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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Chisinau"

Correspondant coopération décentralisée
Emmanuel SKOULIOS
Courriel : emmanuel.skoulios[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Emmanuel SKOULIOS
Courriel : emmanuel.skoulios[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Vers une gestion intercommunale efficace et pérenne des déchets ménagers dans la zone Centre Est
Année de première signature de la convention
2018
Thématique d'intervention
Environnement, Climat et Energie
Sous-thématique d'intervention
Eau et déchets
Sous-sous-thématique d'intervention

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière Gouvernance locale et appui institutionnel 1
Environnement, Climat et Energie Protection / Gestion de l'environnement / Biodiversité 2
Education, Social et Recherche Jeunesse & genre 3
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Année de début du partenariat
2020
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
31/12/2021
Contexte
La République de Moldavie, a connu une période de crise majeure suite à l’effondrement du bloc soviétique provoquant une baisse de 58% de son PIB entre 1992 et 1999. Depuis, 2001, le pays connait une période de rattrapage économique caractérisée par une croissance du PIB d’environ 6%/an. Malgré cela, la Moldavie, reste un pays majoritairement rural (à 54%) parmi les plus pauvre d’Europe frappé par un exode de sa population, notamment, vers les pays de l’Union européenne. Avec un PIB/Hab/PPA de 7.272 USD la Moldavie à un niveau de revenu par habitant moyen inférieur à celui de l’Inde (Banque Mondiale 2018). L’économie reste polarisée sur les zones urbaines et en particulier autour de la capitale Chisinau. Aujourd’hui, la situation de la population rurale reste relativement précaire et marquée par la pauvreté et la difficulté d’accès aux services essentiels d’assainissement et de gestion des déchets ménagers.
Le rapport de stratégie nationale de gestion des déchets fait état d’un taux de collecte d’environ 60 et 90% en zone urbaine. Ce même rapport souligne l’absence de service pour la majeure partie des communes rurales. C’est aussi le cas sur le territoire d’intervention du projet puisque seulement 2 des 5 communes partenaires disposent d’un service dont ne bénéficient qu’une partie de la population de ces communes.
La question de la gestion des déchets reste donc préoccupante en Moldavie comme la récemment attesté un expert du Centre National de l’Environnement. Ce sont donc plus de 6.5 millions de tonnes de déchets ménagers qui aujourd’hui ne sont pas ou mal gérées dans le pays générant des impacts négatifs sur l’environnement (pollution de l’eau, des sols, de l’air) et sont potentiellement vecteurs de propagation d’épidémies… Il y a donc urgence à traiter efficacement et durablement ce problème pour en atténuer ses impacts.
Le plan national de gestion des déchets 2013 – 2027 prévoit de profonde restructurations du service avec notamment la division du pays en 8 zones ayant chacune son Centre d’Enfouissement Technique et sa structure intercommunale de gestion des déchets ménagers.
Cette stratégie ambitieuse devra être accompagné de mesures transversales de sensibilisation de la population, de travail sur le cadre légal et de renforcement de capacité des collectivités locales à exercer efficacement leur compétence. En effet, comme l’indiquent la loi N 1347 –XIII sur la gestion des déchets et la loi N 435 sur la décentralisation, les communes responsables de la gestion des déchets sur leur territoire. Cependant, les communes, n’ont aujourd’hui pas les capacités de mettre en œuvre cette compétence aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural.
Historique
5 communes moldaves (Telenesti Verejeni, Ratu?, B?ne?ti et Chi?canii Vechi) situées dans le District de Telenesti ont sollicité l’appui de Savoie Déchets en janvier 2018, à l’issue d’un séminaire organisé par l’Ambassade de France durant lequel le directeur du Syndicat mixte était invité à faire une présentation du modèle français de gestion des déchets.
Suite à cette prise de contact, deux mission d’identification en Moldavie en 2018 et une mission en France des élus Moldaves ont permis aux représentants des deux parties de définir conjointement un projet de coopération décentralisée dans le domaine de la gestion des déchets avec le soutien de l’Ambassade de France en Moldavie. Une convention de coopération décentralisée d’une durée de 3 ans a été signée en septembre 2018 entre Savoie Déchets et les 5 communes. Cette convention sera renouvelée durant la mise en œuvre du projet
Elle s’appuie sur la loi 1% Déchets qui autorise, depuis 2014, les collectivités locales françaises compétentes en matière de collecte et traitement des déchets à affecter jusqu’à 1% des ressources afférentes à ces missions à des actions de coopération en matière de développement et de solidarité internationale. Il s’agit de l’une des seules coopération décentralisées franco moldave et la seule portant principalement sur la thématique de la gestion des déchets.
Un atelier de concertation entre Savoie Déchets et les 5 communes a été réalisé en 2019 avec l’appui du Gret (ONG de développement française) pour définir les objectifs et le contenu d’un programme d’appui au renforcement de capacité des communes et de déploiement d’un service intercommunal de gestion des déchets. Une autre mission en février 2020 a permis de poursuivre ce travail de concertation et de définir le contenu du projet objet de la demande de financement.
Ces missions ont permis aux différentes parties une meilleure appropriation des enjeux, une meilleure compréhension des contextes locaux et la définition d’une première ébauche de diagnostic sur laquelle est basé la proposition de projet. Plusieurs rencontres avec des représentants des autorités nationales et avec des représentants de l’Ambassade de France en Moldavie ont aussi permis de faire connaitre ce projet, d’en confirmer sa pertinence et sa cohérence avec la stratégie nationale de gestion des déchets. Conformément aux orientations du plan stratégique national, la coopération décentralisée Savoie Déchets avec 5 communes du Raion de Telenesti a permis de réaliser une pré-étude de faisabilité pour un centre de tri et de valorisation des déchets ménagers qui pourra être construite dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie nationale.
Objectif du partenariat
Objectifs locaux :
Le présent projet constitue la première phase d’un programme de 6 ans d’appui aux communes pour la mise en œuvre d’un service intercommunal de gestion des déchets. Ce programme défini entre Savoie Déchets et 5 communes du Raion de Telenesti s’intègre dans la mise en œuvre du plan stratégique national puisqu’il en reprend les orientations et les échéances (2027). L’objectif et le contenu de ce programme ont été élaborés par les élus des communes concernées avec l’appui de cadres et élus de Savoie Déchets. Ce projet vise à terme la construction d’un centre de tri et de valorisation des déchets pour les communes de la zone centre-est.
La première phase doit permettre de former les élus, sensibiliser les populations et produire des données pour faciliter la mise en œuvre de la stratégie plus globale de déploiement d’un service efficace et durable à l’échelle du territoire concerné.

Objectifs en France :
Favoriser la promotion des territoires partenaires, l’intégration régionale et la promotion des échanges intra-européens pour la promotion d’un développement durable compatible avec les enjeux environnementaux et climatiques mondiaux.
Les questions de changement climatique et de préservation de l’environnement sont des sujets globaux qui doivent être appréhendés via une approche multi scalaire. La mobilisation de l’expertise de Savoie Déchet au profit du territoire Moldave s’inscrit dans cette démarche et permet de valoriser un savoir-faire français à l’export tout en apportant des réponses concrètes à un territoire européen. Par une meilleure connaissance et compréhension respective des territoires, ce projet vise à renforcer la coopération régionale et la prise de conscience de l’interdépendance des territoires sur des sujets globaux.
Description détaillée du partenariat
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la coopération décentralisée entre Savoie Déchets et 5 communes du Raion de Telenesti et vise à faciliter la mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale de gestion des déchets. Cette stratégie prévoit le découpage du pays en 8 zones, chacune devant bénéficier d’infrastructures spécifiques et disposer d’une gouvernance intercommunale du service. Le projet développe une approche transversale en intervenant dans les domaines suivants : communication, sensibilisation, formation, renforcement de capacité, valorisation des déchets et production de données de base. Il vise aussi à renforcer les échanges entre les territoires.
Bien que ciblant en priorité les 5 communes du Raion de Telenesti avec lesquelles Savoie Déchets est en coopération, le projet apportera un appui à l’ensemble des communes de la zone n°6 conformément à la stratégie nationale.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Mairie de Verejeni, Mairie de Banesti, Mairie de Chitcani Vechi, Mairie de Ratus, Mairie de Telenesti
Maître(s) d'ouvrage
Savoie Déchets
Bénéficiaire(s)
Bénéficiaires ici: Consulat de Moldavie et associations de la diaspora (1 à 2 associations impliquées dans l'organisation de la conférence) Habitants et entrepreneurs du département de Savoie (informés sur la culture moldave et les opportunités économiques) Bénéficiaires là-bas: Collectivités territoriales et habitants de la zone n°6 (appuyées pour la mise en place de la stratégie nationale) Collectivités territoriales et habitants des 5 communes cibles (bénéficiant d'un appui renforcé).

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Mairie de Verejeni Moldavie commun.ico.loupe.alter
Mairie de Banesti Moldavie commun.ico.loupe.alter
Mairie de Chitcani Vechi Moldavie commun.ico.loupe.alter
Mairie de Ratus Moldavie commun.ico.loupe.alter
Mairie de Telenesti Moldavie commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Mairie de Verejeni Mindru Zinaida Secrétaire de Mairie zina.mindru@gmail.com
Mairie de Banesti Popovici Vasile Maire primariabanesti@gmail.com
Mairie de Chitcani Vechi Cucu Sergiu Maire primariachitcani@gmail.com
Mairie de Ratus Turcanu Tudor Maire primaria.ratus@gmail.com
Mairie de Telenesti Lelic Vadim Maire primariatelenesti@gmail.com

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Savoie Déchets commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 49362 2020
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 49362 2021
Savoie Déchets 40110 47261 2020
Savoie Déchets 54413 47261 2021
Collectivités et partenaires étrangers 2300 2020
Collectivités et partenaires étrangers 2300 2021




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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