Accueil > ???menu.atlas.libelle??? > ???menu.atlas.detailProjet.libelle???

Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "AMBASSADE DE FRANCE A TUNIS"

Correspondant coopération décentralisée
Pierre-Yves SONALET
Courriel : pierre-yves.sonalet[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Valéry FRELAND
Courriel : valery.freland[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
L’objectif général est la mise en place d’un système de gestion des déchets organiques des dix communes du Grand Sfax selon un modèle d’économie territorial circulaire et durable. Il s’agit d’assurer la collecte, le tri (lorsque nécessaire), le trai
Année de première signature de la convention
2020
Thématique d'intervention
Environnement, Climat et Energie
Sous-thématique d'intervention
Eau et déchets
Sous-sous-thématique d'intervention
Déchets

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
<< < pagination.page.precedent 1 pagination.page.suivant > >>
Année de début du partenariat
2020
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
31/12/2021
Contexte
En Tunisie, la gestion des biodéchets est actuellement réduite à leur transport et à leur enfouissement dans les casiers des décharges contrôlées aux frais du contribuable, et ce contre les directives de la loi 1996-41 du 10 juin 1996 qui recommande la réservation des décharges contrôlées pour le dépôt des déchets ultimes, soit après épuisement de toutes les possibilités de valorisation. En octobre 2019, le ministre de l’Environnement, a indiqué que la stratégie du ministère prévoit de rompre avec l’enfouissement des déchets en vigueur depuis plus de 22 ans à travers la fermeture de toutes les décharges à ciel ouvert. D’où la nécessité pour les collectivités locales de créer de nouveaux modes de gestion.

Les initiatives déployées dans les communes de Sfax et les autres autorités publiques concernées (ANPE, ONAS, ANGed, CRDA, APAL) pour valoriser les biodéchets n’ont pas répondu aux attentes des citoyens et rencontrent de nombreuses difficultés, tant du point de vue technique, économique, que méthodologique, organisationnel et sociologique. Ces difficultés n’ont pas permis le développement de filières de proximité à profit mutuel, fondées sur le dialogue local et le pragmatisme technique, et qui ont fait déjà leurs preuves dans d’autres pays.

Avec l’augmentation des déchets solides organiques et la pression réglementaire de ces dernières années (Directive déchets), la grande partie de ces déchets est orientée vers les traitements biologiques selon la réglementation européenne qui pousse au développement de la valorisation des déchets organiques par retour au sol face à l’érosion qui affecte 10 à 12 % de l'ensemble de la superficie de l'Europe (Directive Sols). Selon le Bureau Européen de l'Environnement (EEB), 45 % des sols européens, essentiellement de l'Europe du Sud mais également dans d'autres États membres, possèdent des teneurs réduites en matières organiques. De plus les orientations de la politique européenne en faveur du développement de l’économie circulaire, notamment dans le cadre du Pacte Vert, incitent les autorités territoriales à initier de nouveaux modes de gestion et valorisation des déchets.
Historique
La coopération entre NCA et SFAX sur la problématique des déchets a été initié par le projet MED3R (2017), financé par l’Union Européen et porté par la Métropole NCA en partenariat avec la ville de Sfax et d’autres villes. Ce projet a permis la réalisation à Sfax d’une action pilote de valorisation des déchets organique qui a abouti à des résultats très prometteurs suite à la création sur place d’un partenariat public-privé et la mise en place d’un laboratoire de suivi de la qualité. Le passage du stade de démonstrateur au stade industriel a été analysé en 2018 dans le cadre d’un projet de coopération décentralisée. Cette étude a montré que l’évolution du cadre réglementaire tunisien (décentralisation et révision des modalités de gestion des déchets) et l’équilibre financier nécessitent des choix stratégiques différents (échelle territorial élargie, mutualisation de certains moyens, partenariat élargie par gisement de déchets et avec les utilisateurs de compost, délocalisation de certaines activités (e.g. broyage)).
Objectif du partenariat
Objectifs locaux :
Mise en place d’un système de gestion des déchets organiques des dix communes du Grand Sfax, selon un modèle d’économie territorial circulaire et durable.

Objectifs en France :
Animer la coopération du Réseau des Villes Euromed dans le secteur des déchets, en favorisant le transfert de savoir-faire vers d’autres territoires en Tunisie, ainsi que vers d’autres pays méditerranéens.
Description détaillée du partenariat
NCA et Sfax coopèrent dans le cadre du Réseau de Villes Euromed, la 1ère assurant la présidence du Réseau, la 2nd la présidence de la Commission Déchets, et sont confrontés à la problématique de gestion des déchets qui, pour être soutenable sur les plans économique, environnemental et social, doit dépasser le cadre de la commune.
L’objectif général est la mise en place d’un système de gestion des déchets organiques des dix communes du Grand Sfax selon un modèle d’économie territorial circulaire et durable. Il s’agit d’assurer la collecte, le tri, le traitement et la valorisation des déchets organiques produits sur le territoire (villes de Sfax et communes voisines) en mutualisant les ressources. La 1ère phase de ce projet objet de la proposition vise à analyser les scénarios possibles de, et de choisir en concernation avec les acteurs, le scénario le plus adapté pour la région de Sfax.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Maître(s) d'ouvrage
Métropole Nice Cote d'Azur, Ville de Sfax, SEMIDE, COGIDEC (Communauté de Gestion Intégrée des déchets organiques suivant une Economie Circulaire)
Bénéficiaire(s)
• Municipalités du Grand Sfax et de la Métropole NCA (élus et cadres responsables des déchets), • Régie des Déchets Ménagers et Assimilés de la Métropole Nice Côte d’Azur, • Membres de la COGIDEC, • ONG travaillant dans le secteur de l’économie solidaire et circulaire.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Ville de Sfax Tunisie commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Ville de Sfax OUALHA Rafik Directeur de la Coopération Décentralisée rafik.oualha@yahoo.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Métropole Nice Cote d'Azur commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 15000 2020
Métropole Nice Cote d'Azur 10000 2020
Collectivités et partenaires étrangers 5000 2020




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


PIED DE PAGE

Tous droits réservés - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2013