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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Beyrouth"

Correspondant coopération décentralisée
Martine HERLEM-HAMIDI
Courriel : martine.herlem[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Denis GAILLARD
Courriel : denis.gaillard[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Renforcement des capacités des municipalités libanaises en matière de développement local
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Appui institutionnel

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2016
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
31/12/2018
Contexte
Un rôle primordial incombe aux municipalités en matière de développement local, celles-ci étant l’échelon le plus proche du citoyen. La loi des municipalités de 1977 (décret-loi 118) définit le cadre juridique et le champ des compétences des municipalités au Liban. Elle accorde à la municipalité la personnalité morale et stipule également que "tout acte à caractère public ou d’intérêt public dans le cadre municipal relève de la compétence du Conseil Municipal".
Néanmoins, un manque criant de ressources humaines qualifiées est constaté : 75 à 85% des postes qui figurent dans les organigrammes de base des municipalités sont vacants. Les municipalités ne disposent pas non plus des ressources budgétaires nécessaires pour leur développement local: soit parce que les impôts qui leur reviennent ne sont pas assez rémunérateurs, soit parce que l’Etat qui les collecte ne les reverse pas dans leur totalité et à temps.
Le développement des services municipaux est largement entravé par ce manque de moyens et les élus, qui exercent par ailleurs leurs propres activités professionnelles, doivent suppléer eux-mêmes, quand ils le peuvent, à l’absence de services techniques et d’agents municipaux. A cela s’ajoute un contexte national faiblement décentralisé ainsi qu’un manque d’équipements et une faible organisation des services existants. Les agents ne connaissent pas toujours l’étendue de leurs attributions et les formations leurs sont très rarement proposées.
Les actions de développement local ne se voient pas ainsi accorder une place prioritaire et ne se font, le plus souvent, que ponctuellement sans prendre en considération le facteur de durabilité et sans se baser sur les ressources humaines adéquates. Rares sont en fait les municipalités ou fédérations ayant un agent de développement local.
De plus, l’afflux massif de réfugiés syriens depuis 2012 pèse lourdement sur les municipalités libanaises. Selon les estimations récentes de l’UNHCR et du gouvernement libanais, le nombre de réfugiés est estimé entre 1100000 et 1400000 réfugiés disséminés sur tout le territoire.
Cette situation réduit davantage la capacité des municipalités. Les fonds alloués aux municipalités sur les aides internationales perçues pour les réfugiés syriens ne répondent pas à tous les besoins et seule une partie minime est destinée à renforcer leurs capacités institutionnelles.
Face à ces constats, le renforcement des capacités des municipalités libanaises et la formation d’agents de développement local revêtent une importance cruciale pour répondre aux défis actuels, mais également pour jeter les bases d’une action municipale durable en matière de développement local.
Historique
Les départements des Yvelines et de l’Aude sont impliqués depuis plusieurs années auprès de collectivités locales libanaises partenaires et dans le cadre du Programme National d’Appui aux Municipalités Libanaises mis en œuvre par Cités Unies Liban/BTVL : Les Yvelines avec la Fédération des municipalités du Kesrouan Ftouh, depuis 2009, et l’Aude avec les villes de Zgharta et Byblos depuis 2011. Ces partenariats bénéficient depuis leur origine de l’accompagnement de Cités Unies Liban/BTVL, association libanaise ayant pour mission de renforcer l’institution municipale, contribuer au processus de décentralisation au Liban et développer des opportunités de coopération pour les villes libanaises.
Forte de son expérience dans le domaine de la création de bureaux municipaux de développement local (BMDL), et en réponse aux demandes émanant des élus locaux libanais, Cités Unies Liban réfléchit, depuis 2011, à la mise en place d’un projet national d’appui aux municipalités libanaises dans le domaine de la formation des acteurs publics locaux en vue notamment de doter les municipalités d’une organisation administrative et technique efficace et adaptée aux compétences transférées, et de contribuer à la formation initiale et continue des élus et agents municipaux. Cette réflexion s’est nourrie de nombreux échanges et missions d’études en collaboration avec les ministères libanais concernés, l’Ambassade de France, Cités Unies France, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le Ministère français de la décentralisation et de la fonction publique et les collectivités françaises impliquées dans des actions de coopération décentralisée au Liban. Elle a abouti début 2014 à l’identification des contours de ce projet national.
Parallèlement, un arrangement administratif a été signé le 26 septembre 2014 entre le Ministère français de la décentralisation et de la fonction publique, le Ministère libanais de l’Intérieur et des Municipalités et le Bureau du Ministre libanais de la Réforme administrative, et une lettre d’intention de coopération a été signée en juillet 2014 entre le CNFPT et Cités Unies Liban.
Par ailleurs, les villes libanaises ont fait part à plusieurs reprises de leurs besoins en renforcement de capacités, notamment lors du "Séminaire sur le rôle des municipalités libanaises dans l’action sociale" en avril 2015 – où elles ont aussi exprimé leur souhait de créer des BMDL – et du séminaire "La police municipale au Liban: état des lieux, enjeux et solutions" tenu en mai 2015 et qui a débouché sur un premier programme de formation lancé par Cités Unies Liban pour les commissaires de police municipale en octobre/novembre 2015.
Objectif du partenariat
- Renforcer les capacités des municipalités libanaises.
- Intégrer les actions de développement local dans un cadre municipal durable.
- Promouvoir la reconnaissance du poste d’agent de développement local ou du service de développement local dans les organigrammes des municipalités et fédérations de municipalités au Liban.
- Favoriser l’émergence de relations de coopération entre les agents et acteurs du développement local au Liban et en France.
- Favoriser la mise en réseau des Bureaux Municipaux de développement local.
- Assurer des formations régulières pour les élus et techniciens locaux au Liban en capitalisant les outils et leçons tirées des formations mises en œuvre lors du projet.
Description détaillée du partenariat
Les actions à mettre en œuvre pour atteindre ces résultats se déclinent comme suit :
1/ Elaboration d’un référentiel du métier d’agent du développement local et d’un programme de formation en développement local
2/ Mise en œuvre d’un cycle de 5 formations en développement local
3/ Organisation d’ateliers techniques complémentaires à des fins d’approfondissement thématique
4/ Organisation de visites d’études et de stages d’immersion en France
Des actions d’évaluation et de communication accompagneront les actions précitées.
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Cités Unies Liban
Maître(s) d'ouvrage
Comité des Maires Libanais
Bénéficiaire(s)
20 municipalités libanaises

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh Liban commun.ico.loupe.alter
Municipalité de Zgharta Ehden Liban commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil départemental des Yvelines commun.ico.loupe.alter
Conseil départemental de l'Aude commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 56000 2016
Conseil départemental des Yvelines 15000 0 0 0 2016
Conseil départemental de l'Aude 15000 0 0 0 2016




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Aucune politique d'évaluation n'a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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