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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Pristina"

Correspondant coopération décentralisée
Josiane BAYLAC
Courriel : josiane.baylac[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Josiane BAYLAC
Courriel : josiane.baylac[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Coopération décentralisée sur la thématique de la gestion durable et concertée des milieux aquatiques : French Accompaniment on Kosovo European Water Strategy (FAKEWS). Le projet associe le Ministère de l’Environnement du Kosovo et les collectivités
Année de première signature de la convention
2017
Thématique d'intervention
Environnement, Climat et Energie
Sous-thématique d'intervention
Protection / Gestion de l'environnement / Biodiversité
Sous-sous-thématique d'intervention

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2017
Le partenariat est
Terminé
Date de fin du partenariat
31/12/2018
Contexte
Le Kosovo a proclamé son indépendance de la Serbie en 2008 et l’UE lui a accordé le statut de « candidat potentiel » à l’intégration européenne. Bien que les relations soient toujours tendues avec la Serbie le Kosovo participe au processus de stabilisation et d’association de l’UE dans les Balkans Occidentaux. La transposition en droit local des acquis communs marque la volonté du Kosovo de se rapprocher rapidement des standards européens. Suite à la guerre, la priorité a été donnée à la reconstruction des infrastructures et à l’instauration d’organes institutionnels indispensables au fonctionnement du nouvel état.
Les collectivités concernées par le projet (Municipalités d’Obilic, Fushë-Kosovo, Lipijan, Mitrovica, Vushhtri) relayent des problématiques locales similaires aux collectivités françaises vis-à-vis des cours d’eau : inondation, pollution, exploitation illégale de granulat, mauvais entretien des digues, assainissement... Au niveau national, le pays présente une pluviométrie par habitant la plus faible des Balkans.
Une gestion cohérente et concertée de cette ressource est donc un point essentiel pour le développement et la stabilité du pays, le gouvernement et le parlement kosovar ont d’ailleurs adopté la Stratégie Nationale pour l’Eau 2015-2034. Elle s’appuie sur la Loi sur l’Eau adoptée en 2013 qui s’inspire du système français de gestion de l’eau et de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau.
L’article 21 de cette loi prévoyait la création d’une « Autorité de Bassins » qui vient d'être créée et dont les missions sont en tout point semblables à ces des Agences de l’Eau françaises. Elle a notamment la charge d’élaborer des plans de gestion des eaux par bassins versants.
C’est dans ce contexte législatif nouveau que le Sicala a été sollicité pour apporter son expertise sur deux aspects. Au niveau national, pour apporter un accompagnement dans la mise en route de cette agence et à un niveau local pour apporter son expertise technique dans la gestion des milieux aquatiques sur le bassin de la Sitnica, la rivière la plus polluée du pays d’après le Ministère de l’Environnement.
Le projet French Accompaniment on Kosovo European Water Strategy (FAKEWS) dans sa première phase prévoit de travailler sur une meilleure prise en compte des cours d’eau dans l’aménagement du territoire et du cadre de vie des kosovars : protection contre les crues, lutte contre la pollution, valorisation paysagère des cours d’eau... La création de l'autorité de bassin capable d’impulser une dynamique de gestion durable et concertée des cours d’eau du pays et la réalisation d’une expertise technique sur la rivière Sitnica permettront d’initier cette démarche.
Historique
Fort de son expérience de mise en place d’une solidarité et d’une coopération au niveau local en France entre ses collectivités adhérentes dans la gestion des milieux aquatiques, le Sicala a décidé depuis 1999 de s'investir et de développer des projets de coopération dans le domaine de la préservation de la ressource en eau.
Il a pris part à plusieurs projets inter-régionaux (Projet Interreg Espaces Rivières Europe, Projet Interreg FUTURE Forest) ainsi qu’à des projets de coopération décentralisée (Roumanie, Lettonie, Bulgarie..).
Le Sicala a également participé à de nombreux colloques et séminaires afin de partager son expérience, il a notamment été invité à présenter le projet « Espaces Rivières Europe » lors du Forum Mondial de l’Eau à Mexico en 2006.
Depuis 2010 le SICALA a engagé une coopération avec plusieurs collectivités Albanaises autour de la thématique de la gestion des milieux aquatiques. La troisième phase du projet FAREP (Franco-Albanian Rivers in European Perspective - s'inscrit dans la poursuite des actions de coopération engagées au cours des périodes 2010/2012 et 2013/2015). La coopération entre les collectivités françaises (SICALA), et les collectivités Albanaises a été consolidée par un important travail de partenariat qui a permis d’affiner le projet et de l’intégrer au sein de la plateforme de coopération décentralisée multi-thématique France/Balkans permettant ainsi d'élargir la réflexion à d'autres partenaires.
C’est dans le cadre de ce réseau que le Sicala est régulièrement sollicité pour apporter son expertise dans la région des Balkans. Une première prise de contact a eu lieu entre les différents partenaires locaux et le Sicala en novembre 2016 au Kosovo sous l’égide du Ministre de l’Environnement et de l’Ambassade de France à Prishtina. Une réelle volonté locale est ressortie de ces rencontres. Les élus de la commission « Coopération Décentralisée » du Sicala ont ainsi délibérés favorablement pour poursuivre la démarche avec les partenaires kosovars.
Le projet FAKEWS constitue en quelque sorte une extension du projet FAREP en Albanie de part le caractère transfrontalier de certains cours d’eau et notamment le Drin qui traverse le Kosovo et l’Albanie ; en outre, les problématiques rencontrées dans les deux pays sont similaires ( gestion des déchets, inondations...). Le projet s’inscrit également dans une logique territoriale évidente entre les deux pays qui partagent la même langue et qui coopèrent déjà étroitement.
Ce partenariat est bien engagé et permet d'envisager la réalisation d'actions concrêtes. Les thématiques abordées dans ce projet nécessitant de l'inscrire dans la durée .
Objectif du partenariat
Objectifs locaux :
Coopération-échange de savoir-faire : renforcer la coopération Franco-Kosovare, améliorer les connaissances techniques de gestion de la ressource en eau, améliorer les réponses aux exigences communes de la DCE, participer aux ateliers du réseau France-Balkans.
Connaissance-développement territorial : améliorer la connaissance des enjeux locaux, contribuer au développement durable du Pays et de la vallée de la Sitnica, proposer un programme d’action et rechercher des solutions techniques et financières, développer une conscience citoyenne.
Gouvernance locale : contribuer aux politiques de décentralisation, contribuer à l’entrée du Kosovo dans l’UE, encourager la coopération intercommunale aux niveaux local et européen.
Gouvernance institutionnelle : contribuer à la création de l’agence de bassin, participer à l’atteinte des acquis communs.

Objectifs en France :
Coopération-échange de savoir-faire : renforcer la coopération Franco-Kosovare, améliorer les connaissances techniques de gestion de la ressource en eau, améliorer les réponses aux exigences communes de la DCE, participer aux ateliers du réseau France-Balkans.
Connaissance-développement territorial : améliorer la connaissance des enjeux locaux, contribuer au développement durable de la Haute-Loire, développer une conscience citoyenne auprès des citoyens de Haute-Loire
Gouvernance locale : encourager la coopération intercommunale aux niveaux local et européen.
Gouvernance institutionnelle : participer à l’atteinte des acquis communs.
Description détaillée du partenariat
Coopération décentralisée sur la thématique de la gestion durable et concertée des milieux aquatiques : French Accompaniment on Kosovo European Water Strategy (FAKEWS). Le projet associe le Ministère de l’Environnement du Kosovo et les collectivités territoriales du bassin de la Sitnica, la rivière la plus polluée du pays. Le Kosovo affiche une perspective d’intégration européenne claire en transposant les acquis communs de l’UE, notamment dans le domaine de l’Eau et de l’Environnement. Le projet prévoit de travailler sur deux axes avec les partenaires locaux : une première action au niveau institutionnel dans l’accompagnement technique de la nouvelle Agence de Bassin Nationale et une seconde au niveau local par l’apport d’expertise technique et la réalisation d’un diagnostic et de préconisations d’action sur la rivière Sitnica dont le bassin versant couvre 23% du territoire kosovar.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Sicala Haute Loire
Maître(s) d'ouvrage
Sicala Haute Loire
Bénéficiaire(s)
Le projet bénéficiera aux collectivités françaises et kosovares impliquées, leurs élus, leurs techniciens ainsi que les organisations locales de gestion de l’eau. En améliorant l’état des rivières, il participe au développement touristique du pays et donc bénéficie à leurs habitants.Les campagnes de sensibilisation toucheront le grand public, les scolaires…Le projet bénéficiera aussi à tous les partenaires de la Plateforme France-Balkans avec qui des espaces de concertation seront organisés.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Ministry of Environment and Spatial Planning Kosovo commun.ico.loupe.alter
Komuna Vushtrri (Municipalité de Vushtrri) Kosovo commun.ico.loupe.alter
Komuna Obilic (Municipalité d’Obiliq) Kosovo commun.ico.loupe.alter
Komuna Mitrovica (Municipalité de Mitrovica) Kosovo commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Ministry of Environment and Spatial Planning BEGOLLI Baton Water Policy Advisor (Conseiller Principal sur l’Eau) baton.begolli@rks-gov.net
Komuna Vushtrri (Municipalité de Vushtrri) Mr. Sc. MULAKU Bajram Kryetar (maire) bajram.mulaku@rks-gov.net
Komuna Obilic (Municipalité d’Obiliq) GASHI Xhafer Kryetar (maire) xhaferz.gashi@rks-gov.net
Komuna Mitrovica (Municipalité de Mitrovica) KAMBERI Safet Nënkryetar (maire adjoint)

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Sicala Haute Loire commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 7280 2017
Sicala Haute Loire 19650 10770 0 0 2017
Collectivités et partenaires étrangers 1900 2017




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation

Documents

Documents
Titre du document Taille en Ko Nom du fichier  
Rapport Expertise 3960.18 Rapport_Sitnica (FR).pdf commun.ico.doc.alter


PIED DE PAGE

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