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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Pékin"

Correspondant coopération décentralisée
Bertrand JADOT
Courriel : bertrand.jadot[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Robert LACOMBE
Courriel : robert.lacombe[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Projet de coopération judiciaire
Année de première signature de la convention
2005
Thématique d'intervention
Education, Social et Recherche
Sous-thématique d'intervention
Education, emploi, formation professionnelle
Sous-sous-thématique d'intervention

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2005
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte
Historique
Objectif du partenariat
Mise en place d'une coopération concrète entre le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux et le Tribunal intermédiaire de Wuhan par le biais d'échanges de magistrats.
Description détaillée du partenariat
Thèmes de travail retenus: droit de la propriété intellectuelle et commerciale (droit des brevets et des marques, droit de la concurrence entre autres), droit des procédures collectives (liquidation judiciaire, faillite), droit de la famille et droit patrimonial, droit des contrats notamment en matière commerciale et internationale, protection des libertés et des droits des personnes jugées, traitement des affaires pénales tant au niveau du parquet que du siège et concernant particulièrement les mineurs, statut des magistrats.
Objectif: garantir la sécurité des relations juridiques entre ces deux pays en rendant compatibles leurs instruments juridiques.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Ville de Bordeaux
Maître(s) d'ouvrage
TGI de Bordeaux
Bénéficiaire(s)
Juges chinois et français

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Wuhan Chine commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Wuhan GRANGE Michel m.grange@mairie-bordeaux.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Bordeaux commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal





Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Aucune communication n'a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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