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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "AMBASSADE DE FRANCE A TUNIS"

Correspondant coopération décentralisée
Pierre-Yves SONALET
Courriel : pierre-yves.sonalet[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Valéry FRELAND
Courriel : valery.freland[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Coopération et décentralisation – phase 2 L’accompagnement à la décentralisation des collectivités tunisiennes est un processus long qui va nécessiter plusieurs années d’initiatives variées afin d’acculturer les élu.es, les équipes administratives
Année de première signature de la convention
1992
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Gouvernance et démocratie locales

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière Gouvernance locale et appui institutionnel Appui institutionnel 1
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Année de début du partenariat
2020
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
31/12/2022
Contexte
Depuis le vote de sa nouvelle Constitution le 26 janvier 2014, notamment avec la rédaction du chapitre 7 sur les pouvoirs locaux et la décentralisation progressive, la Tunisie a connu plusieurs avancées législatives jusqu’à la création d’un ministère des affaires locales en janvier 2016. La réflexion sur la place des collectivités locales est intégrée à tous les domaines de l’administration : déconcentration de l’administration centrale, planification quinquennale, création de cinq instances nationales… Le 26 avril 2018, un nouveau code des collectivités locales a été voté et a permis de donner les grandes lignes du projet attendu, dans l’attente du vote des décrets d’application. Avec les élections locales du 6 mai 2018, 90 % du territoire tunisien est désormais couvert par des municipalités, alors que seulement 10 % l’était auparavant. Ce sont 86 nouvelles communes qui ont été ainsi créées avec de nouveaux élus et de nouveaux services administratifs. Sur la base d’une équipe de quatre personnes – un secrétaire général, un responsable financier, un responsable des ressources humaines et une direction des services techniques - ce sont près de 350 personnes qui sont à former. Dans un deuxième temps, des conseils régionaux seront installés avec la nécessité pour les élus locaux de saisir les subtilités liées aux différents rôles qui leur seront demandés et pour les équipes administratives d’intégrer un fonctionnement au service d’un projet politique local et dans l’accompagnement des élus locaux. Bien que le centre de formation et d’appui à la décentralisation accompagne ce processus, les liens de coopération sont autant d’opportunités à saisir pour des échanges d’expérience avec les collectivités françaises sur leur parcours décentralisé. En ce sens, le Département de Loire-Atlantique est à même de pouvoir partager son expérience en la matière, dans les relations privilégiées qu’il entretient avec le Gouvernorat de Mahdia. Par ailleurs, le centre national de la fonction publique territorial est investi dans l’accompagnement de la Tunisie depuis l’inscription de la décentralisation dans la Constitution en 2014. En 2016, le CNFPT a conçu un cycle spécialisé sur la gestion des ressources humaines, adapté au contexte tunisien, pour les municipalités tunisiennes avec son partenaire, le CFAD, Expertise France. Ce cycle a ensuite, été repris, en 2018, par la coopération allemande, . Une collaboration du CNFPT avec le Département de Loire-Atlantique pourra permettre d’amplifier cette formation auprès de secrétaires généraux mahdois, prêts à s’engager dans de nouvelles méthodes pour amener leur équipe à s’adapter aux enjeux à venir de la décentralisation.
Historique
Le Département de Loire-Atlantique vise à contribuer à la dynamique d’accompagnement des collectivités tunisiennes par les autorités locales françaises dans le processus de décentralisation qui est en marche en Tunisie. Les liens de coopération existant entre la Loire-Atlantique et le Gouvernorat de Mahdia depuis 1992 ont permis de développer un projet de formation-immersion sur la décentralisation en 2018 et 2019. Quatre séquences ont été proposées aux secrétaires généraux et aux élu.e.s municipaux.ales des communes du gouvernorat de Mahdia, notamment grâce à la collaboration de l’association Transparence Mahdia qui a été présente dans la relation aux élu.es locaux.ales et pour toute l’organisation logistique à Mahdia :
• Le 4 sept 2018 : formation interculturelle pour les formateurs et formatrices de Loire-Atlantique (agents et élu.es)
• du 24 sept au 5 oct 2018 : élaborer un projet stratégique avec les interventions de la directrice des ressources humaines et de la directrice juridique, avec des témoignages de la secrétaire générale du Département et de trois conseillers départementaux.ales. 11 secrétaires généraux + élu.e.s de 15 communes sur les 18 du gouvernorat
• du 24 au 28 mars 2019 :
.pour 13 secrétaires généraux : accompagner le changement par la cheffe du service organisation,
.pour les élus de 16 communes : les enjeux de la communication par le directeur de la communication,
• du 24 au 29 juin 2019 : immersion dans les services du Conseil départemental de Loire-Atlantique pour 5 élu.e.s et 5 secrétaires généraux tunisiens, mobilisant 10 conseillers et 17 agents départementaux
• du 5 au 8 sept 2019 : restitution aux autres participants lors d’une mission officielle, en présence du gouverneur de Mahdia, d’une députée de Mahdia et d’une représentante de l’ambassade de France à Tunis.
Des fonds du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ont été obtenu dans le cadre de l’appel à projets franco-tunisien de 2017 en soutien à la coopération décentralisée. Par ailleurs, ce projet s’est organisé en parallèle et en coordination du projet Lab’Baladiya de l’institut français de Tunis.
A la fin de cette première phase, l’avis des stagiaires tunisiens a été recueilli sur le format et le contenu apportés par le projet : très satisfaits de l’accompagnement qui leur a été proposé, ils ont également exprimé des attentes sur d’autres thèmes à explorer : la participation citoyenne ; l’égalité femme/homme ; la gestion des ressources humaines. Enclin à approfondir ces actions sur la décentralisation, une deuxième phase de formation a été élaborées en réponse aux besoins exprimés.
Objectif du partenariat
Objectifs locaux :
La mise en place des administrations décentralisées se réalisera sur un temps long. Il est nécessaire de pouvoir proposer régulièrement des approches innovantes qui viennent compléter les formations mises à disposition par les autorités de l’administration tunisienne. En fonction des objectifs qui seront donnés dans le cadre de la coopération internationale entre le Département de Loire-Atlantique et le Gouvernorat de Mahdia, l’accompagnement proposé pourra prendre différentes formes en fonction des besoins qui seront alors exprimés. La longévité de la coopération et l’engagement politique fort des deux collectivités garantissent un prolongement des actions, au-delà du projet présenté.

Objectifs en France :
Le Département est très engagé en faveur des solidarités internationales et offre différents cadres qui permettent aux agents de s’ouvrir à d’autres cultures. Si le congé solidaire a permis à plus de 70 agents de partir 15 jours dans des missions à l’étranger avec l’association Planète Urgence, les projets de coopération sont également des opportunités pour les agents. Avec les soutiens financiers à destination des acteurs associatifs de Loire-Atlantique, la politique de solidarité internationale vise à embrasser de nombreux champs de l’action extérieure des collectivités.
Description détaillée du partenariat
La deuxième phase de l’accompagnement à la décentralisation présentera plusieurs ajustements qui émanent du recueil des attentes des stagiaires de la première phase, aussi bien sur les thématiques abordées que sur les formats proposés. Par ailleurs, étant donné le principe de neutralité que doit observer le Gouvernorat et la difficulté à garantir l’équilibre dans les représentations politique à ce jour, les modules de formation à venir seront proposés en priorité aux secrétaires généraux des communes et aux cadres de l’administration des communes et du gouvernorat afin de diffuser une culture commune d’une organisation décentralisée.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Gouvernorat de Mahdia, Association Transparence Mahdia
Maître(s) d'ouvrage
Conseil départemental de Loire-Atlantique
Bénéficiaire(s)
Les bénéficiaires seront les secrétaires généraux des 18 communes du gouvernorat de Mahdia, ainsi que les cadres supérieurs du Gouvernorat.Les agents du département investis dans cette deuxième phase n’ont jamais été impliqués dans des actions de coopération et manifestent un intérêt particulier pour ouvrir leurs pratiques professionnelles à des échanges internationaux.Le Département est également intéressée par les expériences mahdoises de mise en application de la participation citoyenne.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Gouvernorat de Mahdia Tunisie commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Gouvernorat de Mahdia SAKKA KOUIDHI Hafedh Responsable des relations internationales hafedh.sakkakouidhi@gmail.com

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil départemental de Loire-Atlantique commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 37689 2020
Conseil départemental de Loire-Atlantique 40762 2020
Collectivités et partenaires étrangers 21930 2020
Centre national de la fonction publique territoriale 9552 2020




Évaluations, communication et perspectives

Aucune communication n'a été engagée en France

Aucune communication n'a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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