur l’élaboration de stratégies visant à maîtriser les phénomènes de ruissellement en favorisant des méthodes d’hydrauliques « douces » qui devront tenir compte des spécificités des différents espaces identifiés (urbain / rural / typologie de l’occupation des sols / …).
Description détaillée du partenariat
PHASE 1
La première phase consistera à établir un diagnostic précis de la genèse des phénomènes de ruissellements sur l’ensemble du bassin versant du Zou. Elle a pour objectif de proposer une typologie des différents territoires composant le Zou selon le type d’exposition au crues/ruissellements/inondations ou leur fonction dans le réseau hydrographique.
Cette première étape s’appuiera :
- sur les documents stratégiques existants, et notamment les Schémas Directeurs d’Aménagement des Communes (SDAC) dont chacune des neuf communes du Zou est dotée. En effet, ces SDAC regorgent d’informations sur les caractéristiques physiques des communes (géologie, pédologie, pentes, couverts végétaux, cultures….), qu’il conviendra de synthétiser. Le bureau d’étude collectera également auprès de la Direction Générale de l’Eau, de la Direction Générale du l’Urbanisme, des Directions des Services Techniques des communes (qui mettront à la disposition du bureau d’études toute l’information disponible en la matière), de l’ANCB et d’autres sources d’information toutes documentations concernant les travaux de même nature déjà réalisés dans le pays, et tenir compte des erreurs, insuffisances et lacunes éventuelles en vue de réaliser les prestations dans les règles de l'art.
- sur une importante campagne de terrain incluant un volet d’analyse et de cartographie d’une part et d’autre part d’une enquête auprès des populations sur leurs besoins, attentes, perceptions des phénomènes de ruissellements et d’inondations. Le bureau d’étude pourra confier cette enquête à un prestataire (BE ou ONG) spécialisé de ces questions d’intermédiation sociale et qui sera identifié précisément dès la réponse à la présente consultation.

Cette première phase s’articule en trois volets :
1. Diagnostic
Ce volet comprend :
a. La délimitation des différents bassins versants des communes du Zou et de leurs sous-bassins,
b. L’analyse de la cohérence et de la fonctionnalité des différents aménagements par rapport aux enjeux ;
c. L’identification des dysfonctionnements, évaluation de l’adéquation des aménagements effectués avec les plans directeurs existants et détermination de leur efficacité, en mettant l’accent particulier sur les comportements humains ou individuels ;
d. Recueillir les données de pluviométrie au niveau des neuf communes ;
e. L'évaluation de la quantité des eaux de ruissellement selon les différents axes d’écoulement et par commune en fonction de l’infiltration selon la plus ou moins grande saturation des sols en eau au cours de l’année, du couvert végétal et leur répartition géographique ;
f. Une étude hydrologique sera réalisée pour décrire et quantifier le fonctionnement des nappes au cours de l’année, l’étude de leur rechargement, la mise en place de piézomètres et leur relevé sur les périodes sensibles dans chaque commune ;
g. La construction du Modèle Numérique de Terrain (MNT) devant aboutir à la redéfinition des schémas sectoriels ;
h. La localisation des différents axes d’écoulement de l’eau selon l’occurrence des pluies, l’élaboration d’une carte des risques d’inondation avec leur occurrence sera réalisée, tout comme une carte hydrographique représentant les différents canaux de ruissellement à l’échelle des affluents et fleuves pour chaque ville ;
i. La délimitation des zones urbaines et l’identification des quartiers dont les populations subissent des chocs importants liées aux dégâts des eaux de ruissellement ou d’inondation avec une caractérisation de l’origine des flux à l’origine de ces dégâts. Sera aussi pris en compte le développement attendu de l’urbanisation (afin d’éviter d’aménager des quartiers sur des axes de ruissellement identifiés ou de formuler des recommandations pour la mise en place d’aménagements pour la protection des quartiers existants ou à venir), l’élaboration d’une carte présentant chaque quartier par rapport aux canaux destinés aux eaux de ruissellement.

2. Expertise des ouvrages existant
Il s’agira d’identifier et cartographier l’ensemble des ouvrages d’assainissement d’ores et déjà réalisés et destinés à gérer les écoulements (fossés, collecteurs, dalots, bassins de stockage, rétentions, …) qu’ils soient situés en milieu urbain ou rural. Ce volet inclut également une analyse succincte de l’impact des ruissellements sur les ouvrages d’accès à l’eau (AEV, puits, ...).

3. Recueil des pratiques agricoles
Il s’agira de cerner les pratiques agricoles observées sur l’ensemble du territoire du bassin versant et des sous-bassins, ainsi que par commune (typologies des cultures, utilisation d’intrans, …) et d’identifier les besoins en termes d’usage (réserves d’eau pour le bétail, irrigation, pisciculture, …). Il conviendra donc de compléter ces campagnes de terrain par un travail d’enquête auprès des habitants, des chefs et notables locaux ainsi que des agriculteurs et/ou leurs représentants.

Le rapport intermédiaire rendant compte de la phase 1 intègrera une matrice Forces-Faiblesses-Opportunités-Menaces.

Les résultats de cette première phase feront l’objet d’une restitution devant le comité de pilotage de l’étude. Cette restitution constituera donc un point d’arrêt dont le délai ne peut être arrêté à ce stade.


PHASE 2 :
La seconde phase de l’étude, qui n’interviendra qu’à l’issue du point d’arrêt précité, portera sur l’élaboration d’une stratégie globale de maîtrise des ruissellements, dans une logique de GIRE (Gestion Intégrée de la Ressource en Eau). Elle s’articule en deux volets.

1. Elaboration d’un programme d’actions sectorisées et priorisées
La stratégie proposée devra tenir compte des orientations exprimées par les différents partenaires de l’étude au moment de la restitution de la phase 1, mais également des spécificités de chaque commune du Zou. Ainsi, compte tenu de la diversité des communes, cette stratégie sera inévitablement différenciée en fonction des secteurs concernés. Il n’est pas envisageable d’imaginer une stratégie uniforme sur l’ensemble du bassin versant.
Aucune solution n’est à écarter à priori et aucune idée préconçue ne doit influencer les orientations proposées. Toutefois, même si la phase diagnostic n’est à ce jour pas élaborée, certains éléments peuvent et doivent d’ores et déjà être pris en compte :
- D’une façon globale, les méthodes dites « d’hydraulique douce » devront être favorisées et préférées à des infrastructures lourdes et coûteuses tant en terme d’investissement que de fonctionnement. Le principe retenu pour la gestion des phénomènes de ruissellements consistera donc, dans la mesure du possible, à gérer la goutte d’eau au plus près de son point de chute, afin d’éviter la mise en place d’ouvrages ou d’infrastructures trop importantes et difficilement exploitables. Ainsi, les orientations proposées devront privilégier les solutions les plus simples et les moins coûteuses en termes d’entretien et d’exploitation.
- La remise en état et l’utilisation des ouvrages existant devra être privilégiée dans la mesure où ils répondent à un besoin identifié.
- L’idée portée par les maires de l’UCOZ consiste à éviter les nuisances en aval du bassin versant et à transformer une difficulté en un atout en recherchant des usages possibles pour ces eaux de ruissellement. Ainsi, tous les usages permettant de valoriser les eaux de ruissellement maîtrisées et collectées seront à envisager, qu’elles relèvent d’une valorisation économique agricole, industrielle ou touristique (irrigation, réserves d’eau pour le bétail, pisciculture, lac artificiel, valorisation des sables fluviaux pour la construction, …) ou encore d’une valorisation sociale (eau potable et assainissement).
- Les questions foncières liées à l’implantation des aménagements ou ouvrages proposés devront également être prises en compte dans l’élaboration de la stratégie. Une concertation avec les représentants des communes concernées par l’implantation de ces ouvrages sera à ce stade nécessaire. L’étude devra tenir compte de l’évolution démographique et donc de l’urbanisation des communes à un horizon de 20 ans.
- Les propositions du bureau d’études devront également s’appuyer sur les résultats des enquêtes de terrain, de la concertation menée avec les acteurs locaux en phase 1.
2. Chiffrage du programme stratégique d’actions
Une estimation des coûts d’investissement et d’entretien devra être fournie par le bureau d’études. Un document cartographique de chaque secteur, reprenant les principaux éléments collectés dans la phase diagnostic, positionnera les investissements ou aménagements projetés.
Les éléments présentés devront offrir un état d’avancement au stade APS (Avant-Projet Sommaire). Ils serviront de base de consultation pour désigner un maître d’œuvre chargé de la mise en œuvre de ces aménagements.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Bureau d'étude, après appel d'offre
Maître(s) d'ouvrage
Union des communes du Zou / Agglomération Seine-Eure / Bohicon
Bénéficiaire(s)
Populations du Département du Zou

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Bohicon Bénin commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Bohicon ATROKPO Luc Maire atrokpoluc@yahoo.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Communauté d'agglomération Seine Eure commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 30000 2015
Communauté d'agglomération Seine Eure 65000 65000 2015
455000 2015




Évaluations, communication et perspectives

Aucune communication n'a été engagée en France

Aucune communication n'a été engagée dans les pays partenaires

Aucune politique d'évaluation n'a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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