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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Mexico"

Correspondant coopération décentralisée
Luc BLANCO
Courriel : luc.blanco[at]ifal.mx
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Jean-Paul REBAUD
Courriel : jean-paul.rebaud[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Echange de pratiques intercommunales entre la Communauté de Communes du Pays de Lourdes (CCPL) et le Sistema Intercomunal de Manejo de los Residuos Sureste (SIMAR Sureste)
Année de première signature de la convention
2016
Thématique d'intervention
Environnement, Climat et Energie
Sous-thématique d'intervention
Eau et déchets
Sous-sous-thématique d'intervention
Déchets

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2016
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
31/12/2017
Contexte
Le Mexique a adopté ces 40 dernières années une série de réformes constitutionnelles modifiant les compétences du gouvernement et les transférant vers les communes. La réforme constitutionnelle de 1983 a ainsi transféré la compétence du ravitaillement en eau potable et assainissement, ainsi que la récolte, le transfert et le traitement des déchets.
Ce transfert de compétences n’a pas été accompagné de ressources publiques, ce qui a engendré un manque financier, en infrastructures et en ressources humaines qualifiées.
En 1999 une nouvelle réforme créant l’intercommunalité a permis aux communes mexicaines de s’associer pour améliorer la gestion de leurs services publics.
En France, depuis les années 1980, une série de lois a initié un transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités locales, consacrant le principe décentralisation. Avec l’actuelle réforme des collectivités territoriales, le système de l’intercommunalité se voit reconnaître une place encore grandissante.
La nécessité de s’associer entre communes est une idée acceptée mais encore peu pratiquée au Mexique. Les préjugés, la méconnaissance et le renouvellement tous les trois ans des élus locaux complexifient la pratique intercommunale.
36% des communes sont associées au Mexique. L’intercommunalité est un échelon territorial au grand potentiel stratégique pour le développement local et dans le contexte actuel d’une économie nationale qui connaît des ajustements budgétaires, les communes recherchent de nouvelles alternatives pour se conformer à leurs obligations constitutionnelles.
Le SIMAR Sureste est l’une des seules, si ce n’est la seule intercommunalité qui associe des communes d’entités fédérales différentes, Jalisco – Michoacan, ce qui en fait un modèle de structure intercommunale assez complexe. Malgré cela, le SIMAR a traversé 4 renouvellements de municipalités, ce qui lui a permis d’obtenir de bons résultats dans ses services de gestion et de traitement des déchets.
L’organisation de services publics efficients requiert une formation de la part du personnel gérant et opérationnel. La France, notamment grâce à son expérience centenaire en matière de syndicats de communes, modèle adaptés aux municipalités ayant des capacités économiques limitées, pourra à travers la CCPL, aider à la consolidation de l’intercommunalité du SIMAR Sureste. Le gouvernement de l’Etat du Jalisco promeut quant à lui depuis plusieurs années, via le Secrétariat de l’Environnement et du Développement Territorial, la création d’intercommunalités sur le thème de l’environnement et de la gestion des déchets, améliorant progressivement les capacités de gestion des municipalités
Historique
Le 18 avril 2016, des agents du SIMAR Sureste ont visité les installations de la CCPL lors d’une mission en France, démarrant ainsi les accords de coopération relatifs à l’échanges de compétences en matière de gestion, de traitement des déchets et de diagnostic touristique.
Une délégation de la CCPL s’est également déplacée pour une mission au Mexique entre le 21 et le 25 juin 2016, lors de laquelle elle a présenté aux fonctionnaires locaux le modèle opérationnel intercommunal, le système de gestion et de traitement des déchets et une description de la stratégie territoriale pour la promotion du tourisme dans le Pays de Lourdes.
Ces présentations ont permis aux fonctionnaires locaux de mieux comprendre les actions menées par et entre la CCPL et le SIMAR Sureste
Objectif du partenariat
Objectifs locaux :


Objectifs en France :
Description détaillée du partenariat
Ce projet consiste en un échange d’expérience institutionnelle, organisationnelle, juridique et politique pour la mise en place de services publics délégués et mutualisés par les intercommunalités du Sistema Intermunicipal de Manejo de Residuos Sureste (SIMAR Sureste), organisme public intercommunal qui regroupe dix municipalités de l’Etat du Jalisco et une du Michoacan au Mexique, et la Communauté de commune du Pays de Lourdes (CCPL) située dans le département des Hautes-Pyrénées, Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
L’échange d’expériences portera sur des sujets relatifs au traitement des déchets, à la fusion d’intercommunalités, à l’urbanisme territorial, aux services publics mutualisés et promeut la gouvernance locale renforçant la figure associative intercommunale comme un outil de développement régional
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Maître(s) d'ouvrage
Communauté de communes du Pays de Lourdes, Sistema Intermunicipal de Manejo de Residuos Sureste (SIMAR Sureste)
Bénéficiaire(s)
Les communes membres du SIMAR Sureste et leurs 96 967 habitants, le personnel gérant et opérationnel qui bénéficiera de nouveaux instruments de mutualisation. Les 127 730 visiteurs annuels dans cette région. Les habitants de la CCPL, les acteurs touristiques et économiques qui bénéficieront des effets d’une renommée mondiale assurée grâce à la promotion de leur territoire auprès de 4 millions de visiteurs annuels du Sanctuaire des apparitions

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Sistema Intermunicipal de Manejo de Residuos Sureste (SIMAR Sureste) Mexique commun.ico.loupe.alter
Secretaria de Medio Ambiente y Desarrollo Territorial Mexique commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Sistema Intermunicipal de Manejo de Residuos Sureste (SIMAR Sureste) GALVAN MERAZ Francisco Javier Directeur Général fgalvan@simarsureste.org
Secretaria de Medio Ambiente y Desarrollo Territorial RUIZ MEJIA Magdalena Secrétaire magdalena.ruiz@jalisco.gob.mx

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Communauté de communes du Pays de Lourdes commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 8750 2016
Communauté de communes du Pays de Lourdes 8750 17500 2016
Collectivités et partenaires étrangers 17500 2016




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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