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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Ouagadougou"

Correspondant coopération décentralisée
Marion ANVROIN
Courriel : marion.anvroin[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Laurent BARBOT
Courriel : laurent.barbot[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Programme de coopération Seine-Maritime/Bam : Accès à l’eau et à l’assainissement, sensibilisation et renforcement des services publics locaux
Année de première signature de la convention
2007
Thématique d'intervention
Environnement, Climat et Energie
Sous-thématique d'intervention
Eau et déchets
Sous-sous-thématique d'intervention
Eau et assainissement

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
Environnement, Climat et Energie Eau et déchets 1
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Année de début du partenariat
2016
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
31/12/2018
Contexte
La province du Bam est constituée d’une commune urbaine (Kongoussi) et 8 communes rurales (Bourzanga, Guibare, Nassere, Rollo, Rouko, Sabce, Tikaré, et Zimtenga). La Communauté de Communes du Bam, première intercommunalité du Burkina, doit aujourd’hui faire face à un ensemble de défis, dont le renforcement des capacités d’action des élus locaux. Suite aux élections municipales qui se sont déroulées en décembre 2012 puis en février 2013 pour une reprise partielle dans certains bureaux, 4 des 9 maires de la province élus en 2006, ont été renouvelés dans leurs mandats. En avril 2012, la parution du décret n°2012-308 du 24 avril 2012 portant statut général de la Communauté de Communes au Burkina Faso a permis la mise en place d’une intercommunalité au niveau de la province du Bam : cette intercommunalité regroupe les neuf communes du Bam. Ces dernières ont souhaité effectuer un transfert progressif des compétences ; actuellement seule la compétence coopération décentralisée a été transférée mais la nature transversale de celle-ci permet de toucher de nombreuses politiques sectorielles. Les maires des communes du Bam, autour de leur coopération avec la Seine-Maritime, avaient déjà développé une habitude de travailler ensemble. La création de la Communauté de Communes du Bam vient formaliser cette mutualisation d’objectifs et de moyens. Elle a été souhaitée par les maires eux-mêmes et accompagnée dans sa création par le Département de la
Seine-Maritime. Cette intercommunalité permet une harmonisation des pratiques, une meilleure circulation de l’information et surtout une mutualisation des moyens, notamment des ressources humaines nécessaires à l’administration du territoire ; en effet, les communes du Bam disposent de peu de ressources humaines et il n’aurait été ni possible ni efficace de doter chaque commune de services.
Le protocole de coopération décentralisée Seine-Maritime / Bam 2012 – 2016 a été signé à Kongoussi le 31 octobre 2012. Elaboré conjointement par les deux parties, il avait été voté à l’unanimité par l’Assemblée Plénière du Département le 2 juillet 2012.

Suite à l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 qui a entrainé la démission du Président du Faso, la dissolution des conseils municipaux a été prononcée le 17 novembre 2014. Cette situation a entraîné de facto une mise entre parenthèse de la décentralisation. L’organisation des prochaines élections locales prévue au cours du 1er trimestre 2016, devrait permettre d’avoir de nouvelles autorités locales élues.
Historique
La coopération entre la Seine-Maritime et le Bam a débuté en 1978, elle s’est progressivement étendue jusqu’à couvrir l’ensemble des 9 communes de la province du Bam qui entretiennent toutes des relations avec une commune ou un groupement de communes de Seine Maritime. Elle est unique par sa cohérence territoriale et par la multiplicité des acteurs qu’elle mobilise tant au Burkina Faso qu’en France : comités de jumelage, associations, communes, département, établissements scolaires…

La politique départementale de coopération décentralisée repose depuis l’adoption du rapport du 13 décembre 2005 autour de trois principes d’intervention :
- L’intégration des priorités du Département (cohérence de la politique de coopération décentralisée avec les compétences départementales et priorités politiques fixées par l’Assemblée) ;
- La formation des acteurs du territoire et la sensibilisation des habitants de Seine-Maritime aux nouveaux enjeux de la coopération décentralisée ;
- Le respect des objectifs du Développement Durable en lien avec le projet départemental de Développement Durable.

En 2005, une première évaluation a permis de mettre en place des outils et des modalités de concertation. En 2006, la communalisation intégrale avec l’élection de maires dans les communes rurales a marqué une étape importante dans le processus de décentralisation et a suscité la (ré)appropriation de cette politique de coopération par les collectivités de la Seine-Maritime et du Bam.

Une évaluation externe a été réalisée entre septembre 2011 et septembre 2012, à la fin du protocole de coopération 2007 / 2011. Elle a permis de faire le bilan de cette période et de formuler des recommandations tant sur le plan du partenariat et des projets que des dispositifs technique, politique, financier. Elle a conduit à la réalisation par les acteurs seinomarins et bamois d’une feuille de route pour la refonte du dispositif de coopération Seine-Maritime / Bam, validée en février et mars 2013.

En parallèle, émerge progressivement au sein des services de la collectivité une culture plus transversale. Dans le cadre de la coopération, des liens ont été faits entre l’action extérieure du Département et l’expertise présente dans les services ou sur le territoire, pour créer des liens entre la politique de coopération décentralisée et les autres politiques Départementales.
Objectif du partenariat
Objectifs locaux :
Le projet est en cohérence avec les stratégies nationales de l’Etat burkinabé, notamment la SCADD (Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable) et la politique de décentralisation.
A ce titre il s’inscrit dans une perspective d’accompagnement du renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des élus locaux et de leurs services pour une prise en charge durable du développement de leur territoire.
Ainsi en mettant l’accent sur la consolidation du capital humain et le renforcement de la gouvernance locale, il devrait permettre progressivement aux partenaires d’être mieux outillés pour de mieux prendre en charge leur développement.

Objectifs en France :
L’engagement durable du Département, des collectivités de la Seine-Maritime, des structures publiques et privées et des citoyens, la consolidation et l’inscription dans la durée de la relation de coopération.
Description détaillée du partenariat
Ce projet s’inscrit dans la continuité du précédent projet triennal 2013-2015 ayant bénéficié d’un cofinancement du MAEDI, et vise de façon transversale l’appui à la Communauté de Communes du Bam à travers la mise en œuvre de projets structurants. Il prend en compte l’évolution du contexte institutionnel avec l’organisation des prochaines élections locales au cours du 1er trimestre 2016 et sera composé de trois volets principaux :
- L’amélioration de l’accès et la gestion durable de l’eau et de l’assainissement et la structuration d’une politique et d’une stratégie de gestion intercommunale dans le domaine ;
- La protection de la biodiversité et l’éducation au développement durable auprès des jeunes de la Seine-Maritime et de la Province du Bam ;
- Le renforcement des services publics locaux dans la province du Bam au niveau intercommunal et communal.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Bolbec, Bois Guillaume, Hattenville, Canteleu (76380), Forges-les-eaux, Franqueville Saint Pierre (76520), Montivilliers (76290), Mont Saint Aignan (76134)
Maître(s) d'ouvrage
Conseil départemental de Seine Maritime, Communauté de Communes du Bam
Bénéficiaire(s)
- directs : * La Communauté de Communes du Bam et les communes du Bam (élus et services) * Les associations agissant dans le Bam (notamment les comités de jumelage du Bam et de la Seine Maritime) - indirects : * Les populations du Bam (environ 280 000 habitants) * Les habitants de la Seine-Maritime (actions de sensibilisation notamment dans les écoles)

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Communauté de Communes du Bam Burkina Faso commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Communauté de Communes du Bam SEMBENE Mamadou Directeur de l'ACDIL mamadou.sembene@hotmail.com

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil départemental de Seine Maritime commun.ico.loupe.alter



Le partenariat est triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 93666 2016
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 93666 2017
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 93666 2018
Conseil départemental de Seine Maritime 239200 135000 2016
Conseil départemental de Seine Maritime 226500 135000 2017
Conseil départemental de Seine Maritime 221940 135000 2018
Collectivités et partenaires étrangers 15000 2016
Collectivités et partenaires étrangers 15000 2017
Collectivités et partenaires étrangers 15000 2018




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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