Accueil > ???menu.atlas.libelle??? > ???menu.atlas.detailProjet.libelle???

Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "AMBASSADE DE FRANCE A TUNIS"

Correspondant coopération décentralisée
Pierre-Yves SONALET
Courriel : pierre-yves.sonalet[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Valéry FRELAND
Courriel : valery.freland[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Aide à la mise en place d’une police environnementale autonome à Sousse
Année de première signature de la convention
2012
Thématique d'intervention
Environnement, Climat et Energie
Sous-thématique d'intervention
Protection / Gestion de l'environnement / Biodiversité
Sous-sous-thématique d'intervention

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
<< < pagination.page.precedent 1 pagination.page.suivant > >>
Année de début du partenariat
2017
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
31/12/2018
Contexte
Avant la révolution la sécurité en Tunisie possédait une architecture comparable à la France : Une garde nationale (équivalent de la Gendarmerie nationale), une sûreté nationale (Police nationale) et des polices municipales sous l’autorité des Maires.
Il existe également une police de la circulation et une police « touristique » qui sont rattachées aux forces de l’Etat. En 2012, les polices municipales ont été absorbées par le Ministère de la sécurité intérieure ce qui n’a pas manqué de créer des difficultés dans la possibilité pour les Maires d’agir dans les domaines de la police de proximité, de la salubrité, de la tranquillité publique, de la voirie et de l’urbanisme.
Actuellement les Maires ne sont pas élus mais désignés par le pouvoir central et placés, pour toutes leurs décisions, sous le contrôle du gouvernorat (équivalent de la Préfecture). En décembre 2017, les premières élections municipales depuis la révolution de 2011 auront lieu dans l’ensemble du pays et ne manqueront pas d’accentuer une volonté affirmée de décentralisation.
Cette désorganisation n’a pas manqué de produire rapidement des effets néfastes et notamment au niveau de la ville de Sousse (occupations du domaine public, constructions illégales, hygiène, gestion des déchets, comportements abusifs etc.)
L’action de la police environnementale ne serait dédiée que dans des domaines liés à la salubrité, à l’hygiène, à la voirie (occupation du domaine public) et à l’urbanisme.
Pour Sousse cette police, non encore active réellement, est composée de 12 fonctionnaires : 1 chef de service (vétérinaire de formation), 3 vétérinaires et 8 agents (mutés d’autres services de la ville).
Les agents, sans aucune expérience antérieure dans le domaine de la sécurité, auraient été formés durant six mois dans une école de police. Ils ne sont pas (et ne seront pas) armés, seront revêtus d’un uniforme spécifique et n’auront aucune mission de sécurité publique générale.
Visiblement animés d’une réelle volonté, ces personnels sont confrontés à une tâche pour le moins difficile et qui pourrait paraitre même irréalisable. La ville de Sousse a une population de 240.000 habitants (plus de 300.000 avec la périphérie et les arrivées massives d’une population qui tend à migrer vers les villes du littoral depuis la révolution) et s’étend sur un large territoire composé d’un centre ville très urbanisé et de zones périphériques agricoles.
Historique
Le projet d’aide à la mise en place d’une police environnementale autonome à Sousse est le fruit d’une collaboration et d’une amitié durables entre Nice et Sousse. 1 pacte de Jumelage et la signature d’une convention entre la Métropole de Nice Côte d’Azur et le Gouvernorat de Sousse début juillet institutionnalisent la volonté de nos 2 cités à s’unir et à mettre en place des projets fructueux, favorisant le dialogue entre les peuples, la solidarité et le développement des villes. Le premier pacte de jumelage a été scellé entre la Ville de Nice et la Ville de Sousse le 9 février 2012.
Ce partenariat est sans nul doute l’un des plus actifs que la ville de Nice entretien avec ses villes jumelées.
Nos 2 territoires priorisent les enjeux du développement durable, des démarches solidaires et du soutien aux villes méditerranéennes.
Parmi les actions concrètes réalisées entre Nice et Sousse, et qui justifient le développement des projets bilatéraux, on peut noter la signature d’une convention cadre dans le domaine du traitement des déchets en septembre 2011, la participation au projet MED 3 R, l’ouverture du village francophone junior à Sousse le 4 septembre 2016, la signature d’une convention tripartite de coopération entre le Gouvernorat, la ville de Sousse et la ville de Nice (en cours).
Le projet d’aide à la mise en place d’une police environnementale autonome à Sousse est né suite à une étude stratégique de coopération effectuée en amont de la visite officielle d’une délégation Métropole Nice Côte d’Azur-Ville de Nice-Université de Nice à Sousse (10-14 avril 2017).
Suite à cette étude et en collaboration étroite avec la ville de Sousse, un programme de travail effectif et ciblé a été mis en place, mettant en exergue les volets université, culture, nouvelles technologies, éducation/francophonie et sécurité.
Issu d’une volonté forte et constante de nos partenaires tunisiens, l’objectif déclaré sur la sécurité était de déterminer les conditions dans lesquelles un échange de savoir faire pouvait être initié et d’envisager le renforcement de la coopération sur cette thématique entre les deux villes. Si cette collaboration existe entre les deux pays au niveau gouvernemental, son application, dans une vision décentralisée, formerait un projet remarquablement innovant.
C’est à l’issu du déplacement que la réalité du projet s’est imposée avec ferveur, tant dans la volonté de Sousse d’acquérir une formation, un expertise et des moyens propres à sa réalisation que dans la nécessité absolue et urgente d’œuvrer en faveur de la protection de l’environnement et de la sécurité des habitants de Sousse.
Objectif du partenariat
Objectifs locaux :
La collaboration dans le domaine de la sécurité sous toutes ses formes était jusqu’à présent du ressort des Etats, cette décentralisation serait donc une « première » qui pourrait se voir renforcée à l’issue des élections municipales qui doivent avoir lieu le 17 décembre 2017 et qui doit permettre aux Maires de Tunisie de retrouver une « marge de manœuvre » dans ce domaine.
Au-delà de la mise en place de l’aide apportée à la police environnementale de Sousse, nous souhaitons assurer un suivi et une veille en faveur de cette autonomie naissante. L’aide pourrait être prolongée avec des sessions de formations régulières, l’apport de matériel régulier (sous forme de récupération d’ordinateurs, de postes de téléphones par exemple) et la mise en place d’une convention de coopération entre Nice et Sousse spécifiquement dans le domaine de la sécurité.

Objectifs en France :
Pour le long terme le bénéfice pourrait être plus important puisque, même modestement, il est de nature à contribuer à l’amélioration financière de la Tunisie et donc au maintien des populations locales. La multiplicité d’actions de ce type doit s’inscrire dans un projet global d’aide au développement et donc de gestion des flux migratoires.
Le développement de cette coopération permettra également de tisser des liens entre forces de sécurité et donc de favoriser l’échange d’informations.
Il pourrait également permettre d’accompagner les réformes qui seront initiées sans aucun doute à l’issue des élections municipales de décembre 2017 et de faire valoir l’expérience Française dans la décentralisation et les gestions municipales, métropolitaines ou régionales.
Description détaillée du partenariat
En 2012, les polices municipales des villes tunisiennes ont été absorbées par le Ministère de la sécurité intérieure ce qui a engendré des difficultés dans la possibilité pour les Maires d’agir dans les domaines de la police de proximité, de la salubrité, de la tranquillité publique, de la voirie et de l’urbanisme. Depuis quelques mois une réflexion est menée, au niveau gouvernemental. Un retour à la situation antérieure ne semble pas néanmoins envisageable à court terme mais plutôt la création d’une nouvelle entité dénommée : Police environnementale. Non encore active réellement et composée de 12 fonctionnaires sans expérience antérieure dans le domaine de la sécurité, cette police à Sousse doit faire face à des dysfonctionnements et un manque de moyens immense, rendant la tâche très difficile sans l’aide de nos collectivités.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Maître(s) d'ouvrage
Communauté d'agglomération de Nice Cote d'Azur, Municipalité de Sousse
Bénéficiaire(s)
Le bénéficiaire essentiel du projet est la ville de Sousse et sa nouvelle entité qui est la police environnementale. La ville de Nice s’inscrit dans ce premier échange dans un rôle d’accompagnement. Ce rôle sera susceptible d’évoluer dans le futur au bénéfice de la ville.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Municipalité de Sousse Tunisie commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Municipalité de Sousse SASSI Adnen Directeur de la coopération internationale municipalitesousse@yahoo.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Métropole Nice Cote d'Azur commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 35500 2017
Métropole Nice Cote d'Azur 28000 2017




Évaluations, communication et perspectives

Aucune communication n'a été engagée en France

Aucune communication n'a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


PIED DE PAGE

Tous droits réservés - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2013