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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Nouakchott"

Correspondant coopération décentralisée
Aurélie DANIELI
Courriel : aurelie.danieli[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Pierre Yves BERTRAND
Courriel : pierre-yves.bertrand[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Projet intercommunal d'appui à la décentralisation et au développement local
Année de première signature de la convention
2009
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Appui institutionnel

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2009
Le partenariat est
Terminé
Date de fin du partenariat
31/12/2012
Contexte
1- Contexte mauritanien

Le 6 août 2008, un groupe de militaires a pris le pouvoir, suite à leur limogeage par le Président de la République. Les putschistes ont mis en place un Haut Conseil d'Etat qui a nommé un nouveau gouvernement dans le courant du mois d'août. Le ministère de la décentralisation est, depuis, rattaché au ministère de l'Intérieur.

Ce coup d'Etat n'a pas eu d'impact sur le fonctionnement des communes et les conseils municipaux légitimement élus en décembre 2006 sont toujours en place.

La mise en oeuvre du processus de décentralisation reste une priorité du nouveau gouvernement comme définie dans le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP). Le CSLP est le document de référence de la politique de développement de la Mauritanie. Il mentionne plusieurs axes de développement prioritaires parmi lesquels :
le renforcement des capacités institutionnelles et de la gouvernance
une croissance ancrée dans la sphère économique des pauvres.

Le CSLP évoque notamment : « La consolidation du processus de décentralisation est envisagée à travers des séries d’actions : le renforcement du dispositif institutionnel, le renforcement des outils de gestion urbaine, la mobilisation des ressources, le renforcement des capacités de gestion communale, la dynamisation de l’implication de la société civile dans l’effort de développement local et l’élaboration des plans de développement intégré ».

2- Contexte sénartais

Le San de Sénart, en partenariat avec les 7 communes mauritaniennes jumelées avec Sénart, a conduit en Mauritanie le Programme de Développement Local de Proximité (PDLP) qui s'est achevé en août 2008.

Ce programme, d'une durée de 5 ans, a reçu le cofinancement du ministère des Affaires étrangères. Le Service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France en Mauritanie a été associé à la conduite de ce projet, aussi bien dans sa phase de conception que dans sa mise en oeuvre, via sa participation au comité de pilotage, deux fois par an.

L'objectif principal de ce programme était de créer une offre de service municipal basée sur l'accompagnement à l'identification et à la gestion de projets. Le principal résultat de ce programme a été la création, dans chaque commune, d'un service de développement local avec à sa tête un agent de développement local. (cf. compte-rendu d'exécution technique et financier)

Une première évaluation à mi-parcours, en 2005, a permis de réorienter ce programme. Une évaluation finale a permis à l'ensemble des partenaires de comprendre au mieux les difficultés rencontrées dans l'exécution du programme et de dessiner les contours d'un nouveau projet.

Parallèlement, plusieurs réunions de concertation, aussi bien en France qu'en Mauritanie, ont permis aux partenaires français et mauritaniens de définir les objectifs d'un nouveau projet.

D'une part, a émergé la volonté d'apporter un appui technique à l'association des maires jumelés avec Sénart qui a été créée à l'initiative des maires mauritaniens à leur retour d'une mission à Sénart, en juin 2007.

D'autre part, les maires mauritaniens ont exprimé le souhait de conduire un projet ayant des impacts directs et visibles sur les populations.
Historique
La Ville Nouvelle de Sénart s'est engagée depuis 1986 dans des actions internationales envers la Mauritanie. Le jumelage, puis la coopération décentralisée, ont légitimé et renforcé l'action extérieure des collectivités locales françaises.
C'est un engagement politique fort et profondément humaniste que le San de Sénart et les 7 communes prônent par leurs relations internationales.
Les communes jumelées sont les suivantes :
La ville de Bababé, jumelée avec Cesson, se situe à 350 km de Nouakchott au bord du fleuve Sénégal. C'est le chef-lieu du département. Sa population est estimée à 13 000 habitants dont 65 % ont moins de 25 ans, en majorité peuls.
La ville de R'Kiz, jumelée avec Combs-la-Ville, se trouve à 250 km de Nouakchott, en plein coeur de la savane, près du lac R'Kiz et de sa végétation luxuriante. Elle s'étend sur 25 km du nord au sud et presque 15 km d'est en ouest. Sa population est estimée à 20 000 habitants.
La ville de Méderdra, chef-lieu du département, jumelée avec Lieusaint,se situé à 150 km environ au sud-est de Nouakchott. Sa population est estimée à 23 000 habitants dont un centre urbain de 8 000 habitants.
La ville de Rosso, capitale régionale du Trarza, jumelée avec Moissy-Cramayel, est située au bord du fleuve Sénégal. C'est un carrefour stratégique entre la Mauritanie et le Sénégal. Sa population est évaluée à 50 000 habitants.
La ville de Tiguent, jumelée avec Nandy, est située le long de la route nationale entre Nouakchott et Rosso. Elle est à 13 km de l'océan Atlantique, entourée de dunes. Sa population est estimée à
19 000 habitants dont 4 000 dans le bourg central.
La ville de Boutilimit, jumelée avec Savigny-le-Temple, est bâtie autour d'un puits, sur le passage de la route de l'Espoir qui traverse la Mauritanie sur 1200 km. Sa population est estimée à 35 000 habitants.
La ville de Keur Macène, jumelée avec Vert-Saint-Denis, est à mi-chemin entre Rosso et Saint-Louis du Sénégal. Elle regroupe une quinzaine de petits villages. Elle se trouve aussi à côté de la réserve de Diawling (oiseaux, phacochères, singes, chacals...). Sa population est évaluée à 9 000 habitants.
Sénart a accompagné la décentralisation en Mauritanie, puisque dans le cadre des jumelages puis de la coopération décentralisée, le premier accord de partenariat a été signé le 22 juin 1986 (entre Savigny-le-Temple et Boutilimit), avant même que ne soit promulguée l’Ordonnance n° 86.134 du 13 août 1986 portant création des communes en Mauritanie. Les six autres accords de coopération entre des communes de Sénart et des communes mauritaniennes interviendront en 1987. Une seule commune en France, Argenton-sur-Creuse, était jumelée avec une commune mauritanienne, Kaédi, avant cette date.
Dès lors, les communes de Sénart, par leur action, ont contribué à la définition des communes mauritaniennes, renforçant les capacités de gestion communale par des échanges importants, répétés et durables entre élus et techniciens, développant des services municipaux liés à la gestion de l’eau, de l’électricité, des ordures ménagères ou encore de la santé.

En 2001, une réflexion est menée sur le thème de l'appui à la décentralisation et le développement local. Elle aboutit au lancement début 2003 du Programme de Développement Local de Proximité – Volet Décentralisation.
Objectif du partenariat
Il s’agit d’appuyer et de renforcer les compétences de l’association des maires des communes mauritaniennes jumelées avec les communes de Sénart à travers la mise en place d’un fonds d’appui aux initiatives de la société civile et la mise à disposition d'une expertise technique permettant d'offrir des services aux communes.

Il s'agit d'un projet pilote d'une année qui sera reconduit sur trois ans, en cas de succès de l'opération.
Description détaillée du partenariat
Projet cofinancé par le MAEE en 2009
Ce projet comprend principalement deux volets :

. appui à l'association des maires des communes mauritaniennes jumelées avec les communes françaises du San de Sénart

. mise en place d'un fonds d'appui aux initiatives de la société civile

L'appui à l'association des maires se fera par la mise à disposition d'un cadre mauritanien et d'un volontaire français de l'association française des volontaires du progrès (AFVP). L'objectif est que l'association soit en mesure de rendre des services aux communes par du conseil en développement local et ingénierie de projets, l'organisation de formations à destination des élus et des agents territoriaux, une veille informationnelle et juridique sur l'environnement de la décentralisation et les possibilités de financement.

L'association aura également pour mission d'assurer la gestion financière et opérationnelle du fonds d'appui aux initiatives de la société civile, doté de 70 000 euros (10 000 euros par commune). Ce fonds permettra de financer des projets portés par des organisations socio-communautaires (associations, coopératives), selon les thématiques prioritaires définies par les conseils municipaux des communes mauritaniennes.

Il s'agit d'un projet pilote d'une année, qui débutera en mai 2009 et qui pourra être reconduit sur trois ans en cas de réussite de la première phase.
- Conseil aux communes
Objectif de l’action : Permettre à l'association des maires des communes mauritaniennes jumelées avec les communes françaises du San de Sénart de rendre des services aux communes afin de renforcer les capacités des élus et des agents communaux.
Description sommaire : Sous la responsabilité du président de l'association, le cadre mauritanien et le volontaire du progrès auront les missions suivantes :

. conseil aux communes en planification et ingénierie de projet. Réactualisation des plans de développement local. Aide aux montages de projets. Mise en relation avec des bureaux d'études
. mise en place de formations visant à renforcer les capacités des élus et des agents communaux
. veille et transmission d'informations sur l'évolution juridique et l'environnement de la décentralisation. Participation aux cadres nationaux de concertation et de réflexion sur la décentralisation
. information sur les appels à projets et opportunités de financement. Gestion d'une base de données des bailleurs de fonds
. recherche de financement pour l'association
. échange intercommunal
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Association des maires jumelés avec Sénart
Maître(s) d'ouvrage
Syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart Ville Nouvelle
Bénéficiaire(s)
. l'association des maires des communes mauritaniennes jumelées avec les communes françaises du San de Sénart. élus mauritaniens. agents communaux. société civile des communes mauritaniennes. un jeune sénartais

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Rosso Mauritanie commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Rosso FASSA Yerim

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Syndicat d'agglomération Nouvelle de Sénart Ville Nouvelle commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat en France
VERT-SAINT-DENIS
Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
KEUR MACENE


Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Syndicat d'agglomération Nouvelle de Sénart Ville Nouvelle 38400 0 2009
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 40000 2009
VERT-SAINT-DENIS, KEUR MACENE 28000 2009
Autre 15000 0 2009




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Aucune politique d'évaluation n'a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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