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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Beyrouth"

Correspondant coopération décentralisée
Martine HERLEM-HAMIDI
Courriel : martine.herlem[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Denis GAILLARD
Courriel : denis.gaillard[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Étude pour un appui au développement du service public municipal de l'eau
Année de première signature de la convention
2017
Thématique d'intervention
Environnement, Climat et Energie
Sous-thématique d'intervention
Eau et déchets
Sous-sous-thématique d'intervention
Eau et assainissement

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2017
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
31/12/2018
Contexte
Au Liban, la mise en œuvre d’une véritable politique publique locale de « l’eau » se heurte à une répartition très complexe des rôles dans ce domaine et l’absence d’une gouvernance concrète et opérationnelle.
Les collectivités locales demeurent sous tutelle de l’État même si une réflexion sur la décentralisation semble s’amorcer. Elles disposent ainsi d’une sorte de « clause de compétence générale » qui leur permet d’agir dans tous les domaines susceptibles de rendre un service aux populations.
Cela leur ouvre une large possibilité d’action locale, y compris dans le secteur de l’assainissement, au titre de : la préservation du bien-être, la sécurité et la santé publique ; la prévention de tout ce qui est de nature à porter atteinte au bien-être, à la sécurité et à la santé ; toutes les questions relatives à la protection de l’environnement, aux paysages naturels, aux sites archéologiques, à l’entretien des arbres et des zones boisées et à la lutte contre la pollution.
Mais, il n’existe pas de budget annexe de l’eau et le principe « de l’eau paye l’eau » est totalement éloigné des préoccupations locales. Il n’existe pas de système de comptage fiable et la tarification semble se fonder sur un forfait très bas.

Ainsi, la mise en œuvre et la réalisation de travaux peut vite s’avérer problématique car il y a très peu de services techniques et de personnel dans des collectivités dont les budgets de fonctionnement sont très faibles.
Par ailleurs, la délégation de services publics, communément répandue en France dans la gestion de l’eau, apparaît comme un mode de gestion peu usité au Liban.

Enfin, un dialogue parfois difficile entre L’État et les municipalités, ainsi que le sentiment de ne pas voir aboutir leurs attentes, ont amené certaines municipalités libanaises à prendre l’initiative de projets d’assainissement.
C’est le cas de la Caza de ZE qui veut s’engager prochainement dans la réalisation d’un réseau eaux usées sur un sous-bassin versant de son territoire et plus largement améliorer la gestion globale de l’eau.
Historique
Le Département de l’Aude et la Municipalité de Zgharta Ehden ont développé, depuis 2012, une amitié qui s’est concrétisée par des projets de coopération décentralisée leur permettant de travailler ensemble au développement de leurs politiques territoriales de tourisme durable.

C’est dans ce contexte que les partenaires ont identifié la thématique de la bonne gestion de l’eau, comme l’un des thèmes corollaires de leurs projets de tourisme durable.

En effet, Zgharta Ehden est une commune à deux territoires et presque à deux étages : l’été Zgharta transhume vers Edhen, qui est quasi dépourvue de toute population l’hiver, avec un climat de montagne et de la neige pendant plusieurs mois.
Cette situation induit la nécessité d’ouvrages sur les deux parties du territoire et surenchérit donc les problématiques constatées.
Face à ces constats, une volonté politique forte pour reprendre en main ce territoire et de le rendre attractif pour un développement touristique durable s’affirme.
L’ensemble des élus du territoire pose comme priorité absolue de leur mandat, l’amélioration de leur rivière et de la gestion de l’eau. Ils en font un préalable, bien nécessaire, à tout nouveau projet et manifestent une attente forte à l’égard d’un projet de coopération avec le Département de l’Aude.
L’Aude et Zgharta Ehden ont décidé de travailler à l’élaboration d’un plan d’action pour le développement d’une approche de la gestion intégrée des ressources en eau.
L’étude proposée permettra d’aboutir à ce plan d’action vers un programme d’investissements de grande envergure qui pourra constituer un projet pilote exemplaire pour le Liban.
Objectif du partenariat
Objectifs locaux :
? 1/ Développer des perspectives pour une gestion concertée et intégrée de l’eau :

? 2/ Développer des perspectives pour garantir durablement l’accès à une ressource de qualité

? 3/Développer des perspectives pour développer , partager les connaissances et éduquer au respect des milieux aquatiques

? 4/ Développer des perspectives pour optimiser la gestion de la ressource et sécuriser les réserves :

Objectifs en France :
Dans un contexte, de changement climatique la sécurisation de l’eau tant pour l‘usage AEP, que pour ses usages plus économiques (agriculture irriguée) ou récréatifs (sports d’eau vive) est une priorité pour les élus audois.
Les démarches engagées , au lendemain des inondations meurtrières de 1999, ont permis une structuration du territoire autour d’une gestion intégrée du grand cycle de l’eau. Aujourd’hui ces démarches intégrées de type contrats de milieux, SAGE doivent également être respectueuse d’une gestion économe de l’eau, et des objectifs du Plan de gestion de la ressources en eau afin de résorber un déficit évalué à 37 Mm3 sur le bassin de l’Aude .
Description détaillée du partenariat
Zgharta Ehden et le Departement de l’Aude ont décidé de travailler conjointement à l’amélioration de l’efficacité et de la qualité des services publics liés à la mise en oeuvre de la compétence « Eau », par la Municipalité libanaise et ses partenaires.
Dans un premier temps les partenaires envisagent de mener une étude destinée à l’élaboration d’un plan d’action et d’investissements pour l’amélioration de la gestion de l’eau sur l’ensemble du territoire de la Municipalité.

Ce projet est positionné sur l’appel à projet de la DAECT et sera également adressé à l’Agence Française pour le Développement (AFD).
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Maître(s) d'ouvrage
Conseil départemental de l'Aude, Municipalité de Zgharta Ehden
Bénéficiaire(s)
La population du territoire Les acteurs économiques et sociaux L’environnement Le territoire, en termes de santé, d’urbanisation, d’économie et d’échanges. Méditerranée (réduction des pollutions)

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Municipalité de Zgharta Ehden Liban commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Municipalité de Zgharta Ehden Tayoun Ghassan Vice Président gntn@vialiban.com

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil départemental de l'Aude commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 27850 2017
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 27850 2018
Conseil départemental de l'Aude 5000 0 0 0 2017
Conseil départemental de l'Aude 57652 0 0 0 2018
Collectivités et partenaires étrangers 14050 2017
Collectivités et partenaires étrangers 14050 2018
Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse- BRL 1800 2017




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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