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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Madrid"

Correspondant coopération décentralisée
Antonin BAUDRY
Courriel : antonin.baudry[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Antonin BAUDRY
Courriel : antonin.baudry[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Convention de Coopération Transfrontalière avec deux Communes de la Communauté Forale de Navarre (Royaume d'Espagne)
Année de première signature de la convention
2005
Thématique d'intervention
Environnement, Climat et Energie
Sous-thématique d'intervention
Eau et déchets
Sous-sous-thématique d'intervention
Déchets

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2005
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte
Le Syndicat Mixte Bizi Garbia créé en 1997, a repris en 2005 la compétence « Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés » détenue jusque-là par 9 communes du Sud Pays Basque (dont 3 sont frontalières avec l’Espagne) ou certains de leurs anciens groupements tels des Sivom. Parmi ceux-ci, celui dit de « La Haute vallée de la Nivelle » avait signé depuis 1990 une convention de coopération avec 2 communes de frontalières de la Communauté Forale de Navarre (Royaume d’Espagne) pour assurer la collecte des Ordures Ménagères sur leurs territoires. Le SM Bizi Garbia a donc décidé de prolonger et de développer ce type de partenariat qui s'inscrit dans les relations d'entraide traditionnelle et coutumière qui prévalent depuis des temps immémoriaux sur ce "bassin de vie" du Pays Basque compris entre la France et l'Espagne
Historique
Dans la perspective du transfert de la compétence « Collecte des Déchets ménagers et assimilés » au SM Bizi Garbia à partir du 1er janvier 2005, un projet de Convention de Coopération Transfrontalière a donc été préparé avec les deux communes (Municipios) en question : Urdax et Zugarramurdi. Elle prévoit l’ensemble des dispositions organisationnelles, techniques et financières relatives au service proposé à ces deux collectivités. La Convention a été signée le 10 mai 2005. Elle a fait l’objet de deux avenants les 22 septembre 2008 et 27 avril 2016. L’ensemble des prestations effectuées donne lieu au versement trimestriel d’une participation financière à la tonne collectée et traitée
Objectif du partenariat
Assurer sur le territoire de ces deux communes, auprès de leurs habitants et activités économiques et commerciales, l’intégralité du service relevant de la compétence du SM Bizi Garbia : Collectes traditionnelle et sélective, valorisation – recyclage, et traitement des déchets résiduels en Installation de Stockage de Déchets non dangereux (ISDnD) agréée.
Description détaillée du partenariat
Au titre de cette convention, les deux communes associées bénéficient de tous les équipements de pré collecte nécessaires (Bacs, conteneurs…), de leurs maintenance et lavage réguliers, et bien sûr d’un service de collecte bi ou tri hebdomadaire. En outre les habitants des deux communes peuvent au même titre que les usagers français :
- utiliser les déchèteries du SM Bizi Garbia situées en France,
- disposer gratuitement de composteurs domestiques,
- bénéficier des programmes d’information et de sensibilisation au « geste tri » et à l’écocitoyenneté
et de supports en français, espagnol et basque.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Direction Générale des Services SMBG
Maître(s) d'ouvrage
Syndicat Mixte Bizi Garbia
Bénéficiaire(s)
Communes d'Urdax et Zuggaramurdi ( Cté Forale de Navarre - Espagne)

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Urdax Espagne commun.ico.loupe.alter
Zugarramurdi Espagne commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Urdax VILLARES Santiago Maire
Zugarramurdi MENTABERRI Evaristo Maire

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Syndicat mixte bizi garbia commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 0 2005
Syndicat mixte bizi garbia 0 0 2005




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Aucune communication n'a été engagée dans les pays partenaires

Aucune politique d'évaluation n'a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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