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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Port-Au-Prince"

Correspondant coopération décentralisée
Jérôme PENNEC
Courriel : jerome.pennec[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Laurent BONNEAU
Courriel : laurent.bonneau[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
renforcement des capacités communales et intercommunales de la Grand' Anse
Année de première signature de la convention
2017
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Appui institutionnel

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2017
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
31/12/2018
Contexte
Après de nombreuses années défavorables, 2017 semble une opportunité pour l'AMAGA de se structurer et de s'autonomiser : En effet
- les communes de la Grand' Anse sont maintenant dirigées par des maires élus
- le gouvernement affiche une volonté de professionnaliser les élus et services communaux et la formation d'une fonction publique locale est annoncée
- Le gouvernement souhaite enfin donner aux département des compétences techniques en appui aux communes, par la création d'Agences Techniques Locales de Développement ou, en Grand' Anse, le financement de postes au sein de l'AMAGA.
Enfin, un rapprochement entre les communes des départements français des Caraïbes et celles de la Grand' Anse est souhaité par le gouvernement français.

Les enjeux qui irriguent ce programme sont :
- que l'AMAGA et les communes de la Grand' Anse trouvent des ressources endogènes ou nationales pour assurer de maniere pérenne les services nécessaires à leurs habitants et mettre en œuvre leurs stratégies de développement local durable, stratégies parfois encore à définir ou formaliser clairement
- Que les communes, l'AMAGA et les services de l’État se reconnaissent et coopèrent pleinement au bénéfice de la population, dans un souci de complémentarité et d'efficacité.
- Que soit reconnu le rôle des autorités locales comme un levier essentiel et réactif du développement local
- et en France, de favoriser l'interculturalité et la synergie entre les différents acteurs de l'action internationale que sont notamment les institutions, les entreprises, les associations et ONG, les diasporas, les structures d'enseignement et de recherche, les mouvements de jeunesse et la presse, ici en direction de la Grand' Anse et d'Haïti
Historique
A la suite du séisme de 2010, l'association des Maires de la Grand' Anse a mené un plaidoyer pour que des collectivités françaises la soutiennent dans la mise en œuvre des projets de développement des communes de ce département. Plusieurs institutions ligériennes et bretonnes et CUF se sont engagées à ses côtés :
le Conseil départemental des Côtes d'Armor, jusqu'en 2016
le Conseil Régional de Bretagne
Saint-Brieuc Agglomération
Lannion Trégor Communauté
Nantes Métropole
Ville de Nantes
le CHU de Nantes
et plus ponctuellement le Conseil Départemental de Loire Atlantique, l'AIMF et le lycée maritime d'Etel

Elles se coordonnent pour que leurs actions de coopération soient complémentaires ou conjointes.

Le programme de soutien à la structuration de l'AMAGA est conjoint à plusieurs de ces partenaires, depuis 2011. C'est le premier maillon de la coopération entre nos territoires, sans lequel les actions thématiques (développement agricole, eau-assainissement, santé, écotourisme...) ne pourraient pas se construire dans un esprit d'intercommunalité
Depuis 2011, en grande partie grâce aux moyens apportés par cette coopération, l'embryon d'intercommunalité qu'est l'AMAGA acquiert progressivement un savoir-faire au service des communes de son territoire et une reconnaissance par les autorités nationales haïtiennes. Elle a accompagné l'émergence de projets communaux malgré l'absence de maires élus, permis l'expérimentation de procédés novateurs, contribué à la gestion des crises sanitaires ou climatiques.

Cependant son essor a été jusqu'à présent bridé par plusieurs facteurs :
la faiblesse de ses ressources propres, qui doivent être maintenant recherchées auprès des communes membres ou des autorités nationales
les difficultés politiques et en particulier l'absence de maires élus entre 2012 et 2016, qui a fortement gêné sa maturation institutionnelle
Les difficultés générales de coordination entre les différents acteurs présents sur le territoire, et notamment certaines ONG

Aujourd'hui, l'AMAGA est reconnue mais fragile. La stabilité institutionnelle, les engagements des autorités nationales à renforcer les capacités des communes et la volonté des élus de la Grand'Anse de travailler ensemble font de 2017 une année clé pour la structuration de l'AMAGA en organisme intercommunal pérenne au service des communes de la Grand' Anse.
Objectif du partenariat
Objectifs locaux :
Favoriser la prise en charge par les communes de la Grand'Anse de leurs compétences transférées dans le cadre du processus de décentralisation en cours en Haïti : La mise en place de services efficaces et pérennes aux habitants passe en effet par des équipes municipales formées, des ressources suffisantes et régulières et par une définition claire et respectée des rôles de chaque acteur du territoire.
Dans le contexte des communes de la Grand'Anse, souvent de taille moyenne ou petite, la mutualisation des compétences et l'action collective qu'offre l'AMAGA est l'un des moyens de renforcer les capacités des communes.
Un des objectif est également de renforcer l'AMAGA en tant qu'interface des communes avec les ONG et les bailleurs de fonds et comme opérateur pour la mise en œuvre de programmes de développement concertés, coordonnés et bénéfiques au territoire de la Grand'Anse.

Objectifs en France :
- renforcement des liens interculturels et économiques avec la Grand' Anse
- mise en synergie des acteurs des territoires français
- mutualisation accrue de la coopération décentralisée
Description détaillée du partenariat
Ce programme donne les moyens à l'AMAGA de contribue à la montée en puissance et à la reconnaissance des autorités locales de la Grand'Anse, au bénéfice de ses habitants. Il permet également aux collectivités françaises de cette coopération de partager les réalités et l'évolution de leur partenaire avec leurs territoires.

Il comporte quatre actions :
- maintenir et consolider les moyens de fonctionnement de l'AMAGA
- Améliorer l'organisation interne de l'AMAGA et sa complémentarité avec les autres acteurs de la Grand' Anse
- soutenir la professionnalisation des personnels et des élus de l'AMAGA et des communes de la Grand' Anse
- développer la connaissance mutuelle des habitants des territoires partenaires

Il associe en France la Région Bretagne, Lannion Trégor Communauté, Saint-Brieuc Agglomération, l'AIMF la Ville et la métropole de Nantes
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Maître(s) d'ouvrage
Communauté Urbaine de Nantes (Nantes Métropole), Association des Maires de la Grand' Anse (AMAGA), Lannion-Tregor Communauté, Saint-Brieuc Agglomération (22044)
Bénéficiaire(s)
Les institutions de la Grand' Anse : une meilleure articulation entre les niveaux communal, intercommunal et déconcentré permettront une efficience accrue au profit des services aux habitants de la Grand' Anse Le travail en commun des collectivités françaises, en coordination avec le MAEDI, permet lui aussi une efficience essentielle dans le contexte budgétaire et humain actuel. Enfin, le développement de l'interculturalité est au bénéfice des citoyens des territoires impliqués

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Association des Maires de la Grand' Anse (AMAGA) Haïti commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Association des Maires de la Grand' Anse (AMAGA) Pierre Marie-Eddite Administratrice amaga.maire@yahoo.com

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Communauté Urbaine de Nantes (Nantes Métropole) commun.ico.loupe.alter
Saint-Brieuc Agglomération commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 103799 2017
Communauté Urbaine de Nantes (Nantes Métropole) 36349 16924 2017
Saint-Brieuc Agglomération 10607 2017
Collectivités et partenaires étrangers 3000 2017
Asociation Internationale des Maires Francophones (AIMF) 54000 2017




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Aucune communication n'a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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