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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Port-Au-Prince"

Correspondant coopération décentralisée
Jérôme PENNEC
Courriel : jerome.pennec[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Laurent BONNEAU
Courriel : laurent.bonneau[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Programme triennal d’appui à la gouvernance intercommunale et au développement de la région des Palmes CACP-CMRP 2019-2021
Année de première signature de la convention
2019
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2019
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
31/12/2022
Contexte
Contexte institutionnel :
Haïti est une république présidée par Monsieur Jovenel MOISE, élu en 2016.
Depuis 1988 les conseils municipaux sont élus au suffrage universel.
Le processus républicain n’est pas totalement achevé, en effet, certains organes territoriaux n’ont pas encore été installés (le département, les assemblées municipales, etc.).
Les élections municipales de 2015 ont permis la mise en place de municipalités élues pour une durée de 4 années, ajoutée à la mise en œuvre d’une politique nationale de déconcentration, de renforcement des municipalités, de création d’une fonction publique territoriale et de décentralisation.
Le décret du 1er février 2006 portant organisation et fonctionnement des communes, prévoit la possibilité pour celles-ci de s’associer pour la réalisation ou l’exploitation en commun d’ouvrages ou d’institution « d’intérêt intercommunal ».
C’est sur le fondement de ce décret que les maires des 4 communes de Gressier, Léogane, Grand Goave et Petit Goave ont décidé de développer une entente intercommunale : la Communauté des Municipalités de la Région des Palmes (CMRP).

Contexte opérationnel dans les Palmes :
La CMRP dispose d’une dimension politique importante, portée par les maires de ses communes membres et par des représentants des sections communales.
Elle dispose d’un bras technique, la Direction Administrative et Technique de la région des Palmes (DATIP), qui fait partie intégrante de la CMRP.
La CACP accompagne les autorités locales et l’administration dans la structuration d’une gouvernance intercommunale et dans la structuration du fonctionnement administratif de la CMRP.
L’enjeu à l’horizon 2022 est la consolidation de la gouvernance politique de la CMRP, afin que les anciens et nouveaux élus (municipales d’octobre 2019) soient en capacité de construire et mettre en œuvre avec les acteurs locaux et nationaux une vision stratégique du développement de la région des Palmes et des actions et aménagements concrets.
Chaque jour, la montée en puissance de la CMRP en tant qu’exemple d’intercommunalité se confirme puisqu’elle est invitée à partager son expérience dans d’autres régions haïtiennes.
Historique
Les communes de la CMRP, ont été durement touchées par le séisme du 12 janvier 2010, tant humainement que matériellement.
Dans ce contexte les maires des 4 communes ont créé une structure collective pour mettre en commun leurs forces, évaluer leurs besoins, et acquérir en les partageants, les expertises techniques dont leurs communes ne pouvaient se doter individuellement. Les maires souhaitaient également se repositionner comme interlocuteur principal des ONG intervenant sur le territoire.

Lors de la « conférence internationale des villes et régions du monde » du 23 mars 2010, le Ministère haïtien de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT), a sollicité cités Unies France (CUF), la Fédération Canadienne des Municipalités (FCM) et l’Agence de Coopération Internationale de l’Association des communes néerlandaises (VNGi), pour soutenir en priorité la région des Palmes, épicentre du séisme.

CUF a fait appel à la CACP et à la Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) pour accompagner les autorités locales dans la structuration d’une gouvernance intercommunale.

Trois programmes ont ainsi été menés :
- De 2012 à 2014 la CACP, la CACEM et CUF ont mis en œuvre un programme d’appui à la gouvernance intercommunale de la CMRP, en articulation avec le Programme de Coopération Municipal Haïti-Canada (PCM), et le programme de l’Agence de Coopération Internationale de l’Association des Communes Néerlandaises (VNGi).
L’objectif était d’accompagner la structuration d’une gouvernance intercommunale par la mise en place des instances délibératives et consultatives communautaires ; la formalisation du processus décisionnel et la mutualisation des compétences avec les communes.
- La programmation 2014-2016 mise en œuvre par la CACP et CUF avec la CMRP répondait à la volonté de poursuivre le renforcement des capacités de la gouvernance intercommunale afin qu’elle soit en capacité de formuler un projet de développement territorial dans un dialogue constructif avec les acteurs nationaux et les Organisations de la Société Civile.
- Sur 2016-2018, la CMRP, la CACP et CUF ont poursuivi la consolidation de la gouvernance intercommunale en favorisant une appropriation de l’intercommunalité par les nouvelles autorités locales élues en 2015, afin qu’elles soient en capacité de construire une vision stratégique de développement pour le territoire des Palmes, en concertation avec les acteurs locaux et nationaux. En 2016, un atelier d’urbanisme a donné lieu en 2017 à la publication d’une synthèse et à une grande réunion publique.
En parallèle, un travail de reconnaissance de la CMRP auprès des ministères haïtiens a été entrepris.
Objectif du partenariat
Objectifs locaux :
Objectif 1 : accompagner l'amélioration durable de la qualité de la gouvernance de la CMRP par la structuration de son fonctionnement, la gestion responsable des ressources locales et l'exercice du pouvoir politique dans une démarche de démocratie participative
Objectif 2: favoriser la coordination des acteurs, pour la formulation et la mise en œuvre d’une vision prospective et stratégique du développement territorial, dans une logique de solidarité territoriale et de coopération intercommunale.

Objectifs en France :
Objectif 1 : Accompagner une dynamique fédératrice des acteurs cergypontains autour de la construction d’un projet international de territoire.
Objectif 2 : Favoriser la formulation et la mise en œuvre d’une stratégie innovante des relations internationales
Objectif 3 : Encourager la construction d’une politique transversale des Relations Internationale au sein des services de l’agglomération
Description détaillée du partenariat
Constituant la Communauté des Municipalités de la Région des Palmes (CMRP), les villes de Gressier, Léogane, Grand Goave et Petit Goave, ont souhaité créer une structure intercommunale pour mieux répondre aux besoins de leurs administrés.
Engagée depuis 2012 auprès de la CMRP, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) souhaite poursuivre le programme d’appui à la mise en place d’une gouvernance intercommunale dans les Palmes pour accompagner la consolidation de cette intercommunalité et permettre la définition et la mise en œuvre d’un projet de territoire, vision stratégique du développement des Palmes
Le Ministère haïtien de l’intérieur et des collectivités territoriales est très attentif à cette démarche, susceptible d’être reproduite par d’autres collectivités haïtiennes.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Communauté des municipalités de la région des Palmes
Maître(s) d'ouvrage
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Bénéficiaire(s)
Les 12 maires et maires adjoints des 4 communes membres de la CMRP ainsi que les 11 représentants des sections communales, composant les instances politiques intercommunales La CMRP, les communes et les sections communales qui la composent Les organisations de la société civile de la région des Palmes La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise Le groupe-pays Haïti de CUF La diaspora haïtienne de Cergy-Pontoise

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Communauté des municipalités de la région des Palmes Haïti commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Communauté des municipalités de la région des Palmes ALPHONSE FRANCIS DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES francisalphonse@live.com

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise commun.ico.loupe.alter



Le partenariat est triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 15000 2019
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 15000 2020
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 15000 2021
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise 50155 2019
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise 35025 2020
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise 33025 2021
Collectivités et partenaires étrangers 10000 2019
Collectivités et partenaires étrangers 10000 2020
Collectivités et partenaires étrangers 10000 2021




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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