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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "AMBASSADE DE FRANCE A TUNIS"

Correspondant coopération décentralisée
Pierre-Yves SONALET
Courriel : pierre-yves.sonalet[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Valéry FRELAND
Courriel : valery.freland[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
La décentralisation tunisienne en marche ! Les liens privilégiés développés depuis près d’un quart de siècle entre le Département de Loire-Atlantique et le gouvernorat de Mahdia permettent aujourd’hui d’accompagner le processus de décentralisation
Année de première signature de la convention
1992
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Appui institutionnel

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2017
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
31/12/2018
Contexte
Depuis le vote de sa nouvelle Constitution le 26 janvier 2014, notamment avec la rédaction du chapitre 7 sur les pouvoirs locaux et la décentralisation progressive, la Tunisie a connu plusieurs avancées législatives jusqu’à la création d’un ministère des affaires locales en janvier 2016. La réflexion sur la place des collectivités locales est intégrée à tous les domaines de l’administration : déconcentration de l’administration centrale, planification quinquennale, création de cinq instances nationales…
Avec les élections locales prévues en 2017, 90 % du territoire tunisien devrait être couvert par des municipalités, alors que seulement 10 % l’est à ce jour. Ce seront 86 nouvelles communes qui seront ainsi créées avec de nouveaux élus et de nouveaux services administratifs. Sur la base d’une équipe de quatre personnes – un secrétaire général, un responsable financier, un responsable des ressources humaines et une direction des services techniques - ce sont près de 350 personnes qui sont à former. Dans un deuxième temps, des conseils régionaux seront installés avec la nécessité pour les élus locaux de saisir les subtilités liées aux différents rôles qui leur seront demandés et pour les équipes administratives d’intégrer un fonctionnement au service d’un projet politique local et dans l’accompagnement des élus locaux.
Dans cette optique, une étude sur la situation des collectivités locales tunisiennes dans le cadre du processus de décentralisation a été menée avec le « Programme mutualisé Tunisie » créé par Cités Unies France en 2015. Pour ce faire, un groupe de collectivités françaises a été constitué avec le souhait de mutualiser des compétences susceptibles de pouvoir répondre aux besoins des autorités locales tunisiennes dans le mouvement actuel de décentralisation. En 2017, l’objectif est de mobiliser de nouvelles collectivités capables de répondre aux besoins techniques propres à la gestion de services de proximité, mais également de manière continue pour offrir une palette de « formation-immersion » sur des métiers propres aux collectivités territoriales. L’étude a permis d’identifier six fonctions pour lesquelles une offre doit être proposée : trois pour l’élu-e local-e (mise en œuvre de la démocratie locale, communication, attractivité et marketing territorial) et trois pour l’agent territorial (ressources humaines, finances locales, secrétariat général).

Le Département de Loire-Atlantique a participé à la dernière réunion du Programme mutualisé Tunisie qui s’est tenue à Sousse en septembre dernier afin de proposer une contribution immédiate dans le cadre de sa coopération avec le Gouvernorat de Mahdia et son adhésion pour 2017.
Historique
Les liens de coopération décentralisée entre le Département de Loire-Atlantique et le Gouvernorat de Mahdia se développent depuis 1992. Dans les premières années, les actions engagées relevaient des domaines de l’agriculture, de la pêche et de la rénovation du patrimoine bâti de la Médina à Mahdia. En 2012, le Département s’est recentré sur ses compétences et un volet social et civique a été impulsé. La forme du partenariat a également évolué en favorisant les binômes d’acteurs entre les deux territoires.
La dernière convention signée en 2013 présente à la fois une priorité géographique en faveur des délégations de l’intérieur du Gouvernorat de Mahdia et une approche thématique selon deux axes : l’action sociale et civique et le développement local. Le premier axe s’attache à la réalisation d’actions en faveur des déficience sensorielles (visuelles, auditives, intellectuelles) et soutient également les initiatives de la société civile qui renforcent la démocratie participative et promeuvent la place de la femme dans la société tunisienne.
Concernant le processus de décentralisation en Tunisie, plusieurs temps forts ont été organisés sur le Gouvernorat de Mahdia. Depuis 2011, des actions de sensibilisation sont régulièrement soutenues dans le cadre de la coopération pour informer le plus grand nombre - notamment dans les délégations de l’intérieur – sur le rôle des associations dans la société, sur l’importance du droit de vote, sur la démocratie participative ou dernièrement sur la décentralisation et le rôle des élus locaux. L’association Transparence Mahdia (ATM) joue un rôle fondamental dans l’élaboration de ces actions.
Fin 2015, Fanny SALLÉ, Conseillère départementale en charge des solidarités internationales, a elle-même présenté le modèle français lors d’un séminaire d’élus organisé par le Gouvernorat de Mahdia et l’ATM. En mars 2016, lors d’une rencontre entre le Directeur général des services (DGS) du Conseil départemental et le Secrétaire général du Gouvernorat, le DGS a proposé de faciliter la rencontre de hauts fonctionnaires lors de la mise en place des services administratifs des autorités décentralisées tunisiennes. Enfin, en mai 2016, lors d’une mission officielle pilotée par le Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique, M. Philippe GROSVALET, la délégation d’élus départementaux a participé à un séminaire d’élu-es tunisien-nes sur la décentralisation à Mahdia, en présence du Ministre des affaires locales, M. Youssef CHEHED.
Pour conclure, le contexte est très favorable pour organiser un accompagnement des élus et fonctionnaires tunisiens par leurs homologues du Département de Loire-Atlantique.
Objectif du partenariat
Objectifs locaux :
A termes, lorsque les nouvelles collectivités seront mises en place en Tunisie, les élus du Gouvernorat de Mahdia auront une meilleure compréhension de leurs rôles et sauront articuler, notamment entre commune et région, les priorités à défendre. Après les élections municipales de 2017, le Gouvernorat de Mahdia présentera un territoire totalement couvert de municipalités, avec quatre nouvelles communes et autant de nouveaux élus.
Pour les fonctionnaires du Gouvernorat qui participeront au projet, ces échanges permettront également de se projeter dans leurs nouvelles fonctions dédiées à soutenir la mise en œuvre d’un projet politique local. Ils pourront anticiper les besoins dans la mise en place des services administratifs et techniques et comprendre les différences avec un système administratif centralisé. C’est un objectif de management qui permet d’anticiper le changement à venir.

Objectifs en France :
Au-delà du projet, la coopération décentralisée sera mieux comprise auprès des services départementaux impliqués. La mobilisation des agents investis dans le projet pourra être prolongée en engageant des échanges de professionnels sur des compétences spécifiques. Pour ce projet, le Département est pleinement compétent de l’expertise qu’il peut proposer à ses partenaires tunisiens – aussi bien sur l’exercice des mandats de conseillers départementaux que sur les sujets techniques abordés. C’est un partage d’expériences sur les fondamentaux de ce qui constitue un conseil départemental en France et sur la genèse de ces collectivités. C’est une occasion unique de pouvoir témoigner concrètement et de faire connaître cette initiative, notamment en la valorisant au sein du Programme mutualisé Tunisie.
Description détaillée du partenariat
Le Département de Loire-Atlantique vise à contribuer à la dynamique d’accompagnement des collectivités tunisiennes par les autorités locales françaises dans le processus de décentralisation qui est en marche en Tunisie. Les liens de coopération existant entre la Loire-Atlantique et le Gouvernorat de Mahdia depuis 1992 permettent d’envisager des échanges de pratiques entre élus et fonctionnaires afin de préparer la mise en place des services décentralisés. Les rencontres organisées par le projet devraient permettre une meilleure compréhension des mécanismes de la décentralisation, aussi bien au niveau décisionnel pour les élus qu’au niveau administratif pour les fonctionnaires.
Ce projet s’inscrit également dans le cadre du Programme mutualisé Tunisie de Cités Unies France et pourra bénéficier plus largement aux acteurs tunisiens.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Maître(s) d'ouvrage
Conseil départemental de Loire-Atlantique, Gouvernorat de Mahdia, Association Transparence Mahdia (ATM)
Bénéficiaire(s)
En Tunisie : - les élus locaux mahdois, notamment ceux nouvellement élus après les prochaines élections municipales, - des fonctionnaires du Gouvernorat de Mahdia dont les fonctions seront décentralisées, En Loire-Atlantique : - les conseillers départementaux qui vont partager leur expérience et qui seront impliqués auprès des élus mahdois, - les fonctionnaires du Département impliqués dans l’accueil des collaborateurs du Gouvernorat.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Gouvernorat de Mahdia Tunisie commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Gouvernorat de Mahdia SAKKA KOUIDHI Hafedh Rresponsable des relations internationales hafedh.sakkakouidhi@gmail.com

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil départemental de Loire-Atlantique commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 28700 2017
Conseil départemental de Loire-Atlantique 23967 2017
Collectivités et partenaires étrangers 10238 2017




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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