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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "AMBASSADE DE FRANCE A TUNIS"

Correspondant coopération décentralisée
Pierre-Yves SONALET
Courriel : pierre-yves.sonalet[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Valéry FRELAND
Courriel : valery.freland[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Dans le cadre d’une convention de coopération signée entre les municipalités d’El Guettar et de Dompierre sur Yon en octobre 2016 de nombreux échanges sur les fonctionnements et pratiques respectives ont été initiés. Suite aux élections tunisiennes,
Année de première signature de la convention
2016
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Gouvernance et démocratie locales

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2019
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
31/12/2020
Contexte
Lors de la révolution en 2011, les tunisiens demandaient un transfert de compétences de l’Etat à destination des collectivités locales dans un système jusqu’alors fortement centralisé. Pour répondre à cette problématique, la Constitution promulguée en 2014 comporte un chapitre consacré à la décentralisation. Le chapitre VII intitulé « Du pouvoir local » institue la personnalité juridique et les principes d’autonomie administrative et financière des collectivités locales. Afin d’encadrer leur fonctionnement, un nouveau code des collectivités locales a été adopté par l’Assemblée en avril 2018, instaurant la création de nouvelles communes mais également le renforcement des compétences attribuées aux collectivités. Les premières élections municipales libres ont eu lieu en mai 2018 et les équipes élues se sont alors retrouvées en charge de nombreux services et domaines au sein de leurs communes. Ayant été sollicitée par la délégation d’El Guettar en place avant les élections afin de les accompagner dans l’instauration d’un cadre adapté à l’exercice de leurs compétences, la commune de Dompierre-sur-Yon a décidé de répondre à l’appel à projets du MEAE. Dans le domaine de la sécurité au travail il existe une loi tunisienne du 28 juin 1995 portant sur les accidents de travail et les maladies professionnelles dans le secteur public. Une section sur la prévention des risques au travail stipule dans ses articles 50 et 51 que « L’employeur doit promouvoir une politique de prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles » et qu’il est également « tenu de prendre toutes les mesures préventives adéquates qui sont nécessitées ». Cependant, la législation est peu appliquée. Le projet de coopération entre Dompierre-sur-Yon et El Guettar s’inscrirait dans le développement des protocoles pour la sécurité au travail. Concernant le tri dans les garages de la municipalité d’El Guettar, il n’y a pour le moment aucune procédure afin d’éviter la pollution. Les responsables de la commune souhaitent que le personnel concerné soit formé au tri des déchets mais également au à la gestion des ateliers. Pour la citoyenneté, le code des collectivités dans son chapitre V consacre le principe de démocratie participative qu’il souhaite mettre au centre des processus décisionnels à l’échelle locale. C’est dans cette lignée que la ville d’El Guettar s’est intéressée aux outils pouvant permettre une plus grande expression de la volonté citoyenne. La commune de Dompierre-sur-Yon possédant deux structures (un conseil des sages et un conseil municipal des enfants) répondant à cette ambition elle a accepté d’accompagner El Guettar dans la création d'une telle assemblée.
Historique
Dans le cadre d'un rapprochement de la région des Pays de Loire et de la région de Gafsa en Tunisie e, 2012, un Conseil de Développement (dont le président et plusieurs membres étaient dompierrois) a été mis en place dans la ville d’El Guettar avec la collaboration du conseil de développement du Syndicat Yon et Vie. Une visite du site de compostage de Dompierre su Yon a été organisée en décembre 2014 par la région des Pays de La Loire pour une délégation de la ville d’El Guettar qui souhaitait à ce moment trouver une collectivité française qui puisse l’accompagner dans sa démarche de démocratisation. La problématique de la gestion et du tri des déchets ménagers va rapprocher les deux communes lors de leur première rencontre. Cela aboutira le 4 juin 2015 à une déclaration d’intention de coopérer, suivi d’une convention de coopération signée à El Guettar le 25 octobre 2016. Dans le cadre de leurs festivals respectifs les communes ont reçu des artistes venus de France et de Tunisie et des échanges touristiques ont eu lieu. Deux voyages tests pour structurer un circuit touristique dans le but d’être proposé aux circuits touristiques du marché (rapports en annexe). En ce qui concerne les pratiques administratives, plusieurs actions ont été menées : en premier lieu, une sensibilisation au tri des déchets (compostage). Une expérience qui a amené la municipalité à instituer dans certains quartiers du compostage individuel. La commune de Dompierre-sur-Yon a également transmis son document unique d’évaluation des risques professionnels pour répertorier tous les dangers pouvant impacter la sécurité de ses employés. Le projet pour 2019-2020 s’inscrirait en continuité pour accompagner la ville d’El Guettar dans la réalisation de son propre document unique. L’équipe municipale tunisienne ayant été très intéressée par les moyens mis en œuvre à Dompierre-sur-Yon pour donner de l’importance à la démocratie participative via le Conseil des sages et le conseil municipal des enfants, un élu a été nommé suite aux élections municipales de 2018 à El Guettar avec la tâche de créer ces mêmes formes d’assemblées en y ajoutant un conseil municipal des jeunes. Afin d’élaborer et mettre en œuvre la politique de coopération, chaque année, se tient en octobre un Comité de pilotage qui se déroule alternativement à El Guettar et à Dompierre-sur-Yon. En décembre 2018, le COPIL a programmé les actions 2018/2019 parmi lesquelles celles qui font l’objet de ce dossier.
Objectif du partenariat
Objectifs locaux :
Les objectifs concrets qui sont visés suite à ce projet sont : le développement d’un cadre normatif de sécurité au travail pour les agents et cadres mais aussi la création d'un ou plusieurs conseils citoyens. À long terme, des échanges de pratiques et d’expériences continueront de s'effectuer entre les équipes municipales françaises et tunisiennes mais aussi entre les membres de la ou des assemblées citoyennes créées.

Objectifs en France :
Les objectifs concrets qui devront être atteints sont, l'échange de pratiques et expériences régulier entre les deux villes, la montée en compétences et l'enrichissement de cette expérience pour les agents formateurs de Dompierre-sur-Yon.
Description détaillée du partenariat
Le projet s’inscrit dans la continuité de la convention de coopération signée en octobre 2016 entre les deux municipalités. Des agents envoyés par la commune de Dompierre-sur-Yon aideront leurs collègues tunisiens à réaliser le diagnostic et les documents de prévention pour chaque poste du service propreté de leur commune (applicable ensuite aux autres) et dispenseront également des formations en matière de sécurité au travail. Le volet de l’organisation des ateliers comportera également une partie spécifique pour les garages municipaux d’El Guettar concernant l’agencement de l’espace de travail et le tri des déchets. Ce seront à la fois des agents de Dompierre-sur-Yon et des employés du garage Brethomé qui auront la charge de ces formations. Enfin, les cadres de la municipalité française accompagneront El Guettar dans le processus de création d'un ou plusieurs conseils citoyens.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Mairie d'El Guettar
Maître(s) d'ouvrage
Dompierre sur Yon
Bénéficiaire(s)
Les bénéficiaires de ce projet sont multiples, en premier lieu les employés des différents services de la municipalité tunisienne, mais aussi du personnel des deux garages privés de la ville, les élus locaux et les citoyens. Pour Dompierre-sur-Yon le projet bénéficiera au personnel formateur mis à disposition mais également aux élus et aux dompierrois.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Mairie d'El Guettar Tunisie commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Mairie d'El Guettar Rachdi Lotfi Directeur général des services comlotfi@gmail.com

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Dompierre sur Yon commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 11600 2019
Dompierre sur Yon 11650 2019
Collectivités et partenaires étrangers 7975 2019
Garage Brethomé 7200 2019




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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