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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Ottawa"

Correspondant coopération décentralisée
Sarah VAILLANT
Courriel : sarah.vaillant[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Stéphane CATTA
Courriel : stephane.catta[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Note de synthèse Des écoles en mal d'air : Évaluer, concevoir et rénover des bâtiments d'enseignement sains – Audits et recommandations comparés entre la France et le Québec
Année de première signature de la convention
2015
Thématique d'intervention
Environnement, Climat et Energie
Sous-thématique d'intervention
Protection / Gestion de l'environnement / Biodiversité
Sous-sous-thématique d'intervention

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2015
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
31/12/2017
Contexte
En France comme au Québec, la qualité de l’air affecte la santé et l’apprentissage des enfants comme des enseignants. Au Québec, ce sont les moisissures qui sont actuellement problématiques. En France, ce sont les Composés Organo Volatils qui sont particulièrement mis en cause. Dans les deux cas, lorsqu’un bâtiment est touché, il est nécessaire d’appliquer une méthodologie précise, permettant une prise en compte globale du problème.

Afin de favoriser et d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments scolaires sur leurs territoires respectifs, le CAUE en partenariat avec l’école d’architecture de l’université Laval a réalisé plusieurs sessions de formation en France, avec une forte participation des conseils départementaux français, dont un grand nombre a lancé des plans de réhabilitation des collèges.
Historique
Des échanges franco-québécois ont été engagés dès 2004. En 2008, le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de Meurthe et Moselle (CAUE) a notamment engagé avec l’Université Laval à Québec et ingénieurs du Québec, en partenariat avec le LERMAB de l’université de Lorraine, une coopération autour de la formation des ingénieurs en montage de chaufferies à la biomasse institutionnelles. Ces échanges d’expériences et de bonnes pratiques ont permis de renforcer l’expertise de part et d’autre de l’Atlantique sur la production simultanée de deux formes d’énergies différentes dans la même centrale, appelé cogénération.

Depuis 2009, le partenariat s’est orienté vers un travail sur la maitrise de l’énergie dans le respect des pratiques architecturales puis vers la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments scolaires.
Objectif du partenariat
Objectifs :
- Réalisation des audits de bâtiments d'enseignement par des équipes binationales franco-québécoises pour affiner les outils de diagnostic prenant en compte l'ensemble des éléments architecturaux (patrimoine-énergie-qualité de l'air intérieur).
- Identification, sur la base des audits réalisés, des modes adaptés de gestion et de maintenance des bâtiments. Un guide à destination des gestionnaires (entretien des équipements de chauffage, de ventilation, gestion des consignes de chauffage, réglage des régulations horaires, tableau de bord des entretiens à réaliser, suivi des consommations, optimisation des éclairages...) doit être produit.
- Développement de l’Economie Sociale et Solidaire sur les deux territoires avec l’introduction de matériaux biosourcés et en filière courtes dans les constructions.
- Associer les élèves à la réalisation d'outils de sensibilisation des usagers de bâtiments réhabilités énergétiquement (aération, consignes de chauffage, ouverture/fermeture des portes...)
- Partager et diffuser en France et au Québec, les résultats de ces échanges notamment avec la réalisation de trois conférences dont un colloque sur la Qualité de l’air et le recours aux matériaux biosourcés avec intervention d’un spécialiste québécoise sur les désordres pouvant être générés par une isolation inadaptée ; une manifestation de rendu des travaux à un réseau plus vaste que les partenaires du projet et enfin une présentation des travaux lors du congrès APT (Architecture Preservation Technology) en 2015 (Kansas city) et en 2016 (Québec).

Description détaillée du partenariat
Compte tenu de l’importance du sujet travaillé, il a semblé nécessaire au CAUE et à l’Ecole d’architecture de l’Université Laval à Québec de poursuivre ces échanges d’expériences dans le cadre d’un nouveau programme soutenu par le fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) et appelé « Des écoles en mal d’air : évaluer, concevoir et rénover des bâtiments d’enseignement sains – audits et recommandations comparées entre la France et le Québec »
Les échanges d’expériences permettront d’affiner les outils bilatéraux de diagnostic dans la réalisation d’audits de bâtiments scolaires, d’améliorer les modes de gestion et de maintenance de ces bâtiments et de sensibiliser les élèves et les citoyens à la réhabilitation de ce patrimoine énergivore.

Ainsi le conseil départemental de Meurthe et Moselle et le Ministère de l’Education, de l’enseignement supérieur et de la recherche du Québec ont souhaité s’associer pour mener un travail institutionnel sur cette problématique, qui repose sur l’expérience menée par le CAUE et la Commission scolaire de Montréal.

Le Plan Collège Nouvelles générations et les réhabilitations prévues par la Commission scolaire de Montréal serviront de supports pratiques pour accompagner, par des audits franco-québécois, les maitres d’ouvrages et les gestionnaires des bâtiments scolaires à optimiser la réhabilitation et la gestion des bâtiments d’enseignement. Cet accompagnement prendra en compte l’ensemble des données relatives au patrimoine, à l’énergie et à la qualité de l’air.

Soutenu par le Consulat général de France à Québec et par le gouvernement du Québec, le projet « Des écoles en mal d’air : évaluer, concevoir et rénover des bâtiments d’enseignement sains – audits et recommandations comparées entre la France et le Québec » permettra d’affiner les outils bilatéraux de diagnostic lors de la réalisation d’audits de bâtiments scolaires, d’améliorer les modes de gestion et de maintenance de ces bâtiments et de sensibiliser les élèves et les citoyens à la réhabilitation de ce patrimoine énergivore mais aussi à l’usage des bâtiments réhabilités. Ce projet a par ailleurs reçu le soutien du Plan Bâtiment Durable.

Résultats attendus :
- Confrontation des techniques d'audits et de l'expertise des participants,
- Note méthodologique permettant d'affiner les outils de diagnostic actuels (France et Québec)
- Guide à l'usage des gestionnaires de bâtiments scolaires
- Outil de sensibilisation des élèves à l'usage des bâtiments réhabilités.
- Collaboration avec les associations qui occupent les lieux scolaires (service de garde, service de loisirs).
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
CAUE et l'école d'archictecture de l'université de LAVAL
Maître(s) d'ouvrage
Conseil départemental de Meurthe et Moselle
Bénéficiaire(s)
les écoles de la province de Québec et les collèges de Meurthe et Moselle

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Commission scolaire de Montréal Canada commun.ico.loupe.alter
Ministère des relations internationales, de la francophonie et du commerce extérieur Canada commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil départemental de Meurthe-Et-Moselle commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 11500 2016
Conseil départemental de Meurthe-Et-Moselle 2500 0 2015
Conseil départemental de Meurthe-Et-Moselle 2500 0 2016
CAUE 54 1000 2015
CAUE 54 1000 2016
Ecotransfaire 8000 2016
Ministère des relations internationales, de la francophonie et du commerce extérieur du Québec 22000 2016
Asssociation des services de garde en milieu scolaire 5723 2016
Commission scolaire de Montréal 17238 2016




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Aucune politique d'évaluation n'a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation

Documents

Documents
Titre du document Taille en Ko Nom du fichier  
Article de presse 267.87 Article Ecoles en quête d'un air sain 20131219.pdf commun.ico.doc.alter
Rapport de CP CD54 1274.58 rapport CP oct 2015.pdf commun.ico.doc.alter


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