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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Mexico"

Correspondant coopération décentralisée
Luc BLANCO
Courriel : luc.blanco[at]ifal.mx
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Jean-Paul REBAUD
Courriel : jean-paul.rebaud[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Echange de pratiques intercommunales entre la CATLP et le SIMAR Sureste
Année de première signature de la convention
2018
Thématique d'intervention
Environnement, Climat et Energie
Sous-thématique d'intervention
Eau et déchets
Sous-sous-thématique d'intervention
Déchets

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
Economie durable Attractivité des territoires Tourisme 1
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière Gouvernance locale et appui institutionnel Gouvernance et démocratie locales 2
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Année de début du partenariat
2018
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
31/12/2019
Contexte
Le Mexique a adopté ces 40 dernières années une série de réformes constitutionnelles modifiant les compétences du gouvernement et les transférant vers les communes. Une réforme constitutionnelle de 1983 a transféré des compétences liées à la protection de l’environnement, mais ce transfert n’a pas été accompagné de ressources publiques, ce qui a engendré un manque financier, en infrastructures et en ressources humaines qualifiées.
En 1999 une nouvelle réforme créant l’intercommunalité a permis aux communes mexicaines de s’associer pour améliorer la gestion de leurs services publics.
En France, depuis les années 1980, une série de lois a initié un transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités locales, consacrant le principe décentralisation. Avec l’actuelle réforme des collectivités territoriales, le système de l’intercommunalité se voit reconnaître une place encore grandissante.
La nécessité de s’associer entre communes est une idée acceptée mais encore peu pratiquée au Mexique. Les préjugés, la méconnaissance et le renouvellement tous les trois ans des élus locaux complexifient la pratique intercommunale.
36% des communes sont associées au Mexique. L’intercommunalité est un échelon territorial au grand potentiel stratégique pour le développement local et dans le contexte actuel d’une économie nationale qui connaît des ajustements budgétaires, les communes recherchent de nouvelles alternatives pour se conformer à leurs obligations constitutionnelles.
Le SIMAR Sureste est l’une des seules, si ce n’est la seule intercommunalité qui associe des communes d’entités fédérales différentes, Jalisco – Michoacan, ce qui en fait un modèle de structure intercommunale assez complexe. Malgré cela, le SIMAR a traversé 4 renouvellements de municipalités.
L’organisation de services publics efficients requiert une formation de la part du personnel gérant et opérationnel. La France, notamment grâce à son expérience centenaire en matière de syndicats de communes, modèle adaptés aux municipalités ayant des capacités économiques limitées, pourra à travers la CATLP, aider à la consolidation de l’intercommunalité du SIMAR Sureste. Le gouvernement de l’Etat du Jalisco depuis plusieurs années, via le Secrétariat de l’Environnement et du Développement Territorial, soutient la création d’intercommunalités sur le thème de l’environnement, améliorant progressivement les capacités de gestion des municipalités
Historique
En 2016, des agents du SIMAR Sureste ont visité les installations de la CCPL lors d’une mission en France, démarrant ainsi les actions de coopération relatives à l’échanges de compétences en matière de gestion, de traitement des déchets et de diagnostic touristique.
Une délégation de la CCPL s’est également déplacée pour une mission au Mexique entre le 21 et le 25 juin 2016, lors de laquelle elle a présenté aux fonctionnaires locaux le modèle opérationnel intercommunal, le système de gestion et de traitement des déchets et une description de la stratégie territoriale pour la promotion du tourisme dans le Pays de Lourdes.
Ces présentations ont permis aux fonctionnaires locaux de mieux comprendre les actions menées par et entre la CCPL et le SIMAR Sureste.
Le 3 novembre 2016 a eu lieu le Forum international sur la coopération intercommunale au Congrès de l’Etat de Jalisco, dont l’objectif était de promouvoir la coopération entre autorités locales pour un développement local. Cet événement était co-organisé par le SIMAR Sureste, la CCPL, l’AMEXCID, l’Ambassade de France au Mexique et le Congrès de l’Etat de Jalisco.
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomérations Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) a intégré l’ancienne CCPL avec laquelle le partenariat franco-mexicain avait été initié en 2015.
Des visites de délégations de représentants politiques et de techniciens du SIMAR Sureste leur ont permis d’appréhender les conséquences de cette fusion en termes de redistribution des compétences et de leur redéfinition à l’échelle intercommunautaire
Objectif du partenariat
Objectifs locaux :


Objectifs en France :
Description détaillée du partenariat
Ce projet consiste en un échange d’expérience institutionnelle, organisationnelle, juridique et politique pour la mise en place de services publics délégués et mutualisés par les intercommunalités du Sistema Intermunicipal de Manejo de Residuos Sureste (SIMAR Sureste), organisme public intercommunal qui regroupe dix municipalités de l’Etat du Jalisco et une du Michoacan au Mexique, et la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) située dans le département des Hautes-Pyrénées, Région Occitanie.
L’échange d’expériences portera sur des sujets relatifs à la fusion d’intercommunalités, à l’urbanisme territorial, à la structuration de la compétence du tourisme nouvellement attribuée à l’intercommunalité et au nouveau schéma français de coopération intercommunale comme outil de gouvernance locale et de développement régional
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Maître(s) d'ouvrage
Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, Sistema Intercomunal de Manejo de los Residuos Sureste
Bénéficiaire(s)
Les municipalités du SIMAR Sureste, via le partage d’expertise sur la mise en œuvre de compétences intercommunales et de projets de territoire suite la nouvelle organisation de la CATLP. Son personnel qui bénéficiera de nouveaux instruments de mutualisation. Les 96 967 habitants et 127 730 visiteurs annuels de la région Les acteurs touristiques et économiques bénéficieront d’une renommée mondiale assurée grâce à la promotion de leur territoire auprès de 4 millions de visiteurs annuels

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Sistema Intercomunal de Manejo de los Residuos Sureste Mexique commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Sistema Intercomunal de Manejo de los Residuos Sureste Galvan Meraz Francisco Directeur général fgalvan@simarsureste.org

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 5615 2018
Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées 11230 2018
Collectivités et partenaires étrangers 11230 2018




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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