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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Rabat"

Correspondant coopération décentralisée
Frédérick BOUIN
Courriel : frederick.coopdec[at]gmail.com
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Bertand COMMELIN
Courriel : bertrand.commelin[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
COOPERATION AGGLO PAYS D ISSOIRE ET PROVINCE DE TIZNIT
Année de première signature de la convention
2019
Thématique d'intervention
Education, Social et Recherche
Sous-thématique d'intervention
Education, emploi, formation professionnelle
Sous-sous-thématique d'intervention

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2019
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte
API a la compétence Article 5 Paragraphe 10 :
« Coopération extérieure, internationale et décentralisée dans les champs de compétences de la communauté, soit économie, culture, recherche, patrimoine, formation, appui à la décentralisation et aide au développement. »
API a signé une lettre d’intention conjointe concernant la coopération entre la province de Tiznit au Maroc et le Pays Issoire Val d’Allier Sud en France le 11 juillet 2016.
API et la PROVINCE DE TIZNIT ont signé un accord de coopération en octobre 2019
Historique
- Considérant la loi organique n° 14.112 relative aux préfectures et provinces marocaines.
- Considérant la Loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), Promulguée le 7 août 2015,
- Considérant la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et à la solidarité internationale du 7 juillet 2014.
- Considérant les lois de décentralisation de 1992, et par la loi Thiollière de 2007, qui font de l’action
Internationale une compétence à part entière des collectivités territoriales françaises, leur permettant de conclure des conventions de partenariat avec des autorités locales étrangères pour mener des actions d’aide au développement.
- Considérant le dispositif conjoint de soutien à la coopération décentralisée franco marocaine du 1er juillet 2013
- Considérant la signature, le 25 juillet 2003, par les Gouvernements français et marocain d’une nouvelle convention de partenariat, de coopération et de développement, consacrant les collectivités locales françaises et marocaines comme acteurs à part entière de l’échange bilatéral,
- Considérant l’accord portant sur le soutien conjoint à la coopération décentralisée entre collectivités territoriales françaises et marocaines signé le 27 avril 2011.
- Considérant les recommandations de la 3e édition des Assises de la coopération décentralisée maroco-française tenue en 2016 notamment :
• L’implication dans les projets de coopération décentralisée de tous les acteurs concernés des territoires dont les associations, les experts, les universités et le secteur privé ;
• Le Partage, la valorisation et la capitalisation des expériences et l’expertise ;
• Le soutien et la promotion de l'économie sociale et solidaire ;
• Le privilège de la jeunesse comme thématique transversale de tout projet de coopération décentralisée ;
• L’appui à l'échange entre les conseils préfectoraux/provinciaux du Maroc et leurs homologues français dans le domaine du développement social.
- Considérant les statuts de la communauté d’agglomération API, Article 5.3, alinéa 10, en date du 27 décembre 2017
- Considérant la convention GAL LEADER Pays Issoire Val d’Allier Sud en date du 30 juin 2016 et de ses versions modifiées


Vu :
- La lettre envoyée par la province Tiznit au Pays d’Issoire en juillet 2015 pour solliciter les échanges autour de l’expertise territoriale et sur des valeurs d’économie sociale et solidaire.
- la lettre d’intention conjointe concernant la coopération entre la Province de Tiznit et le Pays Issoire Val d’Allier Sud en date du 11 juillet 2016
- Le plan de développement de la Province de Tiznit 2017-2022 adopté par " la Province" en mai 2017
- Le Compte rendu de la visité d’une délégation de l’Agglomération du Pays d’Issoire (API) à la province de Tiznit (PT) du 02 au 08 Novembre 2017
- La délibération du Conseil provincial de Tiznit en date du 14 janvier 2019
- La délibération du Conseil communautaire de l’Agglomération du Pays d'Issoire (API) en date du 20 juin 2019
Objectif du partenariat
L'objectif de ce dispositif est de concourir dans la limite des compétences respectives de chaque partenaire et des ressources disponibles au développement social, économique, environnemental, culturel et humain des deux territoires.
Les deux parties s’engagent à promouvoir les principes énoncés ci-dessous et définis à Cf ANNEXE 4
du présent protocole, tant dans la conception que dans la mise en œuvre de leurs actions de coopération :
- Egalité, solidarité, réciprocité et subsidiarité,
- Partenariat, participation, formation, et transversalité
- Transparence, information, évaluation et capitalisation.



L'accord de coopération décentralisée entre les territoires de la Province de Tiznit et l’Agglo Pays d’Issoire et les actions qui en découlent, s'inscrivent autour de 3 valeurs :
- Le maintien, le développement et la création de passerelles, entre les différentes communautés, essentiels au ciment d’une société solidaire, cultivée et mondialisée
- Une réciprocité indispensable sur des bases d’économie sociale et solidaire
- Valeurs éducatives développées
- Mixité Femme-Homme

Cet accord poursuit un objectif central de développement durable, qui se décline en 3 dimensions indissociables : économique, sociale et environnementale.

1- Plue-value économique : utiliser la coopération décentralisée comme outil de développement local, développer l'efficacité économique pour favoriser la création de richesses pour tous
2- Sociale : satisfaire les besoins humains (santé, logement, consommation, éducation) et répondre à un objectif d'équité sociale et initier des actions pour promouvoir des valeurs éducatives
3- Environnementale : préserver, améliorer et valoriser l'environnement et les ressources naturelles sur le long terme, afin d’adapter en France et au Maroc nos modes de vie.

À long terme, il n'y aura pas de développement possible s'il n'est pas économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable
Description détaillée du partenariat
AXE I : L’ENVIRONNEMENT
1.1- Accompagnement à la mise en œuvre du plan directeur provincial de la gestion des déchets ménagers
1.1.1- Participation au suivi de l’avant-projet du Schéma Provincial de collecte et de traitements des ordures ménagères
1.1.2- Mission d’expertise / visite d’études
1.1.3- Mobilisation de co-financements pour la création du CEV, suite aux résultats de la mission d’expertise, ainsi que tout financement d’infrastructure lié à l’eau et à l’assainissement.

AXE II : LA JEUNESSE
2.1- Echange et partage d’expérience
2.1.1- Chantiers internationaux de jeunes en France et au Maroc
2.1.2- Séjours et stages sportifs/culturels de jeunes, animés par des structures pilotes françaises et marocaines
2.1.3- Séjours d’immersion culturels
2.2- Formation
2.2.1- Accueil réciproque de stagiaire individuel ou en groupe dans des structures
2.2.2- Formation diplômante d’AVS
2.2.3- Formation diplômante de CAP Petite Enfance
2.2.4- Formation Bac Pro Services à la personne
2.2.5- Master 1 et 2 Aménagement du Territoire et Développement Durable

AXE III : L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET ECONOMIE CIRCULAIRE
3.1- Valeurs ajoutées à l’artisanat local
3.1.1- Accueil d’artisans sur des foires ou évènements en France et au Maroc et visites d’études thématiques d’artisans
3.2- Accompagnement à la mise en place d’un réseau franco-marocain d’échange et de marketing territorial pour une promotion et une commercialisation de productions locales

AXE IV : ACCOMPAGNEMENT ET ASSISTANCE TECHNIQUE
4.1- Mobilisation d’Experts, stages et de sessions de formation continue
4.1.1- Administration générale : finances / management / conception de projet /aménagement du territoire /environnement (éclairage solaire) / techniques
4.1.2- Action sociale : réflexion commune lutte contre la précarité (séminaire/Visite d’étude)
4.1.3- Pré-scolaire / Action sociale / petite enfance/personnes âgées
4.1.3- Organisation d’un plan mobilité / transport scolaire
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
AGGLO PAYS D ISSOIRE et PROVINCE DE TIZNIT, VALTOM, UNIVERSITES, CENTRES DE FORMATION
Maître(s) d'ouvrage
AGGLO PAYS D ISSOIRE et PROVINCE DE TIZNIT
Bénéficiaire(s)
Communes, jeunesse, élus, citoyens, artisans et commerçant

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Province de Tiznit Maroc commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Province de Tiznit EL YAZID Hafdi Directeur hafdielyazid@gmail.com

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire commun.ico.loupe.alter
VALTOM commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 0 2019
Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire 4138 0 0 0 2019
VALTOM 0 0 0 0 2019
GAL LEADER 16554 2019




Évaluations, communication et perspectives

Aucune communication n'a été engagée en France

Aucune communication n'a été engagée dans les pays partenaires

Aucune politique d'évaluation n'a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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