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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Yaoundé"

Correspondant coopération décentralisée
Serge GRAZIANI
Courriel : serge.graziani[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Regis DANTAUX
Courriel : regis.dantaux[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Structurer et renforcer les compétences des communes camerounaises dans les domaines de la gouvernance, de la valorisation de leur territoire et de la consolidation de services publics locaux.
Année de première signature de la convention
1999
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
Economie durable Attractivité des territoires 1
Environnement, Climat et Energie Eau et déchets 2
Culture et Patrimoine Patrimoine 3
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Année de début du partenariat
2019
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
31/12/2021
Contexte
Le Cameroun consolide progressivement son processus de décentralisation politique démarré en 1996 avec la modification de la Constitution, poursuivi en 2004 avec la production d’un arsenal réglementaire et en 2010 avec les premiers transferts effectifs de compétences de l’Etat vers les communes. La création en 2018 du ministère en charge de la décentralisation et du développement local renforce cette volonté, avec en ligne de mire la mise en place des conseillers départementaux après les élections municipales de septembre 2019.
Les transferts de moyens financiers et humains accompagnent les transferts de compétences. Même s’ils restent modestes, ils sont en augmentation régulière et autorisent quelques marges de manœuvre aux communes, dont les besoins en termes d’infrastructures et de service restent élevés pour assurer une bonne prise en charge du développement local et territorial.
L’engagement des collectivités Grand Est et de GESCOD auprès de 7 CTD camerounaises s’inscrit dans cette dynamique de décentralisation. Les actions proposées s’inscrivent dans des contextes favorables encouragés par l’Etat camerounais à travers:
-les évolutions réglementaires successives orientant l’action des CTD: promotion de l’intercommunalité, optimisation des ressources tirées de la fiscalité locale, structuration d’un service de protection civile
-les objectifs sectoriels gouvernementaux: promotion du tourisme, amélioration à l’accès aux services de base, protection contre les risques
Elles permettent aux CTD partenaires (élus et services) de renforcer leurs capacités à développer en interne des savoir-faire et des démarches contribuant à l’amélioration de la gestion des territoires, sur la base de projets concrets identifiés par les exécutifs. S’inscrivant dans une logique de développement territorial associant des acteurs d’origines diverses (institutionnels, professionnels, société civile…), les actions sont conduites avec le souci permanent de s’adapter au plus près des réalités locales dans un contexte évolutif, avec un objectif de pérennisation. Certaines actions ont valeur de pilote (protection civile, gouvernance intercommunale AEPA, valorisation du patrimoine), s’agissant d’expériences innovantes dont la capitalisation active permettra la réplication sur d’autres territoires grâce aux partenariats noués avec les CVUC et le FEICOM, bénéficiant ainsi à d’autres CTD et contribuant au renforcement institutionnel de l’Etat qui pourra faire évoluer ses textes.
Le projet est en conformité avec les priorités fixées pour le Cameroun par le Plan cadre de l’ONU pour l'Aide au Développement (2018-2020), avec le PIN de l’UE (2014-2020) et avec le DSCE (2010-2020).
Historique
Les collectivités du Grand Est et GESCOD sont engagées depuis 1986 au Cameroun. D’abord investies dans des actions de développement local et d’appui à la communauté urbaine de Douala (Strasbourg et Mulhouse), GESCOD a progressivement mobilisé, à la demande des CTD camerounaises, d’autres CTD du Grand Est pour les accompagner dans la mise en œuvre de leurs nouvelles responsabilités. Il s’agissait de renforcer leurs capacités de maîtrise d’ouvrage dans l’ensemble de leurs domaines de compétences, en exécutant ensemble des projets concrets sélectionnés conjointement par les partenaires avec l’appui de GESCOD, à partir des priorités fixées par les exécutifs camerounais. Elles mobilisent à cet effet des moyens humains au niveau de leurs services et auprès de nombreuses autres institutions du Grand Est. La relation est formalisée par une convention cadre et redéfinie régulièrement suite aux évaluations faites par les partenaires.
Des CTD d’importance variées, urbaines ou rurales, ont conclu des partenariats depuis 1999 (successivement Saa, Ombessa, Douala 1er, Yaoundé VI, Douala et Douala IV, Bafia, Limbé et Limbé 1, Syndicat des communes du Mbam et Inoubou, Akono, Syndicat des communes de la Lékié, Bandjoun). Au gré des alternances électorales en France et au Cameroun, ou d’évaluations défavorables, certains partenariats sont arrêtés ou suspendus (Douala IV, Limbé 1). Les thématiques abordées sont nombreuses et variées, et leur mise en œuvre devient toujours plus complexe et multi-acteurs. GESCOD a accompagné cette évolution en renforçant progressivement son équipe locale.
A partir de 2013, certaines actions ont été conduites de façon transversale sur plusieurs CTD dans un souci de mutualisation de moyens et de cohérence d’action mais aussi pour encourager les retours d’expériences partagés lors des ateliers et tables rondes enrichissant ainsi les pratiques de chaque collectivité. Ce dispositif va se poursuivre avec les actions portant tourisme et fiscalité locale. D’autres actions particulièrement innovantes ont été dupliquées sur d’autres territoires (intercommunalité) ou ont bénéficié de financements complémentaires importants confiés à GESCOD permettant de valoriser les activités financées par le MEAE (rôle de rampe de lancement : risques naturels à Limbé, gestion des déchets à Saa).
Par ailleurs, le partenariat entre GESCOD et les CVUC (2010) facilite la mise en réseau et l’échange d’expériences entre collectivités camerounaises, dynamique renforcée par un partenariat conclu en 2012 avec le FEICOM qui prévoit la diffusion des bonnes pratiques sur la base des expériences conduites dans le cadre des partenariats portés par GESCOD.
Objectif du partenariat
Objectifs locaux :
A long terme, le projet vise à contribuer à une amélioration durable de la qualité de vie des habitants grâce au renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales camerounaises et à un processus de planification territoriale concertée. Le projet favorisera la consolidation pérenne de la démocratie locale et de la participation inclusive des citoyens à la gouvernance locale et à la coopération avec les collectivités alsaciennes.
L'objectif est également de réduire la pauvreté en facilitant l’accès des populations aux services de base et de préserver et mettre en valeur les territoires, contribuant ainsi à l'atteinte des objectifs du développement durable au Cameroun. Enfin, l'action favorisera la mise en réseau et l’échange d’expériences entre communes camerounaises, voire sud-sud entre projets GESCOD, dans une perspective de capitalisation et de dissémination.

Objectifs en France :
A long terme, le projet vise à renforcer le tissu des acteurs du Grand Est impliqués dans le partenariat.
L’appui apporté par GESCOD à travers son expertise croisée, la mutualisation et la capitalisation des expériences, contribue à professionnaliser l’aide apportée par les partenaires aux divers projets techniques et de politiques publiques et à crédibiliser la pertinence de la coopération décentralisée auprès de leurs populations et OSC.
Le projet vise aussi à associer de manière durable des opérateurs économiques du Grand Est de sorte à ouvrir des perspectives économiques pour le territoire. Enfin, il vise à consolider et amplifier l’appropriation locale de la coopération décentralisée, en impliquant la société civile, en particulier les jeunes et la diaspora, de manière à enrichir le projet et à en faire un véritable terreau d’échanges entre territoires Nord et Sud.
Description détaillée du partenariat
Bâtissant sur les acquis de 20 ans de partenariat, Erstein et Yaoundé VI, appuyées par GESCOD, proposent un projet visant à renforcer les compétences de 7 collectivités camerounaises (ou leur regroupements) dans :
- la gouvernance locale (fiscalité locale)
- le développement territorial (développement touristique, valorisation du patrimoine, protection civile)
- le développement de services publics locaux de base (AEPA, déchets)
A travers une AMO locale et l’expertise des partenaires alsaciens, les collectivités camerounaises acquièrent progressivement les savoir-faire techniques et organisationnels indispensables au renforcement et à la structuration de leurs services et la promotion de leur développement territorial. Le projet sera capitalisé et les actions innovantes diffusées à d’autres territoires, en lien avec les CVUC / PNFMV et le FEICOM.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Maître(s) d'ouvrage
Erstein, Commune d’arrondissement de Yaoundé VI, Communauté de communes du canton d'Erstein, Ville de Sierentz, Colmar, Strasbourg, Communauté de communes de Sélestat, SDEA Alsace Moselle, Colmar Agglomération, Selestat, SMICTOM d'Alsace centrale, Commune d'Akono, Commune de Saa, Communauté urbaine
Bénéficiaire(s)
Au Cameroun : Agents, élus des collectivités de Yaoundé VI, Saa, Limbé, Akono, Bandjoun, SYCOMI (9 communes), SYNCOLEK (9 communes) et les populations de ces territoires (près de 1 000 000 hab) avec une attention particulière portée aux jeunes et aux femmes, services de l’Etat et autres acteurs associés. En France : Agents et élus des 8 collectivités Grand Est engagées dans le projet, GESCOD et son réseau de partenaires, experts et opérateurs économiques associés, la société civile alsacienne.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Commune de Saa Cameroun commun.ico.loupe.alter
Commune de Bafia Cameroun commun.ico.loupe.alter
Communauté urbaine de Limbé Cameroun commun.ico.loupe.alter
Commune d'Akono Cameroun commun.ico.loupe.alter
Syndicat des Communes du Mbam et Inoubou (SYCOMI) Cameroun commun.ico.loupe.alter
Commune d’arrondissement de Yaoundé VI Cameroun commun.ico.loupe.alter
Commune de Pete-Bandjoun Cameroun commun.ico.loupe.alter
Syndicat des Communes de la Lekié (SYNCOLEK) Cameroun commun.ico.loupe.alter
Commune d’Ombessa Cameroun commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Commune d’arrondissement de Yaoundé VI MPOUAM Epse ADEBADA Ghislaine Secrétaire général(e) mpouamrachid6@gmail.com
Commune d'Akono NGOA Marie-Hélène Maire mariehelene.ngoa@yahoo.fr
Commune de Saa MESSINA NOAH Jean Blaise Maire communesaalarose@yahoo.com
Communauté urbaine de Limbé MOTANGA MONJIMBA Andrew Délégué du Gouvernement limbecity@yahoo.com
Commune de Pete-Bandjoun MAPTUE FOTSO Nicky Love Adjointe au Maire nickylovefotso@yahoo.fr
Syndicat des Communes du Mbam et Inoubou (SYCOMI) BITE’E François Secrétaire général bitefra@yahoo.fr
Syndicat des Communes de la Lekié (SYNCOLEK) NONO NZESSEU Simplice Secrétaire permanent nononze@yahoo.fr
Commune d’Ombessa ADEBADA Joseph Maire adejo5@yahoo.fr
Commune de Bafia NWATSOCK Max Abraham Maire nwatsock@yahoo.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Erstein commun.ico.loupe.alter
Communauté de communes du canton d'Erstein commun.ico.loupe.alter
Colmar commun.ico.loupe.alter
Strasbourg commun.ico.loupe.alter
SMICTOM d'Alsace centrale commun.ico.loupe.alter



Le partenariat est triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 150000 2019
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 150000 2020
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 150000 2021
Erstein 1900 64183 0 0 2019
Erstein 1900 64183 0 0 2020
Erstein 1900 64183 0 0 2021
Communauté de communes du canton d'Erstein 1429 2019
Communauté de communes du canton d'Erstein 4286 2020
Communauté de communes du canton d'Erstein 4286 2021
Colmar 7143 2019
Colmar 7143 2020
Colmar 5143 2021
Strasbourg 7571 2019
Strasbourg 16143 2020
Strasbourg 16143 2021
SMICTOM d'Alsace centrale 7143 2020
SMICTOM d'Alsace centrale 7143 2021
Collectivités et partenaires étrangers 202933 2019
Collectivités et partenaires étrangers 202933 2020
Collectivités et partenaires étrangers 202933 2021
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) 135000 2019
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) 176000 2020
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) 176000 2021
Caritas Alsace 30000 2019
Agence de l'eau Rhin-Meuse 20000 2019
Agence de l'eau Rhin-Meuse 15000 2020




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


PIED DE PAGE

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