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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Ouagadougou"

Pas de correspondant coopération décentralisée
Pas de conseiller de coopération et d'action culturelle
Titre
Programme de coopération décentralisée entre le Département de la Seine-Maritime et la Communauté de Communes du Bam
Année de signature de la convention ou de la lettre d'intention
2022
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Objectifs de développement durable - ODD

Objectifs de développement durable - ODD
Thématique éligible
2 - Faim « zéro » 2
3 - Bonne santé et bien-être 2
4 - Éducation de qualité 2
6 - Eau propre et assainissement 2
16 - Paix, justice et institutions efficaces 2
5 - Égalité entre les sexes 1
10 - Inégalités réduites 1
Année de début du partenariat
2022
Le partenariat est :
En cours
Date de fin du partenariat
31/12/2024
Contexte et historique
La Seine-Maritime et le Bam au Burkina Faso entretiennent des relations de coopération depuis plus de 40 ans. La coopération Seine-Maritime/Bam a beaucoup évolué à partir des protocoles de coopération signés en 2012 et 2017 qui placent la Communauté de Communes du Bam (CC-Bam) au cœur du dispositif de pilotage des actions de la coopération. Désormais, il est promu la mise en œuvre de projets mutualisés et ayant surtout un caractère intercommunal.

En rappel, la CC-Bam est la première intercommunalité formelle créée au Burkina Faso le 15 octobre 2012 en faveur de l’adoption du décret n°2012-308 du 24 avril 2012 portant statut général de la Communauté de Communes au Burkina Faso. Elle regroupe l’ensemble des 9 communes de la province du Bam, la commune urbaine de Kongoussi et les communes rurales de Bourzanga, Guibaré, Nasséré, Rollo, Rouko, Sabcé, Tikaré, et Zimtanga. Selon le recensement récent de la population, la CC-Bam compterai 476 054 habitants dont 245 194 femmes répartis dans 83 092 ménages. La CC-Bam dispose d’un Conseil d’administration qui regroupe l’ensemble des Maires et une Direction technique depuis 2016, chargée de la mise en œuvre des projets. A sa création, les membres ont souhaité effectuer un transfert progressif des compétences en commençant par la compétence coopération décentralisée, notamment la gestion du programme de coopération, mais la nature transversale permet de toucher de nombreuses politiques sectorielles. Actuellement, le transfert de la compétence Eau et Assainissement est amorcé avec la gestion des systèmes d’adduction d’eau potable simplifiée. La mise en place de la CC-Bam vise à harmoniser le développement à travers la mutualisation des ressources et des moyens sur un territoire assez pertinent en termes de planification. En effet, en prenant individuellement chacune des communes membres, il ne serait pas efficace ni possible de doter chacune de services essentiels pour répondre aux besoins des populations. Face à ce défi, le Département de la Seine-Maritime a soutenu la mise en place de la CC-Bam et s’est engagé dans l’accompagnement de sa structuration à travers des appuis techniques et financiers. Ainsi, depuis le triennal 2013-2016, des actions majeures ont pu être réalisées au bénéfice des populations du Bam et ont contribué fortement à renforcer la coopération entre le Département de la Seine-Maritime et la CC-Bam faisant d’elle une expérience exemplaire aussi bien en France qu’au Burkina Faso. Les projets d’envergure conduits à ce jour ont concerné l’accès à l’eau potable et l’assainissement à travers la réalisation et la réhabilitation de systèmes d’adduction d’eau potable simplifiée, de pompes à motricité humaine, de latrines publique et familiales, la mobilisation de la fiscalité locale, l’éducation, la santé et l’aide alimentaire, notamment pour les personnes déplacées internes. Grace aux appuis du Département de la Seine-Maritime, la CC-Bam fonctionne régulièrement à travers la tenue régulière de ses instances et l’opérationnalisation progressive de sa direction technique.

Depuis 2019, le contexte sécuritaire s’est fortement dégradé dans le Bam avec des attaques récurrentes qui ont fait des morts et entrainé de nombreux déplacements de populations. Plus de cent milles déplacés internes ont été recensés sur l’ensemble des 9 communes et les Chefs-lieux des communes de Bourzanga et de Kongoussi accueillent le plus des déplacés. Il faut noter qu’à la rentrée scolaire 2021-2022, sept mille élèves déplacés ont été recensés par la Direction provinciale en charge de l’éducation. Ce phénomène, vient amplifier les difficultés déjà énormes en matière d’accès à l’eau potable, à l’assainissement, à l’éducation, à la santé, etc. et poser des besoins urgents en matière d’alimentation, de logement, etc. Cette situation serait encore plus difficile au regard de la mauvaise saison agricole que le Bam vient de connaitre. En effet, plusieurs poches de sécheresse ont été constatées dans l’ensemble des 9 communes et beaucoup n’ont rien récolté de leurs champs. La pluviométrie a été particulièrement mauvaise et les déficits s’évaluent entre 200 et 400 millimètres. Le lac Bam est à son niveau le plus bas, constaté il y a plus de 30 ans.

Dans une situation sécuritaire assez critique, est intervenu un renversement du régime du Président KABORE le 24 janvier 2022 par un groupe de militaires sous la bannière de Mouvement Patriotique pour la Sauvegarde et la Restauration (MPSR). Après la dissolution du Gouvernement et de l’Assemblée Nationale, les Conseils des collectivités territoriales ont été dissout par un décret présidentiel en date du 1er février 2022. La mise en place de Délégations spéciales est en cours pour remplacer les Conseils des collectivités. En attendant, ce sont les Chefs des circonscriptions, qui assurent la gestion des affaires courantes, notamment les Préfets au niveau des Mairies, en attendant la mise en place effective des Délégations spéciales.

Objectif global du partenariat
Ce projet s’inscrira dans la continuité des précédents projets cofinancés par le MEAE et vise de façon transversale l’appui à la Communauté de Communes du Bam, à travers la mise en œuvre de projets structurants et en tenant compte de l’évolution du contexte sur le plan sécuritaire et humanitaire à travers les volets ci-après :
- Le renforcement des services publics locaux au niveau intercommunal et communal ;
- L’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement ;
- Le renforcement des efforts sur l’éducation ;
- Le renforcement des systèmes de santé,
- Le renforcement de la sécurité alimentaire ;

L
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Maître(s) d'ouvrage
Conseil départemental de Seine Maritime, Communauté de Communes du Bam

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Communauté de Communes du Bam Burkina Faso commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Communauté de Communes du Bam SAM Jean Eudes Directeur sam_eudes@yahoo.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil départemental de Seine Maritime commun.ico.loupe.alter



Le partenariat est triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi 2005) Montant 1% Eau (Loi 2005) Montant 1% Eau (Loi 2005) Montant 1% Eau (Loi 2005) Année
Collectivités et partenaires étrangers 2000 2024
Collectivités et partenaires étrangers 4000 2023
Conseil départemental de Seine Maritime 135008 2024
Conseil départemental de Seine Maritime 140008 2023
Conseil départemental de Seine Maritime 140009 2022
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 200000 2024
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 200000 2023
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 200000 2022





Évaluation, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Suivi-évaluation
Suivi-évaluation : Le suivi-évaluation du projet s’articulera autour des actions suivantes : - Un suivi global de la mise en œuvre du projet par l’ACDIL et les différents partenaires (District sanitaire de Kongoussi et COGES, Direction régionale et provinciale de l’eau et de l’assainissement, Direction provinciale de l’éducation primaire, etc.) à travers l’organisation de missions de suivi et de supervision. Il a pour objet de s’assurer du bon déroulement de la mise en œuvre du projet et du jeu de rôles des acteurs du projet. Il permet aussi de proposer des solutions techniques appropriées face aux éventuelles difficultés dans la mise en œuvre. - L’examen (échanges) des rapports et bilan d’exécution du projet par la CC Bam, en lien avec les partenaires institutionnels locaux dans les différents domaines abordés par le projet. - L’élaboration de rapports d’étape (semestriel et annuel) et de fin de projet par la Direction de la CC-Bam à l’intention des maîtres d’ouvrage et des partenaires. Ces rapports feront ressortir les activités mises en œuvre, la situation financière et les difficultés rencontrées. - Le suivi régulier des activités par l’équipe technique de la Direction de la CC-Bam et l’animation trimestrielles de bilan d’exécution des différents volets du projet;

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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