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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Tananarive"

Correspondant coopération décentralisée
Florian MARCHADOUR
Courriel : marchadour.matd[at]gmail.com
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Philippe GEORGEAIS
Courriel : philippe.georgeais[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
AGIR sur les déchets (Appui pour une Gestion Intégrée et Responsable des déchets de l'île Sainte-Marie)
Année de première signature de la convention
2015
Thématique d'intervention
Environnement, Climat et Energie
Sous-thématique d'intervention
Eau et déchets
Sous-sous-thématique d'intervention
Déchets

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2016
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
13/02/2019
Contexte
La coopération décentralisée entre le TCO et Sainte-Marie (2015/2019)

La communauté d’agglomération du TCO et la commune urbaine de Sainte-Marie ont signé le 14 février 2015 une convention cadre de coopération décentralisée pour une durée de 4 ans. Ce partenariat institutionnel vise au codéveloppement durable des deux territoires. Cinq secteurs de coopération prioritaires ont été identifiés dans la convention-cadre :
- Le développement économique et touristique ;
- La préservation de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie ;
- L’aménagement durable et la valorisation du territoire;
- L’animation culturelle et sportive et la solidarité numérique;
- La mobilité et l’insertion des jeunes.

La convention cadre prévoit l’élaboration concertée d’un plan d’actions validé par les Parties réunies au sein d’un Comité de Pilotage (COPIL).
Historique
L’élaboration concertée du programme de coopération DID IT ! (2016/2018)

Ce plan d’actions, véritable feuille de route de la coopération décentralisée, se présente sous la forme d’un programme de coopération visant au « Développement Intégré et Durable de l’Île Sainte-Marie et du Territoire de la Côte Ouest » (DID IT !), qui se déroule sur la période 2016/2018 et se décline en trois axes-projets :

- « S’AIDER » dédié à l’appui institutionnel;
- « J’AD’R » relatif à la mobilité et l’engagement citoyen des jeunes;
- «AGIR sur les déchets » (Appui pour une Gestion Intégrée et Responsable) qui vise à mettre en place un service de gestion des déchets adapté aux réalités locales.

Par une lettre d’intention du 18 décembre 2015, M. BEASSOU, le Maire de la commune urbaine, et M. SIZA, le Président du Conseil Municipal, ont approuvé la proposition de plan d'actions.

Par sa délibération du 21 décembre 2015, le Bureau Communautaire du TCO a validé le plan d’actions ainsi que le plan de financement prévisionnel du programme de coopération DID IT !

Le 21 avril 2016 s’est tenu à l’île Sainte Marie le premier COPIL au cours duquel les Parties ont réaffirmé leur participation au programme de coopération DID IT ! 2016/2018.
Objectif du partenariat
Ce projet de coopération décentralisée vise à :

? Concrétiser le partenariat institutionnel entre le TCO et Sainte-Marie;
? Apporter une réponse opérationnelle à la problématique déchets de l’île Sainte-Marie;
? Diminuer les risques environnementaux et sanitaires liés aux déchets;
? Participer au rayonnement international de la micro région Ouest, et plus largement de La Réunion, par la valorisation des compétences et des savoir-faire locaux;
? Renforcer les synergies entre les acteurs de la coopération régionale;
? Sensibiliser la population aux gestes éco citoyens et aux enjeux environnementaux.


Le projet AGIR sur les déchets s’inscrit pleinement dans les Objectifs du Développement Durable (ODD) définis en septembre 2015 par les Etats membres des Nations Unies. Il apporte des réponses concrètes aux cibles suivantes :

? 11.6 « d’ici 2030, réduire l’impact environnemental des villes par habitant, en accordant notamment une attention particulière à la qualité de l’air et à la GESTION, notamment municipale, DES DECHETS » ;
? Répondre à la cible 12.4 « d’ici à 2020, instaurer une GESTION écologiquement RATIONELLE DES PRODUITS CHIMIQUES ET DE TOUS LES DECHETS tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et de réduire considérablement leurs effets négatifs sur la santé des personnes et l'environnement ;
? 12.5 « d’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la REDUCTION, le RECYCLAGE et la REUTILISATION ;
? 14.1 « d’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des ACTIVITES TERRESTRES, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments ;
? 17.1 « améliorer, notamment grâce à l’aide internationale aux pays en développement, la mobilisation de ressources nationales en vue de renforcer les capacités nationales de COLLECTE DE L’IMPOT ET D’AUTRES RECETTES ;
? 17.16 « renforcer le PARTENARIAT MONDIAL pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs du développement durable » ;
? 17.17 « encourager et promouvoir les PARTENARIATS publics, les partenariats public-privé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquée en la matière ».
Description détaillée du partenariat
A Madagascar, la collecte et le traitement des déchets solides sont peu développés. Les ordures sont le plus souvent jetées sur la voie publique ou dans les cours d’eau, brûlées ou enterrées. L’insalubrité impacte la santé publique et l’environnement d’un pays réputé pour sa biodiversité.

Destination touristique, l'île Sainte-Marie est connue pour son caractère authentique et préservé ainsi que ses regroupements de baleines à bosse. Faute de collectes régulières, des dépôts sauvages sont de plus en plus observés à Ambodifotatra, le chef-lieu, mais également aux abords de sites naturels sensibles (mer, plages, mangroves). Si la consommation de produit d’importation reste encore faible, elle a cependant tendance à s’accroître rapidement, amenant des déchets « nouveaux » (bouteilles plastiques, conserves, piles, cartons…).

Une gestion globale des déchets est donc nécessaire afin de conserver l’aspect authentique de l’île et limiter leurs impacts sur la santé des populations, la faune et la flore.

Consciente des enjeux mais dépourvue des ressources humaines et financières nécessaires, la Commune Urbaine de Sainte-Marie compte sur l’appui du Territoire de la Côte Ouest pour l’accompagner dans la mise en place d’un service de gestion des déchets.

Dès les premiers échanges, la question des déchets est donc apparue comme prioritaire. Au-delà du problème de collecte, se posent les questions suivantes : comment convaincre les populations de la nécessité de trier leurs déchets et de les déposer en un endroit unique? Que faire ensuite des déchets récoltés ? Dans un contexte particulièrement contraint, quel modèle économique permettrait d’assurer l’autofinancement du service ? Enfin, quelle structure serait la plus adaptée en droit malgache pour mener à bien cette mission de service public ?

La mise en place d’un service de gestion des déchets à Sainte-Marie apparait ainsi comme le projet central du programme de coopération décentralisée DID IT !. Sa mise en œuvre nécessite au préalable la réalisation d’études de faisabilité.

Une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) comprenant une étude sur la caractérisation des déchets à Sainte-Marie ainsi qu’un accompagnement opérationnel a été confiée en 2016 par le TCO à sa Société d’Economie Mixte (SEM) CYCLEA, qui avait déjà réalisé en 2015 un pré-rapport sur la gestion des déchets à Sainte-Marie.

. Cette AMO est cofinancée par le Fonds de Coopération Régionale (FCR) de La Réunion.

Par ailleurs, la commune urbaine de Sainte-Marie a identifié deux sites susceptibles d’accueillir les déchets collectés sur l’île. Suite aux recommandations techniques du TCO et CYCLEA, la commune urbaine validera le choix du terrain présentant le moins de risque environnemental.

Comme indiqué dans les conclusions du COPIL du 21 avril, la commune urbaine de Sainte-Marie, avec l’appui du TCO et d’autres partenaires techniques et financiers, s’engage à lancer une étude d’impact environnemental avant tout aménagement de site.

. Cette étude d’impact environnemental pourrait être cofinancée par la FICOL 2016 dans le cadre de la présente demande.

Enfin, la commune urbaine, avec l’appui du TCO et d’autres partenaires techniques et financiers, constitueront un groupement de commande pour lancer un appel d’offre et choisir un prestataire spécialisé dans l’aide au développement, chargé d’accompagner la commune urbaine de Sainte-Marie dans le montage juridique et financier du service et la mise en place du projet.

. Cette AMO serait éligible à un financement européen au titre de l’action « Mise en réseau et actions conjointes de valorisation et préservation de l’environnement et de la biodiversité dans la zone OI » qui relève de l’Objectif Thématique (OT) 6 du Programme de coopération Océan Indien INTERREG V 2014-2020.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Commune urbaine de Sainte-Marie, SEM CYCLEA (AMOA+AMOE)
Maître(s) d'ouvrage
Territoire de la Côte Ouest et Commune urbaine de Sainte-Marie
Bénéficiaire(s)
Pour l'île Sainte-Marie: commune urbaine, usagers, contribuables, scolaires, touristes, secteur économique

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
commune urbaine de Sainte-Marie Madagascar Icone d'une loupe

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
commune urbaine de Sainte-Marie BEASSOU Crophe Maire crophebeassou@hotmail.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest Icone d'une loupe



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 0 2016
Communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest 33000 0 2016
Fonds de Coopération Régionale de La Réunion 4350 2016




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Aucune politique d'évaluation n'a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation

Documents

Documents
Titre du document Taille en Ko Nom du fichier  
15.02 Convention cadre de coopération 875,92 15.02.14 Convention de Coopération TCO- CU Sainte-Marie.pdf Icone d'un document à télécharger
15.12 lettre d'intention CUSM 320,74 15.12 LETTRE D'INTENTION CUSM.jpg Icone d'un document à télécharger
15.12 Délibération TCO 407,00 2015_010_BC_2 Coopération TCO.pdf Icone d'un document à télécharger


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