Accueil > ???menu.atlas.libelle??? > ???menu.atlas.detailProjet.libelle???

Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Tananarive"

Correspondant coopération décentralisée
Florian MARCHADOUR
Courriel : marchadour.matd[at]gmail.com
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Philippe GEORGEAIS
Courriel : philippe.georgeais[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Le Programme d’Appui à la Gouvernance Locale en Itasy (PAGLI) vise à contribuer à l’amélioration de la gouvernance locale sur le territoire des 4 intercommunalités de la Région Itasy à Madagascar afin de permettre au plus grand nombre, en particulie
Année de première signature de la convention
2015
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
Environnement, Climat et Energie Eau et déchets 1
Economie durable Attractivité des territoires 2
Education, Social et Recherche Jeunesse & genre 3
<< < pagination.page.precedent 1 pagination.page.suivant > >>
Année de début du partenariat
2019
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
31/12/2022
Contexte
Le Plan National de Développement (PND) de Madagascar fixe depuis 2015 des orientations en matière de développement local mais la situation socio-économique du pays et les réalités du terrain (inégalités d’accès aux services de base entre les zones urbaines et les territoires plus ruraux, décentralisation inachevée, financements publics incertains) en compliquent la mise en œuvre. La Région Itasy n’échappe pas à ce constat, en témoignent l’insuffisance de ses infrastructures (212km de route bitumée sur tout son territoire, 14% de la Région électrifié en 2012, un taux d’accès à l’eau potable de 38,85% et à un assainissement domestique amélioré de 13,71%) et la faiblesse de ses administrations (rarement plus de 30% de taux de recouvrement fiscal dans les communes, manque de documents de planification à jour…). Les outils des communes sont insuffisants face aux défis de l’aménagement du territoire et de la participation citoyenne. La mutualisation des moyens et la réponse commune aux enjeux du territoire, grâce notamment à l’intercommunalité n’est pas une idée nouvelle en Itasy. Cependant, elle souffre du manque de financements et de compétences. Actuellement, les 4 Intercommunalités sont animées par des Secrétariats Permanents (SP) composés de 2 à 3 employés appuyés techniquement et financièrement par la RNA et ses partenaires. Elles regroupent quelques communes urbaines et majoritairement des communes rurales. Les besoins en termes de planification territoriale et d’aménagement du territoire sont dès lors de plus en plus forts afin de répondre notamment aux problématiques de croissance des centres urbains et aux interdépendances toujours plus fortes entre urbain et rural.
Le projet s’inscrit dans l’axe stratégique 1 du PND : « Gouvernance, Etat de droit, Sécurité, Décentralisation, Démocratie, Solidarité Nationale ». Plus spécifiquement, il répond à l’objectif 1.3.1 visant à « Renforcer la gouvernance et le développement local et les principes de l’aménagement du territoire ». L’effort prévu sur les dynamiques de concertation répond à l’axe 4 de la Stratégie Nationale de Développement Local (2015) visant à « Renforcer la gouvernance et la qualité de la vie démocratique locale pour une gestion des affaires publiques plus transparente, efficace et inclusive ». Enfin, la dimension genre du projet s’inscrira en cohérence avec l’action 6 du sous-objectif 4.8.1.1 du Plan de Mise en Œuvre du PND, consistant à « Créer un environnement favorable à la participation des femmes au développement ». Le projet contribue également à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène (2013-2018) de l’Etat malgache.
Historique
Depuis 2007, la Région Nouvelle-Aquitaine et la Région Itasy sont partenaires dans le cadre d’une coopération décentralisée. Plusieurs axes de travail sont poursuivis : l’appui à la gouvernance territoriale, la professionnalisation du monde agricole, le soutien à entrepreneuriat rural et la mobilité-jeunesse. Ce projet s’inscrit dans le 1er volet et dans la continuité d’un 1er programme d’appui à la gouvernance locale (Programme Pilote de Promotion de l’Intercommunalité en Itasy -3P2I), initié par la RNA et la RI, et mené par les ONG CIDR (Centre International de Développement et de Recherche) et T&D (Territoires et Développement) entre 2013 et 2017. Le 3P2I portait sur la création et le renforcement de 4 structures intercommunales regroupant 15 communes au total. Son objectif était le renforcement de la gouvernance locale, des capacités institutionnelles des communes et du développement économique via la promotion de l’intercommunalité. L’évaluation du 3P2I ainsi que l’étude de faisabilité pour la poursuite des activités réalisée par l’ONG Initiative Développement, ont mis en évidence les forces et les faiblesses de l’action menée. Le 3P2I a permis la création de 3 des 4 structures intercommunales et la mise en place de dynamiques de concertation et d’animation de territoire à l’échelle Fokontany encore actives aujourd’hui. Il est a contrario nécessaire de travailler de façon plus poussée au renforcement institutionnel des communes, dimension peu abordée dans le cadre de la 1ère phase. Co-construit avec les 4 intercommunalités, le présent projet bénéficie d’un financement de l’Union Européenne (UE), dans le cadre d’un appel à projet OSC-AL lancé en 2018 par la Délégation de l’UE à Madagascar.
Par ailleurs, depuis 2011, l’AFD cofinance avec la Région Nouvelle-Aquitaine un programme d’appui à l’agroforesterie paysanne mis en œuvre par l’ONG Agrisud, dans lequel est intégrée la conception de Schémas d’Aménagements Communaux (SAC) au sein de 2 Communes pilotes. Ce programme prévoit de s’étendre à 8 nouvelles Communes de l’Itasy sur sa phase III démarrant en 2019, ce qui pourrait concerner certaines Communes touchées par le PAGLI. Cela offre la perspective d’une complémentarité intéressante.
Enfin, en Région Itasy et au niveau national, des initiatives ont été lancées par d’autres partenaires techniques et financiers. Notamment en Itasy, le Fonds de Développement Local (FDL) met en œuvre un important programme d’appui à la performance des communes (PASP) et l’Indice de Gouvernance Locale (IGL) a également été testé sur certaines communes. Des contacts ont été pris avec le FDL et seront poursuivis pour rechercher les synergies de travail.
Objectif du partenariat
Objectifs locaux :
A l’issue du projet, la formulation, l’exécution et l’évaluation des politiques publiques au niveau local en Région Itasy seront mieux coordonnées. L’organisation du développement local autour d’outils de planification permettra de développer une culture de redevabilité et de transparence dans la gestion des affaires publiques locales, de renforcer le lien social entre les élus, les citoyens et les OSC (accent mis sur les organisations féminines), de coordonner les acteurs et déterminer les projets de développement prioritaires, et, enfin, de faire émerger un esprit citoyen par la pratique du développement local et la compréhension du cadre de la décentralisation. La mise en œuvre de projets permettra aux habitants de bénéficier d’un meilleur accès aux services essentiels de base, notamment en matière d’E&A, et d’améliorer leur cadre de vie.

Objectifs en France :
La Région Nouvelle-Aquitaine développera des actions partenariales avec ID, élargissant ainsi le panel des acteurs du territoire néo-aquitain avec lesquels elle intervient dans la cadre de la coopération décentralisée avec la Région Itasy et permettant à deux associations de son territoire, ID et Agrisud International, de collaborer activement sur une même zone de coopération. Elle sera en mesure de communiquer et de diffuser les bonnes pratiques en matière d’appui à la gouvernance locale (et précisément à Madagascar). Cette diffusion est pensée en interne à la Direction de la Coopération du Pôle Europe-International de la Région, mais aussi au sein des instances qui la mettent en réseau avec d’autres collectivités et/ou autres acteurs de la coopération internationale.
Description détaillée du partenariat
La RNA a un accord de coopération décentralisée avec la RI à Madagascar depuis 2007. Dans le cadre de l’axe « Renforcement institutionnel », un projet d’appui à l’intercommunalité a été mené de 2013 à 2017. Le PAGLI vise à poursuivre ce projet en renforçant la gouvernance et les capacités opérationnelles des 4 structures intercommunales existantes en Itasy mais aussi des 15 communes qui les composent, notamment sur les volets fiscalité locale et maîtrise d’ouvrage communale. Le projet vise aussi à améliorer les processus de concertation au niveau infra-communal (dans les fokontany), entre les autorités locales (AL) et les organisations de la société civile (OSC) notamment les organisations féminines. L’accent est mis sur un meilleur accès de tous aux services essentiels de base et en particulier l’eau et l’assainissement.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Maître(s) d'ouvrage
Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine, INITIATIVE DEVELOPPEMENT
Bénéficiaire(s)
Les 4 structures intercommunales et les 15 communes qui les composent sont les 1ères destinataires de l’action. La société civile locale, et notamment les associations féminines, sera renforcée. Les Services Techniques Déconcentrés de l’Etat (STD) bénéficieront également de l’action. Enfin, la RI sera renforcée dans son rôle de coordination des actions de développement sur son territoire. Au final, c’est 475.000 habitants des 15 communes qui seront touchés par l’action.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Région Itasy Madagascar commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Région Itasy GIUDICELLI David-Pierre Assistant technique davidpierre.g@gmail.com

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine commun.ico.loupe.alter



Le partenariat est triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 40531 2019
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 40531 2020
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 40531 2021
Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine 76103 51103 2019
Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine 46103 51103 2020
Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine 31104 51103 2021
Collectivités et partenaires étrangers 72590 2019
Collectivités et partenaires étrangers 72590 2020
Collectivités et partenaires étrangers 72590 2021
INITIATIVE DEVELOPPEMENT 1746 2019
INITIATIVE DEVELOPPEMENT 1746 2020
INITIATIVE DEVELOPPEMENT 1746 2021
Agence de l'Eau Adour Garonne 19167 2019
Agence de l'Eau Adour Garonne 64500 2020
Agence de l'Eau Adour Garonne 46333 2021




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


PIED DE PAGE

Tous droits réservés - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2013