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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Tananarive"

Correspondant coopération décentralisée
Thibau GRANDJEAN
Courriel : thibau.grandjean[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Patrick PEREZ
Courriel : patrick.perez[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Projet multi-sectoriel de coopération décentralisée dans les Régions Boeny et Betsiboka à Madagascar
Année de première signature de la convention
1995
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
Culture et Patrimoine Francophonie 1
Environnement, Climat et Energie Eau et déchets 2
Economie durable Aménagement du territoire et transports 3
Education, Social et Recherche Education, emploi, formation professionnelle 4
Culture et Patrimoine Infrastructures, équipements et manifestations culturelles 5
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Année de début du partenariat
2019
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
31/12/2021
Contexte
Contexte national
Après 5 ans à la tête de l’Etat, le président Hery Rajaonarimampianina n’a pas été réélu et c’est le candidat Andry Rajoelina, ancien « Président de la transition » qui a triomphé lors de la présidentielle de 2018.
Malgré le retour à la stabilité politique et institutionnelle et des bailleurs de fonds internationaux qu’avait entraînée l’élection de M. Rajaonarimampianina, le pays ne s’est pas relevé de la crise survenue 10 ans plus tôt. Son rang mondial en termes d’IDH poursuit sa descente, faisant de Madagascar un pays aujourd’hui qualifié de « l’un des plus pauvres du monde ». Concernant les OMD, non seulement Madagascar n’atteint pas le niveau de ses homologues africains, mais sa situation a même parfois régressé : augmentation de la malnutrition (4 fois plus élevée que dans les autres pays du Sud), plus de la moitié de la population vivant sous le seuil de pauvreté (<1,90$ / jour), moins d’un tiers de la population dispose d’un accès à l’eau potable et moins de la moitié de sanitaires appropriés.
Le processus de décentralisation s’est quelque peu ralenti : si la loi organique sur la coopération décentralisée a bien été publiée, le décret sur les OPCI attendu pour 2016 n’est pas finalisé. Il en va de même pour le nouveau Code de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène. Ces deux textes étaient très attendus en raison de leur dimension stratégique pour les partenaires internationaux, qu’ils soient techniques ou financiers. Il est fort probable que leur étude sera à nouveau retardée en raison du changement d’exécutif à la tête de l’Etat.

Enjeux locaux
Ces derniers éléments ont eu des répercussions sur certains projets qui ont accusé un retard à imputer aux vides juridiques parfois laissés par l’absence de publication de ces textes. C’est le cas de l’OPCI Volamena, dont les démarches entreprises auprès du Trésor public sont entravées par l’absence de publication du décret relatif aux OPCI.
La volonté affichée des élus nouvellement arrivés à la tête de leurs collectivités respectives fin 2015, s’est concrétisée durant leur mandat et a permis d’obtenir de belles avancées malgré les obstacles mentionnés plus haut : les progrès observés en matière de fiscalité locale notamment permettent à plusieurs communes malgaches d’effectuer des investissements publics sur fonds propres, ce qui n’était pas arrivé à Mahajanga depuis plus de 10 ans. Cette situation n’est cependant pas généralisée et doit être consolidée. De nouvelles élections communales devant se dérouler mi-2019, une attention particulière sera portée sur les modalités de poursuite des dynamiques enclenchées malgré les éventuels changements d’exécutifs à venir.
Historique
Les coopérations menées par des collectivités alsaciennes ont débuté à Madagascar 1995, dans un premier temps auprès de la Commune urbaine de Mahajanga. A partir de 2000, il s’est étendu à Maevatanana et Ambato-Boeny ; depuis 2009 et après plusieurs réorientations, ce n’est plus seulement la Commune urbaine de Maevatanana qui est concernée, mais l’OPCI (Organisme public de coopération intercommunale) dont elle fait désormais partie.
Les secteurs d’intervention, s’ils visent tous l’amélioration des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités, se sont au fil du temps développés, diversifiés, voire généralisés de manière transversale pour certains : fiscalité locale, gestion et administration communale, assainissement (solide et liquide), eau potable, transports, tourisme et artisanat, lecture publique ou encore sécurité civile.
Les partenaires institutionnels et techniques ont, eux aussi, évolué : le Département du Bas-Rhin, principal contributeur depuis 2000, arrête sa coopération à partir de 2017 ; la Ville de Saint-Louis a choisi de s’investir, à partir de 2014, auprès de la Commune d’Ambato-Boeny qui demeurait depuis plusieurs années sans collectivité partenaire depuis le retrait en 2010 de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile.
Aujourd’hui, les bilans d’activité sont globalement positifs, en raison de la bonne implication des élus malgaches dans leurs partenariats respectifs qui a permis de réelles avancées. Des appuis de l’Union européenne, de l’AFD, du SIAAP et de l’AIMF, ont permis de faire décoller les filières assainissement et déchets à Mahajanga et d’amorcer l’autonomisation de l’OPCI Volamena à Maevatanana. Ces actions se poursuivent et s’étendent, afin de pouvoir consolider les résultats atteints, notamment en accompagnant ces collectivités dans la gestion, entre autres, des infrastructures publiques réalisées tout au long de ces actions – blocs sanitaires publics pour Mahajanga et gare routière intercommunale pour l’OPCI. Il en va de même pour les autres volets d’activité, l’autonomisation des collectivités partenaires n’étant pas effective ou certains secteurs nécessitant d’être étendus.
En décembre 2018, l’OPCI Volamena a bénéficié d’une nouvelle subvention de l’Union européenne sur 48 mois, en vue de consolider ses acquis et étendre son action à la mobilisation des OSC dans le développement de son territoire, mais également promouvoir un véritable développement inclusif en intégrant les questions de genre et de populations vulnérables. En outre, certains partenariat envisagent de solliciter à plus ou moins long terme le dispositif FICOL de l’AFD, en complémentarité des appuis du Ministère.
Objectif du partenariat
Objectifs locaux :
A Mahajanga le recouvrement par mobile des taxes de marchés s’est étendu aux impôts et les 3 opérateurs téléphoniques de Madagascar y sont associés. La commune gère en totale autonomie financière la filière assainissement. L’artisanat majungais est devenu un atout touristique de la ville.
Les communes membre de l’OPCI Volamena ont élargi leur champ de compétences à la mobilisation de la société civile de leurs territoires pour un développement plus inclusif.
Les services d'Ambato-Boeny sont autonomes techniquement et peu à peu financièrement.
Des première actions se développent à Ambesisika grâce à de nouveaux appuis financiers.
Lecture publique : avec l’appui de Michèle Rakotoson et de son association de jeunes auteurs, Mahajanga devient ce qu’elle appelle elle-même une « capitale du livre ». A Beanana, une bibliothèque scolaire est mise en place et intégrée au réseau.

Objectifs en France :
A long terme, le projet vise à renforcer et étendre le tissu des acteurs du Grand Est impliqués dans le partenariat.
L’animation de territoire promue par ailleurs par le RRMA Gescod à travers son expertise, la mutualisation et la capitalisation des expériences, contribue à professionnaliser l’aide apportée par les partenaires aux divers projets techniques et de politiques publiques, et à crédibiliser la pertinence de la coopération décentralisée auprès de leurs populations et OSC.
Enfin, le projet vise à consolider et amplifier l’appropriation locale de la coopération décentralisée, en impliquant la société civile, en particulier les jeunes et la diaspora malgache, de manière à enrichir le projet et à en faire un véritable terreau d’échanges entre des territoires au Nord et au Sud.
Description détaillée du partenariat
En 2018 le nombre de collectivités du Grand Est impliquées auprès de Gescod à Madagascar s’est élargi : à la Région et aux Villes de Mulhouse, Hochfelden et Saint-Louis, se sont ajoutés la commune de Marckolsheim et pas moins de quatre syndicats de gestion de l’eau et de l’assainissement – deux en Grand Est et deux franciliens. Ces collectivités et plusieurs partenaires techniques sont engagés dans les Régions Boeny et Betsiboka auprès des communes urbaines de Mahajanga et Ambato-Boeny, de la Commune rurale d’Ambesisika et de l'Organisme public de coopération intercommunale (OPCI) Volamena de Maevatanana.
Cette coopération multi-acteurs œuvre pour la réalisation d’avancées dans les domaines de la gestion urbaine et municipale, de l'eau, de l'assainissement et des déchets, de la lecture publique, de l’artisanat ou encore de la sécurité civile.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Amicale des Sapeurs Pompiers d'Hochfelden, Alliance française de Mahajanga, Enda Madagascar, Humanité et Inclusion (ex-Handicap international)
Maître(s) d'ouvrage
Mulhouse, Commune urbaine de Mahajanga, Saint Louis, Hochfelden, Conseil régional du Grand Est, Syndicat des eaux de St-Louis, Huningue et environs, Communauté de communes de la Plaine du Rhin, SIAEP Ensisheim Bollwiller et environs, Marckolsheim, OPCI Volamena de Maevatanana, Commune urbaine d’Amb
Bénéficiaire(s)
A Madagascar : élus et agents des collectivités, opérateurs économiques associés, tissu associatif local, populations de ces collectivités – plus de 500 000 habitants : 300 000 à Mahajanga, 45 000 à Ambato-Boeny, 15 000 à Ambesisika et 200 000 pour les 16 communes de l’OPCI Volamena. En France : élus et agents mobilisés des collectivités du Grand Est, élèves stagiaires, partenaires économiques et sociaux, société civile. Partenaires techniques.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Commune urbaine de Mahajanga Madagascar commun.ico.loupe.alter
OPCI Volamena de Maevatanana Madagascar commun.ico.loupe.alter
Commune urbaine d’Ambato-Boeny Madagascar commun.ico.loupe.alter
Commune rurale de Beanana Madagascar commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Commune urbaine de Mahajanga RAVELOMANANTSOA Emilson 1er adjoint au maire – Coordinateur général et responsable des partenariats adjoint1mairedemajunga@gmail.com
OPCI Volamena de Maevatanana RAKOTOMAVO Andriniaina Jean-Jacques Président de l’OPCI
Commune urbaine d’Ambato-Boeny RAKOTONANDRASANA Jean Valérien Maire
Commune rurale de Beanana RAZAFIMAHALEO Charlot Maire

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Mulhouse commun.ico.loupe.alter
Saint Louis commun.ico.loupe.alter
Hochfelden commun.ico.loupe.alter
Conseil régional du Grand Est commun.ico.loupe.alter
Communauté de communes de la Plaine du Rhin commun.ico.loupe.alter
Marckolsheim commun.ico.loupe.alter



Le partenariat est triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 115166 2019
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 115166 2020
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 115166 2021
Mulhouse 70310 6333 1000 2019
Mulhouse 50190 6333 1000 2020
Mulhouse 47950 6333 1000 2021
Saint Louis 5000 2019
Hochfelden 1280 2019
Hochfelden 1280 2020
Hochfelden 1280 2021
Conseil régional du Grand Est 56130 2019
Conseil régional du Grand Est 29080 2020
Conseil régional du Grand Est 44130 2021
Communauté de communes de la Plaine du Rhin 1700 2019
Communauté de communes de la Plaine du Rhin 1700 2020
Communauté de communes de la Plaine du Rhin 1700 2021
Marckolsheim 7140 2019
Marckolsheim 7140 2020
Marckolsheim 7140 2021
Collectivités et partenaires étrangers 41150 2019
Collectivités et partenaires étrangers 41150 2020
Collectivités et partenaires étrangers 41150 2021
Amicale des Sapeurs Pompiers d'Hochfelden 5500 2019
Amicale des Sapeurs Pompiers d'Hochfelden 5500 2021




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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