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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Cotonou"

Correspondant coopération décentralisée
Lara GILMAN
Courriel : lara.gilman-ancb[at]hotmail.com
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Jean-Michel KASBARIAN
Courriel : jean-michel.kasbarian[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Financement de la gestion des déchets dans le Mono à travers l’amélioration de la productivité fiscale
Année de première signature de la convention
2008
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Appui institutionnel

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2017
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
31/12/2018
Contexte
La décentralisation au Bénin, effective depuis le début des années 2000, a mis les communes en responsabilité de la gestion des services essentiels et du cadre de vie des populations. La gestion des déchets relève de ce point de vue d’enjeux de santé publique, de préservation des ressources naturelles et d’attractivité du territoire. Afin de mutualiser leurs efforts, les 6 communes du Mono (Athiémé, Bopa, Comé, Grand-Popo, Houéyogbè, Lokossa), qui représentent une population globale d’environ 500 000 habitants, dont la moitié vivant dans des zones agglomérées, ont décidé de s’unir en 2009 2008 dans une association intercommunale, le Groupement intercommunal du Mono (GI-Mono). Cette volonté de mutualisation, qui correspond également à une acceptation de l’interdépendance entre communes, relève également d’un souhait de structurer des services à la population à l’échelle pertinente, en générant une rationalisation des moyens et des économies d’échelle. Suite à la loi relative à l’intercommunalité au Bénin, votée en 2009, mais dont il a fallu attendre les décrets d’application parus en 2013, le GI-Mono s’est engagé dans une mutation juridique vers le statut d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), qui n’est toujours pas achevée et qui demeure en attente d’une promulgation par le Conseil des ministres.
Depuis 2009, la coopération entre le Département des Yvelines et le GI-Mono est orientée sur la thématique de la gestion des déchets. Un important programme d’investissement, notamment cofinancé par l’UE entre 2012 et 2017, a permis de déployer un service couvrant à ce jour 30% des 300 000 résidants urbains. Si la collecte en porte-à-porte est financée directement par les redevances versées aux opérateurs par les abonnés, le transport, le traitement et la coordination globale du dispositif (pilotage, sensibilisation, évaluation…) relèvent du financement du GI-Mono. A ce jour, ce dernier dispose d’une équipe centrale de 5 personnes et de 6 animateurs chargés de la coordination dans les communes. L’achèvement de ce projet en 2017 place le GI-Mono et ses communes face au défi du financement durable de ce service. En effet, le besoin de financement estimé pour assurer le bon fonctionnement du GI-Mono (50 millions FCFA) et du service dont il a la charge (125 millions FCFA) ne peut être couvert par les seuls transferts des communes (42 millions FCFA en 2016) et les ressources annexes (prévisions de 10 millions). Au total, 123 millions FCFA (env. 200 000€) manqueraient chaque année dans les caisses du GI-Mono.
Historique
La gestion des déchets dans le Mono est composée de 4 maillons : la collecte des déchets en porte-à-porte, confiée à des ONG sélectionnées par les communes et couvrant 20 zones urbaines, qui aboutit à un dépôt des déchets sur des points de transit ; le transport des déchets, qui comprend leur évacuation par trois camions gérés par le GI-Mono ; le traitement des déchets, confié à des GIE locaux, qui consiste en leur regroupement, leur tri sommaire et leur compactage par bulldozer dans trois décharges dimensionnées pour 10 ans ; et la coordination, le suivi, la sensibilisation des habitants, l’évaluation et la mise à jour de la stratégie, réalisée par l’équipe du GI-Mono. Le coût global de cette stratégie entre 2012 et 2017 atteint 1,8 million d’euros, dont 1,2 financé par l’UE.
Si le maillon « collecte » parvient à s’autofinancer, grâce au versement de redevances par les abonnés aux ONG (entre 500 et 2 000FCFA/mois), les trois autres maillons qui représenteraient environ 175 millions FCFA/an (si toutes les préconisations de fonctionnement sont suivies) pèsent sur le budget du GI-Mono. Celui-ci est censé être alimenté par trois types de ressources : les cotisations des communes, dont le niveau est déterminé par le Conseil communautaire ; les dotations de l’Etat, prévues dans les textes de l’intercommunalité (mais une enquête auprès des EPCI existants montrent que ces derniers ne bénéficient à ce jour d’aucune dotation effective) ; et les ristournes d’impôts spécifiquement affectés aux compétences déléguées à l’EPCI. La procédure non-aboutie de constitution en EPCI prive pour le moment le GI-Mono des deux dernières ressources. Les cotisations des communes ont quant à elle atteint 42 millions FCFA en 2016.
Pour anticiper l’enjeu du financement durable de la filière, le Département des Yvelines a dédié un stage de 4 mois à cette question en 2015, permettant d’une part d’identifier la Taxe d’enlèvement des ordures (TEO) comme un impôt devant revenir intégralement au futur EPCI (à ce jour, la TEO est perçue par les communes, et seules deux en font une application « légère ») ; d’autre part, et grâce à l’analyse des expériences de création de Registres fonciers urbains (RFU) menées à Comé et Lokossa, d’identifier un potentiel d’accroissement des impôts locaux, ayant permis aux communes de générer 30% de produits en plus sur 3 ans sur les 3 impôts à base foncière. Ces deux pistes ont été confirmées par une mission d’expertise commanditée par l’AIMF en 2016. Les deux études, complétées par des échanges avec le référent de l’Ambassade de France à Cotonou sur les questions de RFU et d’adressage, ont servi à l’élaboration du présent projet.
Objectif du partenariat
Objectifs locaux :
L’impact à l’issue du projet est une augmentation de 30% des impôts issus des trois taxes locales foncières (CFB, CFNB, patente) dont les communes pourront transférer une partie à travers leurs cotisations au GI-Mono (25 millions) ainsi qu’un produit de la TEO atteignant 100 millions FCFA. Ces produits supplémentaires, dont l’effectivité se fera de façon progressive (effet cumulatif des outils et nécessaire temps d’apprentissage et de correction entre les différents acteurs impliqués), sont attendus au cours de l’année 2021. Dans l’intervalle, le financement de la gestion des déchets fera appel à des cotisations additionnelles des communes et à un usage raisonné des moyens de fonctionnement du service.

Objectifs en France :
Ce projet est le premier visant explicitement à donner corps aux orientations de la politique « Yvelines, partenaires du développement » visant à renforcer la capacité des collectivités locales à mobiliser leurs propres ressources pour leur développement. Il s’inscrit dans la continuité du plus grand projet d’investissement piloté par les Yvelines (avec l’aide européenne). Il servira à la fois pour la communication du Département à l’égard des autres collectivités étrangères partenaires, pour illustrer cette nouvelle orientation ; et à la fois auprès des acteurs yvelinois de la solidarité internationale, afin de les inciter à mieux prendre en compte les besoins de financement pérennes de leurs projets d’investissement.
Description détaillée du partenariat
Le GI-Mono dispose des moyens techniques pour réaliser la collecte et le traitement des déchets, mais pas encore des moyens financiers : le besoin de financement est pallié par des cotisations exceptionnelles des communes, qui grèvent leurs budgets. Afin de générer des ressources stables répondant à un besoin de financement évalué à 125 millions FCFA (env. 200 000€) par an, le GI-Mono ne peut compter que sur les transferts des communes et sur la fiscalité affectée au service (TEO). Ces deux ressources partagent une propriété commune : les impôts dont elles proviennent ont la même base foncière. L’amélioration des outils de maîtrise foncière (cadastres, bases de données fiscales, RFU existants) permettrait d’augmenter la productivité des impôts de 30% (allégeant ainsi la charge pesant sur les communes) et de mettre en place la TEO (dont le produit est estimé à environ 100 millions FCFA).
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Guyancourt (78041), Ville d'Athiémé, Ville de Bopa, Ville de Comé, Ville de Grand-Popo, Ville de Houéyogbè, Ville de Lokossa
Maître(s) d'ouvrage
Conseil départemental des Yvelines, Groupement intercommunal du Mono, Maison des Yvelines - Antenne Afrique de l'Ouest
Bénéficiaire(s)
Dans l’optique qui est celle de financer la filière déchets, les bénéficiaires directs du projet sont : le GI-Mono (amélioration des transferts par les communes et TEO) ; les communes membres (augmentation des rentrées fiscales et de leur faculté à contribuer au GI-Mono) ; les services déconcentrés en charge de l’impôt (capacité à maîtriser l’assiette et à recouvrer). Les bénéficiaires finaux sont les populations du Mono jouissant d’un service fonctionnel de collecte des déchets.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Groupement intercommunal du Mono Bénin commun.ico.loupe.alter
Ville d'Athiémé Bénin commun.ico.loupe.alter
Ville de Bopa Bénin commun.ico.loupe.alter
Ville de Comé Bénin commun.ico.loupe.alter
Ville de Grand-Popo Bénin commun.ico.loupe.alter
Ville de Houéyogbè Bénin commun.ico.loupe.alter
Ville de Lokossa Bénin commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Groupement intercommunal du Mono AGBADJA Romain Directeur exécutif patriege@gmail.com
Ville d'Athiémé ANANI Joseph Maire ananijoseph@gmail.com
Ville de Bopa DANDEVEHOUN Frédérick Maire dandefrederick@yahoo.fr
Ville de Comé HESSOU Pascal Coffi Maire phcoffi53@gmail.com
Ville de Grand-Popo HLONDJI Anani Maire
Ville de Houéyogbè AMETEPE Angelo Premier adjoint au Maire akamoproduction@gmail.com
Ville de Lokossa AWADJI Pierre Maire mairielokossa@yahoo.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil départemental des Yvelines commun.ico.loupe.alter
Guyancourt commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 210966 2017
Conseil départemental des Yvelines 213348 2017
Guyancourt 2000 2017
Collectivités et partenaires étrangers 80036 2017
Association internationale des Maires francophones 212003 2017




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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