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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Dakar"

Correspondant coopération décentralisée
Julie CAMY
Courriel : julie.camy[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Laurent PEREZ
Courriel : laurent.perez-vidal[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Les Départements de Kanel et Matam pour la pérennisation des collèges et lycées.
Année de première signature de la convention
2007
Thématique d'intervention
Education, Social et Recherche
Sous-thématique d'intervention
Education, emploi, formation professionnelle
Sous-sous-thématique d'intervention

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2016
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
31/12/2017
Contexte
Le Décret du 16 mai 2000 a rendu obligatoire dans les établissements du cycle secondaire l’institution d’un conseil de gestion (CGE), qui vote le budget et prend les décisions relatives au fonctionnement de l’établissement. Il se compose de membres de droit dont les représentants du Département, de la Mairie et du Trésor et de membres élus (les représentants des parents d’élèves, des élèves et des enseignants). Les recettes générées par ces organes de gestion se composent surtout des frais d’inscription des élèves et d’une dotation (assez faible) de l’Etat. Les établissements peuvent aussi proposer des prestations de services et la location de leurs infrastructures (note de service du Ministère de l’Education nationale (MEN) - 23 novembre 2005), mais ces opportunités de recettes se retrouvent assez peu dans les faits. Les recettes perçues se révèlent donc insuffisantes pour un fonctionnement optimum des collèges et lycées, qui rencontrent dès lors des difficultés pour entretenir et renouveler leur patrimoine mobilier et immobilier.
Depuis plusieurs années, le MEN a souhaité outiller les structures de gestion des établissements afin qu’elles soient en capacité d’améliorer leur fonctionnement. En 2011, il a sollicité l’Agence française de développement pour mener un programme d’Appui au pilotage du système éducatif, phase 2 (APSE 2). Ce programme a voulu capitaliser les bonnes pratiques dans le système éducatif à travers 16 guides d’accompagnement permettant l’amélioration de la gouvernance, de la qualité et la maîtrise des logiciels informatiques.
Dans le même sens, le Sénégal a démarré depuis 2013 une nouvelle phase de réforme de son système éducatif : le PAQUET. Il prévoit d’améliorer l’accès, la qualité et la gouvernance du système éducatif par une gestion axée sur les résultats. Le projet s’est appuyé sur les axes identifiés par le PAQUET dans le cycle secondaire pour contribuer à l’atteinte de ses objectifs, à savoir : améliorer la gouvernance des CGE, obtenir des financements additionnels au sein des établissements scolaires, renforcer la participation de la communauté locale dans la gestion des collèges et lycées, allouer de manière rationnelle et efficiente les ressources. Le PAQUET a également mis en avant l’insuffisance de formation en matière financière de certains intendants et chefs d’établissement. L’imbrication des axes du projet avec les orientations du PAQUET assure ainsi au projet crédibilité et légitimité.
Par ce projet, les Départements veulent contribuer à l’autonomisation des CGE afin qu’ils aient les ressources nécessaires à la sauvegarde du patrimoine de leurs établissements assurant ainsi à tous une éducation de qualité.
Historique
Le Département des Yvelines entretient des liens de coopération au Sénégal depuis 2007 et a signé des accords de coopération décentralisée avec les Régions de Saint-Louis et Matam, renouvelés en 2015 avec les Départements de Kanel, Matam et Podor. A l’initiative du Département, a été créé en mars 2015 un Groupement d’intérêt public « Yvelines coopération internationale et développement » (YCID) qui a vocation à réunir l’ensemble des acteurs publics et privés du territoire yvelinois intervenant dans le champ de la solidarité internationale. C’est ce groupement qui accompagne désormais les acteurs dans leurs projets de coopération menés notamment au Sénégal. Deux représentants permanents suivent les projets des acteurs sur le terrain, au sein d’une association de droit sénégalais « Maison des Yvelines ». Le Département depuis 2007 et YCID depuis 2015, contribuent aux côtés du PAISD, au financement de nombreuses initiatives portées par des associations ou des collectivités locales des Yvelines au Sénégal : depuis 2002, ils ont soutenu 109 initiatives grâce à près d’1,56 million d’euros de subvention, qui ont généré au total plus de 7,7 millions d’euros d’investissement local. 35% des subventions attribuées ont été versées à des acteurs de la Ville de Mantes-la-Jolie, où se concentre une forte diaspora sénégalaise. La plupart de ces projets impliquent la réalisation d’opérations de constructions, réhabilitations et extensions, dont 42 concernent des infrastructures et des équipements scolaires. Basée à Mantes-La-Jolie, la Faderma (Fédération des associations pour le développement de la Région de Matam) regroupe les associations qui interviennent à Matam et Kanel et qui sont à l’origine de ces réalisations. Les associations ont le souhait de voir pérenniser les efforts financiers qu’elles ont réalisés.
Malgré les sommes importantes investies, une bonne partie des 87 collèges et lycées de Matam et Kanel se trouvent dans un état de délabrement avancé (fissures, affaissement de certains bâtiments, usure précoce des tables-bancs, etc.). Cette situation met en péril la sécurité des élèves et dégrade fortement leurs conditions de travail. Plusieurs facteurs en seraient à l’origine : l’insuffisance d’anticipation et de dégagement de ressources par les établissements scolaires pour faire face aux besoins de réparation des bâtiments et équipements, la sélection du « moins-disant » lors des passations de marché public, un manque de constance dans le suivi des chantiers de construction pouvant laisser passer des malfaçons (dosage insuffisant, matériaux utilisés de mauvaise qualité, absence d’étude de sol,…) et enfin, le manque d’entretien par les usagers.
Objectif du partenariat
Objectifs locaux :
A long terme, le projet amènera les Départements de Kanel et Matam à mieux prendre les responsabilités qui leur incombent en matière d’éducation. Les Départements seront des acteurs fédérateurs autour des problématiques rencontrés par les établissements et apporteront des solutions concrètes pour améliorer les conditions d’enseignement sur leurs territoires.
L’ensemble des acteurs du projet auront pris conscience de l’importance du bien commun et mutualiseront leurs efforts pour l’entretenir.
Les activités et outils mis en place dans le cadre du projet seront proposés au Ministère de l’éducation et au Ministère de la gouvernance locale en vue d’améliorer les conditions de scolarisation au Sénégal et amener une réflexion globale sur le rôle des collectivités locales dans l’appui aux établissements scolaires dans le cadre des compétences délivrées par l’acte III de la décentralisation.

Objectifs en France :
A long terme, le projet se donne pour objectif d’allonger la durée de vie des constructions et des équipements scolaires cofinancés par les associations yvelinoises. Le projet attend de la part des associations entreprenant de tels projets qu’elles soient un acteur moteur sur leur territoire d’origine, notamment en tirant vers le haut la qualité des infrastructures qu’elles cofinancent, en communiquant sur l’importance de l’entretien du patrimoine et en s’impliquant mieux et à long terme dans la gestion financière des réalisations.
Description détaillée du partenariat
L’acte III de la décentralisation a renforcé le rôle des Départements dans la gestion et l’entretien des collèges et lycées de leur territoire, cependant ils n’ont pas hérité de capacités financières suffisantes pour accompagner convenablement ces structures dont le nombre n’a cessé d’augmenter. Les établissements au Sénégal rencontrent aussi des difficultés pour entretenir leur patrimoine mobilier et immobilier, affectant négativement les conditions d’enseignement. En lien avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion et l’entretien des établissements scolaires généraux du secondaire, le projet veut permettre aux Conseils départementaux de Kanel et Matam d’être à l’origine d’une dynamique favorable à la prise de responsabilités des acteurs impliqués autour de dix établissements cibles. La finalité du projet est la pérennisation des infrastructures et des équipements scolaires.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Maître(s) d'ouvrage
Conseil général des Yvelines, Conseil départemental de Kanel, Commune de Mantes-La-Jolie, Conseil départemental de Matam, Ministère de l’Education nationale / Inspection d’Académie de Matam, Fédération des associations de développement de la Région de Matam (Faderma), Yvelines Coopération Internati
Bénéficiaire(s)
Au Sénégal : les bénéficiaires directs sont les dix établissements scolaires visés par le projet (représentant plus de 4 500 élèves). Les Départements de Kanel et de Matam, l’Inspection d’académie, les Inspections de l’éducation et de la formation sont des bénéficiaires indirects du projet. En France : la diaspora sénégalaise est partie prenante du projet à travers la FADERMA.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Conseil départemental de Kanel Sénégal commun.ico.loupe.alter
Conseil départemental de Matam Sénégal commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Conseil départemental de Kanel CISSE Mame Moussa Secrétaire général codekanel@gmail.com
Conseil départemental de Matam KEBE Cherif Secrétaire général seydilkebe2000@yahoo.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil départemental des Yvelines commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 45169 2016
Conseil départemental des Yvelines 26912 2016
Collectivités et partenaires étrangers 30269 2016
Fédération des associations de développement de la Région de Matam (Faderma) 3870 2016
Yvelines Coopération Internationale et Développement 1668 2016




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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