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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Cotonou"

Correspondant coopération décentralisée
Lara GILMAN
Courriel : lara.gilman-ancb[at]hotmail.com
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Jean-Michel KASBARIAN
Courriel : jean-michel.kasbarian[at]diplomatie.gouv.fr

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Lomé"

Correspondant coopération décentralisée
Antoine BOUDOU
Courriel : antoine.boudou[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Gilles GANIVET
Courriel : gilles.ganivet[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Programme d’appui à la décentralisation et au renforcement de la gouvernance locale de la région Centrale et des départements du Borgou et de l’Alibori
Année de première signature de la convention
1987
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2019
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
31/12/2021
Contexte
La Constitution énonce le principe de la décentralisation dans l’article 141 : « la République togolaise est organisée en collectivités territoriales sur la base du principe de la décentralisation, dans le respect de l’unité nationale. Ces collectivités territoriales sont : les communes, les préfectures et les régions. […] Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus au suffrage universel dans les conditions prévues par la loi ».
C’est ainsi que le Togo s’est engagé depuis 2007 dans le processus de décentralisation dont le point d’orgue reste l’organisation des consultations électorales au niveau local. Par la suite, cette loi a été modifiée pour confirmer la communalisation intégrale du Territoire togolais en 116 communes.
Il est envisagé d’organiser dans un proche avenir les élections locales qui permettront de mettre en place des vrais organes (le conseil communal) à la tête de ces municipalités dirigées jusqu’à ce jour par des Délégations Spéciales mises en place depuis 17 ans et des nouvelles communes rurales récemment créées.
Les nouveaux conseils élus seront confrontés à de multiples problèmes dans l’exercice de leurs nouvelles fonctions tels que la non maîtrise de la gestion des compétences dévolues aux conseils communaux, le manque de compétences et de capacités de gestion des affaires communales, l’inefficacité du système d’archivage des pièces d’état civil et la non-participation du citoyen à l’action publique.
Au Bénin
Les collectivités locales créées avec l’avènement de la décentralisation (2003) doivent faire face au triple défi d’assurer le fonctionnement politique et organisationnel de la collectivité, de gérer les relations avec les partenaires et d’assurer la gestion des compétences qui leur ont été attribuées.
La décentralisation, étant à sa troisième mandature (2015), est aujourd’hui considérée comme effective. Elle donne aux habitants la possibilité de participer aux affaires communales mais sans que ces derniers soient dotés des outils nécessaires pour exercer leur devoir de citoyenneté.
Au regard des réalités le bilan est mitigé ; si la démocratie à la base, bien que perfectible, est une réalité, le développement local peine à décoller.
Les élections locales ont donné une opportunité majeure pour proposer des actions tendant à trouver des solutions aux problèmes qui freinent la mise en œuvre effective du processus de décentralisation.
Les nouveaux élus à la tête des communes méritent de voir leurs compétences renforcées.
Historique
Ce projet élaboré dans le cadre de la coopération décentralisée qui existe entre la Région Grand Est et la Région Centrale au Togo depuis 1987 et les départements du Borgou et de l’Alibori au Bénin depuis 1993, vise à promouvoir un développement durable à travers des actions endogènes. Depuis 2008, la gouvernance locale et l’accompagnement des processus de décentralisation constituent les priorités d’intervention dans le cadre de cette coopération.
En 2009, le projet d’appui au processus de décentralisation mis en œuvre avec l’appui financier du MAEDI a permis d’informer/former les acteurs locaux de la Région Centrale sur le concept de la décentralisation, de concevoir et diffuser des livrets/affiches d’IEC sur la décentralisation, d’exécuter un diagnostic du territoire. Le programme avait également permis de définir les stratégies de leur valorisation, de former les acteurs communaux sur la problématique de financement des Plans de Développement Communaux et d’organiser une mission d’appui technique à l’amélioration des ressources financières locales dans le Borgou et l’Alibori.
De 2010 à 2012, le programme triennal d’appui au processus de décentralisation mis en œuvre avec le soutien du MAEDI s’est concentré sur l’organisation de rencontres entre les autorités des collectivités locales togolaises et béninoises avec la participation de représentants de la Région Grand Est, l’appui à l’organisation des chefs de cantons de la Région Centrale, l’accompagnement des autorités communales et des services techniques à renforcer leurs compétences.
De 2013 à 2015, le programme d’appui à la gouvernance locale et à l’intercommunalité mis en œuvre avec l’appui du MAEDI a permis de doter les quatre communes de Plans de Développement Communaux (PDC) et d’un Plan intercommunal de Développement (PID), d’appuyer l’intercommunalité dans la Région Centrale, de former les élus, les cadres techniques et les agents des communes du Borgou et d’appuyer l’intercommunalité dans les départements du Borgou et l’Alibori.
Toutes ces actions ont permis de capitaliser les acquis afin d’éviter des déperditions. En plus lors des élections, plus de 70% des conseillers communaux sont souvent renouvelés.
Au Togo, particulièrement, la précédente action portant sur l’intercommunalité n’a pas pu être exécutée du fait de la situation caractérisée par la communalisation partielle du territoire. Depuis le 31 janvier 2018, la Région Centrale est subdivisée en quinze communes. Cette nouvelle situation se prête très bien au développement de la logique d’intercommunalité dans la mesure où ces communes sont des territoires qui ne pourront pas se suffire en terme technico-économique.
Objectif du partenariat
Objectifs locaux :
Les objectifs à long termes du projet sont :

- Impulser une dynamique de gestion efficace et efficiente des collectivités ;
- Amener les communes à mutualiser les moyens dans la gestion de certains services publics ;
- Rendre performant et sécurisant le système de conservation des pièces d’état civil ;
- Susciter la veille sur la gestion des affaires publiques locales.
- Susciter une implication et un intérêt des femmes à la chose publique ;

Objectifs en France :
Les objectifs à long terme du projet en France et plus particulièrement dans la Région Grand Est sont :

Il s’agit de transférer et de valoriser des savoirs faire des acteurs français et actions de solidarité et de co-développement.
Description détaillée du partenariat
Ce projet vise à contribuer au développement socioéconomique en consolidant les bases démocratiques, la décentralisation, l’intercommunalité et l’instauration des principes de la bonne gouvernance.
De manière plus spécifique, il a pour objectifs de :
- Consolider la maîtrise de la notion de la décentralisation par les acteurs locaux ;
- Renforcer les capacités des élus locaux ;
- Contribuer au perfectionnement de la gestion de l’état civil à travers le renforcement du système d’archivage à l’échelon local ;
- Promouvoir l’intercommunalité et la gestion en synergie des compétences ;
- Promouvoir la participation citoyenne dans la gestion de l’action publique et l’engagement des femmes dans le processus démocratique.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Maître(s) d'ouvrage
Conseil régional du Grand Est, Région Centrale, Départements de l’Alibori et du Borgou
Bénéficiaire(s)
Du côté de la France et son partenaire Marocain, les bénéficiaires du projet seront les experts qui pourront être solliciter pour les missions d’échange et d’expertise. Dans les pays partenaires, c’est la population en général et plus particulièrement, les élus locaux, bénéficiaires directs des actions de formation qui seront impactés. Les femmes seront également mobilisées dans ce programme à travers l’action qui vise au développement de leur participation au processus démocratique.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Région Centrale Togo commun.ico.loupe.alter
Départements de l’Alibori et du Borgou Bénin commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Région Centrale Tchakpédéou K. Biladègnem Maire de Sokodé mairie_sokode@yahoo.fr
Départements de l’Alibori et du Borgou Cissé Djibril Préfet du Borgou prefectureparakou@yahoo.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil régional du Grand Est commun.ico.loupe.alter



Le partenariat est triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 16666 2019
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 16666 2020
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 16666 2021
Conseil régional du Grand Est 18634 2019
Conseil régional du Grand Est 25432 2020
Conseil régional du Grand Est 26934 2021
Collectivités et partenaires étrangers 12000 2019
Collectivités et partenaires étrangers 12000 2020
Collectivités et partenaires étrangers 12000 2021
Grand Est Solidarités et Coopérations pour le développement (Gescod) 2000 2019
Grand Est Solidarités et Coopérations pour le développement (Gescod) 1000 2020
Grand Est Solidarités et Coopérations pour le développement (Gescod) 1000 2021




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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