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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Madrid"

Correspondant coopération décentralisée
Antonin BAUDRY
Courriel : antonin.baudry[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Antonin BAUDRY
Courriel : antonin.baudry[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Convention de Coopération Transfrontalière avec le Consorcio de Residuos de Guipuzkoa (Cté Autonome d'Euskadi - Royaume d'Espagne)
Année de première signature de la convention
2016
Thématique d'intervention
Environnement, Climat et Energie
Sous-thématique d'intervention
Eau et déchets
Sous-sous-thématique d'intervention
Déchets

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2017
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte
Le Consorcio de Residuos de Guipuzkoa dont le siège est à Hernani – Province de Guipuzkoa – Communauté Autonome d’Euskadi – Espagne, exerce pour le compte de ses membres, la compétence de service public de traitement des déchets ménagers et assimilés. Dans ce cadre et dans l’attente d’une solution opérationnelle actuellement à l’étude à l’échelle de la province de Guipuzkoa, le Consortio Résiduos de Guipuzkoa – Gipuzkoako Hondarkinen Kudeaketa (GHK), est aujourd’hui confronté à la nécessité de disposer, durant cette période de transition de trois ans, d’un exutoire de proximité, autorisé et conforme aux normes et exigences environnementales et de développement durable, pour prendre en charge, dans des conditions financières soutenables, une partie de ses déchets ménagers et assimilés résiduels non recyclés.
Historique
En avril 2015, une rencontre sur la thématique de la gestion des déchets ménagers résiduels, s’est déroulée à Irun, avec les représentants de la Mairie d’Irun (Guipuzkoa – Euskadi – Espagne) et de la « Mancomunidad Servicios de Txingudi – Txingudiko Zerbizuak » (STTZ), Communauté d'Agglomération regroupant les villes frontalières d'Irun et Fontarabie (Hondaribia).
L’extrême tension à laquelle est actuellement confronté le Guipuzkoa quant à la gestion de ses déchets résiduels, avec la fermeture du dernier centre de stockage (celui d’Azpeitia) sous trois mois…
L’impératif par conséquent, de trouver très rapidement des solutions alternatives, pour un stockage des 160.000 tonnes d’OMr annuelles du Guipuzkoa, dans des conditions techniques et économiques satisfaisantes, et, ce, durant les trois années nécessaires à la réalisation de l’incinérateur de « Zubieta » à proximité de Donostia (investissement prévisionnel : 200M€).
Les alternatives potentielles en Espagne sont situées en Navarre et surtout en Cantabrie avec des contraintes et des coûts de transport très lourds,
Objectif du partenariat
La proposition de Bizi Garbia d’accueillir sur son installation agréée de « Zaluaga », toute ou partie de la production de la Mancomunidad de Txingudi, représente pour les responsables de GHK et STTZ, un grand intérêt, tant par sa proximité (28kms) que par son prix compétitif, selon la grille tarifaire 2016, adoptée par le Comité Syndical du 16 décembre 2015.
Description détaillée du partenariat
Conclure avant fin 2016, un partenariat de coopération transfrontalière avec GHK et STTZ, pour la prise en charge de 15.000 à 30.000 tonnes d’OMr par an en 2017, 2018 et 2019. Selon les capacités disponibles sur l‘Installation de Stockage de déchets non dangereux (ISDnD) de « Zaluaga Bi » (64310 Saint-Pée-sur-Nivelle), selon les modalités financières validées par le Comité Syndical.
Ce projet nécessite cependant pour aboutir, 2 principales conditions préalables et indispensables :
1e) Un accord de principe du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi qui, au titre de la Réforme Territoriale en cours (Loi « NOTRe ») se verra transféré par l'"EPCI Pays Basque" en cours de formation, le volet « Traitement des déchets ménagers et assimilés » à partir du 1er janvier 2017 et, par conséquent, la responsabilité de l’exploitation de l’ISDnD de « Zaluaga Bi »,
2e) Un avis favorable de la nouvelle Région Aquitaine-Limousin-Poitou Charentes (ALPC) compétente en matière de planification de la gestion des déchets, un accord de la DREAL et du CODERST au niveau départemental et enfin, une autorisation délivrée par le Pôle National de Transfert Transfrontalier de Déchets (PNTTD).
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Direction Générale des Services SMBG
Maître(s) d'ouvrage
Syndicat Mixte Bizi Garbia
Bénéficiaire(s)
Communes membres du Consorcio de Residuos de Guipuzkoa

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Consorcio de Residuos de Guipuzkoa - Guipuzkoako Hondarkinen Kudeaketa (GHK) Espagne commun.ico.loupe.alter
Irun Espagne commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Consorcio de Residuos de Guipuzkoa - Guipuzkoako Hondarkinen Kudeaketa (GHK) GIMENO SANDIG César Directeur Général GHK
Irun ZUBITUR Leire Directrice Générale STTZ

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Syndicat mixte bizi garbia commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 0 2017
Syndicat mixte bizi garbia 0 0 2017




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Aucune communication n'a été engagée dans les pays partenaires

Aucune politique d'évaluation n'a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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