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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "AMBASSADE DE FRANCE A TUNIS"

Correspondant coopération décentralisée
Pierre-Yves SONALET
Courriel : pierre-yves.sonalet[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Valéry FRELAND
Courriel : valery.freland[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Dans le cadre d’une assistance technique pour la mise en place d’une Autorité Organisatrice des Transports Terrestres à Sfax menée par CODATU depuis 2014 et financée par l’UE, il a été plusieurs fois fait mention par les autorités nationales et loca
Année de première signature de la convention
2016
Thématique d'intervention
Economie durable
Sous-thématique d'intervention
Aménagement du territoire et transports
Sous-sous-thématique d'intervention
Planification et développement urbain

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2016
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
31/12/2017
Contexte
Depuis 2004 la Tunisie a approuvé une loi pour la réorganisation du transport terrestre qui prévoit la mise en place d’Autorités Organisatrices du Transport Terrestre sous la Présidence des Gouverneurs dans toutes les agglomérations tunisiennes. A présent, la seule région de Sfax, accompagnée par les experts Euromed/CODATU a lancé une démarche pour monter la première AROTT de Tunisie avec l’appui du Ministère du Transport. Un Comité de préfiguration de l’AROTT a été créé dans l’attente que les élections locales aient lieu au printemps 2017 et que ce comité technique puisse devenir une instance politique selon les préconisations de la loi de 2004 et dans le cadre du processus de décentralisation renforcé par la nouvelle Constitution de janvier 2014.

La région de Sfax est un territoire à caractère industriel et universitaire. Ces caractéristiques la rapprochent beaucoup en termes géographiques, économiques et d’aménagement de l’agglomération grenobloise qui a su depuis plus de quarante ans être pionnière dans le développement et la mise en œuvre de politiques de mobilité urbaines capables d’accompagner efficacement le développement du territoire et ces activités sociales et économiques.

Depuis 2013, Sfax est très active en matière de mobilité urbaine. Plusieurs séminaires internationaux sur le sujet ont eu lieu dans la ville ; une étude de faisabilité d’un projet de TSCP (Transport en Commun en Site Propre) a été élaborée par le bureau d’étude EGIS Rail, société qui a aussi été en charge des études pour les dernières lignes de tramway de la métropole grenobloise ; une démarche de PDU-NAMA (Plan de Déplacement Urbain avec des objectifs de réduction des émissions de CO2) financée par la GIZ est en cours d’élaboration sur le territoire du Grand Sfax et le bureau d’étude Transitec, travaillant déjà sur le PDU de Grenoble, est en charge de son élaboration ; enfin la société civile est très active à Sfax et deux Journées sans voitures ont déjà été organisée par l’Association pour le Développement Solidaire de Sfax (ADSS) en 2014 et 2015 qui soutien fortement le développement des modes actifs dans la ville et qui souhaiterai expérimenter un système de location de vélo.

Par ailleurs, en Avril 2016, le Ministère du Transport a créé la Société du Métro Léger de Sfax, une entité qui sera en charge de la Maitrise d’Ouvrage et Maitrise d’œuvre du projet de TCSP à Sfax. Cette société est pour le moment une coquille vide et il serait fortement souhaitable que le SMTC, fort de son expérience pluri décennale dans la matière, puisse l’accompagner dans le cadre de ce premier projet de transport de masse à Sfax.
Historique
Dans le cadre d’une assistance technique pour la mise en place d’une Autorité Organisatrice des Transports Terrestres à Sfax menée par CODATU depuis 2014 et financée par la Commission Européenne (Projet EUROMED Route, Rail et transport Urbain), il a été plusieurs fois fait mention par les autorités nationales et locales tunisiennes et par le Président Yann MONGABURU de l’intérêt de mettre en place une coopération décentralisée entre le SMTC de Grenoble et le Gouvernorat de Sfax dans le domaine du transport urbain. En effet, une coopération historique entre la Ville de Sfax et la Ville de Grenoble existe depuis quarante ans dans le domaine de la culture, du soutien aux actions de la société civile et des échanges universitaires.

Grâce à l’appui d’Euromed RRU et de CODATU, Sfax, est la première ville à avoir entamé une démarche de mise en place d’une AROTT, selon les préconisations de la Loi 33-2004, avec la création d’un « Comité pour l’organisation des transports urbain à Sfax » dans l’attente des élections locales pour que ce comité « technique », présidé par Monsieur Habib CHAOUAT, Gouverneur de Sfax, puisse basculer en autorité organisatrice avec un CA composé d’élus selon le modèle des AOT à la française.
Sfax est une ville très dynamique et beaucoup de projets sont en cours dans le secteur du transport urbain ; la plupart sont portés par les instances locales et nationales, mais la société civile est aussi très active à Sfax et de belles initiatives dans le domaine de la mobilité sont lancées par l’Association pour le Développement Soutenable et Solidaire de Sfax et par l’association Beit El Khibra.
L’assistance technique Euromed prendra fin cette année. La mise en place de la coopération entre le SMTC de Grenoble et le Gouvernorat de Sfax devient stratégique pour la bonne réussite du projet pilote que représente Sfax au niveau national dans la mise en place de la première AROTT de Tunisie, mais aussi sa pérennisation à travers la création de compétences locales capables de planifier et mettre en œuvre des projets de transport en commun durables et financièrement soutenables.
Objectif du partenariat
Objectifs locaux :
• Mise en place d’un système de transport en commun durable
• Construction d’une ville plus inclusive à travers une meilleure accessibilité de l’agglomération sfaxienne ;
• Création de compétences au niveau local afin de pérenniser la capacité des dirigeants et techniciens locaux à planifier, mettre en œuvre et gérer des projets de mobilité urbaine ;
• Développement de modes de transport alternatifs à la voiture afin d’améliorer la qualité de vie des habitants de la région de Sfax.

Objectifs en France :
Valoriser les 40 ans d’expérience du SMTC de Grenoble à l'étranger et développement de nouveaux projets et modèles de gestion/développement de projet.
Description détaillée du partenariat
Dans le cadre d’une assistance technique pour la mise en place d’une Autorité Organisatrice des Transports Terrestres à Sfax menée par CODATU depuis 2014 et financée par l’UE, il a été plusieurs fois fait mention par les autorités nationales et locales tunisiennes et par le Président Yann MONGABURU de l’intérêt de mettre en place une coopération décentralisée entre le SMTC de Grenoble et le Gouvernorat de Sfax. Une coopération historique entre la Ville de Sfax et la Ville de Grenoble existe depuis 40 ans. Avec ce nouveau projet les deux agglomérations souhaitent se focaliser sur la mobilité des personnes sur un périmètre plus large que la seule ville centre, afin d’accompagner la mise en place d’une mobilité urbaine soutenable et une ville plus inclusive. Cet accompagnement se concrétisera par des actions de renforcement des capacités et du transfert de compétences techniques.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
CODATU
Maître(s) d'ouvrage
Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Grenobloise
Bénéficiaire(s)
• Les responsables régionaux en charge du transport ; • Les agents des services techniques des sept communes du Grand Sfax ; • Les agents des sociétés de transport en commun locales (SORETRAS) ; • La société civile avec une attention particulière aux étudiants.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Gouvernorat Tunisie commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Gouvernorat El Euch Mohamed Directeur Régional du Transport Terrestre mohamedeleuch@yahoo.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Grenobloise commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 27600 2016
Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Grenobloise 29400 2016
Collectivités et partenaires étrangers 15360 2016
CODATU 8380 2016




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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